Interventions sur "eau"

L'amendement du Sénat remet bel et bien en cause l'engagement n° 129 du Grenelle, pourtant très clair. Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'arbres fruitiers, la mesure n'est pas seulement environnementale, mais sanitaire. En cette saison, où l'on mange beaucoup de fruits, le fait qu'ils ne soient pas exempts de pesticides n'est pas sans conséquences sur notre santé. On trouve des cerises bio, des poires bio, des pommes bio, des pêches bio, que sais-je encore ? Toutes ces cultures sont donc possibles. Notre objectif n'est évidemment pas de fragiliser les cultures d'arbres fruitiers ; nous voulons seulement réduire l'utilisation, souvent excessive, ...

...ition de loi, adoptée par le Sénat, qui traite su sujet, et sur laquelle notre collègue Jean-Pierre Nicolas avait travaillé, mais qui n'a jamais été inscrite à notre ordre du jour. Le sujet est extrêmement complexe, et M. Chassaigne le connaît bien. En effet, au-delà de la seule question des semences de ferme, il faut régler le problème du financement de la recherche en lui donnant une assiette beaucoup plus large qu'aujourd'hui. La proposition de loi sénatoriale a déjà trois ans et compte une quinzaine d'articles. Nous pouvons soit traiter la question dans ce cadre, soit la retravailler complètement dans celui du projet de loi agricole qui nous a été annoncé. En tout cas, je suis, à ce stade, défavorable à l'amendement. (L'amendement n° 489, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté...

...es, prenant en compte les distances kilométriques, la saisonnalité, et la substituabilité des productions transportées par des productions locales ». Je sais très bien que l'on peut m'opposer de nombreux arguments, invoquer, par exemple, la « concurrence libre et non faussée ». Je reste toutefois persuadé que, sur ce sujet, il faudra en venir à prendre des mesures législatives et réglementaires beaucoup plus contraignantes qu'aujourd'hui. Cela permettra également d'aborder de front le problème des centrales d'achat. Comment est-il possible qu'un fromage fabriqué dans le Forez le cas est réel, il s'agissait d'une briquette de chèvre bien crémeuse, absolument exceptionnelle (Sourires) par une laiterie du département de la Loire, à deux pas du territoire dont je suis l'élu, soit acheté par...

Cet amendement appelle l'attention du Gouvernement sur les problèmes que pose à l'agriculture biologique de notre pays le nouveau cahier des charges établi au niveau européen. Certes, nous devons parvenir à une harmonisation de la réglementation, mais il ne faut pas qu'elle se fasse par le bas, au détriment de la qualité de l'agriculture biologique française.

...currence déloyale demeure. Les producteurs français, qui ont un grand sens de l'éthique et sont d'une grande rigueur, respectent un cahier des charges strict, qui garantit une très grande qualité de la production. On trouve en revanche, notamment dans les rayons de la grande distribution, des produits issus de l'agriculture biologique provenant d'autres pays, où ils sont soumis à des contraintes beaucoup moins fortes. (L'amendement n° 498 n'est pas adopté.)

Tout d'abord, je veux rappeler que la formation agricole a connu une évolution formidable, qu'il s'agisse de la qualité de la formation initiale ou du niveau de formation des jeunes agriculteurs qui s'installent. Vous savez que j'ai toujours été attentif à ce sujet, et pour cause. Je puis donc vous dire que les lycées ont consenti des efforts très importants en matière d'agriculture biologique et d'agriculture raisonnée. Vous avez également raison d'insister sur la formation continue. Toutefois, je rappelle que c'est dans le secteur agricole que les ...

Bien volontiers. Ces deux amendements sont, eux aussi, inspirés de l'excellente étude de Martial Saddier, qui comporte des préconisations très précises pour la filière apiculture. Cependant, un élément nouveau est intervenu depuis la publication du travail de notre collègue : Bernard Chevassus-au-Louis, ancien président du Muséum national d'histoire naturelle, a déposé un rapport sur l'approche économique de la biodiversité, dans lequel il développe des conclusions passionnantes. Mme la secrétaire d'État a d'ailleurs souligné l'apport économique des abeilles. Il faut savoir qu'une abeille rapporte tro...

