Interventions sur "OGM"

...ifient mon désaccord. D'une part, cet amendement a beau prévoir un rapport ce qui est euphémisant , il laisse entendre que, pour résoudre les problèmes de la faim dans le monde, notamment dans les pays du Sud, moins riches, moins développés et où, soit dit en passant, les cultures vivrières ont cédé la place à des cultures d'exportation destinées à nourrir nos animaux, on pourrait utiliser des OGM sans licence, par exemple des céréales dont le brevet a été retiré, et ne pas payer de licence à Monsanto ou à qui que ce soit. Je n'y crois pas, car ce serait laisser entendre que ces pays ont la possibilité de se doter de réglementations, de mener des études toxicologiques, épidémiologiques, écologiques aussi satisfaisantes que celles que nous réclamons chez nous. Je ne suis pas sûr que tous le...

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Certes, notre collègue Yves Cochet a raison, avec les OGM, on ne peut jamais être sûr qu'un même brevet donnera le même développement. Toutefois, si la mission à laquelle j'ai participé a fait cette proposition, c'est parce qu'un vrai problème se pose à nous. L'amendement de M. Chassaigne ne parle pas seulement des OGM, mais de « licences gratuites ». Nous retrouvons là la question du médicament, que nous avons traitée en d'autres lieux. Nous le savons ...

...le de la profession agricole, un groupe de travail dont les propositions vont entrer en application dès cette année pour développer les surfaces nécessaires à la production de fourrage. Mme Kosciusko-Morizet me dira que le rapport ne changera rien. Certes, mais il faut souligner le caractère déterminant de cette question. Hier, M. Sauvadet demandait : « À quoi bon s'opposer à la légalisation des OGM puisqu'ils sont déjà là, notamment dans l'alimentation du bétail ? » Il faut essayer d'inverser la tendance. Comment s'y prendre ? En produisant dans notre pays. Cette démarche doit être aidée au niveau de la politique agricole, au niveau européen. En ce qui concerne l'Europe, je veux expliquer très simplement pourquoi nous fixons un délai de six mois. C'est la durée de la présidence française d...

...agnement et d'accords de coopération pour produire, chez eux, du soja qui ne soit pas transgénique. Nous devons donc permettre aux éleveurs français de donner à leurs animaux une alimentation qui ne soit pas transgénique. Certains, qui ont signé, par exemple, la charte de la « Filière qualité Carrefour », qui sont soumis à un cahier des charges extrêmement contraignant et ne doivent pas donner d'OGM à leur bétail, ont les plus grandes difficultés à trouver du soja qui ne soit pas transgénique, au point que, quelquefois, m'ont-ils dit, ils sont obligés de tricher pour pouvoir respecter le cahier des charges. C'est un problème d'une extrême gravité, que nous devons prendre à bras-le-corps. Un tel rapport ira dans le sens de ce qui est demandé par les régions d'Europe qui se veulent libres d'OG...

... la France et de l'Europe en matière d'importations de protéines végétales. Chacun est bien conscient que les accords de Blair House mériteraient d'être rediscutés. Nous nous en étions en effet alors remis au continent américain pour l'alimentation de nos animaux. Or, aujourd'hui, 80 % du soja importé est du soja OMG. Nous avons tous relevé l'incohérence qu'il y a à vouloir préserver des cultures OGM en plein champ sur notre territoire et à accepter les importations de soja OGM. Mais je voudrais aborder un autre point. Le Président de la République, d'abord en tant que candidat c'était un slogan de l'UMP , puis à plusieurs reprises devant les agriculteurs, aussi bien à Rennes que lors du Salon de l'agriculture ou aujourd'hui même, devant l'assemblée générale de la FNSEA, a évoqué la préfé...

Je suis surpris par l'argumentation de M. Chassaigne. Il nous dit, et cela part d'un très bon sentiment, qu'il faut aider les Argentins qui produisent 100 % de colza OGM à revenir en arrière en refusant de leur acheter leurs produits. C'est donc que la réversibilité des cultures est possible ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourtant, il refuse tout OGM au prétexte qu'on ne pourrait pas revenir en arrière ! C'est totalement incohérent !

pour un coût inférieur de 50 % à 70 % à celui des techniques de fabrication traditionnelles. Je ne vois donc pas pourquoi on interdirait toute production d'animaux transgéniques. Une telle mesure serait impossible, puisqu'elle irait à l'encontre de tous les apports des OGM en matière de santé.

Pour l'heure, il n'y a pas lieu de s'appuyer sur la position du Bureau plusieurs d'entre nous ont assisté, ce matin, à sa réunion pour perturber le débat sur le sujet des OGM, qui doit rester serein.

...mes chers collègues, nous entrons dans le coeur du sujet. L'article 1er du texte est emblématique, à bien des égards, de notre désaccord. En effet, qu'on le veuille ou non, il représente un véritable bras d'honneur au Grenelle de l'environnement et à tous ceux qui y ont cru. J'affirme que si, lors de cette manifestation, les associations et les ONG avaient eu connaissance du projet de loi sur les OGM, elles auraient sans doute quitté la table, scellant l'échec du Grenelle. Dès lors, le Président de la République n'aurait pas pu se livrer au show nobélisé qu'il nous a infligé. Ainsi, les mesures prévues dans le texte relèvent d'une escroquerie intellectuelle. Elles font du Grenelle une sorte d'appartement témoin, un peu plus confortable, un peu moins cher et un peu mieux organisé que celui que...

il y a 1 400 hectares d'OGM en plein champ. Je sais de quoi je parle. Je n'ai pas envie, moi, monsieur Debré, de participer à une telle loi.

