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...n qui est au coeur du schéma martiniquais de développement économique, lequel ambitionne de valoriser notre patrimoine naturel, tout en le protégeant. Dans un contexte insulaire et tropical, sur un territoire restreint, contraint, exposé, à forte densité de population, on ne peut faire autrement. Terres souillées en même temps que dilapidées, eaux infectées, mangroves inquiétées, rivages menacés, biodiversité entamée, santé affectée : tel est le constat affligeant. De même, dans le cadre d'une gestion durable de la ressource, les sols, les sous-sols, la mer, le soleil, le vent, sont inscrits dans ce schéma comme autant de potentiels de richesses et d'emplois, actuellement peu valorisés. Notre démarche s'est voulue globale et cohérente. À cet effet, une lumière crue a été projetée sur les contraintes...
...oîtent, depuis les nombreuses conventions internationales, la politique maritime intégrée de l'Union européenne autour d'une stratégie de développement durable avec la gestion intégrée des zones côtières, la directive cadre et la nouvelle directive sur la stratégie marine jusqu'au niveau national, avec le rapport Poséidon, la stratégie nationale de développement durable, la stratégie nationale de biodiversité, celle relative à la gestion intégrée des zones côtières. Devant autant de cadres d'action, la question centrale est celle de leur cohérence. Le COMOP a choisi d'élargir le champ de sa réflexion et de faire des propositions qui ont été reprises, de façon concise, à l'article 30 en trois paragraphes, soit une vingtaine de lignes, qui comprennent toute l'architecture de la gestion intégrée. Les mo...
... logiques et des tendances actuelles. J'en veux pour exemple le domaine de l'urbanisme qui fait l'objet du chapitre II du projet de loi. Le XXe siècle, période de progrès incontestable de la condition humaine, a aussi été le siècle de la destruction des paysages, de l'extension souvent sans cohérence des aires urbaines, du mitage des milieux naturels, avec toutes les atteintes corrélatives à la biodiversité. Le texte qui nous est soumis change la trajectoire. Ainsi, il marque, par exemple, la volonté de mettre fin au mitage, d'aller vers la densification raisonnée des villes et de redynamiser des centres anciens. On peut également se réjouir de la part essentielle que vont prendre les collectivités locales et les villes dans les dispositifs proposés. En retour, il nous faut veiller à ne pas créer d...
...omique. Oui, nous voulons aujourd'hui faire de l'économie autrement, comme vous nous y conviez avec talent et détermination grâce au consensus social que vous avez su dégager autour du Grenelle de l'environnement. Les thèmes étudiés l'an dernier se retrouvent naturellement dans votre projet de loi : lutte contre les changements climatiques et maîtrise de la demande d'énergie, préservation de la biodiversité et des milieux naturels, prévention des risques pour l'environnement et la santé, notamment en matière de déchets, rôle de l'État, qui doit faire preuve d'exemplarité et construction d'une démocratie écologique à travers une nouvelle gouvernance. Lors de la discussion des articles, je serai amené à vous proposer des amendements sur tel ou tel point, dans le respect des objectifs ambitieux que vo...
...ropositions concrètes que nous entendons voir intégrées dès maintenant dans l'édifice législatif et réglementaire, même si leur mise en oeuvre pourrait s'échelonner dans le temps. Certaines d'entre elles sont déjà consacrées dans le texte du projet de loi que nous examinons, telle la prise en compte dans le schéma d'aménagement régional des préoccupations de développement durable, notamment de la biodiversité et son évolution vers un schéma régional d'aménagement et de développement durable, toujours opposable aux tiers. Il reste bien entendu à élaborer un véritable plan de gestion de l'espace maritime. Il importe de décrire ce que comprend la politique globale de prévention des risques naturels outre-mer dont la mise en oeuvre est prévue d'ici à 2015, notamment pour renforcer le plan séisme aux Anti...
...ions exemplaires en matière de développement durable et elles n'ont pas, je dois le dire, attendu le Grenelle pour cela. Elles se sont ainsi fixé, presque toutes, des objectifs très ambitieux pour atteindre l'autosuffisance énergétique. Et, je dois bien avouer, à regret, que vous ne leur donnez pas, monsieur le ministre d'Etat, les moyens de les atteindre plus vite. En effet nos richesses, notre biodiversité, nos ressources naturelles, notre pharmacopée, si elles sont incontestables, ne doivent pas faire oublier que nous cumulons des retards et des handicaps structurels très lourds en divers domaines. Les risques sismiques et cycloniques en sont un exemple, et votre projet de loi soulève, en l'espèce, de réelles interrogations. Ainsi, le plan prévu à l'article 39 en matière sismique sera-t-il bien mi...
... magnifique, et 273 engagements dessinèrent un nouveau modèle de développement durable. Le Grenelle faisait espérer une révolution écologique. Nous sommes arrivés aujourd'hui à la mise en oeuvre ; il fallait bien passer de l'idée à la décision ! Fort de cinquante articles, ce projet de loi est censé décliner les conclusions du Grenelle en égrenant les objectifs de l'État en matière de climat, de biodiversité, de santé, de gouvernance, d'exemplarité pour notre pays, en métropole, mais aussi dans les régions et départements d'outre-mer. À la lecture de ce projet, notre déception est immense, et nous ne pouvons que constater le grand décalage entre les annonces et les délibérations finales, entre le discours et les actes. Pour résumer, nous sommes face à une obligation de résultats, mais sans moyens. C...
...te très flou et très frileux. Nous sommes face à un catalogue de bonnes intentions. Si le diagnostic sur la crise écologique était clair, et largement partagé, les solutions et les remèdes ne sont pas au rendez-vous ; ce projet de loi très limité est loin des objectifs fixés. Ce n'est pas ainsi que nous lutterons contre le changement climatique ; ce n'est pas ainsi que nous stopperons la perte de biodiversité et que nous préviendrons les risques pour l'environnement et la santé. Ce texte est totalement en retrait des conclusions du Grenelle ; les contraintes y sont totalement absentes, ou presque.
...lle de l'environnement est une loi de rupture qui replace l'homme et la responsabilité environnementale au coeur de la société. C'est une loi de progrès qui réhabilite le sens critique, grâce à l'étude d'impact et à l'évaluation des politiques publiques. C'est une loi qui réhabilite l'État stratège. C'est enfin une loi moderne, qui introduira des critères environnementaux, notamment relatifs à la biodiversité, dans les actions des institutions financières, économiques et commerciales. C'est une bonne loi qu'ensemble, nous allons essayer d'améliorer.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)