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Coefficient de conversion, en effet, je vous remercie, monsieur Poignant. Il est absurde d'appliquer ce coefficient de 2,58 quelle que soit l'énergie primaire employée pour produire l'énergie finale utilisée dans le logement. Cette méthode n'est pas convenable y compris quand on se préoccupe de l'effet de serre. Dès l'instant où vous entendez moduler le seuil de 50 kilowattheures « afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée », vous donnez un mauvais signal. En effet, comment comptez-vous régler le problème dès lors que l'électricité peut être produite avec di...
...nt une chance historique pour la France de réussir la mutation de la société vers une économie durable, mais aussi une formidable occasion d'apporter du dynamisme à l'économie française et de donner à nos entreprises un avantage compétitif stratégique pour les années à venir, comme les chiffres le démontrent. Les marchés des énergies renouvelables et ceux liés à l'efficacité énergétique dans les logements existants et dans les transports collectifs ont, selon l'ADEME, dépassé en 2007 les 30 milliards d'euros, ce qui représente une croissance de 17 % par rapport à 2006. Quant au marché des ENR, il a augmenté de 21 % pour atteindre 1,6 milliard d'euros ; le photovoltaïque a doublé pour atteindre 430 millions d'euros d'équipements vendus en 2007. Les perspectives d'évolution à l'horizon 2012 sur la ...
...isation. Le cinquième domaine d'enrichissement du texte est celui visant à garantir l'acceptabilité sociale du Grenelle. Pour réussir le pari du Grenelle, toutes les catégories de la population française doivent se sentir concernées, ce qui nous impose de bien mesurer l'acceptabilité sociale de toutes les mesures prévues. Ainsi en est-il par exemple des efforts à réaliser pour la rénovation des logements, particulièrement des logements sociaux : leur répartition entre les bailleurs et les locataires doit être clairement établie. En même temps, si, en matière de gouvernance, il est nécessaire que les ONG obtiennent la place qui est souhaitable dans le processus de décision, elles devront par ailleurs faire preuve de transparence s'agissant aussi bien de leur gestion et que de leur financement. ...
...if implique des changements majeurs dans le comportement de chacune et chacun. Je souligne aussi l'importance de l'objectif de rénovation du bâti existant et de la définition de normes ambitieuses pour les bâtiments neufs, d'ici à 2020. Votre projet préconise des bâtiments à énergie positive, la rénovation du résidentiel et celle du tertiaire. Un effort particulier doit être fait pour le parc de logement social. Notre commission abordera d'ailleurs prochainement l'étude d'un projet de loi concernant le logement. Nous sommes ici au coeur du développement durable, au carrefour de l'environnement, du social et de l'économique. L'objectif premier est bien environnemental, mais l'impact social est indéniable : ne le perdons jamais de vue. Il faudra d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, assurer la ...
...s, madame la secrétaire d'État, on trouve la proposition d'un grand ministère regroupant l'environnement, l'énergie, les transports, dont le ministre en charge, appuyé sur une administration dédiée, devait avoir un statut renforcé par l'attribution du titre de ministre d'État. C'est fait, et on peut dire que votre ministère désormais « pèse » au sein du Gouvernement. On remarque cependant que le logement n'est pas dans le périmètre de votre ministère, alors qu'on connaît l'importance de ce secteur dans la lutte contre les gaz à effet de serre. Intervenant dans une réunion sur la révision des politiques publiques organisée par « Acteurs publics », où je faisais remarquer cette exclusion du logement qui pouvait apparaître comme une anomalie, le représentant de votre ministère me répondait : « Oui,...
Puisque, en France, le quart des logements est chauffé au fioul et que 700 000 foyers modestes touchent la prime à la cuve, une taxe sur les profits pétroliers ne doit pas seulement aider les plus démunis à remplir leur cuve ; elle doit les aider également à changer leur système de chauffage en utilisant des énergies renouvelables. Si nous en avons la volonté politique, nous pouvons dégager les moyens d'une réelle mise en oeuvre du Gren...