Interventions sur "outre-mer"

Les collectivités ultramarines sont, pour certaines d'entre elles, confrontées à l'exiguïté de leur territoire. Ainsi, l'île de La Réunion couvre une superficie de 2 500 kilomètres carrés, dont 42 % sont inscrits au parc national. Il pourrait être proposé que les endiguements outre-mer, nécessaires à la protection des populations de ces territoires soumis à des régimes cycloniques, soient dimensionnés pour valoriser des espaces en friches, sous réserve que les équipements prévus ne mettent pas en péril la vie des habitants et n'obèrent pas l'écoulement des eaux en cas de crue majeure. À La Réunion, c'est notamment l'installation de fermes photovoltaïques qui pourrait être envi...

... de foi sur le traitement et l'élimination des déchets. Depuis l'écoconception, fortement recommandée, jusqu'à la fin de vie, avec de fortes incitations concernant le réemploi, le recyclage, la valorisation énergétique ou l'incinération et l'élimination, cet article élargit la responsabilité des producteurs. Notre amendement n° 211 vise à s'assurer que toutes ces dispositions seront applicables outre-mer. Évidemment, le principe de l'identité législative s'applique aux régions d'outre-mer, les dispositions en question sont donc applicables automatiquement sur ces territoires. Il n'en demeure pas moins que, du fait de la rupture territoriale, la rupture de prestation est réelle, notamment parce que les coûts sont plus élevés qu'en métropole et que les sites sont dispersés. On vient de nous distri...

Je défends cet amendement sans trop oser y croire. Compte tenu des conditions spécifiques à l'outre-mer, nous proposons d'ajouter, à la fin de l'alinéa 12, que « les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes seront évalués par rapport aux réalités physiques et économiques des outre-mer ». Comme on le dit souvent dans cet hémicycle, cela ne mange pas de pain mais cela peut éviter la famine. Certaines mesures étant objectivement inapplicables, on ferme les yeux,...

Je voudrais appeler l'attention de mes collègues sur l'article 49, qui reprend sous le titre VI l'ensemble des dispositions propres à l'outre-mer, même s'il est vrai que, dans l'autre partie du texte notamment aux articles 20, relatif à la biodiversité, et 30, relatif à la gestion de la mer et du littoral l'outre-mer est également cité. Je voudrais féliciter le Gouvernement d'avoir intégré cet article dans le Grenelle 1 et indiquer que l'État a une responsabilité outre-mer, même si, dans certains territoires, il n'est pas directement ...

L'amendement n° 214 vise à insérer, après l'alinéa 1 de l'article 49, une disposition qui permettrait de régler une fois pour toutes la question des conflits entre les différents documents d'aménagement et d'urbanisme. Des schémas d'aménagement régionaux ont été instaurés dans les outre-mer depuis la première vague de décentralisation. Cinq territoires étaient concernés : les quatre régions d'outre-mer ainsi que la Corse. Le législateur a considéré, il y a vingt-cinq ans, qu'il convenait d'élargir l'espace de décision des collectivités en matière d'aménagement du territoire dans les outre-mer. Cette mesure a, évidemment, une potentialité inégale selon les outre-mer. Elle est partic...

L'État a rempli ce texte de pétitions de principe. Il est ainsi prévu que les outre-mer atteignent l'objectif d'une autonomie énergétique avant 2030. Pour la Réunion, nous proposons que le taux d'énergies renouvelables dans la consommation finale soit fixé, de façon ambitieuse, à 65 % plutôt qu'à 50 %.

La demande contenue dans l'amendement n° 216, consistant à relever de 30 % à 50 % le seuil de pénétration des énergies renouvelables intermittentes, avait été partiellement satisfaite en première lecture. Le seuil de 30 % a été déterminé par EDF pour l'ensemble des outre-mer. Compte tenu de la dynamique actuelle de développement des énergies renouvelables, qui s'exerce en France métropolitaine comme en outre-mer, il ne paraissait pas déraisonnable de faire passer ce seuil à 50 %. La satisfaction que nous avons obtenue en première lecture consistait simplement à voir reconnaître la nécessité de relever le seuil, sans que le taux de 50 % proposé soit retenu. Afin que l...

Le texte prévoit l'adoption d'une réglementation thermique adaptée aux départements d'outre-mer, encourageant la production d'eau chaude solaire à usage sanitaire dans les bâtiments neufs. Les installations nécessaires n'étant ni coûteuses ni compliquées sur le plan technique, nous proposons que les dispositifs prévus ne s'appliquent pas seulement aux constructions neuves, mais aussi aux opérations de rénovation ou de transformation des constructions existantes. (L'amendement n° 61, repous...

Dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique, l'amendement n° 21 vise à ce que l'on utilise les différentes sources de production d'énergie dans les départements d'outre-mer, et que l'on en profite pour valoriser les déchets. On pourrait également utiliser les terrains pollués par le chlordécone, qui ne permettent plus certaines cultures, pour d'autres cultures, telle celle de la canne à sucre, en vue de la production de biocarburants.

