Interventions sur "taxe"

Sur les sacs plastiques, je m'étonne un peu de la méthode. Nous souhaitons tous réduire à terme, ou supprimer en ce qui me concerne, les sacs plastiques qui constituent autant une pollution qu'une perte d'énergie tout cela est connu. M. le rapporteur général a expliqué tout à l'heure qu'il fallait arrêter de créer sans cesse des taxes. Plutôt que d'en inventer une nouvelle, avec un argumentaire en grande partie soufflé par le secteur industriel de la plasturgie, alors que tout le monde sait très bien que les sacs biodégradables, cela ne marche pas

Cet amendement, également présenté par M. Michel Bouvard, vise à prendre en compte le tarif de la taxe intérieure de consommation de gaz naturel dans le calcul du prix d'achat de l'électricité produite par cogénération.

Il existe des solutions de remplacement par des sacs en papier. Ce serait tellement préférable à une nouvelle taxe sur la consommation !

Cet amendement vise à gommer une injustice fiscale qui, comme vous le savez, frappe l'île de Beauté depuis de nombreuses années à l'occasion des livraisons de blé. En effet, les livraisons entre le continent et la Corse sont aujourd'hui taxées alors que les livraisons intracommunautaires ne le sont pas. Il s'agit de rétablir l'équité en supprimant cette taxe.

L'objet de cet amendement est d'abord de mettre le droit national en conformité avec le droit européen. Il est par ailleurs proposé de modifier la notion de fait générateur de la taxe charbon et d'exonérer de cette taxe les entreprises ayant une activité de valorisation de la biomasse dès lors que leurs dépenses de combustibles et d'électricité représentent au moins 7 % de leur chiffre d'affaires, et sous réserve que ces entreprises soient soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre ou qu'elles appliquent des accords volontaires de réduction de gaz à effet...

Cet amendement a trait à la taxe carbone. Nous proposons de faire supporter par l'émetteur le coût de la prévention comme celui de la réparation, afin de le décourager de poursuivre ses activités polluantes. La taxe carbone favoriserait ainsi la recherche pour améliorer notre efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cette fiscalité écologique, telle que nous la proposons dans cet amendement, doit êt...

C'est bien connu, en cette période de veille de fêtes de fin d'année, votre gouvernement entend faire de jolis cadeaux aux privilégiés et à leurs représentants au sein du MEDEF. Jamais à court d'idées en la matière et surtout voyant dans la crise une occasion pour faire passer vos mauvais coups, voici revenue votre lubie, celle de dépecer par tous les bouts ce qui reste de la taxe professionnelle, jusqu'à en obtenir la suppression pure et simple. Avec notre amendement de suppression, nous tenons à marquer notre hostilité la plus totale à cette mesure, prise à l'initiative du chef de l'État, de dégrèvement de la taxe professionnelle pour les équipements et biens mobiliers neufs acquis ou créés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. La suppression de la part sala...

Au-delà de l'argumentaire développé par notre collègue Sandrier sur la suppression de l'article, le moment est venu de poser le problème plus général de la taxe professionnelle. Après de nombreuses mesures de dégrèvement, certes compensées, subsistent ces interrogations permanentes quant aux collectivités locales qui équilibrent une bonne partie de leur budget avec la taxe professionnelle, en particulier quand il s'agit de la taxe professionnelle unique. C'est aussi l'occasion de nous interroger et nous devrons obtenir des réponses sur ce qui sera p...

Avant d'exposer cet amendement, j'aimerais dire très simplement que Strauss-Kahn a tué la taxe professionnelle.

Nous assistons, ce soir, à un nouvel épisode de l'enterrement, qui n'en finit plus, de la taxe professionnelle. Le vrai problème n'est pas de l'enterrer, mais de savoir si elle doit être remplacée et, si oui, par quoi. Je l'avais dit à M. Strauss-Kahn en son temps, je vous l'ai dit, et je le répète pour la énième fois : le patronat peut applaudir ces mesures, considérant que cela réduit les charges des entreprises. Mais qu'il prenne bien garde, car le jour où il n'y aura plus aucun lien e...

Il est en conséquence urgent, madame la ministre, d'avoir une véritable concertation, toutes tendances confondues, pour trouver des solutions afin de sortir de ce problème. Or, après la réunion de nombreux comités et commissions, ce n'est toujours pas le cas et on ne sait absolument pas où l'on va. On ne peut que constater la disparition de la taxe professionnelle. J'en viens à la défense de l'amendement n° 247, appuyé par la commission. Vous avez pu constater que ce dégrèvement posait un problème par le haut, du fait du plafonnement de taxe professionnelle à 3,5 %, et un problème par le bas, du fait de la cotisation minimale. Vous avez proposé une solution complexe mais nous ne sommes plus à une complexité près, s'agissant de la taxe p...

