Interventions sur "outre-mer"

...e du rapporteur envers les plafonds chiffrés alors que le texte original regorge de fourchettes et de plafonds , l'amendement propose de se montrer plus ambitieux s'agissant de la Guyane, qui a déjà atteint le seuil de 50 % d'énergies renouvelables, grâce à la source d'énergie hydro-électrique que constitue le grand barrage EDF de Petit-Saut. À cet égard, il est intéressant de constater que l'outre-mer permet de soulever des problèmes particulièrement aigus. Ainsi, en matière d'énergie, la première question que nous devons nous poser est celle de l'égalité d'accès, véritable enjeu de citoyenneté. Dans un territoire enclavé tel que la Guyane, cette question est cruciale : une partie de la population n'a pas accès à l'énergie, au point que des collectivités doivent intervenir en investissant. Sur...

Loin de moi l'intention de prolonger le débat, mais nous devons faire preuve de clarté : s'agit-il d'afficher une volonté comparable à l'ambition d'assurer le transfert modal de la route au ferroviaire, ou de laisser les collectivités émettre des voeux dont on accompagnera la réalisation ? La question de la richesse verte, naturelle, est essentielle au développement de l'outre-mer. En effet, tendre vers l'autonomie énergétique permet de réduire les dépenses et, surtout, d'accroître la capacité de développement. La question est la suivante : nous y engageons-nous ensemble non seulement avec vous, madame la secrétaire d'Etat, et avec Mme Taubira en Guyane, mais aussi par l'intermédiaire d'un programme d'État permettant aux collectivités de se donner les moyens d'atteindre ...

Cet amendement vise à étendre l'obligation de production d'eau chaude solaire aux bâtiments existants. Il n'y a pas de raison de s'en tenir aux bâtiments neufs en outre-mer. (L'amendement n° 1777, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'exclusion des collectivités d'outre-mer de la programmation pluriannuelle des investissements élaborée par EDF ne permet pas pour le moment d'avoir une vision globale. Les régions ont été chargées de préparer un plan régional pluriannuel de prospection et d'exploitation des ressources renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, mais elles ne peuvent aller au-delà de 8 mégawatts, seuil à partir duquel interviennent l'Éta...

...ne compensent pas les surcoûts liés à l'éloignement et aux conditions économiques locales. Les entreprises souffrent d'un manque de lisibilité de ce dispositif. Surtout, il est à craindre que la forte augmentation du nombre de projets ne conduise à court terme à une diminution des taux. Par ailleurs, nous avons quelques doutes sur la pérennité de la péréquation nationale qui assure aux régions d'outre-mer des tarifs alignés sur ceux de la métropole. Par cet amendement, nous demandons le maintien du taux de défiscalisation des investissements. C'est une mesure à laquelle je suis d'autant plus sensible que de gros investissements vont bientôt intervenir en Guadeloupe.

...tueraient-ils un seuil plus technique que deux mégawatts, c'est-à-dire le seuil en vigueur ? N'étant pas membre de la commission des affaires économiques, j'ai tenu à ce que mes amendements soient étudiés dans les meilleures conditions. Refusant de me contenter des articles 88 ou 91 de notre Règlement, j'ai demandé à M. Letchimy, membre de la commission et responsable du groupe SRC pour le volet outre-mer du texte, de bien vouloir les cosigner. C'est ainsi que nous avons pu les examiner très en amont, grâce aussi à la tolérance extrême du président de la commission. Dès lors, les experts du Gouvernement et même ceux du Parlement auraient pu lever tout doute d'ordre technique avant le début de la discussion. Malheureusement, ce n'est pas le cas. S'agissant de principes généraux tel que l'égal...

Il s'agit de prévoir, dans les agréments des éco-organismes, des objectifs de collecte identiques au niveau national dans les régions et collectivités d'outre-mer et évalués séparément dans chacune de ces collectivités.

En outre-mer, nous n'avons pas les éco-organismes Aliapur, Ecologic, Recyclum, COREPILE. La responsabilité élargie du producteur, c'est-à-dire l'obligation pour le fabricant de contribuer financièrement à la fin de vie des produits qu'il fabrique est quasiment impossible en outre-mer. Pour pallier cette difficulté, nous demandons que soit créé un organisme. Vous refusez cette création, madame la secrétaire d...

Je parle de transfert de savoir-faire. Messieurs, j'ai participé aux débats. Des articles ont donné lieu à des discussions qui ont duré plus d'une ou deux heures ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'y ai assisté et je n'ai manifesté aucune mauvaise humeur ! Est-ce parce qu'il s'agit spécifiquement de l'outre-mer (Protestations sur les bancs du groupe UMP) qu'il n'est pas possible d'intervenir et de s'expliquer ? Est-ce pour cela que lorsque je parle de « résorption », on me répond par « lutte » ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous respecte et je manifeste ce respect en participant aux travaux, en me pliant aux règles de la maison, en apportant ma contribution lorsque je peux et en évita...

Cet amendement a été rejeté en commission. Il s'adresse spécifiquement à la Guyane alors que le texte porte sur l'ensemble de l'outre-mer. Par ailleurs, mais je fais confiance à Mme la secrétaire d'État pour le dire avec plus de précision, nous avons déjà des engagements internationaux sur le bilan carbone.

, et que cet apport au crédit carbone de la France n'est pas du tout mis en regard des besoins économiques et sociaux. Nous avons dit à longueur de débat qu'il était nécessaire, à l'outre-mer comme sur d'autres territoires de la France hexagonale, de concilier le souci de préserver les écosystèmes et le besoin de développement. Parce qu'un territoire bien préservé où les gens meurent faute de moyens de subsistance merci !

