Interventions sur "eau"

...it perçu comme un signal négatif à l'encontre de la relance de l'hydroélectricité, et donc vis-à-vis des hydroélectriciens à qui nous demandons, les uns et les autres, sur le terrain, de faire des efforts pour assurer la trame bleue. Nous savons fort bien qu'il y a eu des progrès techniques en matière d'hydroélectricité : par exemple, certaines turbines sont plus efficientes et consomment moins d'eau, et les plus récentes sont parfois moins déchiqueteuses quand un poisson se fait happer au cours du turbinage. Monsieur Cochet, le barrage de La Palisse se trouve, certes, sur un affluent de la Loire, mais je doute qu'on y ait vu depuis deux cents ans le retour d'un seul saumon. Je connais bien ce barrage puisqu'il se situe dans ma circonscription le barrage de Poutès, sur l'Allier, se situant...

Vous verrez, en questionnant les plus anciens, qu'on n'a pas mangé de saumons provenant de ce ruisseau depuis bien longtemps.

L'amendement n° 420 vise à résoudre une contradiction du dispositif actuel : d'un côté, on a la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui fixe la date butoir de 2012 pour la procédure de classement des rivières au titre de rivières réservées ; de l'autre, on a le classement qui doit être effectué par les préfets coordonnateurs de bassin sur avis des SAGE schémas d'aménagement et de gestion des eaux avant 2014. Je propose d'aligner les deux échéances sur la date butoir du 31 décembre 2012, année re...

Je souhaite intervenir sur la directive Habitat et la directive Oiseaux. Lors de la dernière législative, j'étais dans une circonscription qui avait voté à 90 % il est vrai qu'il s'agissait d'une triangulaire, et que je faisais partie des candidats. Or j'ai appris aujourd'hui que dans cette même circonscription, il ne s'est trouvé que 10 % d'électeurs pour se rendre aux urnes dans certains villages, alors que personne ne leur avait demandé de boycotter. On m'a mêm...

Je souhaite défendre cet amendement car il porte sur une modification apportée par le Sénat à un amendement que j'avais proposé en première lecture et qui avait été adopté. L'alinéa 1 de l'article 27 est, pour l'essentiel, bien rédigé et satisfaisant pour ce qui concerne les garanties apportées aux caractéristiques physico-chimiques de l'eau. Il lui manque cependant des dispositions relatives au maintien de la dynamique fluviale naturelle. Ainsi, le Sénat a écarté le respect des objectifs précis de protection de périmètres de lits mineurs et majeurs définis au niveau des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Il me paraît nécessaire de conforter l'alinéa 1 en réint...

La préoccupation que vous venez d'exprimer, monsieur Chassaigne, est totalement satisfaite par le premier alinéa de l'article 24 : « Dans le domaine de l'eau, le premier objectif est d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel, au sens de l'article 2 de la directive 2000 ». C'est précisément l'état hydro-écologique de l'eau auquel vous faites référence. J'ai bien compris ce à quoi vous êtes attaché, mais votre amendement étant satisfait par le premier alinéa de l'article 24 et le corps de l'article 27, il ne me ...

L'amendement n° 210 vise à dévirtualiser l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques outre-mer, en demandant à l'État de procéder à l'élaboration d'une liste de substances dont la présomption de présence est forte dans les eaux tropicales et équatoriales. Je ne suis pas persuadée de parvenir à vous convaincre, en deuxième lecture, de la nécessité de prendre en considération les réalités géographiques et biophysiques des outre-mer. Néanmoins, je rappelle que l'administration d'État a proposé une liste de quarante et une substances, qui n'a pas été prise en compte dans la DCE pour la simple raison que cette liste n'a pas...

L'article 27, tel qu'il est rédigé, me paraît suffisamment précis : il y est dit que « la surveillance des milieux aquatiques sera renforcée afin de répondre aux obligations, notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998 » et qu'en application des objectifs de la directive-cadre sur l'eau, elle permettra de mieux évaluer les impacts à la fois des pollutions historiques, notamment dans les sédiments, des pollutions émergentes et des modifications de l'hydromorphologie des masses d'eau. Cela me paraît répondre parfaitement aux objectifs que vous venez de décrire. Votre amendement étant satisfait par le texte, j'y suis défavorable.

...ruraux. On nous dit que le nombre de retours à la campagne augmente. Mais quand on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'il s'agit de tous les retraités qui nous ont quittés il y a quarante ans pour aller gagner leur vie. Aujourd'hui, lorsqu'ils reviennent, ils nous embêtent plutôt parce qu'ils voudraient que rien ne change, et qu'ils bloquent notamment les ventes de propriétés. Parmi les nouveaux arrivants, il y a aussi tous ceux auxquels le RMI ou le RSA ne permet pas de vivre dans les banlieues, et qui croient pouvoir venir squatter à moindre frais quelque bergerie chez nous. Vous le voyez, cette population n'est pas beaucoup plus équilibrée que celle des banlieues. Il faudrait donc un Observatoire pour décider de la direction à donner. Enfin, madame la secrétaire d'État, je pense à v...

...arfois des régions, ils ont modernisé leur exploitation. Mais derrière les bâtiments neufs et les salles de traite, il y a des emprunts à rembourser. Aujourd'hui, ils n'y arrivent plus. Il faut entendre ce signal d'alarme. Encore une fois, au-delà des grandes déclarations, donnons à nos agriculteurs la possibilité de vivre de leur travail, d'avoir une rémunération. On ne mesure pas à son juste niveau la gravité de la situation. Voilà ce que je voulais dire en introduction de cet article 28.

Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle l'agriculture française devrait beaucoup se développer « pour les décennies à venir ». Il n'est pas raisonnable, en effet, d'inscrire un engagement tout à la fois vague et excessif dans une loi d'orientation. On ignore d'ailleurs s'il s'agit des besoins alimentaires de la population française, européenne, ou mondiale l'échelle de l'objectif n'est pas précisée. On parle souvent de la vocation exportatrice de l'agriculture française...

...s, cette formule peut présenter un danger. L'économiste Ricardo parlant des avantages comparatifs avait dit que la production alimentaire pouvait être assurée dans différents pays du monde, là où elle coûterait le moins cher, où ce serait le plus favorable en termes de production. S'attacher uniquement à la réponse aux besoins alimentaires peut donc déboucher sur des organisations agricoles au niveau mondial, loin du résultat que l'on recherche. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité préciser que cela devait se faire en s'appuyant sur deux principes. Tout d'abord, le principe de souveraineté, très important pour les pays du Sud, notamment.

...rait faire ! Je suis de plus en plus déçu je l'ai déjà dit hier, et je le redirai peut-être encore ce soir. Le modèle productif, et même productiviste, agricole européen n'est pas du tout durable. Vous avez parlé, madame la secrétaire d'État, d'agriculture durable : nous en sommes très loin ! Ce modèle contribue à l'aggravation de nombreux problèmes environnementaux. La pollution de l'air, des eaux et des milieux marins est bien connue : venez sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, en Bretagne, et vous verrez ce que sont l'eutrophisation et les marées vertes car cette région pratique une agriculture extrêmement intensive. L'agriculture fait des énergies fossiles une consommation abusive : pour faire arriver une calorie alimentaire dans l'assiette, il faut treize calories énergétiques, d...

Nous allons revenir sur un sujet qui a fait ici l'objet de nombreux débats, mais qui semble devenu tabou : je veux parler de la liberté de cultiver « avec ou sans OGM ». Ce texte parle beaucoup d'objectifs à atteindre en matière d'agriculture biologique 6 % de la surface agricole en 2012 et 20 % en 2020. Il parle d'intégrer des prescriptions environnementales dans des « produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ». Il parle d'inciter les jeunes exploitants qui s'installent à faire le choix de l'agriculture biologique ou de la haute valeur environnementale. ...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le terme de « circuits courts de distribution ». On parle beaucoup de produits saisonniers et de produits locaux. Or, aujourd'hui, des circuits courts sont en train de se structurer. Ils représentent, dans certaines zones rurales ou de montagne, une véritable valeur ajoutée pour les productions locales. Aussi serait-il souhaitable que le texte, à cet endroit où il est question de l'agriculture durable, de l'agriculture biologique, précise que l'État « généra...

Je veux bien être gentil, mais il y a des limites ! Vous déposez quatre-vingts amendements qui ont tous été débattus un par un, et vous les déposez à nouveau, à l'identique, parfois sans même prendre le soin de relire ce qui a été voté et ce que vous avez vous-même fait adopter ! Comprenez que certains en soient agacés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avons eu un débat sur ce sujet, et nous avons adopté la rédaction suivante : « des produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de produc...

Le rapporteur n'a fait preuve d'aucune mauvaise foi en l'occurrence. Il a simplement souligné que, depuis hier, nous examinions des amendements dont nous avions déjà discuté. Qu'ils aient été acceptés ou refusés, ils ont été discutés. Je crois qu'il ne sert à rien, à cette heure de la soirée, de tenir des propos comme ceux que vous tenez. Le rapporteur accomplit son travail avec beaucoup de talent et de qualité, je tiens à lui en rendre hommage. Vous n'avez pas à remettre en cause sa stratégie.

..., qui bénéficient d'avantages particuliers en raison de leur impact favorable sur l'environnement, éclipsent d'autres productions agricoles qui, sans présenter la même caractéristique, méritent un label de qualité. À ce titre, celles-ci pourraient légitimement bénéficier des mêmes mesures de soutien, notamment dans la restauration collective publique, que l'agriculture biologique. Sans me faire beaucoup d'illusions sur le sort de l'amendement, je tenais à souligner cette anomalie. Il serait juste de reconnaître les efforts importants que consentent nombre d'agriculteurs qui, sans appartenir à la filière bio, travaillent à maintenir la qualité de leur production. Malheureusement, il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Je regrette le choix qu'a fait le rapporteur.

Les objectifs définis dans le Grenelle et mentionnés par M. Chanteguet figurent à l'alinéa 7, qui commence par : « c) De généraliser des pratiques agricoles durables et productives. » Le premier d'entre eux est « de retirer du marché, en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, les produits phytopharmaceutiques contenant les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l'homme ». Il ne semble donc pas opportun de faire figurer dès l'alinéa 6 des précisions qui sont du même ordre, encore qu'elles soient peut-être moins détaillées. (L'amendement n° 121 n'est pas adopté.)

Où trouve-t-on des pesticides ? Dans l'eau, tout d'abord. L'Institut français de l'environnement a relevé la présence de pesticides dans 96 % des eaux superficielles, et dans 61 % des eaux souterraines. Il a également mis en évidence la présence de 201 des 400 substances recherchées dans les eaux de surface, et de 123 dans les eaux souterraines. On les trouve non seulement dans les brouillards, mais aussi dans l'air. Entre 1995 et 1996, ...