L'amendement n° 512 vise à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts, ce qui constituerait un apport économique important pour beaucoup de régions de notre pays. Mais il s'agit aussi, et surtout, de limiter les importations massives de bois, dont les conséquences sont absolument désastreuses pour certains pays et pour la planète en général. Suivant un raisonnement identique à celui qui concerne les agrocarburants, je pense qu'il faudrait aller plus loin et se montrer plus restrictifs. Surtout, les importations devaient s'acc...

Très symboliquement, je défendrai cet amendement auquel je tenais beaucoup. Je crois que l'extension du linéaire de haies agricoles, de surfaces d'arbres épars et de prés-vergers nécessiterait le lancement d'un plan national. Cet amendement avait largement séduit, en première lecture, parce qu'il correspond à une attente assez générale et à une prise de conscience dans notre pays. Malheureusement, l'article 29 n'étant pas davantage « rouvert » que l'article 28, je ...

Des réflexions sont menées actuellement pour introduire la forêt dans notre système de quotas de carbone ; mais elles le sont au niveau international. C'est dans ce cadre qu'il faut agir, car une politique seulement nationale n'aurait guère d'effets. Cette question, que la France peut porter, est déjà débattue, notamment pour ce qui concerne la prise en compte des forêts dans le système de quotas de carbone. Peut-être Mme la secrétaire d'État pourra-t-elle compléter mon propos.

Je profiterai de cette intervention pour défendre mon amendement n° 515, qui a trait au même problème. Je veux souligner le risque réel que comporterait l'abandon au marché, par le système des quotas de carbone, de la politique de lutte contre le réchauffement climatique via l'intégration de la déforestation. Le volume concerné au niveau mondial est considérable, et le danger est de mettre sur le marché du carbone des quotas abondants et peu coûteux. Inclure la déforestation peut avoir des effets pervers lourds de conséquences : les délocalisations vers des pays ayant de faibles coûts salariaux progresseront, car ces mêmes pays auront des quotas de carbone à bas coût. Certains d'entre vous, mes chers collègues, y voient sans dou...

...lle de l'INRA, via le projet SEAS Surveillance de l'environnement amazonien par satellite , afin de quantifier la capacité de stockage de la forêt. Une étude similaire est menée sur la capacité de captation des pâturages. Bref, il s'agit de savoir comment calculer les capacités de stockage du CO2. Ce débat est donc international, mais il en est un autre, franco-français celui-là, que M. Bussereau a soulevé un peu plus longuement hier en évoquant une éventuelle compensation financière. La forêt occupe 90 % du territoire guyanais ; or, comme je l'ai rappelé hier, il faudra trouver un juste équilibre entre la préservation de cette forêt et la déforestation, laquelle répond aux besoins de la population. La gestion de la forêt considérée comme puits de carbone mérite elle aussi une compensatio...

...su concilier une ferme volonté permanente avec un très grand esprit d'ouverture. Tout cela fait honneur à notre assemblée. Je tiens, enfin, à remercier tout particulièrement M. le ministre d'État et Mme la secrétaire d'État pour leur détermination et la méthode de travail très novatrice qu'ils ont su engager depuis de longs mois. Je regrette, comme tout un chacun ici, que celles et ceux qui ont beaucoup travaillé sur ce Grenelle de l'environnement se trouvent quelque peu privés, à ce stade du débat, de la suite des échanges. Je regrette aussi et je le dis très sincèrement l'attitude de quelques-uns parmi nous, plus portés à surfer sur l'écume conjoncturelle qu'à travailler sur le fond des sujets. Une chose est sûre : nous ne pouvons pas poursuivre le débat tel qu'il a été initialement e...

...temps qui nous reste pour débattre du Grenelle. Je démontrerai d'abord l'importance que le Président de la République et vous-mêmes, tout comme nous, accordez à ce texte. Chacun se souvient des termes particulièrement forts employés le 25 octobre 2007 par le Président de la République. Nous avions alors le sentiment que le processus lui-même, puis ses traductions législatives, amènerait à un nouveau mode de gouvernance pour la France, une nouvelle manière de voir le monde, d'administrer les choses et de gérer la société : une révolution verte dans les actions et dans les méthodes. Ce serait une des grandes lois, sinon la grande loi, de la législature. Tout le monde a été impressionné par le volontarisme et la puissance de ce discours, même si les détails thématiques ont donné ensuite lieu à ...