Je veux faire une suggestion au ministre d'État, car nous sommes au coeur d'une problématique fondamentale pour l'avenir de la France, de la Guyane et de la Caraïbe. Parler de l'outre-mer, c'est évoquer sa richesse endémique. C'est fondamental. En outre, vous rendez-vous compte que se produit actuellement, en Guyane, notamment chez les populations totalement isolées, un appauvrissement organisé qui constitue un pillage intellectuel et moral de leurs capacités de résistance et de développement ? Ce pillage n'est pas seulement du fait de la France ; il résulte de l'absence de régle...

On a parlé des moyens pour parvenir à un bon état écologique de l'eau, mais on a oublié l'eau des rivières. Certes, il importe d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau potable, mais la pollution affecte aussi l'eau non potable. En outre-mer, nous avons des eaux qui sont très polluées, soit par le chlordécone, soit par d'autres agents. Il convient donc de manifester dans cet article la volonté de lutter contre les pollutions multiples qui affectent les rivières. Vous remarquerez que le mot « rivière » ne figure nulle part dans ce texte. Cela me surprend : s'agissant de lutte contre la pollution et de développement durable, les riviè...

Un peu de cohérence s'impose. Ce matin, nous avons adopté un amendement proposé par M. Bussereau qui prévoit la mise en oeuvre d'un programme de transports en commun en site propre en outre-mer. On peut donc parfaitement imaginer ce programme de maillage du territoire. Si ce sont les 2 500 kilomètres qui gênent le rapporteur, on peut enlever ce chiffre, mais un programme de maillage du territoire me semble essentiel. La population de la Guyane double tous les quinze ans. C'est certainement le lieu où la croissance démographique est la plus élevée, où il existe une dynamique de développ...

L'alinéa 13 réserve à l'État et à lui seul le pouvoir d'adapter les dispositions réglementaires fiscales ou incitatives dans leur application à l'outre-mer. Je propose que « les collectivités locales qui demanderaient à bénéficier des possibilités prévues aux articles 73-3 et 4 de la Constitution » puissent le faire également. L'amendement n° 46 rectifié, porté par Serge Letchimy et adopté à l'article 1er, ne répond pas tout à fait à cet objectif. De plus, la Constitution révisée en 2003 le permet. C'est peut-être redondant, mais pas plus que l'ame...

L'amendement a trait aux programmes de sensibilisation. Nous avons réussi à faire inscrire dans le projet de loi la prise en compte du développement durable et de l'environnement dans l'éducation, non seulement pour l'outre-mer mais aussi pour la métropole. Nous considérons en outre qu'une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et de l'ensemble des ressources naturelles est nécessaire. Les gens connaissent en effet de moins en moins bien leur milieu naturel. On gagnerait à introduire dans le texte une référence à ce que l'on appelle les humanités créoles, notion propre à la culture locale. On lutterait, p...

Je suis un peu désolé de m'être rendu à l'argumentation du Gouvernement sur mon amendement 2020 rectifié. L'alinéa 15 de l'article montre en effet que j'avais raison, puisqu'il est ainsi rédigé : « L'État veillera à la cohérence de son action avec la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution selon les orientations figurant au présent article. » Par conséquent, « les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 » sont bel et bien distinctes de la Nouvelle-Calédonie, laquelle a un statut particulier, ainsi que l'avait confirmé M. Lurel, dont la bonne connaissance de l'outre-mer aurait dû être considérée comme une garantie. Le problème s...

..., les ministres, le président de la commission et les députés présents en séance d'avoir eu la courtoisie d'accepter de bousculer l'ordonnancement de nos travaux pour examiner l'article 49 en réservant les articles précédents. La chose est assez rare pour être soulignée. Cela nous a fait plaisir de voir les députés de l'Hexagone ici présents pour l'examen d'un article essentiellement consacré aux outre-mers. Je prends l'avion à onze heures du matin, mais je reste, autant que possible, pour examiner avec vous la suite du projet de loi. Les députés d'outre-mer, au nom de qui je m'exprime en ce moment, assistent à ces débats depuis le début et sont très satisfaits de voir qu'ils se sont déroulés dans une bonne ambiance et qu'ils ont été très constructifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC...

...et les éventuels impacts sur la santé humaine une fois ces biocarburants utilisés. L'échéance de trois à cinq ans réclamée par cet amendement sera utilisée pour approfondir la recherche. Ce dispositif a pour objectif premier de recouvrer la confiance de la population, confiance largement entamée à la suite des pollutions générées par l'emploi avéré de pesticides interdits dans les départements d'outre-mer et en particulier en Guadeloupe et en Martinique pour lutter contre le charançon du bananier. Envisager ou systématiser un plan de décontamination constitue une garantie pour préserver nos économies insulaires.

... examinons. Il y avait bien des choses à dire sur le revenu de solidarité active, par exemple, n'en déplaise à ceux qui l'espéraient bouclé en une après-midi. De même, il nous fallut traiter des propositions de solutions à la crise financière internationale même si personne n'est à blâmer, convenons que cet épisode nous a quelque peu retardés. J'entends aussi que le débat sur les départements d'outre-mer n'aurait peut-être pas dû avoir lieu dès ce soir : quant à moi, je me félicite qu'il ait eu lieu à ce moment-là, tant nous sommes nombreux à déplorer le fait que les questions ultramarines soient trop souvent traitées en fin de discussion, lorsque chacun est déjà fatigué. Je l'ai dit : il n'est pas sérieux de proposer une réécriture des articles pour enfoncer le clou plus vite que prévu. Nous so...