Vos préoccupations sont satisfaites par l'alinéa 4 de l'article 20, qui mentionne « le renforcement du rôle de la stratégie nationale de la biodiversité et l'élaboration, y compris outre-mer, de stratégies régionales et locales cohérentes ». Par ailleurs, dans le Grenelle 2, l'article 49 établit un régime spécifique pour l'inventaire du patrimoine naturel de la Guyane. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je n'ai ni la qualité, ni la compétence pour répondre à l'ensemble de vos arguments. Je note simplement comme vous l'avez dit vous-même au demeurant que ce débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises : il a eu lieu en loi de finances, il a eu lieu lors des débats de la récente loi sur les outre-mer. À chaque fois, la proposition a été repoussée ; je reste donc sur l'idée de ne pas créer une taxe supplémentaire. J'en suis désolé, mais mon avis reste défavorable.

Je rappelle qu'une telle disposition a été adoptée pour Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer : la dérogation, l'exception on l'appelle comme on veut est donc possible ! S'il n'y a pas encore d'exploitation, il y a bien une exploration ; et vous ne garantissez pas que vous serez en mesure de contrôler le moment où l'exploitation commencera ! L'exploration peut durer quinze ans encore. Êtes-vous en mesure de contrôler ce qui est extrait de la mer, chargé sur les bateaux et transporté ...

... être ouvert, même si cela prendra un peu de temps. Des discussions ont eu lieu, dès 2007, qui ont permis de dégager quelques grandes notions rappelées tout à l'heure par Philippe Tourtelier, comme l'urgence écologique, la nécessité d'une gouvernance différente, qui ne soit pas que régionale, mais aussi nationale et mondiale, le renversement de la charge de la preuve ou encore l'exemplarité de l'outre-mer. S'agissant de celui-ci, nous avons introduit, à l'article 1er, grâce à l'amendement 46, une disposition qui permet aux départements et collectivités d'outre-mer d'intervenir plus directement au titre d'une gouvernance locale qui favorise l'appropriation collective des risques et des enjeux. Toutefois, il est indispensable de préciser qu'il faut absolument parvenir à décliner toute une série de ...

La part qui, aux alinéas 6 et 7, a été réservée à l'outre-mer dans les principes fixés à l'article 1er me paraît insuffisante. Monsieur le ministre, j'ignore notamment qui a écrit l'alinéa 6, mais vous ne devez pas être satisfait de sa rédaction : « Pour ce qui concerne les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l'État fera reposer sa politi...

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons inscrire le mot « ambition » dans le texte du reste, M. Letchimy a signé l'amendement n° 78 en insérant après l'alinéa 1 un alinéa disant que la présente loi « affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. » Vous qui suivez ces questions avec une grande compétence, monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que la limite de la zone économique exclusive s'étend jusqu'à 200 milles autour de nos îles dans l'océan Pacifique,

Compte tenu du fait que cette extension représente quelque 10 millions de kilomètres carrés, il est nécessaire, à mes yeux, que l'article 1er évoque une « ambition » pour l'outre-mer M. Letchimy et moi en avons discuté en commission et sommes tombés entièrement d'accord sur le sujet. Même si nous avons réussi, en première lecture, à inscrire l'outre-mer aux alinéas 6 et 7, il convient, je le répète, de mentionner après l'alinéa 1 cette ambition pour l'outre-mer. C'est ainsi que la Guyane une députée élue dans ce département est à nos côtés ce soir contient une grande p...

Nous avons fait un effort pour aller dans le sens de la reconnaissance de l'outre-mer car ces observations étaient légitimes. Alors je ne comprends plus rien à ce qui passe ! Si vous avez des problèmes conceptuels, réglez-les ailleurs entre vous, mais ne consacrons pas notre temps à défaire en deuxième lecture ce que nous avons accepté de faire avec vous, sur la base de vos amendements, en première lecture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Merci, madame la présidente. Deuxièmement, je voudrais donc dire à M. Le Déaut que je ne suis pas tout à fait d'accord avec son argumentaire. L'amendement que j'ai présenté et qui est contenu dans l'article 1er aux alinéas 6 et 7 est destiné à donner une vraie capacité de gouvernance aux collectivités locales d'outre-mer, au titre de l'article 73-3. Il s'agit d'un vrai débat de fond, c'est très important. Cela revient à habiliter la Martinique, par exemple, à prendre des décrets et à faire des lois sur l'environnement et le développement durable gardons cette expression même si elle est insatisfaisante , étant entendu qu'il est difficile de dicter de Paris tous les comportements souhaitables vis-à-vis d'une c...

Il propose, après l'alinéa 1, d'insérer l'alinéa suivant : « Elle affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. » C'est après l'alinéa 1, il ne faut pas confondre ! Monsieur le président Ollier, il s'agit de deux choses totalement différentes. Mon amendement est immuable : il est voté, il est clair, on ne peut pas le changer !

Il est remarquable ! C'est vous qui avez employé l'expression d'outre-mer remarquable, monsieur Gest ! Parler d'un amendement remarquable, ce n'est pas produire un oxymore mais employer un synonyme tout à fait acceptable. Cela étant entendu, l'article 1er et l'alinéa 1 donnent des grands axes et affirment des principes intangibles. Et c'est très important ce que dit M. Le Déaut. On lance le Grenelle de l'environnement, y compris le Grenelle de mer, en faisant l'affich...