Interventions sur "dopage"

...te contre le trafic de produits dopants. Je ne reviendrai pas longuement sur la présentation du projet de loi, sinon pour rappeler que ce texte, avant tout pragmatique, vise à instituer une nouvelle infraction pénale de détention de produits dopants et à compléter la liste des incriminations pénales en matière de trafic de ces produits. Ce faisant, il prend en compte la réalité internationale du dopage et met la France en conformité avec les dispositions internationales applicables. La lecture par l'Assemblée nationale avait, pour l'essentiel, donné lieu à l'adoption d'amendements destinés à favoriser la lisibilité du texte sans en remettre en cause les principaux équilibres. Le Sénat a quant à lui adopté onze des vingt et un articles du projet de loi sans modification et ajouté cinq articles...

... loi, j'ai pu dire mes doutes et mes hésitations sur l'opportunité d'instaurer une forme de double peine à l'encontre des sportifs détenant des produits dopants. Ces doutes, je tiens aujourd'hui à les exprimer de façon encore plus franche mais toujours constructive que je ne l'avais fait il y a quelques semaines. La semaine dernière s'est tenu un colloque parlementaire sur la lutte contre le dopage, à l'initiative de Jean-François Lamour et de moi-même et sous votre haut patronage, monsieur le secrétaire d'État. Il a réuni, outre des parlementaires dont notre rapporteur , trois anciens ministres, les plus hauts responsables du mouvement sportif, ainsi que des médecins, des avocats et des formateurs. Tous ces spécialistes de la lutte antidopage ont insisté sur l'importance de la recherch...

...l'occasion d'insister sur la nécessité d'employer tous les moyens nécessaires pour lutter contre le trafic des produits dopants. En revanche, la double peine, pénale et sportive, proposée par votre projet de loi et défendue par un député de votre majorité au nom du principe selon lequel il faut tout essayer n'a pas suscité l'adhésion des participants. En effet tous savent combien la lutte antidopage exige d'abord et avant tout du travail dans la durée, notamment sur le plan éducatif. Le recours à la pénalisation, peut-être rassurant pour le décideur politique, n'est-il pas une preuve d'inefficacité des politiques publiques ? Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, la situation internationale. Grâce à l'Agence mondiale antidopage et au code mondial antidopage, nous parvenons bien évidemme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme de notre parcours législatif, je tiens tout d'abord à me réjouir de l'aboutissement des travaux de la commission mixte paritaire. Cet heureux résultat confirme une prise de conscience : le dopage est un fléau universel, même s'il ne touche qu'une minorité de sportifs, car toutes les disciplines sportives sont susceptibles d'être atteintes. Au cours de certaines compétitions sportives, des records de France, d'Europe ou du monde sont battus et, si une minorité de sportifs peut à bon droit éveiller les soupçons, de nombreux athlètes s'entraînent, luttent, pour la seule gloire du sport sans...

...résident, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que l'Euro de football bat son plein, certes malgré l'élimination de l'équipe de France, et que les Jeux olympiques s'ouvriront dans un peu plus d'un mois à Pékin, le sport est plus que jamais au centre de l'actualité cet été. Or il est regrettable de constater que, à chaque nouvel exploit, la suspicion du dopage n'est jamais loin. Ce projet de loi, comme nous avons pu le constater lors des discussions en première lecture dans cet hémicycle, permet de répondre aux lacunes des dispositions législatives actuelles. En effet, aujourd'hui, l'ensemble des procédés dopants utilisés ne tombe pas sous le joug de la loi actuelle, et il est impossible de procéder à des perquisitions, saisies ou gardes à vue, moyens...

...s qu'il aurait fallu du temps pour dialoguer avec le monde médical et le mouvement sportif ? Nous n'avons malheureusement eu, avant la première lecture, qu'une demi-heure d'examen en commission et une courte séance pour l'examen dans l'hémicycle, la veille du pont du 1er mai. L'imminence du début du Tour de France ne justifie pas que l'on bâcle un travail de fond, qui n'aborde la lutte contre le dopage que sous l'aspect répressif. En effet, le texte issu de la commission mixte paritaire que nous allons examiner pour la dernière fois aujourd'hui ne comporte aucune mesure nouvelle en matière d'éducation ou de prévention. Mme Marie-George Buffet a parfaitement développé et illustré ces sujets, je n'y reviens pas. Il ne contient rien non plus sur la formation de l'ensemble des acteurs du mouvement...