Je dirai auparavant un mot de l'importance extrême de la réforme engagée par l'article 18. Comme vient parfaitement de le souligner Charles de Courson, en supprimant progressivement la part salaires entre 1998 et 2002, on a signé l'arrêt de mort, à terme, de la taxe professionnelle. Nous étions en effet, à l'époque, tous conscients y compris la majorité d'alors qu'un impôt qui reposerait presque exclusivement sur les investissements serait rapidement insupportable pour les entreprises et inexplicable. Aujourd'hui, compte tenu de la suppression de la part salaires, l'assiette de la taxe professionnelle est constituée à 80 % par les investissements des ...

De fil en aiguille, au bout de trois ou quatre ans, la moitié de l'assiette de la taxe professionnelle aura quasiment disparu. Nous sommes, pour beaucoup, des élus locaux. Je demande donc très solennellement, ce soir, que nous nous mettions tous autour de la table pour savoir par quoi remplacer la taxe professionnelle. Nous nous posons cette question depuis trente ans. Nous sommes aujourd'hui au pied du mur. Nous avons une obligation de résultat dans les deux ou trois ans à venir....

Si nous voulons que des entreprises soient bien enracinées dans leur territoire, il doit exister un lien fiscal. Encore faut-il qu'il soit intelligent. C'est à nous d'y réfléchir. J'en viens maintenant à l'amendement de Charles de Courson. Des entreprises paient 1,5 % de leur valeur ajoutée en taxe professionnelle. C'est exact. En effet, pour financer, par une sorte de péréquation, celles qui paient plus de 3,5 %, une cotisation minimale a été mise en place, depuis maintenant une dizaine d'années, afin d'assujettir les entreprises qui ne payaient rien. Lorsque la part salaires a été supprimée, toutes les entreprises de services services informatiques, par exemple qui avaient essentiel...

Je le retire car, de toute façon, je serai battu, mais j'en ai assez qu'on bidouille tout le temps la taxe professionnelle, sans aucune cohérence intellectuelle. On aurait pu vous poser d'autres questions, je vous en poserai une autre encore plus importante tout à l'heure. (L'amendement n° 247 est retiré.)

Madame la ministre, je partage tout de même un peu le souci du rapporteur et de M. de Courson. Le Gouvernement prend l'initiative d'une nouvelle modification de la taxe professionnelle, qui devient une véritable usine à gaz dans laquelle plus personne ne se retrouvera, et vous êtes prêts à tenir compte de toutes les réflexions, y compris celles de la commission des finances et du comité des finances locales. C'est un sujet extrêmement compliqué et j'aurais osé imaginer que le Gouvernement, qui prend l'initiative année après année de limiter la taxe professionnel...

C'est un sujet important, je voudrais prolonger les propos du rapporteur général, de Charles de Courson et de Henri Emmanuelli. De réforme en réforme, la taxe professionnelle finit par ne plus avoir de pertinence et de contenu. Tout le monde convient qu'une réforme en profondeur devient nécessaire, et je voudrais insister, madame la ministre, sur l'urgence du calendrier. Vous nous parlez du comité présidé par Édouard Balladur. Je ne sais si ce comité s'intéressera beaucoup à la taxe professionnelle, mais on ne peut pas attendre ce qu'il dira et en dép...

...en supporteraient les conséquences, contrairement au plafonnement à la valeur ajoutée, mais le contribuable, l'entreprise. Je vais prendre un exemple pour bien faire comprendre le problème. Un équipement est acheté dans une commune par une entreprise. Il bénéficie d'un dégrèvement total. Trois ans après, il est vendu à une autre entreprise, située dans une autre commune, dans laquelle le taux de taxe professionnelle a augmenté entre 2008 et 2010. Cet équipement, vendu comme étant totalement dégrevé, ne le sera en fait que partiellement puisqu'il aura à supporter une fraction de taxe professionnelle liée à l'augmentation de taux. Il nous a donc paru plus judicieux, madame la ministre, de proposer un vrai dégrèvement, totalement pur, qui, je le répète, protège totalement les finances locales d...

Il s'agit d'un petit amendement, qui vise à offrir aux communes la possibilité de décider d'une exonération de taxe professionnelle, à leurs frais. (L'amendement n° 248, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale. Ces amendements, qui visent à résoudre des problèmes techniques, n'étaient pas recevables dans le cadre du Grenelle. L'amendement n° 202 permet de mesurer d'une façon plus juste le potentiel fiscal de chaque commune membre d'une zone de développement de l'éolien, en prenant en compte l'importante recette que constitue la taxe professionnelle issue de l'implantation des éoliennes. En effet, ce n'est pas le cas actuellement, alors que ce l'est pour une commune qui n'appartient pas à une zone de développement éolien. Cet amendement précise donc comment prendre en compte les reversements de taxe professionnelle issus de l'implantation d'éoliennes dans le calcul du potentiel fiscal des communes et des établissements publi...