Interventions sur "eau"

...ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux et je considère que les moyens mis en oeuvre pour connaître, valoriser et développer la biodiversité sont relativement faibles. Le 26 février 2008, Mme Kosciusko-Morizet vous représentait, monsieur le ministre d'État, à l'occasion de la création de la Fondation scientifique pour la biodiversité, qui réunit deux groupements d'intérêts scientifiques, le Bureau des ressources génétiques et l'Institut français de la biodiversité. Cette initiative, que je salue, ne doit pas masquer la faiblesse des moyens publics mis au service de la connaissance, de la réalisation d'un inventaire des richesses naturelles. Aux Antilles, on parle de la « richesse endémique », mais les inventaires et les systèmes de valorisation sont loin d'être aboutis. Plus qu'une indicat...

C'est vrai, nous y sommes. Il ne faut pas considérer la biodiversité comme une simple question d'esthétique, de couleur ou de beauté. C'est pourquoi la proposition de Christiane Taubira, qui veut que l'on réfléchisse aux moyens de protéger les richesses génétiques, me paraît essentielle. Les lanceurs d'alerte sont stigmatisés. Il est vrai que je ne suis pas toujours d'accord avec Yves Cochet ou Noël Mamère, mais il n'y en pas moins là une question de fond. Peut-être, monsieur le ministre d'État, monsieur le président Ollier...

...le des acteurs concernés par la préservation de la biodiversité. De son côté, en signant la convention sur la diversité biologique à Rio de Janeiro, en 1992, l'État s'est engagé à élaborer une stratégie nationale pour la biodiversité à l'échelle de son territoire, approuvée depuis 2004. Hélas, la déclinaison des plans d'action à l'échelle territoriale fait toujours défaut. Si l'État s'est à nouveau engagé, lors du Grenelle, à renforcer la stratégie nationale en faveur de la biodiversité et ses applications à l'échelle locale, il n'a toujours pas proposé de cadre opérationnel. De leur côté, pour répondre à la prise de conscience internationale et à la demande sociale croissante, certaines collectivités territoriales très réactives ont engagé d'elles-mêmes des stratégies territoriales. Cepend...

...ssent les maisons. Et pourtant, couche après couche, on superpose les nouvelles directives. Natura 2000, qui avait déjà tout gelé, ne suffisait donc pas ? Pourquoi ne pas s'occuper du problème là où il se pose vraiment ? Un immense élan national et même mondial nous accompagnerait alors. Je cèderais à un humour trop facile en proposant de réintroduire l'ours et le loup dans la forêt de Fontainebleau, pour voir le résultat. Cependant, on préfère les laisser faire là où il ne subsiste plus que quelques hommes et femmes qui se battent tous les jours sans plus croire à rien et surtout pas en nous. Voilà comment nous conservons bonne conscience, et le sentiment que nous sommes à jour dans nos comptes avec l'humanité.

...ir son développement pour répondre aux besoins de ses populations. Il est anormal que j'entende encore ici même parler d'assistanat ou de niches fiscales à propos de la Guyane, comme si l'outre-mer et les Guyanais en particulier passaient leur vie à tendre la main ! La représentation nationale doit prendre conscience de ce qu'est la Guyane et de ce qu'elle veut : le respect et l'égalité à tous niveaux. Cela implique de mettre les ressources naturelles de la Guyane au service de sa population. Reste le problème de la gouvernance, évoqué à l'article 43. Il ne s'agit pas de nous accuser d'irresponsabilité ou d'ignorance : nous sommes formés aux mêmes écoles et reprenons parfois trop facilement les mêmes schémas. La gouvernance qui fut souhaitée ici est souhaitée là-bas. Nous devons être l'i...

Monsieur le ministre, j'enfonce le clou concernant le nécessaire courage qu'il faut avoir pour prendre des mesures coercitives et limitatives en faveur des espèces en voie de disparition. Je prends l'exemple de l'esturgeon qui, il y a cinquante ans, était une espèce prolifique dans l'estuaire de la Gironde et qui a entièrement disparu. On consacre d'énormes moyens et beaucoup d'énergie à le réimplanter. J'ai eu le bonheur, il y a quelques mois, de procéder à des lâchers d'alevins en Dordogne avec Mme Kosciusko-Morizet, mais je préférerais que l'on protège les espèces plutôt que de perdre du temps à en relâcher. Or aujourd'hui, nous sommes dans une situation identique pour nombre d'espèces, dans l'estuaire de la Gironde : je veux parler des aloses, mais plus encor...

