Interventions sur "prime"

...s voient que leurs difficultés s'accumulent : on fait des yaourts plus petits, on met de l'eau dans le lait et, bientôt, on réduira la taille et le poids de la baguette de pain. Vous nous proposez de discuter en urgence d'un texte sur les revenus du travail. N'est-ce pas dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens ? C'est pourquoi nous vous proposons, par ces amendements, de supprimer le « bouclier fiscal ». On entend peu de voix sur les bancs de la majorité. Le plus souvent, les députés de l'UMP ne prennent la parole que timidement, pour retirer des amendements qu'ils avaient déposés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous vous proposons donc de supprimer le « bouclier fiscal » et nous attendons vos arguments. Je pense en effet que vous ne pouvez pas répéter que le groupe socialiste fait systématiquement de l'obstruction et ne pas répondre à ses propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il vous en a déjà fait sur les stock-options. Il vous en fera d'autres, par le biais d'amendements que nous examinerons plus tard. Pour l'instant...

Le Parlement a été convoqué en session extraordinaire pour discuter un projet de loi dont nous contestons en grande partie le contenu et même le sérieux. Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur l'article 2, lequel prévoit une mesure qui nous paraît dangereuse. Nous comptons vraiment sur la compréhension de nos collègues de la majorité et sur l'indulgence du président pour nous aider à faire que cette discussion serve à quelque chose. Mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer les articles de loi qui ont instauré le « bouclier fiscal ». Vous connaissez déjà nos arguments...

...u des entreprises. Mais pour distribuer de l'argent à leurs salariés, il faut qu'elles se portent bien, donc que la demande soit suffisante, ce qui n'est pas le cas. Plus inquiétant, la dégradation du contexte international aura certainement des conséquences plus profondes encore en France car vous avez porté atteinte au pouvoir d'achat des plus défavorisés. Certes, pour l'instant la crise des subprimes ne semble pas menacer directement le système financier français. Mais à force de diminuer le pouvoir d'achat des plus défavorisés, vous allez les pousser à emprunter non plus pour acquérir des biens, mais simplement pour vivre au jour le jour les cartes de crédit y concourent déjà et certaines sociétés de crédit en abusent. Nous pouvons donc craindre le pire, pour les institutions financières,...

Je défends à mon tour la suppression du bouclier fiscal. Il est intéressant de constater qu'à propos d'un texte court nous débattons longuement pour approfondir un certain nombre de points qui touchent à la vie quotidienne des Français : cela démontre l'importance fondamentale pour eux de la question du pouvoir d'achat. Pourquoi supprimer le bouclier fiscal que vous avez mis en place au profit des 300 000 ménages les plus favorisés de notre pays ? C'est qu'il est source d'inégalité. Le principe de la sécurité sociale, a rappelé M. Mallot, est que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Plafonner la contribution de certains par le bouclier fiscal, c'est faire fi du principe de solidarité entre les citoyens. En vous proposant de...

Ces amendements concernent les heures supplémentaires, sujet dont traitait aussi le « paquet fiscal ». En utilisant le nouveau cadre législatif, il est possible de rémunérer sous forme d'heures supplémentaires ce qui était jusqu'alors payé sous forme d'heures de travail classiques ou de primes. Un verrou a été instauré pour limiter les possibilités de substitution, mais il est extrêmement fragile. En effet le principe de non-substitution n'est posé que pour une période de douze mois. Ces amendements ont pour objet de supprimer ce délai et donc d'interdire la substitution. Nous sommes en effet au coeur d'une question importante. Dans le débat sur les 35 heures, vous avez un leitmotiv ...

...er de l'exception prévue à l'article 89 quater du code général des impôts, que vous avez votée il y a peu. Aussi, nous vous demandons de revenir sur cette mesure, afin de clairement réaffirmer le principe de non-substitution et d'éviter que des entourloupes ou des passe-droits ne permettent d'échapper au régime normalement applicable aux rémunérations des salariés. Nous vous proposons donc de supprimer la fin du deuxième alinéa du III de l'article 81 quater du code général des impôts.

