Interventions sur "haut conseil"

La question de la confiance que l'on accorde aux membres du Haut conseil est une question que l'on ne peut manquer de se poser.

...armacie avaient rédigé des avis à ce titre, alors même qu'elles ne paraissaient pas présenter toutes les garanties d'indépendance vis-à-vis des entreprises de biotechnologie. Il y avait donc une confusion d'intérêts entre l'intérêt général, censé être fondé sur des bases scientifiques, et l'intérêt mercantile. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser que les membres des deux comités du Haut conseil doivent apporter des garanties d'indépendance totale vis-à-vis des entreprises de biotechnologie.

... le gène suscite une production qui peut être facilement détectée sous la lumière ultraviolette. Si cette invention présente un intérêt scientifique, il est évident que M. Houdebine peut également en faire un usage commercial , d'où un évident conflit d'intérêts eu égard aux fonctions qu'il exerce par ailleurs. Je ne souhaite pas que ce type de conflit d'intérêts puisse se reproduire au sein du Haut conseil ; c'est pourquoi je vous propose de voter l'amendement n° 219 qui prévoit que des garanties d'indépendance soient demandées aux membres du Haut conseil.

L'amendement n° 336 a pour ambition de démocratiser la nomination des membres et des présidents de chacun des deux comités du Haut conseil, ainsi que du président de ce dernier, tous nommés par décret du Premier ministre. Si les membres du comité scientifique peuvent être choisis directement par le Premier ministre, en revanche il nous semble que les membres du comité de la société civile pourraient être nommés par le Premier ministre après avis des commissions du Parlement compétentes en matière d'agriculture et d'environnement. ...

Certes, le Premier ministre peut avoir son mot à dire sur la nomination des membres du Haut conseil. Mais au cours de mon expérience ministérielle, j'ai pu constater qu'il avait été parfois nécessaire de prévoir plusieurs réunions interministérielles pour nommer telle ou telle personne. Je me rappelle même avoir proposé la nomination de M. Le Déaut dans un comité des sages. J'ai considéré que M. Le Déaut était sage.

Cet amendement vise à préciser les modalités de sélection des membres des collèges constituant le Haut conseil des biotechnologies. Ceux du collège des experts seraient choisis sur appel à candidatures public. Quant aux membres du collège de la société civile malgré la nouvelle formulation , ils seraient sélectionnés sur la base des propositions faites par les structures membres de droit du collège.

Le projet met en place un collège du Haut conseil composé de trois personnes, compétentes pour faire la synthèse des avis des deux comités. Nous le savons tous, il n'est pas facile de rédiger à quinze ou à vingt-cinq. Mais nous proposons que les membres des deux comités « siègent collégialement et délibèrent en séance plénière sur les dossiers relatifs à la dissémination volontaire et à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. ...

La commission a émis un avis défavorable. Nous proposerons tout à l'heure des dispositions pour régler cet aspect du fonctionnement du Haut conseil.

Cet amendement vise à renforcer l'indépendance des membres du Haut conseil afin qu'ils puissent exercer leur fonction sereinement et sans dépendre de personne.

...u'à l'issue des travaux réalisés dans la journée par les scientifiques, il avait des « doutes sérieux ». Cela a engendré une grande polémique, qui a d'ailleurs mis en difficulté les scientifiques qui faisaient partie de cette Haute autorité. Il n'est donc pas anodin de dire que, sous une forme ou sous une autre, toute instruction émanant du Gouvernement doit être bannie pour que l'indépendance du Haut conseil soit véritablement assurée.

Il s'agit de ne pas subordonner la désignation du président du Haut conseil à l'avis des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. La légitimité de cette instance repose en effet sur la compétence, l'indépendance, la diversité et la pluralité de ses membres. La nomination du président du Haut conseil par le Premier ministre ne doit donc pas être soumise à l'avis politique des commissions parlementaires. En outre, pourquoi prévoir l'avis d...

...Votre réaction me surprend, monsieur Grosdidier. Je le rappelle, il s'agit là d'une décision prise par le Président de la République, dans le cadre de l'évolution de nos institutions. Dorénavant, toutes les nominations dans les organes, institutions, conseils, autorités dépendant du Gouvernement devront être soumises à l'avis des commissions parlementaires. C'est un progrès. Et je souhaite que le Haut conseil en bénéficie. Vous ne voulez pas que la commission des affaires économiques ait à donner son avis : vous avez raison. Mais il se trouve qu'en l'occurrence, il s'agit de la commission des affaires économiques et de l'environnement.

