Interventions sur "eau"

Les élus locaux, notamment au niveau des communes, ont quelques inquiétudes quant à ce qui risque de leur être unilatéralement imposé dans la mise en oeuvre des trames verte et bleue. Ils demandent à pouvoir donner un avis déterminant sur la limitation des périmètres au niveau de leur territoire.

...des ZNIEFF n'est toujours pas finalisée, si ce n'est pour les ZNIEFF de première génération qui l'ont été récemment. Loin d'être un frein à l'action, cet état imparfait de la connaissance doit nous conduire à prévoir une évolution des actions mises en oeuvre en faveur de la biodiversité. Il apparaît logique que la trame verte et bleue soit régulièrement actualisée sur la base de ces éléments nouveaux de connaissance.

Le maintien de la dynamique fluviale naturelle est au moins aussi essentiel que l'amélioration des caractéristiques physico-chimiques de l'eau visant à retrouver en 2015 le bon état écologique des masses d'eau. Ce volet ne fait l'objet d'aucune inscription dans le cadre du présent projet de loi. On sait pourtant qu'actuellement les modifications de l'hydromorphologie sont à l'origine de plus de 40 % des déclassements des masses d'eau superficielles dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau.

Les programmes d'actions définis dans les différents SDAGE sont actuellement insuffisants pour répondre à l'objectif du projet de loi puisqu'ils ne permettent d'atteindre en 2015 le bon état que pour environ la moitié des masses d'eau. Il est donc nécessaire de les adapter pour répondre à cet objectif tout en rappelant le principe fondamental pollueur-payeur.

Défavorable. Cette définition figure à la fin de l'alinéa 8 où il est précisé que l'État « participe, en s'appuyant sur les acteurs compétents, à la diffusion des connaissances scientifiques et des techniques visant à une meilleure maîtrise des prélèvements et des consommations finales d'eau pour l'ensemble des usages domestiques, agricoles, industriels et de production énergétique. »

Par cet amendement, nous voulons élargir les prérogatives des agences de l'eau dans le cadre des plans d'action pour assurer la protection des cinq cents captages et de leurs bassins versants les plus menacés par les pollutions diffuses. La connaissance d'un bassin versant est fondamentale dans toute étude hydrologique ou de risque naturel ou de vulnérabilité de la ressource en eau. Le bassin versant est véritablement le bon cadre pour des études hydrologiques urbaines, d'...

Nous proposons d'ajouter, à l'alinéa 3, après les mots « notamment les nitrates et produits phytosanitaires » la notion de pollutions bactériologiques, qui posent, on le sait, des problèmes récurrents dans certaines zones particulières, notamment de montagne. Or, pour l'heure, les agences de l'eau ne les traitent pas.

Voilà l'exemple d'un texte modifié par le Sénat, qui se retrouve en contradiction avec un autre alinéa du projet de loi. Le Sénat a introduit dans l'alinéa 4 la création de retenues en l'accompagnant bien entendu de tout un habillage, parlant de « retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau, tout en respectant l'écologie des hydrosystèmes et les priorités d'usage » Il n'en demeure pas moins que cette insertion aura un effet parfaitement négatif, en tout cas contradictoire avec l'alinéa 8 dans lequel l'État promeut des actions visant à limiter les prélèvements et les consommations d'eau. La multiplication des retenues sera cause de multiples problèmes : la perte de ressources en ea...

Il s'agit de savoir exactement quel est l'objectif de la modification introduite par le Sénat. Créer une retenue, pourquoi ? Cela peut servir à faire de l'électricité. Il y en a des milliers en France, qui utilisent le nucléaire « en base » : la nuit, lorsque la consommation domestique ou industrielle est moins forte, on y remonte de l'eau pour la faire redescendre le lendemain ce qui revient d'une certaine manière à stocker de l'électricité sous forme hydraulique. Une retenue peut aussi répondre aux besoins d'un tourisme de masse, comme on le voit sur la côte atlantique où l'on en crée des tas. Comment faire autrement lorsque des communes qui ont 800 habitants l'hiver en accueillent 30 000 l'été ? Est-ce encore autre chose ? N...

Je ne désespère pas d'obtenir des réponses argumentées et précises Ce sujet a déjà été abordé hier par Germinal Peiro, me semble-t-il. Les usages liés à l'entretien des espaces publics comptent parmi les postes les plus gros consommateurs d'eau pour les collectivités territoriales. L'État doit mettre à l'étude l'encouragement financier des collectivités faisant le choix d'adopter des techniques de récupération des eaux pluviales, en s'appuyant notamment sur les coûts d'achat et d'installation des matériels de récupération. Cette idée a été défendue depuis des années par Germinal Peiro pour les particuliers. Je propose de l'appliquer au...