...ches. Ici, il ne s'agit plus de plafonnement, mais de glissement, de substitution de substituabilité, comme le dit l'éminent Louis Giscard d'Estaing dans son rapport. La loi TEPA incite à faire des heures supplémentaires, subventionnées par la puissance publique au bénéfice des entreprises. Or ces heures supplémentaires pourraient se substituer à d'autres formes de rémunération, telles que des primes, de sorte qu'au bout du compte le salarié travaillerait plus pour gagner la même chose. Après nous avoir expliqué pendant des mois que, grâce au Président de la République, on allait pouvoir travailler plus pour gagner plus, vous avez voté une mesure qui permettrait de travailler plus pour gagner la même chose ! C'est très fort ! Nous vous proposons de revenir sur cette disposition. En effet, ...

... comment, grâce à un discours mystificateur sur les heures supplémentaires, vous alourdissez les charges de ceux qui travaillent pour soulager ceux qui vivent des revenus du capital. Avec nos amendements, nous voulons vous enjoindre de faire l'inverse, c'est-à-dire d'alléger les transferts de charges pour les heures supplémentaires, de faire en sorte de donner du travail à tout le monde, et de supprimer le bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...008. Cela signifie que l'on est passé de 8,6 heures supplémentaires par salarié et par trimestre au quatrième trimestre 2007 à 9 heures aujourd'hui, soit une hausse de 0,6 heure supplémentaire par trimestre et par salarié. Aujourd'hui, le dispositif n'atteint donc pas du tout les objectifs que vous vous étiez fixés. Quand un dispositif ne marche pas, il convient soit de l'améliorer, soit de le supprimer. Compte tenu du coût du dispositif, c'est cette seconde solution qui nous paraît préférable. Plus grave encore, certains économistes estiment que le dispositif sur les heures supplémentaires de la loi TEPA est en train de jouer contre l'emploi. En effet, un certain nombre de chefs d'entreprise ont le réflexe de recourir aux heures supplémentaires plutôt que de procéder à de nouvelles embauches....

Supprimez les virgules !

...nées 80. Une étude montre que, pour un salarié de la région parisienne, le budget consacré à la mobilité se situe entre 300 et 350 euros par mois. Nous pensons qu'il faut prendre des mesures, comme celle que nous proposons dans nos amendements. S'agissant des déplacements domicile-travail, le Gouvernement serait bienvenu de faire un peu plus que ce qu'il a prévu, à savoir conseiller une sorte de prime de 200 euros par an, au bon vouloir des entreprises. À votre bon coeur, monsieur le patron !

Il a pour objet d'introduire un peu de moralité et de justice fiscale. À qui profitent les niches fiscales ? À ceux qui ont de l'argent, qui ont la possibilité d'en profiter. La prime pour l'emploi est une mesure de justice fiscale que nous avons mise en oeuvre au bénéfice des salariés très modestes qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, mais qui paient la TVA et toutes les autres taxes et impôts approvisionnant le budget de l'État. Nous avons cru comprendre que vous plafonnerez les barèmes de la PPE lors de l'examen de la loi de finances. Certes, vous avez affirm...

En revanche, vous, vous paraissez atteint de troubles de l'audition et même d'autisme. Voilà pourquoi nous devons répéter plusieurs fois la même chose. Nous faisons même l'effort de vous soumettre des propositions de repli, d'amendement en amendement. Nous voulions initialement supprimer le sinistre bouclier fiscal, ce qui vous aurait permis de bénéficier de 15 milliards d'euros pour financer certaines mesures de nature à améliorer le pouvoir d'achat des Français. Car, rappelons-le, votre Président de la République

disons le Président de la République, s'était présenté non pas comme le candidat du pouvoir d'achat mais comme celui de la progression du pouvoir d'achat. Or le pouvoir d'achat non seulement ne progresse pas mais il recule chez les plus modestes. La tromperie est donc particulièrement grave. Vous n'avez pas voulu supprimer ce bouclier fiscal qui place les plus riches à l'abri d'une véritable caverne. Vous n'avez pas plus accepté certaines autres de nos propositions. Maintenant, nous vous faisons la proposition bien modeste de plafonner les niches fiscales à 15 000 euros. Et 15 000 euros, cela représente une somme colossale pour certains de nos concitoyens qui ne gagnent pas 1 000 euros par mois et qui, dès le ving...

