Interventions sur "journaliste"

Toutefois, les organisations syndicales en leur ensemble se sont inquiétées dès qu'elles ont pris connaissance de ce projet de loi qui donnait l'impression de n'accorder qu'une protection a minima. Tous les amendements présentés par nos collègues communistes et socialistes visaient à améliorer ce projet de loi afin qu'il assure une meilleure protection, non pas à des individus, mais à des journalistes dans l'exercice de leur profession. Malheureusement, la quasi-totalité de ces amendements pourtant constructifs a été rejetée. J'aurais aimé pouvoir voter en faveur de ce projet de loi, mais je regrette qu'il n'ait pas pu bénéficier d'un travail collectif, fruit d'une opinion consensuelle de notre assemblée sur un tel sujet. L'absence d'écoute du Gouvernement à l'égard de nos propositions ne no...

On peut considérer que ce texte contient quelques avancées, même si celles-ci se sont faites à reculons. Cependant, la démarche n'a pas été menée à son terme, si bien que le secret des sources des journalistes n'est pas correctement protégé. En réalité, il ne s'agit que de demi-mesures, puisque tous les dépositaires d'informations n'entrent pas dans le champ du texte, ce que nous ne pouvons admettre. De même, la notion de recel du secret demeure, ce qui nous paraît incompatible avec le principe de protection des sources. Le groupe socialiste, plus exigeant quant au respect des principes et souhaitant...

...s à l'unanimité en commission des lois. La protection des sources est désormais assurée quelle que soit la personne qui détient l'information. La limite à ce secret se trouve mieux encadrée par les amendements que vous avez adoptés. La révélation du secret et des sources sera exceptionnelle, sans que la justice se trouve totalement empêchée ; pour autant, elle ne pourra remonter à la source d'un journaliste que dans des conditions strictement encadrées. La sanction du non-respect de ces règles sera particulièrement rigoureuse, puisqu'elle consistera à ce que les actes d'enquête soient purement et simplement annulés et retirés de la procédure. Les habitudes d'investigation des magistrats et des enquêteurs seront modifiées en profondeur par ce texte équilibré et en totale conformité avec les principes...