Interventions sur "OGM"

...is politique des commissions parlementaires. En outre, pourquoi prévoir l'avis de la commission des affaires économiques et pas celui de la commission chargée de la recherche et de la santé ? Cette disposition ne renforce en rien la crédibilité future du Haut conseil des biotechnologies. Cela ne pourra que nourrir des procès d'intention : nous allons donner à penser que, pour nous, le dossier des OGM se réduit à des enjeux économiques. Il est tout à fait légitime, en effet, et sans risque de prévarication que ces enjeux soient pris en compte dans les débats de la commission des affaires économiques. Mais, sauf à solliciter également la commission chargée de la recherche ou de la santé, je ne vois pas ce que cette disposition introduite par le Sénat va apporter au Haut conseil des biotechn...

...la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne notamment le fonctionnement des écosystèmes, l'écotoxicologie et l'épidémiologie. En effet, dans ces domaines essentiels pour nous éclairer sur les grands enjeux, notre pays est de plus en plus déficitaire. Le développement de la recherche fondamentale est une garantie indispensable de la sécurité sanitaire et environnementale en matière d'OGM.

Qu'elle vienne au moins quand on parle de recherche ! Nous assistons tout de même à un changement de cap important. Alors qu'en 2006 c'était le ministre de la recherche qui défendait le texte sur les OGM, aujourd'hui, c'est le ministre de l'environnement. Cela paraît logique. Mais, alors que de nombreux parlementaires de toutes sensibilités André Chassaigne, Bernard Debré et même Noël Mamère ont défendu la recherche fondamentale sur ces sujets compliqués, il serait intéressant que la ministre de la recherche puisse venir aux côtés du ministre de l'environnement pour en discuter.

Avec cet amendement, nous souhaitons qu'il y ait un avant et un après l'adoption de ce projet de loi. Dans la discussion générale, de nombreux collègues ont insisté sur le fait que notre pays a tardé à transcrire la directive européenne de 2001 sur les OGM. Dans l'intervalle, les actes de fauchage volontaire se sont multipliés sur le territoire. Ces actes sont des délits.

...aucheurs volontaires ont agi depuis 1996 pour lutter contre ce vide juridique qui a été fort bien été décrit par M. le ministre d'État dès le début de l'examen du projet de loi. S'il n'y avait pas eu les actions courageuses de ces « Justes modernes » (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), il y aurait, aujourd'hui, beaucoup plus d'hectares plantés en OGM dans notre pays.

Je voudrais adopter le ton de notre collègue Delphine Batho car, si nous pouvons avoir des désaccords, nous manifestons aussi la volonté de retrouver le chemin de la sérénité sur ce dossier trop agité. Dans mon département du Gers, des maires ne savaient quoi répondre à leurs administrés lorsqu'ils les interrogeaient sur le point de savoir si des parcelles d'OGM étaient cultivées sur leurs communes. J'ai connu cette forme de violence qu'a pu constituer la contamination de parcelles d'agriculture biologique par des OGM disséminés. C'est également une forme de violence pour ceux qui n'avaient pas décidé de cultiver des OGM. Je connaissais les menaces de fauchage dans mon département et je ne les approuvais pas. J'ai donc essayé de trouver une formule démo...

...anismes génétiquement modifiés, au même titre que les aspects scientifiques et techniques. Afin de faciliter l'avancée des travaux lors des réunions plénières, rien ne fait obstacle à ce que le règlement intérieur du Haut conseil prévoie la désignation en séance plénière d'un bureau permanent, qui pourrait notamment être chargé de préparer les réunions. Pour des raisons pratiques, les dossiers d'OGM en milieu confiné seront traités par un sous-groupe.

Nous recevons des lettres d'une violence inouïe. Permettez-moi de vous en citer quelques passages : « Je vous souhaite de découvrir que votre cancer aura été provoqué par des OGM et d'en souffrir longtemps ». Voilà le genre de prose que j'ai reçu pour avoir osé m'opposer aux Verts et aux faucheurs volontaires. Autre extrait : « Je souhaiterais savoir combien Monsanto vous a payé pour l'intervention que vous avez faite hier à l'Assemblée ». C'est violent, monsieur Mamère.

Vous prétendez aussi que l'action des faucheurs volontaires n'a pas eu d'effet. Puis-je vous rappeler alors qu'il n'y a toujours pas, et vous le reconnaissez vous-même, de maladies provoquées par les OGM qu'à la suite de leur action, un agriculteur s'est suicidé ? ( « Ce n'est pas vrai ! » entend-on d'une tribune du public. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et vous osez dire qu'il n'y a pas de lobby anti-OGM ? Nous faisons l'objet d'une pression terrifiante. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous venons encore de la voir à l'oeuvre. Et vous voudriez que, dans un grand élan de générosité, nous prononcions votre amnistie, vous qui avez été l'un des instigateurs de cette haine ? (Applaudissements sur ...