...valuation insuffisants à ce jour en ce domaine des dispositifs mis en place. S'agissant de la spécificité des territoires ruraux et de montagne, j'associe, dans ma réponse, les préoccupations de Jean Lassalle et de Chantal Berthelot, dont les interventions présentent de nombreux points communs. Ils ont, en outre, la responsabilité de territoires que, pour des raisons différentes, j'apprécie beaucoup. J'ai donc repris, monsieur Lassalle, votre amendement sur la spécificité des territoires ruraux et de montagne et je l'ai intégré à la nouvelle rédaction. S'agissant du principe de compensation, évoqué par plusieurs d'entre vous, j'ai pris l'initiative de présenter un amendement en ce sens. M. Chanteguet l'a d'ailleurs évoqué dans son intervention. Dès lors que l'on porte atteinte à la biod...

...a pas de sens. Je vous conseille de lire Les Menaces sur le vivant, document extrêmement intéressant, dans lequel Edward O. Wilson, père de la sociobiologie, spécialiste des fourmis et inventeur de la notion de biodiversité, définit tout simplement celle-ci comme la diversité de toutes les formes de vivant. Il précise que, pour un scientifique, c'est toute la variété du vivant étudiée à trois niveaux : les écosystèmes, les espèces qui composent les écosystèmes et enfin les gènes que l'on trouve dans chaque espèce, le gène étant l'unité fondamentale. Si l'on se rallie à une approche sérieuse de la biodiversité, qui tienne compte de la place qu'elle accorde à la génétique et aux liens entre les écosystèmes, nous devons, dans la rédaction, nous en tenir au mot biodiversité et supprimer les deux...

...nt satisfait par le texte, car, à ce stade, nous avons préféré nous en tenir aux principes sans entrer dans les détails. Votre proposition de relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques est ainsi comprise dans la notion de continuité territoriale, qui figure dans le texte. En ce qui concerne le potentiel écologique des cours et des masses d'eau et de leurs abords, cela inclut les bandes enherbées le long des rivières. Vous rentrez là dans un cadre plus spécifique, qui relève de mon point de vue davantage du Grenelle II. J'émets donc un avis défavorable, moins sur le fond que parce qu'il nous faut rester dans la logique d'une loi d'orientation. (Le sous-amendement n° 2103, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...es mots qu'il est proposé de supprimer n'étaient pas dans le texte initial. Ils ont été ajoutés pour satisfaire des amendements émanant de trois groupes et signés notamment par MM. Dionis du Séjour et Cochet. Cela ne me semblait pas une mauvaise idée, quoique je ne souhaite pas introduire de confusion. En effet, lorsqu'on évoque la biodiversité sauvage, on évoque des espaces vierges. Mais un troupeau à Prades-d'Aubrac ou un troupeau de mères limousines dans une pâture de trente hectares en Haute-Vienne, au fin fond du limousin, est-ce de la biodiversité sauvage ou domestique ? La notion de biodiversité domestique permet donc de prendre en compte l'élevage, essentiel à l'équilibre de notre biodiversité. Pourrions-nous en effet imaginer le Massif central sans les troupeaux allaitants ou la Guy...

...village, qu'il croit connaître et pour lesquels il a donné aujourd'hui sa sueur, jadis son sang, et qui voit soudain arriver des hommes venus d'ailleurs pour lui dire qu'il ne s'y prend pas bien, qu'on a décidé à Bruxelles, sans le consulter, qu'il fallait qu'il procède autrement, qu'il s'agit d'un projet sur lequel ont planché depuis trente ans le Muséum d'histoire naturelle et la fondation Cousteau, qu'il s'est agi de ZNIEFF et de ZICO, et maintenant d'une loi européenne qu'il doit appliquer quoi qu'il lui en coûte. Lorsque ce brave homme découvre qu'on utilise des satellites Spot pour photographier son exploitation et distinguer entre prairie, forêt et rochers, lorsqu'on lui envoie des contrôleurs pour vérifier qu'il a correctement rempli les déclarations sur lesquelles il a planché plusi...

