Interventions sur "outre-mer"

...elle de responsabilité du développement pour l'ensemble de ces pays, afin qu'ils ne soient plus décrits comme des sociétés de consommation vivant de l'assistance. Ce point fort ne change absolument rien, sinon vous seriez vous-mêmes en contradiction avec tous les documents que vous avez publiés sur papier glacé, et il donne une importance fondamentale et inoubliable aux régions et départements d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les questions abordées par nos collègues sont particulièrement importantes. Toutefois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec la rédaction de l'amendement : vous n'abordez pas la question spécifique de toute une partie de l'outre-mer parce que vous vous référez aux collectivités territoriales d'outre-mer, comme l'alinéa 6 évoque « les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer. » Or une bonne partie de notre outre-mer possède un statut spécifique, notamment les Terres antarctiques et australes françaises et les îles dites « éparses » situées dans l'océan Indien et le canal du Mozambique.

...de cet îlot, d'une grande biodiversité, sont plus étendues que celles qui sont liées à la métropole : près de 450 000 kilomètres carrés pour l'îlot de Clipperton contre quelque 340 000 kilomètres carrés pour la métropole. L'île Tromelin, située entre Mayotte et La Réunion, a une zone économique exclusive de 250 000 kilomètres carrés, sans pour autant faire partie d'une collectivité territoriale d'outre-mer. Si l'on voulait vraiment toucher la totalité de nos 10,5 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives le deuxième domaine maritime du monde, après celui des États-Unis et très loin devant ceux de pays tels que la Grande-Bretagne ou l'Australie , il faudrait tenir compte de la spécificité de ces territoires qui ne sont pas des collectivités et dont l'un fait partie du domaine...

J'approuve les propos de notre ami Folliot, et je vais faire une proposition qui en tient compte. Il est très important d'inscrire dans l'article 1er, dans les grands principes, le fait que la grande zone de biodiversité de notre pays se situe dans l'outre-mer en général et pas forcément dans les collectivités. Je propose par conséquent de rectifier ainsi mon amendement : « Elle affiche une grande ambition pour l'outre-mer qui contient une grande part de la biodiversité de la France. » Sensible aux arguments qui viennent d'être exposés, je supprime donc la notion de « collectivités territoriales ».

...t. Le réchauffement climatique est un problème qui exige une stratégie nationale, coordonnée au niveau européen, mais qui ne peut être résolu s'il n'est traité à l'échelle mondiale qui est la sienne. L'alinéa 4 évoque la coordination avec la « stratégie européenne » ; mais la coordination mondiale, notamment entre le Nord et le Sud, est indispensable. Nous en avons d'ailleurs parlé en évoquant l'outre-mer. Une grande partie de la biodiversité se trouve dans les pays du Sud, pays souvent pauvres où n'a été menée aucune politique énergétique. Pourquoi, par exemple, le solaire n'a-t-il pas été développé en Afrique, de sorte que l'on ne peut y assurer la conservation des médicaments ? Pourquoi près d'un milliard de personnes n'ont-elles pas accès à l'autosuffisance alimentaire ? Ignorer les rapports ...

L'amendement n° 80 est un amendement de Victorin Lurel qui apporte une précision pour l'application de l'article 73 de la Constitution. Quant à l'amendement n° 81, il mérite une attention particulière. Mme Berthelot parlait cet après-midi de la fabuleuse contribution de la forêt guyanaise en matière de captation de carbone. La richesse de la biodiversité marine et terrestre des départements d'outre-mer est considérable, en effet ; toutefois, alors que nous en étions convenus en commission, le texte ne prévoit à cet égard aucune évolution de la fiscalité locale. Aussi notre amendement propose-t-il qu'un rapport soit remis au Parlement concernant la prise en compte des richesses écologiques apportées par l'outre-mer dans le montant de la dotation globale de fonctionnement de ses collectivités. L'...

...s les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 [ ] à partir du diagnostic ainsi établi », mais on ne précise pas qu'il s'agit d'un diagnostic énergétique, même si c'est sous-jacent. Le diagnostic de performance énergétique aurait dû, à mon sens, être précisé auparavant, mais, comme il n'intervient qu'à l'alinéa 17 sur une disposition concernant l'outre-mer, je précise, dans l'amendement n° 89, que ce diagnostic doit être opéré « par des professionnels ou des sociétés agréées ».

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, j'ai déjà exposé assez longuement, en défendant la question préalable, ma position sur la question de l'outre-mer. C'est pourquoi je serai assez synthétique. Monsieur le ministre d'Etat, je crois que nous partageons, sur l'outre-mer, une série de choses qui me semblent essentielles. Vous avez d'ailleurs préfacé un document assez remarquable, L'outre-mer français, un patrimoine naturel d'exception, qui met en évidence, de la manière la plus remarquable qui soit, la puissance, la richesse, la biodiversité dan...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'Etat, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le président Ollier n'est pas encore parmi nous, mais je tenais à le saluer, lui et le rapporteur, pour leur sensibilité et leur connaissance de la Guyane, comme des autres territoires de l'outre-mer. Je m'adresse à vous, madame la secrétaire d'État, puisque cette loi est votre loi, même si vous avez un ministre d'État au-dessus de vous. Votre loi me laisse perplexe, je l'avoue. Je m'attendais à quelque chose de beaucoup plus intense, étant donné ce qu'ont été les conclusions des rencontres du Grenelle et l'implication qui a été la vôtre. Néanmoins, il semblerait qu'à travers différents am...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, je vous remercie, ainsi que mes collègues de la France hexagonale d'avoir accepté de bousculer « le protocole » pour nous permettre d'examiner ce soir les dispositions propres aux départements et territoires d'outre-mer. Nous approchons, après un long parcours, du terme de l'examen du texte sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il m'apparaît évident je me place du point de vue du domien que ce texte contient des dispositions positives en matière de protection de l'environnement, de réorientation de certaines pratiques économiques et mêmes culturelles. Nous vivons dans des sociétés insulair...

