Interventions sur "journaliste"

La protection des sources des journalistes et son corollaire, la liberté d'expression, ne sont vraiment pas une priorité du Gouvernement, malgré les engagements du Président de la République. Il est vrai que ce dernier était alors seulement candidat ; deux ans et demi plus tard, nous savons ce qu'il est advenu des nombreuses promesses qu'il a faites à nos concitoyens à cette époque.

que ne siège au banc du Gouvernement ni Mme la garde des sceaux, que l'on dit retenue au Sénat excuse tout à fait valable ni M. le ministre de la culture et de la communication. Nous aurions souhaité le voir représenter sa collègue, s'agissant de la protection des sources des journalistes, donc de la liberté d'expression et de communication. Nous avons suffisamment entendu M. Mitterrand, comme s'il y avait quelque danger sur sa seconde attribution, rappeler

...nistre de la culture aurait eu l'occasion de nous prouver ce soir qui était aussi celui de la communication en étant présent au banc du Gouvernement. Si Aurélie Filippetti a défendu, avec le talent que nous lui connaissons, une motion de rejet préalable, c'est que les députés de l'opposition que nous sommes ont un respect trop profond pour la liberté d'expression et la protection des sources des journalistes pour ne pas souhaiter que le débat se déroule de façon digne et réponde aux attentes des journalistes. Il est à craindre cependant que ceux-ci soient à l'arrivée déçus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la seconde lecture de ce projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, nous nous approchons enfin du terme d'un processus législatif engagé depuis maintenant près de deux ans et touchant en réalité, à travers la problématique du secret des sources, aux conditions d'exercice par la presse de sa mission d'information du public. La liberté de la presse dans l'accomplissement de cette mission constitue indéniablement un principe cardinal de toute démocratie. Elle con...

Pour autant, la liberté de la presse ne se conçoit pas sans que soient apportées des garanties aux journalistes dans l'exercice de leur profession et sans que soit protégé le secret de leurs sources. Nul d'entre nous ne l'ignore, le métier de journaliste implique la remontée permanente, parfois à travers des canaux officieux, d'informations qu'une menace de divulgation contribuerait immanquablement à tarir. Plus précis sur ce point que la Déclaration de 1789, l'article 10 de la Convention européenne de s...

Malgré l'avancée qu'a constituée en son temps la loi du 4 janvier 1993 qui permet à un journaliste entendu en qualité de témoin par un juge d'instruction de refuser de livrer une information dès lors qu'elle aurait pour effet de faire connaître sa source, cette nécessaire protection des sources des journalistes reste encore trop partielle. Actuellement, en effet, procureurs, officiers de police judiciaire et tribunaux restent en droit d'exiger d'un journaliste qu'il leur révèle sa source, celu...

...sidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vient bousculer un vieux fantasme, sans doute hérité de mai 68 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), selon lequel la droite aimerait limiter la liberté de la presse. En effet, il faut bien reconnaître que c'est notre majorité qui a choisi de satisfaire cette revendication ancienne, et pourtant bien vivante, des journalistes : la protection de leurs sources. (Mêmes mouvements.) Quoi qu'il en soit, tous s'accordent à le dire, la situation actuelle n'est pas satisfaisante.

... précisions de bon sens, comme l'a rappelé le rapporteur, dont il faut saluer le travail et la parfaite maîtrise du sujet je ne fais que répéter les propos tenus par Mme Filippetti. Le texte ainsi rédigé est équilibré ; je vous proposerai donc tout à l'heure de l'adopter. Le Président de la République s'y était engagé : nous nous acheminons ce soir vers un véritable renforcement des droits des journalistes, inscrit dans un texte fondateur, la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Votée à une époque clé de notre démocratie, durant la se sont forgés une part importante de nos principes et de notre identité républicaine, cette loi, pour excellente qu'elle fût, méritait en effet d'être complétée par cette idée essentielle. La relation de confiance entre le journaliste et sa source garantit la bonn...

...sources journalistiques, en en faisant « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse ». Depuis son arrêt de 1996, elle n'a eu de cesse de renforcer sa doctrine. Et, comme si les députes français avaient besoin, avant d'examiner ce texte, d'une ultime piqûre de rappel, un arrêt de chambre a confirmé une nouvelle fois cette jurisprudence le 15 décembre. Dans cette dernière affaire, des journalistes britanniques étaient sommés par un tribunal de donner leurs sources à la suite d'une plainte d'une firme consécutive à la divulgation d'une OPA. La Cour européenne a jugé cette décision contraire à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et réaffirmé qu'en l'espèce, les intérêts défendus étaient insuffisants pour « l'emporter sur...

... qui ont servi de points d'ancrage à notre identité démocratique et souvent inspiré d'autres modèles d'État de droit à travers le monde. Mais force est de constater que la France, autrefois inspiratrice, est aujourd'hui en retard en matière de liberté de la presse, précisément parce qu'elle ne protège pas suffisamment les sources journalistiques. Celles-ci sont pourtant essentielles au métier de journaliste : elles forment la matière à partir de laquelle il bâtit son travail. Comment accepter plus longtemps que la France ait été condamnée à plusieurs reprises pour ces atteintes à la liberté d'expression ? Il est urgent d'agir. Mais, treize ans après la première décision de la Cour européenne en la matière et près de dix ans après la recommandation du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe inv...