Je m'associe par contre à mes collègues pour souhaiter à nos sportifs et à nos sportives beaucoup de réussite à Pékin, sans dopage.

Nous allons adopter ce projet, et je regrette très sincèrement que, pour un texte comme celui-ci, relatif à la lutte contre le dopage, sur laquelle nous sommes tous d'accord, il n'y ait pas unanimité. Que nos collègues communistes, qui s'étaient abstenus en première lecture, s'abstiennent à nouveau, on peut encore le comprendre, mais que le groupe socialiste, qui s'était abstenu en première lecture et lors de la CMP, vote contre, c'est vraiment regrettable. Ce n'est pas une bonne image que nous donnons au mouvement sportif. Je...

Nous sommes réunis pour trouver les chemins les plus efficaces afin de lutter contre le dopage, et nous avons le droit de penser que ce n'est pas le cas de ce projet de loi et de l'expliciter. C'est le débat démocratique et c'est ainsi que nous serons les plus constructifs. On entend souvent dire dans le mouvement sportif, qu'on ne fait pas de politique, mais le sport est traversé d'enjeux politiques. Ainsi l'amendement de M. Lefebvre traduit vraiment une position politique qui peut faire...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. La lutte contre le dopage n'est certes pas nouvelle en France. Depuis la loi du 1er juin 1965 jusqu'à la récente loi du 5 avril 2006, qui a institué l'Agence française de lutte contre le dopage, en passant par celles du 28 juin 1989 et du 23 mars 1999, les pouvoirs publics se sont livrés à un combat sur le front de la prévention, de la dissuasion et de la répression. Le présent projet de loi entend donc renforcer l'effic...

...oduits dopants, à l'heure du développement des échanges via Internet et des réseaux de crimes organisés transnationaux, revêt une dimension internationale, comme l'a mis en évidence en février 2007 la remarquable étude réalisée par Alessandro Donati sur le trafic international de substances dopantes. Le présent projet de loi prévoit donc à titre principal deux nouvelles infractions en matière de dopage. D'une part, il crée une infraction nouvelle de détention de produits dopants pour tout sportif, en l'absence de raison médicale dûment justifiée, infraction punie d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. D'autre part, il crée une nouvelle infraction de trafic de produits dopants, définie comme le fait, pour toute personne, de produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, déte...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour aborder un problème de société qui prend de plus en plus d'importance en France, en Europe et dans le monde, le fléau du dopage. Nous aurions souhaité, monsieur le secrétaire d'État, pouvoir débattre de votre projet de loi dans des conditions plus sereines et moins rapides. Vous avez cru bon de déclarer l'urgence sur ce texte, mais, en l'occurrence, il s'agit plutôt de précipitation ! Nous avons été destinataires de votre projet de loi il y a moins de trois semaines et, l'Assemblée nationale ayant interrompu ses travaux ...

Votre projet de loi appelle un certain nombre de réflexions et de réserves de notre part, monsieur le secrétaire d'État. Les divers projets de loi relatifs au dopage qui nous ont été soumis précédemment avaient tous un triple objectif : la prévention, l'éducation, les sanctions. Car il ne faut pas perdre de vue que, outre le problème d'éthique que pose la tricherie dans le sport, nous avons également affaire à un problème de santé publique. Or, ce texte ne propose que des mesures répressives. Par ailleurs, le dopage, s'il est souvent médiatisé, ne concerne m...

