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...u'invoquer la dissuasion est inopérant. De surcroît, les jeunes auteurs de délits violents jugés comme les majeurs récidivent plus souvent et plus rapidement que ces derniers. Votre dispositif, malheureusement, accroîtra la récidive des mineurs. Enfin, l'aggravation des peines peut-elle servir à la réinsertion et si l'aggravation des peines a peu d'effets dissuasifs, les peines alternatives à la prison peuvent-elles servir à la réinsertion ? Il est évident qu'un placement en centre éducatif, un contrôle judiciaire, une enquête, une expertise sont des mesures qui favorisent la réinsertion. Encore faut-il qu'un jeune n'attende pas deux ans avant de rencontrer un pédopsychiatre.
...x n'a été entrepris pour démentir les conclusions adoptées, il faut le souligner, sans opposition de la part du groupe socialiste. Aujourd'hui, sans études complémentaires et au mépris de ce qui a été déjà étudié, le projet de loi ne table, au fond, que sur une seule chose : l'espoir fondé sur le renforcement de la peur du juge et le retour de la croyance immodérée en l'efficacité de la peine de prison. Cette réponse limitée à la répression est bien mince quand on sait que 31 % des personnes condamnées le sont de nouveau alors que le niveau des peines encourues et celui de celles effectivement prononcées n'ont cessé d'augmenter au cours de ces dernières années. La réponse que vous apportez est d'autant plus dérisoire que la mission avait démontré très clairement que l'arsenal juridique existe,...
... plus fermes, et j'approuve votre projet de loi. Mon propos ne portera pas tant sur la nécessité de sanctionner plus fermement les récidivistes cela me paraît être une nécessité salutaire pour la société et la défense des victimes mais également pour les délinquants qui doivent prendre conscience de la portée de leurs actes que sur la nature de la sanction. Faut-il obligatoirement envoyer en prison des mineurs au risque de les rendre pire qu'ils ne le sont à la sortie lorsqu'ils auront été au contact des vieux chevaux de retour ? (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je suis convaincu que nous devons adapter les modalités de la sanction. Lors de la dernière mandature, j'avais rédigé une proposition de loi sur la création d'unités disciplinaires d'insertion pour les jeunes. L'idée est simple : au lieu d'envoyer des jeunes en prison, il m'apparaît plus efficace de les intégrer dans des unités d'insertion où règne une discipline militaire et j'emploie à dessein ce mot. La discipline de type militaire a depuis longtemps démontré sa capacité d'intégration et de formation pour les jeunes les plus difficiles. En 1986, l'amiral Brac de la Perrière avait lancé les JET, jeunes en équipes de travail. Destinée à accueillir, pour des...