...les en remercier vous proposant une nouvelle rédaction de seulement trois des articles. Venons-en à la méthode. Je propose que, sur chaque de ces amendements, nous organisions un débat ; tous ceux qui souhaitent s'exprimer pourront prendre la parole en toute liberté. Ensuite, après les réponses de la commission et du ministre d'État, nous passerons au vote. Si certains veulent intervenir à nouveau, cela ne sera pas bien grave dès lors que nous serons assurés de tenir l'objectif. Au demeurant, la navette permettra d'aller plus loin puisque l'urgence n'a pas été demandée je suppose monsieur le ministre d'État, que l'on ne reviendra pas sur cette décision. Dès lors, nous pouvons respecter les engagements qu'a pris la majorité vis-à-vis du Gouvernement en raison de ce qui va se passer la se...

Madame la présidente, je renonce à prendre la parole sur l'article. Avant de me rasseoir, je dirai simplement que la nuit passée a finalement été beaucoup plus intéressante qu'il n'y paraissait sur le plan de l'organisation du débat ; je tiens également à saluer votre remarquable sang-froid.

...l faut des mesures normatives alors que votre loi est trop incitative : vous prévoyez quelques incitations en direction des acteurs économiques, vous sollicitez, vous demandez, mais vous n'imposez rien. Une loi, fût-elle d'orientation, pourrait dessiner un cadre plus rigoureux que celui qui nous est proposé. Qui plus est, le Grenelle de l'environnement, aurait dû être l'occasion d'adopter un nouveau type de vocabulaire. Dans les lois, tout au moins depuis le début de la Ve République, on reste le plus souvent dans le juridique, puisque c'est là que le droit s'écrit d'une main tremblante, mais les discussions, elles, sont plutôt humanistes ou économiques, chacun défendant ou illustrant sa conception du vivre ensemble. Pour ma part, j'ai essayé d'exposer une nouvelle manière de voir le monde :...

Je tiens beaucoup à la tenue d'un débat démocratique où chacun peut dire ce qu'il pense. Cela donne de la valeur au texte, quels que soient les bancs d'où les remarques proviennent. S'agissant de l'article 19, mon collègueAndré Chassaigne, qui a suivi tous nos débats, mais qui, retenu à un congrès d'élus, vous prie d'excuser son absence, aurait souhaité insister sur la recherche publique. Il avait déposé à ce...

...odalités et de phasage des recherches qui devront être initiées ou amplifiées. Pour résumer : qui fait quoi, avec quels moyens et comment phaser les efforts sur telle ou telle technologie ? En outre, il paraît indispensable d'associer les entreprises existantes au dispositif, dans l'esprit des pôles de compétitivité thématiques correspondants, dont l'un d'entre eux d'ailleurs devrait avoir le niveau mondial et coordonner les développements des autres pôles. Il est également nécessaire de développer de nouvelles filières industrielles, en particulier dans le solaire thermique et photovoltaïque, filières au potentiel le plus fort et sur lesquelles un effort particulier devrait être porté. Enfin, l'atteinte des objectifs du Grenelle passe aussi par une modification des usages, et ce à tous les...

...e Fioraso était intervenue sur la coopération avec les autres pôles européens ; elle avait cent fois raison et j'ai repris son idée dans cette rédaction. De même que sur les métiers du recyclage, la création d'emploi et l'orientation professionnelle des jeunes, j'ai repris une initiative deMme Fabienne Labrette-Ménager. M. Le Déaut est intervenu hier soir sur la biomasse et notamment sur les nouveaux démonstrateurs ; j'en ai tenu compte dans le texte. Voilà le contenu. Surtout ne me faites pas de procès d'intention en nous accusant de squeezer le débat et d'interdire les amendements. ! Tous les points forts ont été repris et traduits dans ces nouvelles rédactions. Certes, nous restons en désaccord sur certains sujets. Nous assumons ces désaccords : oui, l'Assemblée est souveraine, oui, la m...