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On se moque du monde. Nous devons donc faire preuve du plus grand sérieux et nous souhaitons une lutte antidopage rigoureuse, efficace, qui passe par des mesures pratiques, comme la multiplication des contrôles inopinés pendant les périodes de préparation, avec l'obligation de se présenter à ces contrôles. Deuxièmement, il convient d'écarter les autorisations pour usage à des fins thérapeutiques. Et puis, monsieur le secrétaire d'État, quand on parle d'efficacité dans la lutte contre le dopage, il faut auss...
...tre aujourd'hui ce texte à notre assemblée. Vous avez parlé de la prévention. Elle n'est aucunement remise en cause dans ce projet de loi. Il y a certes un renforcement de l'arsenal répressif. Mais, si vous vous adressez aux fédérations sportives, toutes vous diront qu'elles attendent une intervention des pouvoirs publics, parce qu'elles ne peuvent pas, à elles seules, juguler ce fléau qu'est le dopage. Depuis des années, un certain nombre de fédérations disent aux pouvoirs publics qu'il faut intervenir, et réclament notamment que les pouvoirs des juges soient renforcés. C'est exactement ce que fait ce projet de loi. Comme vous l'avez dit, le dopage qui est, vous me l'accorderez, un phénomène très ancien a beaucoup changé. À coup sûr, les sportifs ne se dopent plus aujourd'hui comme ils le...
... une fâcheuse habitude a été quelque peu négligée. Et nous n'avons toujours pas compris, du moins de ce côté-ci de l'hémicycle, pourquoi ce projet de loi a fait l'objet d'une déclaration d'urgence. Nous avons plutôt l'impression d'un texte bâclé, qui relève plus d'une opération de communication avant la Grande Boucle de cet été que d'un réel souci d'améliorer l'efficacité de la lutte contre le dopage.
Nous sommes d'autant plus étonnés que ce texte est censé s'inscrire dans le cadre du nouveau code mondial antidopage, dont on nous dit qu'il va peut-être connaître des évolutions d'ici les jeux Olympiques, c'est-à-dire dans cent jours, notamment sur la question du recours aux autorisations pour usage à des fins thérapeutiques à l'entraînement. Nous allons donc légiférer à travers un texte qui, outre qu'il est imprécis et incomplet, risque de devenir caduc quelques semaines après son adoption. Une deuxième rai...
...aisir, d'épanouissement personnel et de joies collectives. C'est grâce à ce qu'il est et non par ce que l'on veut en faire, que le sport pourra être un vecteur de réussite individuelle et collective. À ce titre, je tiens à saluer le travail du mouvement sportif et du comité national olympique français pour sauvegarder les valeurs et les objectifs du sport. Je me souviens ainsi du relais contre le dopage, organisé il y a quelques années par le CNOSF, comme je salue aujourd'hui l'engagement des athlètes français « pour un monde meilleur ». Notre responsabilité politique, c'est de relayer cette action en protégeant autant que possible le sport contre les tentatives de marchandisation et de déstabilisation dont il peut être l'objet. Je pense au combat contre le dopage comme à celui mené il y a dix ...
Soyez certain, quelle que soit l'issue du débat, que mon engagement dans le combat contre le dopage restera entier. Je me tiens disponible pour toute mobilisation allant dans ce sens. À moins de cent jours des jeux Olympiques de Pékin, ce débat prend tout son sens : agir pour que le sport redevienne facteur d'épanouissement. C'est ce dont nous rêvons pour cette Olympiade. (Applaudissements sur tous les bancs.)
...e d'État, je commencerai cette intervention en vous félicitant et en vous remerciant d'avoir tenu vos engagements. Il y a quelques mois, en effet, vous nous promettiez ce projet de loi pour le premier semestre 2008 : nous voilà réunis pour cette occasion, malgré un calendrier particulièrement chargé. La France, grande nation sportive s'il en est, a toujours été très au fait de la lutte contre le dopage. Depuis 1975 et la loi Mazeaud, le législateur s'est efforcé d'adapter les outils juridiques aux évolutions rapides des techniques de dopage. Les gouvernements successifs ont toujours mené une politique publique volontariste. Je vous félicite de suivre le même chemin. Malgré tous ces efforts, l'expérience a fait apparaître certaines lacunes et vous avez cherché des solutions efficaces pour y rem...
...aculaires et moins rapides, mais où l'esprit du sport sera respecté pour le bien-être des sportifs et la joie du public. Nous savons tous que cela est possible. Si je reconnais que ce texte propose des solutions efficaces à des problèmes concrets il est en effet difficile et complexe de mettre en place des politiques efficaces dans ce domaine , je regrette toutefois qu'il persiste à donner du dopage dans le sport une vision partielle. Pourquoi le Gouvernement a-t-il déclaré l'urgence sur un texte qui peut et doit s'appliquer à tout type de compétition et à tout moment de l'année ? Certes, le Tour de France arrive dans quelques mois. Et là, mon sang ne fait qu'un tour. (Sourires.) Je veux une nouvelle fois dénoncer l'hypocrisie qui règne sur le sujet du dopage. Ce sont toujours les mêmes disc...
Le cyclisme et l'athlétisme sont les disciplines les plus stigmatisées, alors qu'elles sont celles qui oeuvrent le plus pour lutter contre le dopage
et se débarrasser des mauvais éléments qui ternissent l'image de tout le sport, et pas seulement celle de leur discipline. À ce sujet, je me permets de signaler, pour ceux qui l'ignoreraient, que, lors du dernier Paris-Nice, où des contrôles nombreux et rigoureux ont été effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage, aucun coureur n'a été reconnu positif.