Il faut reconnaître qu'il n'y a pas beaucoup d'OGM dans le 16e arrondissement !

Il est vrai, en tout cas, qu'il n'y a pas beaucoup d'OGM dans le 16e arrondissement !

Pour en revenir à l'article 1er, je veux dire explicitement que garantir la liberté de consommer et de produire « avec ou sans OGM », c'est en réalité proscrire à tout jamais la liberté de consommer et de produire sans OGM. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et je refuserai toujours, avec mes amis, de participer à cette loi qui (M. Christian Jacob se lève et s'apprête à quitter l'hémicycle.) Monsieur...

...M. Le Déaut. Elle a su prendre alors des décisions courageuses, si l'on songe au parti auquel elle appartient et dont elle est devenue la secrétaire générale adjointe, ce qui lui impose une double responsabilité vis-à-vis des députés ici présents. Avec mon collègue Yves Cochet et le député du groupe UMP François Grosdidier, elle avait refusé de voter le rapport de la mission d'information sur les OGM. En cela, elle défendait à juste titre une certaine conception de la recherche, de l'agriculture et, au-delà de ces questions pourquoi ne pas le reconnaître ? , un certain mode de vie et de consommation. Par la suite, elle a beaucoup oeuvré, avec le ministre d'État, à la mise en place du Grenelle de l'environnement auquel ont participé des organisations non gouvernementales, des associations,...

...e de l'environnement. Pourquoi vouloir inscrire dans cette loi une liberté factice aussi bien pour les consommateurs que pour les producteurs ? Sans doute est-ce pour se donner bonne conscience. En effet, cette liberté est factice parce que la pollution génétique ne peut se définir avec des seuils « acceptables » ; parce que la pollution génétique est programmée dès lors qu'existent des cultures OGM en plein champ. « La liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié » est sans nul doute un abus sémantique. L'article 1er du projet de loi doit donc d'abord être réécrit sur la forme, et nous avons déposé des amendements en ce sens. La juxtaposition des deux prépositions « avec » et « sans » laissera, de toute façon, toujours planer un doute sur la nature réell...

...ersité et un fournisseur mondial de qualité toujours plus attrayant. Cet objectif pourrait être partagé par tous. Nos idées ne sont ni moyenâgeuses ni hermétiques au progrès scientifique ; elles ne sont ni un combat d'arrière-garde, ni inféodées à des groupes de pression. Peut-être relèvent-elles tout simplement du bon sens paysan, qui n'a pas encore été évoqué ici ! Et c'est bien parce que les OGM ne peuvent coexister avec d'autres formes d'agriculture, parce que la pollution transgénique est incontrôlable, irréversible, diffuse et donc privative de liberté, que nous ne voterons pas l'article 1er du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour éclairer le quatrième alinéa de l'article 1er du projet de loi alinéa qui prétend garantir simultanément la liberté de produire avec et sans OGM , je souhaite vous renvoyer à l'article IV de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, selon lequel la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres. En effet, l'alinéa en question fait se confronter deux libertés qui sont naturellement inconciliables. Comme l'a démontré une récente étude de l'INRA dont les résultats ont été publiés au début de l'année : « La coexisten...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je pense que, dès son article 1er, ce projet de loi tourne le dos à l'engagement fort, pris lors du Grenelle de l'environnement, de préserver et de garantir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Notre discussion le montre, vous pouvez certes inscrire la notion de coexistence dans le premier article de ce projet de loi mais, dès que vous permettrez, dans les articles suivants, les cultures OGM en plein champ, vous aurez de fait autorisé la contamination. Et ce n'est pas en imposant des distances de 20, 50 ou 100 mètres entre les cultures que vous l'arrêterez car vous n'empêcherez pas le...

Je ne suivrai pas mes nombreux collègues dans le procès qu'ils font à l'article 1er car j'en partage les principes. Ils correspondent, selon moi, à la philosophie du Grenelle de l'environnement. Je crois, en revanche, que le problème vient des autres articles du projet de loi. Le Grenelle posait le principe de l'expertise indépendante et du droit de produire ou de consommer « avec ou sans OGM » : c'est sur ce dernier point que le bât blesse. Certes, le droit de produire sans OGM est antérieur et prime. Mais, parce que les semences peuvent traverser les montagnes ou les mers, nous savons, d'ores et déjà, qu'il ne peut s'agir d'un droit réel dans l'absolu pour reprendre le débat que nous avions sur les droits virtuels et les droits réels qui, d'ailleurs, n'existent pas. Je partage au...

... précaution, les pouvoirs publics doivent prendre des mesures il s'agit donc d'un principe d'action pour parer à des dommages éventuels lorsqu'une incertitude scientifique pèse sur une technologie nouvelle et que l'on ignore si ses effets seront bénéfiques ou dangereux pour l'humanité. Or, s'il est un sujet qui peut servir d'exemple pour l'application du principe de précaution, c'est bien les OGM. En effet, aucun scientifique au monde pas même M. Bernard Debré ici présent ne peut affirmer que ceux-ci ne présentent aucun danger pour la santé humaine ou, au contraire, que leur nocivité pour la santé ou les écosystèmes a été démontrée. Compte tenu de ces débats et de cette incertitude scientifique, il convient donc de poursuivre la recherche sur les biotechnologies, notamment les OGM, sa...