Quitte à prendre du temps, il aurait été souhaitable que cela profite au moins au texte. Mais l'année de réflexion supplémentaire qui a été octroyée, sinon imposée par le Gouvernement n'aura eu aucune utilité. Après son passage en commission, le projet de loi comprend, certes, quelques avancées à mettre au crédit de nos collègues sénateurs, mais il demeure en deçà des attentes des journalistes.

Nous considérons bien évidemment comme une avancée le fait que l'article 1er inscrive de manière solennelle le principe de la protection du secret des sources des journalistes dans notre droit. Toutefois, le trop grand nombre d'imprécisions que nous relevons encore risque de faire apparaître cette avancée comme plus symbolique qu'effective.

Faut-il rappeler que nous débattons dans un contexte où les journalistes dénoncent régulièrement les perquisitions abusives, les intimidations et autres atteintes à la liberté de l'information dont ils font l'objet, qui se multiplient dans notre pays ? J'ai cru comprendre, monsieur Bénisti, que vous alliez travailler sur des sujets qui risquent d'écorner, sinon plus, la liberté d'expression.

Lorsqu'on invoque la liberté d'opinion, on sait comment cela se termine : c'est toujours au détriment de la liberté d'expression, et donc du travail des journalistes.

...eler également qu'au moment où nous discutions de ce texte en 2008, de nombreux exemples de pressions exercées sur des organes de presse alimentaient le débat : tentative de perquisition au siège du Canard Enchaîné, affaires Auto Plus et Guillaume Dasquié ou encore mise en examen de Denis Robert dans le cadre de l'instruction relative à Clearstream ? C'est dire combien était grande l'attente des journalistes à l'égard d'une loi qui protège véritablement leur travail d'investigation. Craignons qu'ils ne restent insatisfaits, d'autant que la France quelle honte ! se trouve cette année à la quarante-troisième place du classement mondial du respect de la liberté de la presse établi par Reporters sans Frontières alors qu'elle occupait, tenez-vous bien, la onzième place en 2002 !

Au-delà de la question de la protection des sources au sens strict, on peut s'interroger sur la généralisation des atteintes directes aux journalistes ou aux médias. Il y a quelques mois, les conditions de l'interpellation de Vittorio de Filippis pour une affaire de diffamation créait un fort émoi. Il y a quelques jours encore, le syndicat national des journalistes a saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité du cas d'un jeune journaliste du Monde mis en garde à vue le 13 juillet dernier dans le cadre d'une manifestation cont...

Il y aurait malheureusement beaucoup à dire sur les conditions de garde à vue dans notre pays et sur leur multiplication au-delà de celles concernant spécifiquement les journalistes. Là aussi, la France attend sans doute une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme pour agir. La menace est en tout cas suffisamment sérieuse pour que le Premier ministre ait été amené récemment à évoquer le sujet, mais seulement en quelques phrases : un peu court dans un pays qui se revendique toujours comme étant la patrie des droits de l'homme et du citoyen !

Nous sommes bien entendu tout à fait d'accord avec les lignes directrices du projet car il est évident que la protection du secret des sources des journalistes est une composante nécessaire à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, qui sont autant de concrétisation de l'État de droit. Nous faisons tous le constat que, jusqu'à présent, notre droit n'a pas suffisamment protégé les sources journalistiques. Certes, la loi du 4 janvier 1993 a marqué une étape en reconnaissant le droit de non-divulgation de leurs sources. Mais depuis, rien n'a...

Puissions-nous compléter ce texte et contribuer à la concrétisation de l'État de droit en protégeant davantage les journalistes, et plus encore la chaîne de l'information, sans pour autant en faire une catégorie de citoyens au-dessus des lois. Il s'agit simplement de faciliter leur travail, si nécessaire à notre démocratie. Le simple alignement sur le Sénat ne serait pas, de la part de notre assemblée, une preuve de courage. Trouvons une autre manière d'en faire montre, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les ba...

Madame la présidente, nous regrettons l'absence de réponses de la part du ministre tout comme l'absence parmi nous ce soir de Mme la garde des sceaux. Nous débattons en effet d'un texte qui touche à l'une des libertés fondamentales de toute société démocratique : la liberté de la presse. Comme le rappelle la jurisprudence européenne, la protection des sources des journalistes est l'« une des pierres angulaires de la liberté de la presse », elle-même constitutive des principes fondamentaux de toute démocratie. Parmi les carences de ce texte figure la référence à un « impératif prépondérant d'intérêt public ». Si cette notion émane de la jurisprudence européenne, elle n'est pas définie dans notre droit interne, ce qui ouvre la voie à toutes les interprétations empiriq...