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Rassurez-vous, madame la présidente, je crois qu'il est possible de créer une dynamique d'efficacité sans pour autant être long ! Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je voudrais d'abord vous féliciter d'avoir clairement inscrit dans le texte le soutien de la France à la création d'un groupe d'expertise scientifique international pour la biodiversité. La création d'un GIEC biodiversité était une nécessité fondamentale. Tout comme nous, M. Borloo et vous-même avez conscience de l'importance des pays d'outre-mer dans le domaine de la biodiversité : à eux seuls, ils représentent 8 % de la biodiversité mondiale et 80 % de la biodiversité française. Je n'entrerai pas dans le détail des richesses que recèlent nos mangroves ou nos lagons nous pos...
Défavorable. La trame verte ne doit pas être exclusivement composée de parcelles de cultures bio et le fait de faire du bio ne qualifie pas obligatoirement la parcelle en trame verte. Nous ne sommes pas dans un système d'exclusivité. Dès lors qu'une parcelle participe de la continuité d'une biodiversité particulièrement remarquable, elle aura bien évidememnt vocation à être intégrée à la trame verte. Mais l'agriculture bio n'y donne pas droit en soi.
... relier les espaces naturels par des corridors biologiques afin de renforcer l'échange entre les espèces végétales et animales. Cette trame verte pourra remplir tout son rôle à condition que la continuité territoriale soit restaurée. Encore faut-il qu'elle ne soit pas réduite à une espèce de « bocal » : il serait trop facile de tirer prétexte de ce qui y serait conservé ou accompagné en termes de biodiversité, pour affirmer que toutes les questions ont été résolues. La trame verte ne dispense pas d'une approche globale des questions de biodiversité ainsi sur les questions touchant aux pesticides ou aux types de cultures. Je m'appuie, pour étayer ces affirmations, sur des études de chercheurs, de l'INRA notamment, qui ont appelé notre attention sur le fait que la trame verte ne résout pas tout. Le t...
La réponse du rapporteur ne me satisfait pas totalement. L'alinéa 1 parle bien d'« espaces protégés en application du droit de l'environnement ». Se limiter aux espaces protégés en application du droit de l'environnement risque de bloquer des protections en termes de biodiversité. (L'amendement n° 407 n'est pas adopté.)
...ntaires est une pratique courante qu'il convient d'officialiser dans ce texte. Par exemple, l'actualisation de l'inventaire des ZNIEFF n'est toujours pas finalisée, si ce n'est pour les ZNIEFF de première génération qui l'ont été récemment. Loin d'être un frein à l'action, cet état imparfait de la connaissance doit nous conduire à prévoir une évolution des actions mises en oeuvre en faveur de la biodiversité. Il apparaît logique que la trame verte et bleue soit régulièrement actualisée sur la base de ces éléments nouveaux de connaissance.
Cet amendement vise à exclure toute atteinte aux habitats et aux espèces pour les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000. Ainsi, tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits dans le réseau doivent être protégés de toute nouvelle autorisation ou concession d'ouvrages perturbants. Cette garantie participe pleinement à l'objectif d'arrêt de la perte de biodiversité et de restauration de la continuité écologique.
...» ne suffira pas pour espérer une reconquête par les populations concernées. C'est pourquoi l'emploi de ce terme ne nous satisfait pas. On sait de quels obstacles il s'agit, à commencer évidemment par les barrages hydroélectriques. À ce sujet, j'indique à M. Proriol que je ne suis pas un fanatique de la micro-hydraulique, même si je pense qu'elle peut jouer son rôle, pour peu qu'elle respecte la biodiversité, la trame bleue et les poissons. Les principaux dangers pour les poissons, ce sont quelquefois nos amis pécheurs quoiqu'ils soient en général plus sages que d'autres humains prédateurs d'espèces plus terrestres , mais surtout les cormorans. Il y en a trop en France.
...ertes car cette région pratique une agriculture extrêmement intensive. L'agriculture fait des énergies fossiles une consommation abusive : pour faire arriver une calorie alimentaire dans l'assiette, il faut treize calories énergétiques, dont huit de pétrole. C'est cela, le modèle productiviste européen ! On ne peut pas parler d'agriculture durable, compte tenu d'un tel rapport énergétique. La biodiversité se réduit : allez dans la plaine de Beauce, et cherchez la biodiversité je peux vous dire qu'il n'y a plus grand monde ! On l'a aussi vu à propos des abeilles et du Cruiser : parce que l'on a autorisé un pesticide, les abeilles disparaissent. Certes, il s'agit très probablement d'un problème multifactoriel, mais nous avons organisé, ici même à l'Assemblée nationale, un petit déjeuner dans l'app...
... l'espèce, dans les territoires où des ruches étaient installées à proximité d'élevages victimes de la fièvre catarrhale ovine, on sait avec certitude que ce sont les désinfectants qui ont tué les abeilles. Ces amendements sont des amendements d'appel. Je souhaiterais donc obtenir une réponse de Mme la secrétaire d'État, car ce phénomène déstabilise non seulement la profession, mais également la biodiversité de notre pays.