... avez « cramé » une occasion, comme disent les jeunes, en dilapidant 15 milliards. Ces 15 milliards étaient censé relancer la consommation, or les derniers chiffres révèlent une baisse de la consommation des ménages. Avec ces amendements, nous vous donnons une nouvelle occasion d'agir la sixième ou la septième depuis le début de nos débats et il y en aura d'autres , cette fois-ci à travers la prime pour l'emploi. Vous envisagez de la plafonner, comme Marcel Rogemont l'a opportunément rappelé. Pourtant, rappelons-le, c'est l'un de vos gouvernements qui avait complété ce dispositif que nous avions créé. Aujourd'hui, nous proposons d'aller plus loin en prévoyant une majoration de 50 %, ce qui représentera 100 euros à 200 euros par an pour les salariés qui en bénéficient. Certes, cette disposit...

Dès lors que l'objectif est de revaloriser les revenus du travail, il importe de placer la question de la revalorisation de la prime pour l'emploi au coeur de la réflexion. Permettez-moi à cet égard de rappeler dans quelles conditions cette prime a été créée. L'objectif initial du gouvernement socialiste de l'époque était d'augmenter le salaire direct. Il avait ainsi imaginé d'exonérer de CSG une partie du salaire afin de permettre une augmentation du salaire net perçu par les travailleurs. L'opposition d'alors avait saisi le...

...'autres amendements qui visaient à donner du pouvoir d'achat au Gouvernement, afin qu'il puisse mener une politique sociale plus forte en faveur des plus modestes. Je rappelle aussi qu'à l'article 1er du présent projet de loi, vous avez créé un crédit d'impôt dont le coût représente, semble-t-il, 1 milliard d'euros. Je reconnais aussi bien volontiers que notre proposition d'augmenter de 50 % la prime pour l'emploi dépasse 1 milliard d'euros. Cela dit, mesdames, messieurs les députés du groupe UMP, je suis tout à fait disposé à accepter des sous-amendements qui permettraient un équilibre entre cette niche fiscale d'1 milliard d'euros qui a été adoptée à l'article 1er et notre proposition. Par exemple, je serais prêt à accepter que vous proposiez d'augmenter la PPE de 25 %. Ainsi, les entrepris...

Il est incontestable que la prime pour l'emploi est partie prenante des revenus du travail. C'est d'ailleurs un outil remarquable et relativement exceptionnel puisqu'il est l'oeuvre de deux majorités successives adverses, l'une l'ayant créé, l'autre l'ayant développé. S'il est un sujet qui devrait nous rassembler, c'est bien celui du développement de la prime pour l'emploi et son augmentation dans les proportions que nous vous s...

...dalies a rappelée. Aussi, je ne reviendrai pas sur l'épisode de la CSG annulée par le Conseil constitutionnel et le choix qui a été fait, à l'époque, d'instaurer la PPE plutôt que d'augmenter le SMIC. J'observe d'ailleurs que les gouvernements suivants qu'il s'agisse des gouvernements Raffarin, Villepin ou Fillon n'ont pas porté atteinte à ce dispositif, mais l'ont au contraire encouragé. La prime pour l'emploi a une logique qui mérite d'être rappelée dans le cadre du projet de loi dont nous discutons. Il s'agit en effet d'encourager la reprise d'un emploi, de faire en sorte que la personne qui en bénéficie dispose d'un revenu salarial régulier qui lui permette d'assurer la sécurité financière de sa famille. On retrouve là la logique d'un dispositif qui, en 1997-1998, avait été particulièr...