Vous avez raison : le sport cycliste, qui n'est pas le seul à être en cause, est trop souvent montré du doigt, alors que cette discipline est l'une de celles ayant fait le plus dans la lutte contre le dopage. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ainsi, les cyclistes ont été les premiers à accepter les contrôles antidopage urinaires et sanguins et le suivi longitudinal. Ce sont eux qui ont décidé de mettre en oeuvre, à partir de cette année, le passeport sportif. Mais il est évident que plus on multiplie les contrôles dans une disciplin...

Comme je l'ai déjà proposé à plusieurs reprises, il me semble que le nombre de contrôles devrait être proportionnel au nombre de pratiquants. Toutefois, nous partageons tous la préoccupation de lutter contre le dopage, et il n'est pas question de défendre des positions laxistes. Au contraire, il est essentiel de faire preuve de rigueur. Il y a, dans le rapport de M. Depierre, un passage expliquant que l'on assimile les pourvoyeurs de produits dopants à des trafiquants de drogue. J'avais défendu la même position dans un amendement présenté lors de l'examen du projet de loi de Mme Buffet : les pourvoyeurs sont ...

En fait, vous n'abordez pas le véritable problème, monsieur le secrétaire d'État comment le pourriez-vous, dans cette précipitation ? Le vrai problème, c'est que les procédés de dopage ont beaucoup évolué ces dernières années. Il est déjà loin le temps où amphétamines et corticoïdes étaient facilement détectés à la fin de la compétition ou au cours de celle-ci, quand elle se déroulait sur plusieurs jours ! Les techniques de dopage sont beaucoup plus sophistiquées et l'on voit désormais des sportifs ayant recours au dopage se rendre au contrôle à l'issue de la compétition le s...

La volonté de dopage est donc, dans ce cas, manifeste : il s'agit d'améliorer toujours plus ses performances, de participer à toujours plus de matches, d'assister à toujours plus de rencontres, pour essayer de garder sa place. Monsieur le secrétaire d'État, vous comprenez bien que nous ne pouvons pas accepter un tel comportement contraire à notre idée du sport. Pour nous, le sport est avant tout un facteur de dévelo...

...son la plus évidente de la triche. En effet, qu'est-ce qui permet la triche ? Simplement l'absence de courage et de volonté pour condamner les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques. C'est la plus grande hypocrisie qui soit et elle ne date pas d'aujourd'hui. Je me souviens que, lorsque j'étais rapporteur de la loi Buffet, j'avais eu l'occasion de consulter les registres de contrôle d'antidopage : à l'époque, lorsque M. X était contrôlé positif on estimait déjà que ce n'était pas grave, puisqu'il bénéficiait d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. Et encore a-t-on pu découvrir que, dans certains cas, une telle autorisation était antidatée. C'est inacceptable et l'on sait bien que tous les athlètes qui le souhaitent trouveront toujours un médecin complaisant pour leur déliv...

...orisations va se multiplier et j'en crains l'inflation en particulier chez les sportifs provenant de l'étranger et vis-à-vis desquels vous vous trouverez bien incapables de prendre quelque sanction que ce soit. Votre texte est donc inadapté, il ne permet pas d'avancées suffisantes ni de mener une réflexion sur le fond. C'est pourquoi nous avons déposé cette question préalable, considérant que le dopage reste un vrai problème d'éthique. Tous, nous souhaitons que le sportif soit le meilleur grâce à son travail, à son entraînement et que ce ne soit pas le meilleur produit pharmaceutique qui remporte la victoire.

...urdais et membre de l'équipe de France, qu'ils feraient de vilains vieux. Je l'avais interrompu en lui disant que, malheureusement, ils ne feront pas de vilains vieux car ils ne feront pas de vieux du tout ! L'espérance de vie des sportifs qui se dopent est fort réduite Or, parce que c'est un devoir pour la représentation nationale que de défendre la santé publique, nous devons lutter contre le dopage. C'est pourquoi nous vous faisons d'ores et déjà des propositions en prévision d'un futur texte dont la discussion laisserait plus le temps à la réflexion, au débat, aux auditions, un texte qui prévoirait donc un dispositif plus efficace, non seulement pour multiplier les contrôles inopinés, mais aussi plus radical pour supprimer les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques. Prenez les je...