Interventions sur "OGM"

La directive européenne 200118 instaure une obligation d'étiquetage, imposant de signaler la présence d'OGM dans un produit si celle-ci est supérieure à 0,9 %. Elle ne précise pas, en revanche, à quel produit peut s'appliquer la mention « sans OGM ». Mais les services administratifs de l'État ont eu la bonne idée de spécifier en 2004 à quels produits pouvait s'appliquer cette mention, dans une note d'information de la DGCCRF, signée de son directeur général de l'époque, M. Guillaume Cerruti, et qui te...

J'ai le texte, il s'agit de la synthèse de la réunion du 10 septembre 2007 de l'intergroupe OGM.

Monsieur Cochet, votre amendement n'a pas été examiné par la commission, et je m'exprime donc à titre personnel. Il s'agit d'un amendement extrêmement intéressant qui pourrait un jour servir de fondement à une définition non plus comme vous le proposez du « sans OGM » mais du « non OGM ». Au-delà de la simple question de sémantique, cela implique en effet une nouvelle façon de définir les cahiers des charges, tant pour ce qui concerne l'information du consommateur que pour la mise en conformité avec la réglementation européenne. J'émets malgré tout un avis défavorable en me fondant sur les propos qu'a tenus tout à l'heure M. Mamère et sur lesquels j'aimerai...

Je me réfère à la synthèse de la réunion de l'intergroupe OGM du 10 septembre qui est en ligne sur le site internet du Gouvernement. J'en ai une version papier et, si vous y avez apporté ultérieurement des modifications, c'est que l'on trouve n'importe quoi sur le site du Gouvernement ! D'ailleurs, vous nous aviez déjà fait le coup avec l'expression « produire et consommer sans organisme génétiquement modifié » qui s'est transformée en un droit de produire...

...e réflexion sur ce thème. Vous m'avez parlé de la situation en Allemagne. J'ai moi-même étudié les dispositions récentes prises par le Parlement et le gouvernement allemands sur ce sujet, en particulier sur l'étiquetage des produits animaux. Mais les associations de consommateurs allemandes ont-elles été consultées sur ces dispositions selon lesquelles il est possible d'étiqueter une viande sans OGM ou non-OGM, je n'ai pas la traduction exacte du terme allemand ? En effet, une viande de boeuf issue d'une vache amenée à l'abattoir à l'âge de cinq ans peut simplement obtenir le label, la reconnaissance sans OGM si l'animal s'est abstenu de consommer des OGM pendant les trois derniers mois de sa vie. Voilà la règle allemande ! J'imagine que les associations de consommateurs allemandes ont acc...

On ne va pas pouvoir voter la loi sans définir la notion de « sans OGM » !

...logique des membres de l'opposition, qui préfèrent un débat transparent et sincère. Il est normal que nous posions des questions, puisque nous constatons qu'au sein même de la majorité il existe des divergences importantes. J'en reviens à l'objet de cet amendement. Le problème est toujours le même : vous reconnaissez les grands principes, comme la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. Et je veux bien croire à votre sincérité, monsieur le ministre, comme à celle de M. le secrétaire d'État. Je doute davantage de la sincérité de la majorité lorsqu'elle refuse toutes les précisions que nous proposons d'ajouter dans ce texte. Mais le sort de l'amendement qui a été adopté hier nous permettra bientôt d'être fixés. Les OGM affectent un certain nombre de productions, et particulièrem...

...tence possible ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il ne faut pas élever des rideaux de fumée ! Le fond du problème est là ! Cette étude scientifique est très révélatrice, et je vous en lis un extrait : « De façon globale, les différents résultats obtenus montrent que les risques sont gradués suivant le contexte cultural et surtout le seuil de présence d'OGM toléré. Dans de nombreuses situations, et tant que l'adoption des OGM reste limitée, la coexistence est techniquement faisable pour satisfaire des seuils même inférieurs au seuil réglementaire de 0,9 % en adoptant des mesures comme des décalages de semis ou des distances d'isolement limitées. En cas de très grande densité de maïs, la mise en oeuvre de distances d'isolement même faibles n'est pas ...

et il vous faudra bien en tenir compte. Que ferons-nous demain dans notre pays si les apiculteurs ne peuvent plus exercer leur profession et produire du miel dans de bonnes conditions, parce qu'on n'aura pas su imposer de normes assez strictes sur les OGM ? Ce sont autant de pans de l'activité agricole qui disparaîtront. C'est pourquoi nous demandons des précisions au Gouvernement. La pollinisation des plantes, qui est le mode de dissémination des OGM, passe par les abeilles. Si, demain, on demande aux apiculteurs de placer leurs ruches à plus de cent mètres, voire à dix kilomètres des champs cultivés avec des OGM, ils ne pourront plus travailler ...

Je précise que l'Union européenne n'est pas accrochée mordicus à ce niveau de 0,9 % qui a été choisi à partir de différentes considérations, notamment scientifiques. Lors d'un vote consultatif, le 29 mars 2007, le Parlement européen a majoritairement demandé que le seuil de présence d'OGM dans les produits issus de l'agriculture biologique soit abaissé à 0,1 %, seuil de détectabilité. Pour résumer, 0,9 % est un seuil que je qualifierai de négatif, puisqu'il revient à dire qu'à partir de 0,9 % il y a présence d'OGM. L'amendement que je présente, avec un étiquetage que je qualifierai de positif, est différent : il prévoit tout simplement que, pour que figure la mention « sans OGM »...

