Interventions sur "OGM"

Vous avez raison, s'agissant des cultures commerciales. Il est bien évident que, dans ce pays, nous n'avons pas besoin aujourd'hui de cultures OGM commerciales. J'émets pour ma part une petite réserve.

...cal, notamment président du Centre national des jeunes agriculteurs, et m'étonner ici avec un certain dégoût de ce que les indignations peuvent être sélectives suivant qui l'on désigne du doigt. M. Jacob devrait se souvenir qu'en 2001, ses amis de la FNSEA, aujourd'hui réunis en congrès et il faut voir sans doute une coïncidence troublante dans le fait que l'on examine ce projet de loi sur les OGM au moment même où s'ouvre le congrès de la FNSEA, le syndicat qui défend avec acharnement, idéologie et caricature les OGM dans l'agriculture , avaient envoyé une équipe de gros bras s'attaquer, à Fougères, à des abattoirs appartenant à la société Vivendus.

pour justifier un certain nombre de dispositions de ce projet de loi ne rend pas service à l'Europe. Cela ne lui rend pas service non plus lorsque les gouvernements, chaque fois que l'opinion publique est opposée à la fermeture d'un service public ou, comme ici, aux OGM, n'assument pas leurs décisions et se retranchent derrière des obligations qui ne sont pas réelles. Oui, des dispositions de la directive européenne doivent être transcrites, mais plusieurs articles, dont celui sur lequel porte cet amendement, permettent d'adopter des mesures très importantes. Le Gouvernement n'a d'ailleurs pas répondu à ces arguments hier soir et je me suis dit qu'il était peu...

Pour la majorité, il convient de rester le plus près possible de la réglementation européenne, qui ne permet pas de définir d'autorité des zones géographiques ou des écosystèmes particuliers dans lesquels on interdirait la culture d'OGM. Dans ces conditions, comment répondre aux attentes des appellations d'origine contrôlée et des zones ayant un intérêt particulier, parce qu'elles seraient reconnues comme parc régional ou parc national ou bénéficieraient d'une qualité environnementale extraordinaire ? J'ai lu dans la presse qu'un nouveau panneau allait être mis en circulation pour signaler ces lieux particulièrement riches sur ...

... au nom du parti socialiste le renvoi de l'examen du texte en commission, si je le défends, ce n'est pas parce que celui-ci n'a pas été examiné, car il l'a été pendant près de sept heures, mais parce que, manifestement, le texte gouvernemental n'a pas clarifié la législation et la réglementation sur plusieurs points fondamentaux. Les conditions dans lesquelles on peut étiqueter un produit « sans OGM » ou « non-OGM », le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies, et notamment les rôles spécifiques du comité scientifique et du comité de la société civile, les moyens de parvenir à une coexistence entre les cultures et la clarification de la responsabilité des agriculteurs sont restés dans le flou législatif. Je ne cite que quelques exemples pour montrer que ce texte est improvisé et qu...

...s commerciales et voulant faire croire de l'autre que le principe de précaution triomphe. Nous aurions donc aimé que nos amendements soient pris en compte dans le cadre de l'examen de cette loi. Je voudrais à ce sujet, vous poser une question, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État. En 2005, le président Debré avait confié à des parlementaires la mission de réfléchir à la question des OGM. Cette mission, que j'ai eu l'honneur de présider et dont le rapporteur était Christian Ménard, a rendu un rapport voté à la quasi-unanimité

Trouvez-vous normal que je n'aie jamais été auditionné par l'intergroupe du Grenelle dédié aux OGM, pas plus que mon collègue Ménard ou le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sous prétexte que le Parlement n'était pas concerné, et qu'on nous dise aujourd'hui qu'il n'y a pas de possibilité d'amender le résultat d'un équilibre instable ? Tout est bouclé, circulez, il n'y a rien à voir.