Je souscris à ce qui vient d'être dit sur la revalorisation du Parlement. Je pense cependant que la rédaction de cette disposition sur la consultation des commissions compétentes du Parlement est perfectible. Dans la mesure où il faut, en effet, que le Haut conseil soit présidé par une personnalité compétente qui ait toute l'autorité et la légitimité pour conduire ses travaux, l'aspect consensuel de sa nomination n'est pas anodin. J'avais d'ailleurs cru comprendre que le Président de la République avait retenu nos propositions consistant à soumettre certaines nominations au Parlement, lequel aurait donné son avis à la majorité des trois cinquièmes. Notre a...

...finées, qui font l'objet d'une transposition de la directive aux articles 7, 8 et 9 articles qui constituent une véritable bible des usages en milieu confiné. Compte tenu des obligations auxquelles ils sont soumis, les utilisateurs en milieu confiné les chercheurs des établissements publics, pour reprendre un exemple que vous affectionnez devront souvent en référer au comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies. Il en résultera pour les scientifiques de ce comité c'est ce qui ressort de l'audition des anciens membres de la CGB un véritable travail à la chaîne sur les dossiers de demande d'autorisation. La question que vous posez est d'ordre plus général et elle est traitée dans un amendement de la commission. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de vous joindre le...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 15 de l'article 2, pour permettre aux deux collèges de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines de compétences respectifs. Les deux collèges devraient élaborer conjointement, en plénière, l'avis que donnera le Haut conseil, garantissant la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux liés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, au même titre que les aspects scientifiques et techniques. Afin de faciliter l'avancée des travaux lors des réunions plénières, rien ne fait obstacle à ce que le règlement intérieur du Haut conseil prévoie la désignation en séance plénière d'un bureau permanen...

Le Haut conseil est donc constitué de deux comités. Nous proposons que chacun puisse assister aux réunions de l'autre, afin que les avis du Haut conseil soient plus homogènes et pour éviter d'avoir, d'un côté, l'avis du comité scientifique et, de l'autre, un avis différent du comité de la société civile, au détriment de la cohérence. Ces échanges pourraient avoir une portée pédagogique, tant pour les représenta...

La commission les a repoussés. Le Sénat a beaucoup débattu de ce sujet et a essayé, probablement dans un élan excessif, d'enfermer le Haut conseil dans des règles très strictes ; je pense qu'il n'y est pas parvenu, et c'est tant mieux. Les membres du Haut conseil doivent avoir la possibilité de s'organiser comme ils l'entendent et de fixer eux-mêmes, entre eux et en bonne intelligence, leurs règles de fonctionnement. Celles-ci relèvent donc du règlement intérieur, monsieur Cochet, comme je l'ai dit à M. Grosdidier tout à l'heure. Je vous a...

Nous souhaitons rédiger ainsi les deuxième et avant-dernière phrases de l'alinéa 15 : « Après examen par ce dernier le comité de la société civile , les deux comités siègent ensemble en réunion plénière et élaborent conjointement un avis qui fait notamment état des positions non consensuelles. Le président du Haut conseil transmet l'avis du Haut conseil à l'autorité administrative. » Nous voulons, nous l'avons dit, que la société civile et les scientifiques puissent échanger leurs points de vue et s'interpeller de façon franche. C'est une question de pédagogie. Les scientifiques ne se posent pas forcément les mêmes questions que les personnes issues de la société civile, qui n'ont pas reçu la même formation. Il e...

L'amendement n° 468 à venir, que j'ai déposé avec MM. Jacob, Laffineur et le rapporteur, prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière à la demande de son président.

J'ai été de ceux qui ont beaucoup insisté en commission sur la nécessité d'un travail du Haut conseil en séance plénière. Un amendement ultérieur y pourvoit. Nous avions effectivement convenu qu'une rédaction serait proposée par la commission des affaires économiques. Cela étant, quelque chose ne colle pas : alors que nous prévoyons une séance plénière, vous maintenez, monsieur le rapporteur, un distinguo entre les deux comités, le comité scientifique devant émettre un avis et celui de la sociét...