...clisme et le sport français. Depuis le début de l'année 2008, il y a eu plus de contrôles positifs dans le rugby pardon, monsieur le secrétaire d'État, mais vous le savez que sur l'ensemble du Tour de France 2007. Et, pourtant, on en a beaucoup moins parlé. Nous devons absolument considérer l'ensemble des sportifs et toutes les disciplines de la même manière et sur un pied d'égalité face au dopage. C'est impératif pour que la politique soit efficace. Pas de discriminations ! Regardons les choses en face et ayons le courage de faire le grand nettoyage au sein du sport français. Il faut imaginer et mettre en place des procédures adaptées, assurant le respect des règles du sport, mais garantissant également les droits des sportifs. La politique de santé publique, à travers la protection de ...
...e le prévoit, soit d'une prescription médicale. D'autres pistes d'améliorations sont possibles. On pourrait ainsi permettre à l'AFLD de reconnaître, par le biais de conventions, les AUT délivrées par des fédérations internationales ou d'autres agences. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et cela pose de nombreux problèmes. C'est d'ailleurs, encore une fois, un principe établi par le code mondial antidopage. Ce système permettrait plus de souplesse et de rapidité. Cette question des AUT est l'un des exemples de la nécessité d'une vraie coordination mondiale des politiques de lutte contre le dopage et d'une véritable intégration de ces principes supérieurs dans notre réflexion et notre législation. Or, à l'inverse, ce texte, destiné en premier lieu au Tour de France, est la preuve du caractère souve...
...de détention créé par le texte. Certains produits, parce qu'ils sont moins dangereux, moins dopants et simplement très présents dans bon nombre de médicaments du quotidien corticoïdes , devraient bénéficier, me semble-t-il, d'un régime de détention particulier. Les sanctions devraient être aménagées, notamment si le détenteur des produits peut prouver, par exemple, qu'il n'y a pas objectif de dopage. Il semble évident de ne pas mettre sur un pied d'égalité la Ventoline, d'une part, et l'EPO, de l'autre,
...et de la sanction pour détention de produits, vous établissez une distinction entre un sportif et son entourage. Il semblerait plus judicieux de faire de même avec les produits, sans que cela nuise pour autant à votre objectif. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre vous apportera son soutien sur un texte qui propose des outils que nous considérons utiles dans la lutte contre le dopage. Mais nous continuons également d'espérer que la vision qui détermine la politique de lutte contre le dopage sera élargie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de longues années, le dopage est un mal qui ronge insidieusement le sport. Au-delà de quelques affaires à sensation, qui ont touché quelques disciplines populaires et médiatiques, il est à craindre et c'est un euphémisme que le mal ne soit profond et que la quasi-totalité des sports ne soient gangrenés par l'utilisation très diversifiée de substances illicites. Quel rapport y a-t-il, en effet, entre le dopage d'un athlè...
au risque très évident de créer des distorsions aussi inévitables qu'insupportables entre les sportifs de différents pays, alors même que ces sportifs ont vocation à s'affronter à l'occasion des compétitions internationales. Aussi nous faut-il mais je sais que c'est votre point de vue, monsieur le secrétaire d'État soutenir l'action de l'Agence mondiale antidopage.
...rapeutique ne peut être poursuivi devant le juge répressif pour la détention de produits dopants. Il ne faut pas confondre l'arrêt de travail d'un salarié classique, relevant du droit commun, et l'arrêt de travail d'un sportif, notamment s'il s'agit d'un sportif professionnel. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, le projet que vous nous présentez est bien adapté à la réalité et à l'actualité du dopage. Il représente un juste équilibre entre la nécessité de réprimer des comportements déviants et le devoir qui est le nôtre de défendre l'intégrité des athlètes et l'éthique sportive. L'équilibre, la mesure, mais également la détermination de ce texte doivent permettre de progresser dans la lutte contre le dopage pour l'ensemble des sports. Il s'agit aussi d'un texte que j'oserai qualifier d'exis...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues : « J'trouve que c'est une victoire, parce que j'en suis sorti vivant. » Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de détourner cette citation guerrière de Dorgelès, car elle évoque bien ce que représente pour moi le dopage. Nulle compétition ne vaut qu'on y laisse sa vie et sa santé. C'est dire l'importance de notre débat d'aujourd'hui Nous sommes tous, sur ces bancs, unanimes pour dire qu'il faut impérativement lutter contre le dopage. Notre siècle a sept ans et la France est à la pointe du combat. Cela tient à l'action d'un certain nombre d'éminents ministres, sous divers gouvernements, qui ont oeuvré dans ce se...
En effet, monsieur Rochebloine, vous avez raison d'en parler. Les contrôles, réalisés avec un grand sérieux par l'Agence française de lutte contre le dopage, selon les normes françaises, n'ont révélé aucun contrôle positif. Le projet de loi distingue deux catégories : d'un côté, les produits dopants durs, puissants, comme l'EPO, l'hormone de croissance, les anciens corticoïdes, anabolisants encore en usage du fait de leur faible coût, hélas ; de l'autre, les produits plus classiques que l'on trouve dans n'importe quelle armoire à pharmacie. En fait...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que cet été sera marqué par d'importants événements sportifs nationaux et, surtout, internationaux, la question du dopage continue à entacher le sport. Une nécessité de premier ordre s'impose donc : la lutte contre le dopage, qu'il faut poursuivre. Le sport a aujourd'hui une fonction éducative et sociale importante dans notre société, et cette reconnaissance passe nécessairement par l'exemplarité du sportif. Un sondage IFOP a révélé que, pour 84 % des personnes interrogées, le dopage était inadmissible, car il comp...