...arlement. Excusez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que le Gouvernement nous a donné l'impression de jouer un double jeu, flattant d'un côté, embrassant même, pour Nathalie, certains responsables radicaux, tout en fermant les yeux, avec Michel et Valérie, sur les dérives de certains agrochimistes internationaux. C'est en tant qu'auteur, en 1998, du premier rapport au Parlement consacré aux OGM, organisateur de la première conférence des citoyens en France, membre, avec Jacques Testard, Didier Sicard, André Babuziaux, du « comité des quatre sages », chargé par le Gouvernement de Lionel Jospin, notamment Yves Cochet, cosignataire du décret de nomination

...e au Parlement d'en débattre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est en refusant ces débats, mes chers collègues, que vous ferez perdurer les affrontements, les controverses et les procédures. Il est déjà incroyable qu'il ait fallu attendre sept ans pour que cette loi vienne en discussion, puisqu'elle transpose une directive de 2001. La question des OGM semble une patate chaude qu'on se repasse d'un gouvernement à l'autre. Au bout de dix ans de controverses on se souvient que le journal Libération annonçait alors l'importation du « soja fou » , c'est toujours camp contre camp : personne n'a cédé d'un pouce dans le débat idéologique, chaque camp tentant au contraire de faire avancer en force ses positions, à grand renfort de « coups » médiatiq...

Bien des arguments ont déjà été échangés à ce sujet. Si j'ai, pour ma part, déposé cet amendement, c'est en tant qu'ancien membre de la mission d'information parlementaire sur les OGM, présidée de façon très équilibrée par notre collègue Jean-Yves Le Déaut, qui comptait dans ses rangs certains d'entre nous ici présents : Nathalie Kosciusko-Morizet, Germinal Peiro, André Chassaigne, Philippe Martin, Philippe Folliot, Yves Cochet, Michel Lejeune, François Grosdidier, Jean Proriol, François Sauvadet, pour ne citer que ceux-là. Mais il est à noter que certains d'entre vous, égale...

L'épuisement des énergies fossiles en quelques générations, la déforestation non maîtrisée, les pollutions, les rejets de produits chimiques et de gaz à effet de serre ont contribué à la détérioration de la planète. Le Grenelle de l'environnement a donc été utile, mais il aurait fallu hiérarchiser les problèmes, au lieu d'exacerber cette seule question des OGM pour montrer qu'on faisait quelque chose. L'absence de résolution de cette question en France est inquiétante, voire dangereuse, car le soutien à une société de la connaissance et du savoir doit être l'élément fondateur du principe de progrès. Tous nos concitoyens pensent bien entendu que le progrès doit être maîtrisé. Ils ne perçoivent plus toute avancée technologique comme une donnée obligée, ...

...sse pas non plus celui qui s'en fait le petit rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je veux rappeler, en tant que parlementaire qui a préservé sa pleine liberté tout au long de cette mission, combien nous attendions un texte qui encadre juridiquement les OGM, puisque c'était précisément la raison pour laquelle cette mission avait été constituée. C'est dans cet esprit qu'il me semble utile de compléter l'alinéa 2 de l'article 1er. On me répondra que cette précision étant l'objet même du texte, elle est soit redondante, soit incompatible avec la directive européenne. Cet amendement traduit en tout cas l'esprit de responsabilité qui restera le nôtre tou...

...teur, l'ingénierie génétique n'ayant pour l'instant comme principale application que de limiter les pertes des récoltes, dans une période où l'Europe gère des surproductions et des excédents. Cette question ne se pose pas dans les mêmes termes en Afrique du sud, en Inde ou en Chine, et je ne partage pas l'avis de ceux qui refusent toute recherche publique et prétendent, sans le démontrer, que les OGM n'apporteront aucun bénéfice aux pays du Sud. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Attendez la suite ! La mission d'information parlementaire que j'ai présidée en 2005, et dont certains collègues ici présents ont fait partie, avait trouvé un juste équilibre, en votant à la quasi-unanimité la proposition d'un moratoire sur les cultures OGM en plein champ en attendant qu'une loi fondatrice sur les biotechnologies soit votée. Son rapport affirmait également que la recherche, y compris en plein champ, devait continuer. La pause que nous proposions en 2005 aurait permis, à notre sens, de rétablir la paix civile. La mission parlementaire avait, grâce à un travail minutieux d'écoute, permis un rapprochement des opinions. La quasi-totali...

