Interventions sur "OGM"

Comme je l'ai déjà dit, nous faisons la même erreur qu'avec le nucléaire : hier, nous avons confondu recherche sur l'énergie en général et sur le nucléaire. Aujourd'hui, nous centrons la recherche sur les OGM recherche sur laquelle nous sommes d'ailleurs d'accord au lieu de l'appliquer aux pratiques culturales dans leur ensemble.

Or, sur ce sujet comme sur d'autres, ceux qui ne doutent pas me font peur. Plus nombreux seront les gens qui ne doutent pas, plus grandes seront mes craintes. Troisièmement, l'article 1er pose le problème de la liberté. Il est en effet impossible de concilier liberté de produire et donc de consommer avec OGM ou sans OGM. Nous le savons tous, la liberté de produire avec OGM condamne celle de produire, ou de consommer, sans OGM. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aucun scientifique n'est en mesure de donner les distances de dissémination, produit par produit. Dès lors qu'on ne peut répondre à cette question, on est incapable de protéger la liberté de produir...

Je suis chargé par mon groupe, et particulièrement par notre président, M. Jean-Marc Ayrault, de faire un rappel au règlement sur l'intervention du sénateur UMP Jean-François Le Grand, qui présidait le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM. Il a tenu des propos courageux (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), libres et d'une puissance si particulière qu'ils ont conduit certaines des personnes mises en cause à utiliser les institutions qu'elles ont entre les mains pour le faire condamner.

Il a ajouté encore, et cela répond d'une certaine manière à Bernard Debré : « On ne peut pas affirmer, par exemple, qu'il n'existe pas de risque de dissémination des OGM. » « J'ai été approché par Monsanto, et j'ai refusé de leur parler. Je veux rester libre. »

Si M. Le Grand est libre, je le suis aussi et je m'exprime ici librement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je n'accepte pas qu'on porte atteinte à mon honneur, pas plus qu'à celui des députés qui, ici, font un choix de société librement. Certes, vous n'êtes pas d'accord avec nous sur la mise en culture des OGM, mais ce n'est pas une raison pour nous donner des leçons de morale. Ce n'est pas une raison non plus pour laisser suspecter l'honnêteté de certains d'entre nous. Monsieur Montebourg, votre mise au point est inacceptable. Et, puisqu'elle est inacceptable, je ne l'accepte pas. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Chacun l'aura compris, l'article 1er consacre une coexistence impossible entre les OGM et les non-OGM. Cela étant, monsieur le président, permettez-moi de vous le dire de façon extrêmement courtoise, votre prise de position, à l'instant, semble ignorer la déclaration de Mme Lebranchu, qui a pris la peine d'expliquer que ce qui avait été décidé au Bureau ce matin n'engageait nullement les groupes auxquels appartenaient les membres du Bureau.

Je vous remercie de prendre acte de la mise au point de Mme Lebranchu, monsieur le président. S'agissant de l'article 1er, le président de la commission vient de nous dire à l'instant, avec un peu de véhémence, que ce qui nous oppose, c'est que la majorité souhaite mettre en culture les OGM. Je le remercie de l'avoir dit. Mme la secrétaire d'État, hier soir, nous a indiqué, en effet, que ce texte n'avait en aucun cas cet objectif, que la mise en culture des OGM pouvait être hypothétiquement envisagée mais que telle n'était pas la raison première de ce projet. Or, vous venez de nous dire le contraire, monsieur Ollier. C'est un point de clarification important du débat. Je veux égale...

...ésent dans notre hémicycle. Quoi qu'il en soit, des déclarations graves ont été faites aujourd'hui par des parlementaires français un sénateur à la presse ce soir, et notre collègue Bernard Debré à cette tribune tout à l'heure , déclarations qui laissent à penser que nos débats seraient sous influence. Le sénateur UMP Jean-François Le Grand, qui a présidé la Haute autorité provisoire sur les OGM avec équilibre et discernement je puis en témoigner car j'en étais membre , a déclaré ce soir au journal Le Monde que certains avaient « fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles », que « la force de frappe de Monsanto et des autres semenciers [était] phénoménale », et qu'« il [suffisait] de comparer les argumentaires des uns et des autres [ ] pour comprendre » qu'« i...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre d'un texte qui pourrait profondément bouleverser l'agriculture française et, au-delà, notre rapport à l'alimentation et à la nature. En effet, les enjeux induits par les OGM ne sont pas simplement politiques ou économiques, ils touchent à l'éthique, voire à la civilisation. Les questions qui se posent à nous portent sur un avenir qui sera irréversiblement bouleversé, donc sur le sens de ce que nous appelons, parfois un peu rapidement, la modernité ou le progrès. Je ne veux pas basculer dans la grandiloquence, mais le texte dont nous allons débattre pendant trois jour...

