Interventions sur "logement"

Je comprends le raisonnement de M. le ministre, mais le chantier, énorme, s'étend jusqu'en 2050. À cette date, il est vraisemblable que tout logement consommant encore 150 kilowattheures par mètre carré et par an sera considéré comme une passoire thermique ! Pourquoi, dès lors, effectuer une rénovation en deux fois alors qu'on pourrait le faire en une seule ? Sur trois ou quatre décennies, c'est même économiquement avantageux. Certes, entre une opération de rénovation visant à réduire la consommation de 150 à 80 kilowattheures et une autre de ...

M. Cochet a raison : la bonne isolation des bâtiments est nécessaire. Toutefois, nous accepterons l'amendement de M. Pancher, car l'essentiel est de mentionner un objectif quantifié. L'objectif de 400 000 logements, fixé par la mission d'information parlementaire, fut repris par le Grenelle. En théorie, ce nombre équivaudra à une réduction de 38 %, mais il suffit seul à fixer un objectif clair. Nous retirons donc l'amendement n° 606 au profit de l'amendement n° 725.

Le groupe SRC accepte donc de retirer l'amendement n° 606, mais permettez-moi d'anticiper sur la suite de nos débats : si la réalisation de travaux en plusieurs étapes peut se justifier pour des particuliers, ce n'est pas le cas pour le logement social. Nous vous proposerons donc un amendement semblable pour ce secteur, qui imposera d'emblée l'objectif de 80 kilowattheures par mètre carré et par an. (L'amendement n° 606 est retiré.) (L'amendement n° 764 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 865 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 725 est adopté.)

L'amendement vise à préciser l'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure. Ce sont des locataires, souvent défavorisés, qui financent les travaux réalisés par des bailleurs sociaux dans le domaine du logement social. En dépit de ce qu'a dit M. Piron, sur les 800 000 logements sociaux, 200 000 sont très dégradés. Cet amendement permet de modifier le décret « charges », car, je le répète, en dehors des subventions de l'État, l'organisme social finance des travaux dans le logement social grâce à l'argent versé par les locataires. Cet amendement permet de modifier notamment le décret du 26 août 1987 préc...

La parole est à M. Yves Cochet. _ADT-->M. Yves Cochet. Je comprends, monsieur le ministre, mais en l'occurrence, nous parlons d'un délai de dix ans. Il n'est pas question de celui de quarante ans pour les 20 millions de logements. Vous avez identifié 800 000 logements sociaux qui sont véritablement de « grosses passoires ». Il s'agit de repérer de même, dans le privé, les « grosses passoires » et de tenter de réduire leur consommation énergétique dans les dix premières années, dans la mesure où le gain marginal est le plus fort. Après, le gain marginal sera encore bon, mais moins que dans les classes F et G. Si toutefoi...

Il faut bien lire l'alinéa 15, modifié par l'amendement n° 68 : « En complément, l'État mettra à l'étude des dispositifs d'incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques et énergétiques très dégradées. » Nulle part, il n'a été dit que l'on ira vers la performance énergétique ou la performance thermique. Il a partout été fait mention de l'incitation à l'isolation. Ce principe a été adopté. Ne nous suspectez pas de vouloir revenir sur des discussions que nous avons déjà eues ! Il s'agit simplement d'aller vers la meilleure...

L'amendement paraît anodin. Certes, on pourrait modifier sa rédaction et prévoir que les locataires devront être consultés plutôt qu'associés. Mais l'exposé des motifs est très éclairant car il modifie la réglementation et le rapport entre les bailleurs et les locataires, en prévoyant une participation des locataires. Vous qui avez été ministre du logement, monsieur Borloo, vous savez que ce n'est pas au détour d'un amendement aussi anodin que l'on va modifier une règle si patiemment édictée, qui a fait l'objet de débats dans notre hémicycle, de contrats. Au-delà des bonnes intentions si c'était de cet ordre-là , il y a là quelque chose de très dangereux.