...n train de prendre ce soir, même une fois qu'ils auront disparu et je ne m'excepte pas de cette destinée hélas sinistre ! Je voudrais vraiment que nous prenions conscience ce soir de l'extraordinaire gravité des choix qui nous sont aujourd'hui proposés. Notre amendement vise à apporter à l'alinéa 2 de l'article 1er la même précision que celui de M. Giscard d'Estaing. Cet alinéa prévoit que les OGM « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique ». Nous souhaitons y ajouter le respect « des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières commerciales qualifiées sans organisme génétiquement modifié ». Nous ne faisons là que reprendre des préconisations formulées par les ministres européens en charge de...

... biomoléculaire pour autoriser des essais en plein champ en 2008. Il aurait mieux valu prendre le problème par « le bon bout de la raison », pour reprendre le titre d'un livre célèbre. De qui se moque-t-on en effet ? En décembre 2007, on anticipe sur le texte de loi que nous discutons aujourd'hui, en créant ce comité de préfiguration, dans le seul but de faire cesser la grève de la faim des anti-OGM et de rester « au chaud » jusqu'aux élections municipales on a vu le résultat ! ; et voilà qu'on revient, il y a quelques jours, à la loi de 1991, en autorisant les recherches en plein champ pour 2008. N'aurait-il pas été plus opportun, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, de désigner en juillet 2007 les membres de ce comité provisoire en attendant que la loi soit votée ? Ce poi...

Vous auriez mieux fait de suivre les préconisations de la mission que je présidais et du parti socialiste : il suffisait de décréter un moratoire sur les OGM. Vous avez ensuite essayé de modérer ces propos, dans l'idée que personne ne critiquerait une décision qui semblait, à certains du moins, aller dans le bon sens. Comment voulez-vous, après des manoeuvres aussi rocambolesques, que les Français fassent confiance à la science et à la politique ! Nous demandons le renvoi en commission pour étudier sept points principaux.

...épi de théosinte mesurait 2,5 centimètres il y a sept mille ans, 10 centimètres au début de l'ère chrétienne ; il peut dépasser aujourd'hui 30 centimètres. D'autre part, certaines technologies de mutagénèse assistée par ordinateur, aujourd'hui autorisées, induisent des mutations, mais, bien qu'elles soient évidemment le résultat du travail de l'homme et non celui de la nature, il ne s'agit pas d'OGM. Il est donc impropre d'utiliser le mot « naturel » dans la législation. Deuxième point : ce texte de loi aurait dû tenir compte de la question de la grande diversité des OGM. C'est là un point important qu'a démontré Germinal Peiro. Il est impropre de parler d'« organismes génétiquement modifiés » de manière générale, au pluriel. C'est une gageure de vouloir couvrir dans le même texte législati...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié le 16 août 2004 une note d'information sur les allégations relatives à l'absence d'OGM, qui stipule notamment que la présence de toute trace d'OGM doit être exclue, ce qui signifie que le seuil à retenir est la limite de détection à l'analyse et nullement le seuil de présence fortuite de 0,9 %.

Dans le cas des produits transformés, pour lesquels il n'existe plus d'OGM, cette garantie doit être apportée pour les matières premières. La note ajoute en deuxième lieu, et c'est plus grave car cela signifie que ce sont des administratifs qui font la loi, et non pas le Parlement qu'aucun OGM, aucun produit obtenu à l'aide d'OGM, comme les acides aminés, les vitamines, ou des enzymes, ne doit avoir été utilisé à un quelconque stade de l'élaboration du produit. En t...