...clone vient de toucher les îles du Nord. Ma commune est sous les eaux, car il y a la houle. J'aimerais que la loi de programme réponde à ces exigences-là. Je tiens aussi à vous remercier pour avoir réglé, par l'amendement n° 131 rectifié à l'article 16, le problème des lampes à incandescence. Nous pourrions d'ores et déjà gérer l'importation des lampes à incandescence dans toutes les régions d'outre-mer par un taux dissuasif de l'octroi de mer. Actuellement, ce n'est pas possible, car la nomenclature douanière pour les lampes à basse consommation et les lampes à incandescence est identique. Cela relève peut-être du domaine réglementaire. Nous serions heureux de pouvoir faire cela dès maintenant, dans le respect de la législation douanière européenne. L'île de La Réunion, la Guadeloupe, la Guy...

...s. Dans une région insulaire au relief contraint et aux surfaces limités, les embouteillages sont nombreux. En ce qui concerne la pollution des sols M. le président de la commission connaît bien ce dossier , l'État a voté 36 millions, mais ils sont pris sur le programme de recherches. Je termine sur la fiscalité écologique : « Plus je pollue, plus je m'enrichis ». La fiscalité des régions d'outre-mer est basée sur l'importation d'énergie fossile : « Plus j'importe de l'énergie fossile, plus j'ai de recettes. » Plus j'investis dans le propre et dans les énergies renouvelables, plus je m'appauvris ! Reste donc à inventer une fiscalité écologique. S'agissant du financement de l'énergie l'électricité , la péréquation nationale ne joue plus. Soyons-y attentifs.

Je m'associe aux propos de notre collègue Victorin Lurel, président du conseil régional de la Guadeloupe. Une partie de notre île est, en effet, soumise à la houle cyclonique et la population, surtout celle de la côte sous-le-vent est en train de vivre des moments difficiles. C'est pourquoi nous devons, dès demain, nous rendre en Guadeloupe. L'outre-mer est appelé à jouer un rôle essentiel dans la politique de la nation en faveur du développement durable. Les principaux domaines concernés sont l'énergie, les déchets, la gestion des ressources, l'eau, les pollutions et la santé. S'agissant de pollution et de santé, j'ai une question précise à poser à M. le ministre d'État et à Mme la secrétaire d'État. Une usine à bagasse et charbon est établie...

Je souhaite avec mes collègues Gaël Yanno et Pierre Frogier qui représentent la Nouvelle-Calédonie dans notre assemblée, faire en sorte que ce territoire soit pris en compte dans les articles concernant l'outre-mer dans ce projet de loi. En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée à part dans la Constitution et elle n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'outre-mer ». Je profite de l'occasion pour dire à nos collègues ultramarins que leurs collègues « hexagonaux » se sentent pleinement concernés par la discussion sur les dispositions propres à l'utr...

J'émets un avis défavorable, car, pour moi, il est évident que la Nouvelle-Calédonie est comprise dans les collectivités d'outre-mer.

Selon la Constitution, la Nouvelle-Calédonie a un statut à part titre XIII et ne figure pas dans la partie consacrée aux collectivités territoriales titre XII. Ceux qui connaissent bien les problèmes de l'outre-mer ne peuvent qu'être d'accord avec moi.

Nous en prenons acte, madame la secrétaire d'État, car la Nouvelle-Calédonie relève d'un titre particulier dans la Constitution, et de la catégorie de la spécialité législative et non pas de l'identité comme les départements d'Outre-mer. En général, les textes s'appliquent d'office à toutes les collectivités relevant de l'identité législative, mais il faut le mentionner spécifiquement lorsqu'ils doivent s'appliquer aux autres collectivités. Pour lever l'ambiguïté si elle existe, on peut demander une expertise juridique. Je retiens que, dans l'esprit du Gouvernement, ces dispositions s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et évent...

...sont des documents différents qui ont une vocation d'aménagement du territoire mais dont on ne sait pas lequel prévaut sur les autres. Ce texte est l'occasion d'introduire clairement la hiérarchie des normes. Pour des raisons de légitimité démocratique et d'efficacité technique, je suggère que le SAR, le schéma d'aménagement régional, qui est un document qui existe dans les quatre départements d'outre-mer et en Corse, ait la préséance sur les autres documents.

Je prends bonne note de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Dans les départements d'outre-mer, le schéma d'aménagement rural est le document fédérateur qui peut fédérer tous les autres. Le développement durable suppose une dimension politique en termes d'aménagement du territoire. Je propose à Mme Taubira que nous approfondissions cette notion.

..., nous vous solliciterons pour les financements, même si le projet est porté par le privé. Sur l'île de Marie-Galante 14 000 habitants qui n'a qu'une seule usine à sucre, il est prévu de construire une usine pilote avec EDF et sa filiale la séchilienne en cogénération, bagasse-charbon. Je propose un sous-amendement qui serait ainsi rédigé : « un programme exemplaire est conduit dans les outre-mer avec indépendance énergétique à La Réunion, en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Je reste un peu insatisfait. (L'amendement n° 1776 n'est pas adopté.)