...dement traite à nouveau du végétal et concerne la rénovation des bâtiments anciens. Il vise à insérer après la première phrase de l'alinéa 15 de l'article 5 : la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. »

...gner des objectifs techniquement crédibles. Voilà la raison pour laquelle un délai de dix ans a été fixé. Maintenant, on peut effectivement toujours faire mieux en matière de rénovations. Si tel est le cas, personne n'ira contre, croyez-le bien ! Tout le monde essaiera d'obtenir les meilleurs résultats dans les délais les plus raisonnables, c'est évident. Quant à multiplier par deux le nombre de logements et diviser par deux le délai, on peut certes continuer dans cette direction, mais il me semble que le délai prévu dans cet article 5 est tout à fait satisfaisant.

Je veux juste donner un exemple à propos de l'isolation. Que cela soit dans les logements neufs ou anciens, 99,9 % des professionnels et des architectes proposent de poser un matériau isolant à l'intérieur des murs alors que la plupart des personnes ayant réfléchi sérieusement à la question savent qu'il faut isoler par l'extérieur. Rien ne sert de poser une couche de polystyrène ou je ne sais quoi à l'intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais regardez autour de vou...

...sol. Dans mon département, on est passé, en vingt ans à peine, de 60 000 hectares de surface agricole utile à 26 000 hectares. Il faudra certainement modifier le « zoning » même du PLU et déterminer des références beaucoup plus claires en termes de développement durable et de densification des espaces. Je pense notamment aux coeurs de villes où ont été apportées des réponses faciles en matière de logement programmes de 1 000 ou 2 000 logements en ignorant parallèlement qu'ils ont un potentiel en termes de densité qu'il faudrait parfaitement exploiter. Je tiens également à aborder une question à laquelle, j'en suis sûr, M. le ministre d'État sera sensible. Actuellement, chacun doit inventer ses critères la commune, le département, etc. , d'où un problème de cohérence des systèmes de partag...

...ssistons. Aujourd'hui, 80% de la population occupent 20% du territoire. Demain, 90% de la population se partageront 10% du territoire, avec tous les conséquences que l'on imagine sur les équilibres de nos territoires. Ainsi, en Midi-Pyrénées, l'agglomération toulousaine compte en moyenne 27 000 habitants supplémentaires chaque année alors que les territoires ruraux se désertifient. Tandis que les logements se vident dans les campagnes, il faut construire en ville. Pis, cette agglomération est loin de se structurer de manière cohérente, car l'étalement urbain est important et la densification faible, ce qui pose le problème des transports urbains. Nous récoltons là les fruits d'une succession d'égoïsmes, à commencer par celui des individus, désireux de construire là où bon leur semble. Quant aux c...

...s. Ainsi, nous avons pris pour Rennes l'image de la ville archipel, en demandant aux bourgs avoisinants de se densifier en laissant subsister des espaces intermédiaires agro-naturels. Le contraire de l'étalement urbain n'est pas forcément la concentration. En revanche, une politique des transports volontariste est indispensable. Ainsi, nous avons pu imposer, dans le SCOT une densité de cinquante logements par hectare pour la ville centre et les cinq communes voisines parce qu'elles sont desservies par le métro et des transports collectifs en site propre. Le reste de Rennes-Métropole comptera vingt-cinq logements par hectare. Nous n'avons pu imposer quinze logements par hectare dans la troisième couronne, mais la situation évoluera sans doute. Cela étant, nous avons manqué d'instruments sûrs pour...

...clairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. » Personne ne contestant l'existence de besoins vitaux en matière d'énergie à l'entrée de l'hiver, je pense surtout au chauffage , il nous semble qu'il conviendrait de réfléchir à un système permettant un accès minimal à l'énergie pour tous, grâce à la garantie d'un prix abordable. En tenant compte du nombre de personnes vivant dans le logement et de la surface de celui-ci, un prix de l'énergie permettant de satisfaire aux besoins de base serait fixé à un certain niveau, étant précisé que ce prix pourrait être modifié en cas de dépassement du seuil. Les consommateurs sont favorables à ce que s'engage une réflexion sur ce point. L'expérience a d'ailleurs montré, notamment au Canada, qu'un système de ce type peut être facilement mis en o...