... Ces deux amendements sont, eux aussi, inspirés de l'excellente étude de Martial Saddier, qui comporte des préconisations très précises pour la filière apiculture. Cependant, un élément nouveau est intervenu depuis la publication du travail de notre collègue : Bernard Chevassus-au-Louis, ancien président du Muséum national d'histoire naturelle, a déposé un rapport sur l'approche économique de la biodiversité, dans lequel il développe des conclusions passionnantes. Mme la secrétaire d'État a d'ailleurs souligné l'apport économique des abeilles. Il faut savoir qu'une abeille rapporte trois cent cinquante fois plus par son travail en faveur de la biodiversité qu'en produisant du miel. C'est une perspective entièrement nouvelle, car on ne pouvait pas deviner, il y a seulement quelques années, la valeur ...
... ses amendements confortent le travail réalisé par notre collègue Martial Saddier, en reprenant notamment l'idée de structurer la filière apicole. Dans son rapport, Martial Saddier va plus loin : il préconise aussi de créer un institut scientifique et technique de l'abeille, de façon à mobiliser toutes les connaissances et à favoriser la recherche dans ce domaine, car l'impact est évident sur la biodiversité comme sur la qualité de la pollinisation. Observons au passage que le terme générique d'abeille désigne souvent l'ensemble des insectes pollinisateurs, qui devront être pris en considération dans les recherches effectuées par cet institut. J'aurais donc souhaité que vous retiriez vos amendements, dans la mesure où l'article 28 bis traite, en son alinéa 2, de la mise en place de l'interprofession...
Cet amendement propose de rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ».
Je voudrais m'opposer à cet amendement, effectivement adopté en commission il y a quelques jours. La biodiversité, c'est la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des écosystèmes. Je ne vois donc pas pourquoi nous retiendrions comme titre « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». (L'amendement n° 327 est adopté.)
Cet amendement vise à donner au chapitre Ier un titre plus positif que l'actuel « Arrêter la perte de biodiversité ». Notre commission a accepté ma proposition : « Maintenir et développer la biodiversité ». Ainsi, nous nous plaçons dans une dynamique et non pas dans une position attentiste. (L'amendement n° 523, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Si je n'ai pas voté l'amendement n° 523 du rapporteur, c'est que je considère que l'enjeu est suffisamment important pour que l'on ne modifie pas le titre du chapitre. La question de la biodiversité est centrale. J'ai déjà cité des chiffres concernant les richesses naturelles de certaines régions, dont la mienne. En 1992, au sommet de Rio, François Mitterrand ne parlait-il pas des cultures et des civilisations menacées d'étouffement, considérant qu'une extinction massive se préparait ? Le concept d'arrêt de la dégradation et de la biodiversité me semblait essentiel, mais le vote est acquis e...
C'est vrai, nous y sommes. Il ne faut pas considérer la biodiversité comme une simple question d'esthétique, de couleur ou de beauté. C'est pourquoi la proposition de Christiane Taubira, qui veut que l'on réfléchisse aux moyens de protéger les richesses génétiques, me paraît essentielle. Les lanceurs d'alerte sont stigmatisés. Il est vrai que je ne suis pas toujours d'accord avec Yves Cochet ou Noël Mamère, mais il n'y en pas moins là une question de fond. Peut-ê...
...temps nécessaire à l'examen du texte. À l'heure où je vous parle, nous avons examiné vingt articles et il nous en reste trente à étudier. Tout le monde savait bien que nous allions dans le mur. Il aurait été honnête que le Gouvernement reconnaisse ses responsabilités dans cette situation. Sur le plan environnemental, si le premier défi que nous ayons à relever est le défi climatique, la perte de biodiversité vient juste après dans l'ordre des priorités. Aujourd'hui, notre capital naturel disparaît à un rythme incompatible avec le développement durable. Si rien n'est fait, 11 % des espaces naturels seront détruits d'ici à 2050 du fait de l'urbanisation ou de la conversion en terres agricoles. La protection de la nature et de la biodiversité, compte tenu des biens et services qu'elles produisent, est u...
Je devrais me réjouir d'aborder ces articles relatifs à la biodiversité et, pourtant, le berger que je suis resté est terrifié par le terme même. Suis-je donc le seul à ne pas comprendre ce qu'est une biodiversité sans homme, puisqu'il est absent du débat ? Puis apparaît cette notion timide, que déjà je redoute, de « trame verte et bleue ». S'agit-il là d'une énième couche qui s'abattra sur le millefeuille de notre quotidien réglementaire ? Prenons quelques instant...
La députée de Guyane que je suis ne peut rester muette sur un sujet tel que la biodiversité. Il y aurait bien des choses à dire, mais je m'en tiendrai à la rédaction de l'article 20 qui nous est proposée, et d'abord à son incipit qui, alors que la version initiale tendait à « arrêter la perte de biodiversité », consiste à « maintenir et développer la biodiversité sauvage et domestique », précisant que cela « exige des mesures de protection », entre autres choses. C'est un fait : la bio...
Je vais rappeler les sujets que nous avons pris en compte, suite à nos travaux en commission. Dans les amendements présentés, j'ai retenu dix thèmes portant sur la définition de la biodiversité, qui viendront enrichir le texte. Un sujet a été largement évoqué par M. Cochet, dont je regrette l'absence, comme celle de M. Mamère je suppose qu'ils sont occupés dans la salle des quatre colonnes. Ce sujet, important, concerne la biodiversité sauvage et domestique, ce qui sous-entend une activité d'élevage. Il est donc essentiel de le reprendre. Nous avons également intégré dans la rédacti...