Avis défavorable, parce que les outils existent déjà dans le cadre la loi sur l'eau. Nous avons créé un crédit d'impôt pour les particuliers. Nous avons également créé une taxe sur les surfaces imperméabilisées ; encore faut-il que les collectivités souhaitent la mettre en place. (L'amendement n° 414, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à exclure toute atteinte aux habitats et aux espèces pour les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000. Ainsi, tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits dans le réseau doivent être protégés de toute nouvelle autorisation ou concession d'ouvrages perturbants. Cette garantie participe pleinement à l'objectif d'arrêt de la perte de biodiversité et de restauration de la continuité écologique.

Je reviens à la charge parce que j'ai très souvent évoqué cette question lors des réunions de notre commission et lors de discussions sur des projets de loi précédents, particulièrement à l'occasion de la loi sur l'eau. La loi sur l'eau a instauré une protection des zones humides et mis en place une police de l'eau qui s'exerce sévèrement, mais dans le respect des orientations de la loi. Ce sont notamment les agents de l'ONEMA qui interviennent. Cela dit, nous avons un véritable problème sur le terrain où les verbalisations sont devenues fréquentes. Des agriculteurs qui effectuent des drainages dans leurs pro...

Il s'agit d'un amendement que nous portons avec M. Migaud. L'enchevêtrement des textes est une réalité dans de nombreux domaines. On pourrait citer, par exemple, les textes ayant créé les schémas de cohérence territoriale succédant aux schémas directeurs d'aménagement urbain. L'amendement n° 193 tend à permettre aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux arrêtés par les commissions locales de l'eau avec la collaboration des DIREN, selon la procédure prévue avant la loi de décembre 2006, schémas créant déjà une protection de la ressource en eau, d'entrer en vigueur sans attendre les modalités d'application prévues par la présente loi. C'est un problème de « tuilage » : si je me souviens bien, ces SAGE peuvent faire l'objet d'une clause de revoyu...

La commission poursuit le même objectif que M. Brottes. Mais la loi sur l'eau prévoit une révision ambitieuse des SAGE, que l'amendement aboutirait en réalité à décaler de deux ans. Ce qui explique mon avis défavorable.

...udrait pas revenir sur les déclarations que vous aviez faites à la tribune lorsque vous aviez la casquette de ministre ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Pour éviter tout malentendu, l'Assemblée nationale, en première lecture, a adopté un amendement de la commission indiquant qu'une étude serait réalisée sur « l'effacement ou l'aménagement des obstacles les plus problématiques des cours d'eau ». Nous avons même mis « aménagement » avant « effacement », changement de présentation dont je suis l'auteur. Le Sénat est allé plus loin, retirant le mot « effacement ». Le ministre d'État n'a pas été insensible à notre argumentation puisqu'il a indiqué au Sénat : « Je suis prêt à proposer un amendement à cet article pour indiquer que l'étude concerne tous les ouvrages à l'exception des barrag...

...sation. Sur une rivière ou un fleuve, surtout s'il est très long si, par exemple, il a se termine à Saint-Nazaire et prend sa source dans le Haut-Allier, en Lozère , de multiples causes peuvent empêcher le bon fonctionnement de la trame bleue. Mais il faut faire la part des choses : certains ouvrages sont utiles et ne doivent pas être pris en otage ni servir de trophée sur je ne sais quel tableau de chasse.

Je n'en doute pas ! Je me suis rendu à cette fête non seulement parce que j'aime beaucoup les gendarmes, mais aussi parce que je souhaitais rencontrer Mme la ministre de l'intérieur, au sujet du grave problème que nous pose la réglementation concernant le parc national des Pyrénées. Je sais, madame la présidente, que vous m'écoutez toujours avec beaucoup d'attention et de gentillesse. Je ne dépasserai pas les quelques minutes auxquelles j'ai droit, et je m'inscrirai sur les artic...

...écu jusqu'à la fin de vos jours en Bretagne, vous auriez vu combien ces campagnes sont en train de changer. Elles s'effondrent littéralement sous nos yeux ! Tout ce qui était paysan, savoir-faire, savoir-vivre, savoir-être, est totalement abandonné, livré à lui-même. Moi qui n'arrive plus à pleurer depuis que j'ai dix-huit ans, je dois avouer que si j'en étais encore capable, cela me soulagerait beaucoup. Nous faisons fausse route, mes chers collègues. Le vote de dimanche dernier, je l'ai dit hier soir, était un vote très fort et il signifiait beaucoup de choses, mais certainement pas qu'il fallait mettre un terme à la vie d'hommes et de femmes très attachés, depuis des temps immémoriaux, à leurs vallées qu'ils ont rendues si belles et si attractives. J'espère qu'avec le temps, nous nous ret...

Non, les loutres sont tout de même beaucoup plus sympathiques. J'en parlerai volontiers avec vous hors de l'hémicycle. Ces obstacles de toutes sortes, barrages, micro-centrales, ponts et les dépôts de boues qu'ils occasionnent doivent, dans les cas les plus problématiques, être effacés, autrement dit supprimés. Un exemple : le barrage de La Palisse, qui constitue un obstacle aux migrations de saumons dans la Loire. Ce complexe hydro-é...