...de pouvoir d'achat, tout en ouvrant la possibilité de passer à une contribution plus forte en cas de dépassement du seuil un seuil qui peut être fixé relativement bas. C'est donc le moyen de concilier deux impératifs : un impératif de sobriété et d'efficacité énergétique d'une part, le respect d'un principe d'accès minimal à l'énergie d'autre part, notamment pour les occupants des 4 millions de logements sociaux, dont on sait que 800 000 sont aujourd'hui dégradés.

Monsieur le ministre, votre amendement me paraît recéler une contradiction, en ce qu'il vise les ménages les plus démunis tout en excluant le logement social. Pourquoi cette exclusion alors que c'est justement dans ce type de logements que se trouvent les personnes en difficulté ? Votre amendement est en contradiction avec l'alinéa 5 de l'article 5 du projet de loi, qui fait apparaître que l'ambition pour le logement social en matière de consommation d'énergie n'est pas la même que pour le logement résidentiel : il est prévu une consommation an...

Vous nous dites, monsieur le ministre d'État, avoir eu pour objectif de remédier à la rédaction insatisfaisante de notre amendement. Mais le vôtre ne semble rien apporter par rapport à ce qui se trouve déjà dans le texte du projet de loi ! Si l'on entreprend effectivement la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux reste à savoir avec quel argent, mais c'est une autre histoire , il est évident que les charges des occupants vont baisser. Ayant été président d'un office de HLM, j'ai pu constater que la réalisation d'une isolation à haute performance énergétique, à laquelle nous avions procédé dans certains logements, permettait d'obtenir de spectaculaires diminutions de charges. Nous ne sommes don...

...us êtes alors revenus à un tarif régulé, ce qui est un aveu d'échec de la concurrence. Par ailleurs, comme l'a expliqué François Brottes, l'ouverture à la concurrence crée un effet pervers au moment des heures de pointe. Le prix de la consommation en pointe a renchéri le prix moyen de l'électricité et les nouveaux entrants interviennent à ce moment-là. Par ailleurs, les trois quarts des nouveaux logements sont livrés avec du chauffage électrique. Le nucléaire ne suffisant pas à répondre à la demande lors de ces périodes de pointe, c'est aux centrales thermiques qu'on fait appel. Il y a actuellement vingt centrales à gaz en construction en France ! Or le rendement de ces centrales est de 40 à 50 % : de quoi faire sourire les Russes qui nous livrent le gaz sans comprendre pourquoi, plutôt que de l'...

J'avais déposé des amendements sur l'article 3 qui ont été déclarés irrecevables. Aussi, je voudrais les développer. Le texte consacre une partie importante au secteur du bâtiment. C'est dans ce domaine que nous obtiendrons rapidement des résultats si une politique volontariste est menée et si l'on traite du logement neuf mais aussi et surtout de la rénovation des bâtiments anciens. En France, on construit environ 400 000 logements par an d'une surface moyenne de 75 mètres carrés, soit 30 millions de mètres carrés. La surface des logements et du résidentiel tertiaire étant de 3 milliards de mètres carrés, on peut donc dire que le renouvellement du parc immobilier s'opère au rythme de 1 % par an. Cela signifi...

Nous abordons ici la question très importante du logement. On peut sans doute dire que c'est l'une des meilleures parties du Grenelle, à condition qu'il s'agisse de tout le Grenelle et rien que le Grenelle, comme le disent nos collègues de la majorité. Or, nous assistons là à un glissement puisqu'on substitue au terme thermique celui d'énergétique. On pourrait penser que c'est presque la même chose, mais la différence est considérable. Je vous relis l...