Interventions sur "mineur"

...nte est de cinq mois les victimes peuvent attendre. Un juge des enfants a exprimé dans la presse son désarroi. Il a dit, comme M. Pinte : « À quoi sert-il de prendre des décisions, de rendre des ordonnances ou des jugements sévères ou bienveillants s'ils restent lettre morte ? » Selon une estimation faite par plusieurs hauts fonctionnaires appartenant à vos services, madame la ministre, 3 000 mineurs seraient, en France, dans l'attente de l'exécution de décisions prises contre eux. Une jeune magistrate d'un tribunal de province raconte : « Quand j'ai été nommée juge des enfants, j'ai hérité d'un cabinet avec deux ans de décisions non exécutées. J'ai demandé au procureur de tout mettre à la poubelle pour recommencer à zéro car une bonne partie était prescrite. » Voilà l'état concret de la s...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il faut se rendre à l'évidence, la violence a toujours existé et la violence des mineurs plus particulièrement. Souvenons-nous, au XIXe siècle, les Apaches détroussaient le bourgeois au surin. Plus récemment, nous avons connu les blousons noirs, avec leurs chaînes de moto !

...s, et j'approuve votre projet de loi. Mon propos ne portera pas tant sur la nécessité de sanctionner plus fermement les récidivistes cela me paraît être une nécessité salutaire pour la société et la défense des victimes mais également pour les délinquants qui doivent prendre conscience de la portée de leurs actes que sur la nature de la sanction. Faut-il obligatoirement envoyer en prison des mineurs au risque de les rendre pire qu'ils ne le sont à la sortie lorsqu'ils auront été au contact des vieux chevaux de retour ? (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...e de les intégrer dans des unités d'insertion où règne une discipline militaire et j'emploie à dessein ce mot. La discipline de type militaire a depuis longtemps démontré sa capacité d'intégration et de formation pour les jeunes les plus difficiles. En 1986, l'amiral Brac de la Perrière avait lancé les JET, jeunes en équipes de travail. Destinée à accueillir, pour des stages de quatre mois, les mineurs délinquants dans des structures encadrées par des militaires, cette opération a rencontré un très grand succès, mais les JET n'ont pas survécu à la professionnalisation des armées. C'est parfaitement regrettable. Plus récemment, madame la ministre, le général de Richoufftz, adjoint au gouverneur militaire de Paris, a monté une opération de réinsertion pour des jeunes en difficultés appelée « Un...