Cet amendement était destiné à clarifier la législation en définissant le seuil « sans OGM ». Compte tenu que nous avons déjà eu cette discussion, cet amendement est quelque peu provocateur. Je l'ai déposé en sachant que M. le ministre le refuserait, mais j'aurais pu lui indiquer ensuite que telle était l'interprétation de la DGCCRF administration, qui, du reste, fait du bon travail. Mais, de mon point de vue, elle a outrepassé ses pouvoirs en posant sa propre définition du « sans OG...

Il s'agit par cet amendement de conserver la notion de développement dans l'intitulé de la structure garante de l'évaluation des OGM et des biotechnologies en général. En effet, compte tenu de la rapidité avec laquelle se diffusent les innovations techniques dans le domaine des biotechnologies, cette structure va donc jouer un rôle d'expertise essentiel en matière d'orientation et d'ouverture sur l'ensemble des problématiques liées au « développement » et aux conséquences de leur utilisation sur l'environnement, la santé, les ...

...qui est contradictoire avec les propos de Mme la secrétaire d'État, selon lesquels il ne revient pas aux scientifiques de décider, mais au politique. Le Sénat a voulu reculer, et nous attendons de vous, monsieur le ministre d'État, que vous agissiez de toute votre autorité pour redonner plus de poids à la Haute autorité, laquelle doit s'occuper de l'ensemble des biotechnologies, pas seulement des OGM et des PGM, les plantes génétiquement manipulées.

...'intitule désormais « Haut conseil des biotechnologies ». Le terme « autorité » induisait un réel pouvoir de décision que cette instance n'a plus, puisqu'elle rendra de simples avis. Il est utile de rappeler ici le fonctionnement de la Haute autorité tel qu'il était prévu dans le projet initial. Elle comportait un « comité scientifique », compétent à la fois en matière d'utilisation confinée des OGM et de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées en plein champ, et un « comité économique, éthique et social », qui rendait des avis sur la seule dissémination. Elle se fondait, en outre, sur les avis rendus par un collège réunissant les présidents des deux comités et son président. Dans le Haut conseil des biotechnologies, le comité économique, éthique et social s'appelle déso...

Avec l'article 2, nous arrivons à l'acte fondamental de cette loi. Celle-ci n'a pas pour but d'autoriser ou non la culture des OGM ou de fixer un taux de dissémination ou d'acceptabilité, mais de créer une institution, que tout le monde appelait de ses voeux, pour éclairer l'autorité publique, qui prendra alors ses décisions en toute responsabilité devant l'ensemble de la société. « Haute autorité » ou « Haut conseil » : ne nous battons pas sur la sémantique. Une autorité a un pouvoir réglementaire et un conseil éclaire et ...

L'article 2 vise à établir un Haut conseil des biotechnologies chargé d'éclairer le Gouvernement sur les organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis. Il pose la question essentielle de la finalité des OGM et de leur contrôle démocratique. De tout temps, l'intelligence humaine s'est appliquée à améliorer les semences à partir de ce que lui offrait la nature, en l'accompagnant. Mais, aujourd'hui, avec les OGM, nous touchons à ce que les plantes et les animaux ont de plus intime : les gènes. Il ne s'agit donc plus seulement d'accompagner la nature, mais de forcer son évolution dans un sens ou dans u...

...ger ensemble peut-être une fois par an. L'amendement défendu par Jean-Yves Le Déaut prévoyait une formation plénière pour délibérer sur les avis, tandis que l'amendement n° 468 prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière afin d'aborder « toute question de portée générale », et pas du tout pour examiner les avis rendus par cette instance, cas par cas, pour chaque OGM, sur la dissémination.

ne tombons pas dans une nouvelle controverse de Valladolid. Bernard Debré évoquait tout à l'heure les OGM qui servent à fabriquer des médicaments.

Nous étions plusieurs, présents ce soir dans cet hémicycle, à participer à la mission d'information et d'évaluation sur les organismes génétiquement modifiés. Dans le cadre d'un déplacement aux États-Unis, nous avons visité ce jour-là un centre de recherches consacré au développement des OGM en faveur des pays en voie de développement : la Donald Danforth Plant Science Center. Il s'agit d'une organisation non gouvernementale, financée par des particuliers, dont la mission est de développer des recherches en vue de l'utilisation des OGM par les paysans du tiers-monde. Je vous citerai deux chiffres : le monde compte 1,1 milliard d'agriculteurs, mais 29 millions de tracteurs. Assurémen...

... stress hydrique et aux maladies ce laboratoire, organisation non gouvernementale qui étudie les plantes tropicales des pays du Sud, était en mesure de mener à bien cette recherche. Il me paraît essentiel de poursuivre la recherche dans cette direction, voire d'aller plus loin. Il importe donc de ne pas rejeter cette perspective intéressante pour l'agriculture des pays du Sud. La question des OGM est particulièrement complexe. Assurément, le schéma que vous proposez, à savoir tout Monsanto ou rien, est très réducteur. Je pense qu'il serait préférable d'essayer de trouver un équilibre et une alternative, et il faudra en tenir compte dans nos discussions.