Nous améliorons le texte sur plusieurs points. La trame verte est élaborée en cohérence avec les commissions locales de l'eau : cela peut paraître une évidence, mais il s'agit de valoriser le travail déjà fait localement. C'est Mme Labrette-Ménager qui était intervenue sur ce point. Je souligne aussi que MM. Saddier et Nayrou sont intervenus à plusieurs reprises sur la question de la constitution de la trame verte. S'agissant de la portée juridique de la trame verte, la réflexion se poursuit, car le comité opérationne...

...e ? Il serait inimaginable, me semble-t-il, de ne pas confirmer le rôle de ces acteurs dans ce processus. L'article les prend d'ailleurs en compte. D'autre part, je vois que, s'agissant des documents d'urbanisme, vous avez remplacé l'« insertion » des trames verte et bleue par leur « prise en compte ». Je vous en remercie vivement, car ce terme vient renforcer la notion d'opposabilité de ces nouveaux espaces naturels, dans le cadre des travaux du comité opérationnel sur la mise en oeuvre de l'engagement n° 73 et dans le cadre plus large de la réflexion continuée en ce domaine.

Je voudrais attirer votre attention sur le problème que constitue aujourd'hui la remise en état des réseaux d'adduction d'eau potable. Un très grand nombre de ces réseaux ne sont plus aux normes, ou encore ils fuient ou même présentent des dangers. Malheureusement, les moyens pour les remettre en état manquent. Depuis la décentralisation, l'État n'intervient plus et les conseils généraux, desquels les réseaux dépendent dorénavant, ne financent plus guère non plus. Les communes n'ont pas les moyens de ...

Avec l'article 24, nous abordons plusieurs articles concernant les milieux marins, les eaux. Je voudrais, en quelques minutes, relever les différences du projet de loi avec les engagements du Grenelle de l'environnement de l'an dernier. Deux engagements structurants ont disparu concernant les océans. D'abord, le principe de gestion écosystémique des pêches n'est plus mentionné. Or, nous l'avons vu avec nos amis marins-pêcheurs récemment, qu'ils soient de Boulogne, du Guilvinec ou d'a...

Pour assurer la bonne qualité écologique des eaux, le projet de loi prévoit, à la dernière phrase de l'alinéa 1 de l'article 24, de fixer un objectif pour un tiers des masses d'eau. Nous proposons de remplacer « un tiers » par « deux tiers », ce qui n'est pas, contrairement à ce que certains pourraient penser, une pure escalade arithmétique. Les masses d'eau prises en compte doivent être plus importantes. La pollution de l'eau est en effet un ...

Pour mieux préciser l'objectif qui est celui de notre pays d'atteindre un bon état écologique des masses d'eau, ce qui d'ailleurs, tout le monde le sait, correspond à une directive européenne, je propose de compléter l'alinéa 1 de l'article 24 par la phrase suivante : « Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et les usagers agricoles, industriels ou domestiques de l'eau mettront en oeuvre les programmes de mesures adaptés dans le respect du principe pollueur-payeur. »

Défavorable parce que cette préoccupation est déjà prise en compte dans la réglementation de la loi sur l'eau. Par ailleurs, mesure supplémentaire, les agriculteurs ont accepté l'écoconditionnalité des aides. (L'amendement n° 1221, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...s ». Il s'agit d'élargir les plans d'action et de protection aux bassins versants des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Nous voulons rappeler que les captages et leurs bassins constituent une seule et même unité du point de vue écologique, et qu'il est absurde de séparer les uns des autres. C'est d'ailleurs selon le principe des écosystèmes qu'a été élaborée la loi sur l'eau, il y a plus de quarante ans. La notion de bassin versant est importante pour la protection des captages, de même que pour les plans de prévention des risques d'inondation. Un bassin versant suppose non seulement un réseau fluvial, qui peut être hiérarchisé, mais aussi tout ce qui se trouve à côté. Il faut donc rajouter cette mention afin que l'examen soit complet des points de vue géographique, ...

Cet amendement est inspiré par la même idée que celui concernant les bassins versants. Il serait extrêmement limitatif de ne parler que du captage. Puisque la notion de bassin versant n'a pas été acceptée, on pourrait au moins se référer au périmètre de protection des captages. En outre, je propose que les agences de l'eau encouragent préférentiellement le mode de production biologique sur les aires d'alimentation de captage.