La commission a émis un avis défavorable. C'est un débat que nous avons déjà eu dans la discussion générale, lorsque nous avons abordé la question de la liberté de consommer avec ou sans OGM. Je vous invite donc à rejeter cet amendement.

Je pense d'abord que notre assemblée doit prendre acte de ce que nous a dit le rapporteur tout à l'heure, c'est-à-dire qu'il y a bien une volonté politique du Sénat, insidieuse et non dite, de définir dans l'article 1er le « sans OGM » comme avec moins de 0,9 % d'OGM, en se référant aux dispositions communautaires. Alors que cet article 1er doit proclamer la liberté de cultiver et de consommer sans OGM, il dit strictement le contraire et assassine en catimini l'agriculture biologique et tous ceux, ils sont nombreux, qui voudraient se prévaloir auprès des consommateurs du label « sans OGM ». Monsieur le rapporteur, vous ne r...

...û être présenté en discussion commune avec ceux qui viennent d'être soutenus dans la mesure où il est un amendement de repli pour le cas où celui défendu par Delphine Batho ne serait pas adopté. J'adhère totalement aux propos de Delphine Batho, mais l'amendement n° 425 propose la solution retenue par les Allemands : l'obligation d'étiquetage au-dessus de 0,9 % et la possibilité d'étiquetage sans OGM au-dessous de 0,1 %. Je voudrais revenir sur une affirmation du professeur Debré.

Aujourd'hui, on les connaît. Les pesticides sont apparus dans les années cinquante-cinq à soixante, et il a fallu, là encore, attendre les années quatre-vingt pour commencer à en mesurer les dégâts sanitaires. Il en est de même des PCB ! Arguer du fait que cela fait onze ans qu'on utilise les OGM et qu'on n'a rien relevé en matière sanitaire pour prétendre qu'ils ne posent aucun problème, cela me paraît un peu court dans la bouche d'une personne qui devrait être bien informée.

L'amendement n° 339 présenté par Mme Fraysse est intéressant. Nous venons de le constater parmi nous, et c'est vrai également dans les milieux scientifiques, on ne peut pas dire que la question des biotechnologies en général, et celle des OGM en particulier, fasse l'unanimité. Il y a débat et controverse sur les bénéfices et les risques même parmi les chercheurs. Je connais M. Testard : voilà un grand savant qui n'est pas totalement convaincu par les OGM, alors que d'autres scientifiques le sont. Nous ne sommes pas dans l'obligation de contraindre la réalité des accords pour donner une image unitaire et sereine de ce débat. Dans l'ar...

Quel rapport avec les OGM ?

...e dans le cahier des charges et en l'absence d'un avis du Haut conseil des biotechnologies, qui n'existe pas encore, ou des conclusions définitives, non encore rendues, du Conseil national de la consommation, dont les avis sont plus nuancés, elle a décidé d'adopter une position extrême, c'est-à-dire de retenir un seuil qui correspond aux capacités scientifiques actuelles de détection des traces d'OGM. Cette attitude prudente a pour origine l'absence de débat avec les partenaires sociaux sur le sujet. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de repousser ces amendements : nous avons en effet besoin de poursuivre, toujours dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le débat à ciel ouvert

...ssement de ses missions, le Haut conseil des biotechnologies puisse se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence et proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique, rende un avis sur les demandes d'agrément, procède à des expertises ou à des avis, rende publics ses avis et recommandations, soit consulté sur le plan annuel de surveillance des OGM, mette en oeuvre des mesures d'évaluation des risques environnementaux, puisse mener des missions d'information dont nous avons parlé tout à l'heure et établisse un rapport annuel d'activité. Or il nous semble que les missions du Haut conseil des biotechnologies pourraient être étendues, dans le droit fil du Grenelle de l'environnement. Je ne partage pas tout ce qu'a dit M. Cochet à propos d...

...quarante ans, de manière prémonitoire, les dérives auxquelles conduirait l'agriculture productiviste et les dégâts qu'elle provoquerait chez les agriculteurs, sur l'environnement et sur notre santé. L'amendement que nous vous proposons est au coeur du débat, puisqu'il tend à revenir à ce qui avait été décidé au Grenelle de l'environnement, à savoir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Ce n'est pas un amendement de principe mais un amendement de fond, fidèle à l'esprit du Grenelle de l'environnement qui n'est pas, que je sache, une coquetterie du Gouvernement, mais le fruit d'une volonté politique de réunir autour d'une table des personnes qui jusqu'à présent s'ignoraient, et parfois s'invectivaient. Des centaines d'hommes et de femmes, croyant à la sincérité du Gouvernemen...

Il est évident, en revanche, qu'une fois ce seuil d'étiquetage fixé, deux solutions s'offrent à nous : soit convenir qu'un produit qui n'atteint pas ce seuil est réputé « sans OGM » c'est ce que vous voulez, mais sans le dire , soit fixer un seuil au-dessous duquel le produit serait déclaré explicitement « sans OGM », mais cela implique de définir ce qu'est un produit « sans OGM ». C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas la position du rapporteur et celle du ministre d'État, qui renvoient tous deux le traitement de cette question au Haut conseil des biotechno...