Deuxième point : le projet de loi planifie la coexistence des cultures OGM et non OGM. À notre avis c'est un non-sens. Le 20 septembre 2007, M. Borloo déclarait d'ailleurs au journal Le Monde : « Sur les OGM tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. » (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Au regard de ces deux citations de membres éminents du Gouvernement, la question des distances, abordée...

L'aspect définitif d'un tel choix agricole est très inquiétant, car il induit à moyen et à long terme la disparition progressive des semences « naturelles » et condamne l'agriculture biologique : on ne pourra plus, dans notre pays, garantir l'absence d'OGM dans les productions. Je vais vous raconter la mésaventure récente vécue par deux agriculteurs des Deux-Sèvres, circonscription de notre collègue Geneviève Gaillard. En dépit de la procédure contraignante et transparente de traçabilité, ils ont vu leurs exploitations de produits biologiques contaminées par des OGM. Ils sont dans l'incertitude totale quant à l'origine de cette contamination car i...

Peut-être, mais il faut alors en exclure les OGM ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La troisième inquiétude, que nous partageons tous, c'est que les seuils sont eux aussi source de confusion. Ils trahissent le Grenelle de l'environnement, dont vous êtes les acteurs principaux, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre. Le projet...

Il faudrait entendre par « sans OGM » la définition donnée par la DGCCRF dans une note d'information parue en 2004, à savoir une présence d'OGM inférieure au seuil de détection. Cette définition nous a paru tellement intéressante que nous l'avons reprise dans un amendement, dont nous débattrons dans les jours qui viennent car ce n'est pas à l'administration de faire la loi, mais à l'Assemblée nationale et au Sénat. J'en viens à ...

qui montre très bien comment le système de brevetage des semences maintient les paysans dans une situation de dépendance économique en les obligeant à racheter chaque année les semences. En bref, les OGM impliquent les brevets, qui impliquent le monopole, qui implique la dépendance des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est parfaitement exact ! Les OGM étant tous brevetés, cette dépendance est donc inéluctable, dans notre pays comme en Inde, au Mexique et partout dans le monde !

Au contraire : ils augmentent leur productivité de 40 % grâce aux OGM !

...dustrialisés ? Dans le même temps, l'Europe et les États-Unis sont en situation de surproduction au point que chaque année, une partie de la production doit être brûlée et un tiers de la production de céréales donné aux animaux pour que le marché, basé sur l'offre et la demande, et les prix ne s'effondrent pas. La famine est due à une perversion du marché alimentaire mondial, et non à l'absence d'OGM dans nos cultures. Autre argument fallacieux, que j'ai souvent entendu : les OGM permettraient de diminuer l'utilisation des pesticides. Pas du tout ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les OGM ne garantissent pas une meilleure protection de l'environnement. Souvenez-vous du Roundup Ready ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement...

Je vais vous l'expliquer si vous ne le savez pas : du point de vue environnemental, les OGM participent à l'appauvrissement (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

D'autres risques sanitaires encore mal évalués existent, qui justifieraient l'application du principe de précaution. Ainsi, l'ingestion de pesticides ou d'insecticides dits protéiques par le consommateur, notamment d'insecticides fabriqués par certaines plantes OGM, pourrait entraîner des intoxications, des modifications microbiologiques aggravant par exemple la résistance aux antibiotiques, l'apparition possible de nouveaux virus pathogènes par recombinaisons virales, ou encore des effets allergisants. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur Debré, le groupe Monsanto lui-même a financé des études, dont les résultats n'ont été rendus publics qu'après saisine des tribunaux. Ces études, réalisées sur des rats, ont montré des différences significatives entre les individus selon qu'ils avaient été exposés ou non aux OGM.