Interventions sur "OGM"

...essaires, indispensables à la production agricole dans notre pays, comme bien entendu dans le monde ? L'apport, le bénéfice de ces plantes, en particulier aujourd'hui et dans notre pays, suffit-il à contrebalancer les conséquences possibles sur l'environnement et les dépendances qui peuvent naître par rapport à certains semenciers ? Il est évident que si un agriculteur choisit de cultiver un maïs OGM, c'est bien parce qu'il en tire, ou croit en tirer, un bénéfice. Mais à moyen terme, ce bénéfice est-il satisfaisant, ou n'y a-t-il pas là une forme d'illusion qui pousse à croire que ce type de culture va régler tous les problèmes ? À partir de là, ne peut-on pas imaginer qu'une autre conception de l'agriculture prévaudra ? Notre refus d'une utilisation commerciale des OGM n'est pas une espèce ...

Cela doit pouvoir se faire sous une forme positive, et sans s'abriter derrière un artifice. Nous reviendrons sur cette question au cours de la discussion des articles, monsieur Sauvadet. Je défendrai des amendements, et je ferai des propositions précises sur ce point. De même, la coexistence entre cultures OGM et cultures non-OGM est soumise au maintien d'un seuil bien supérieur au seuil de détection. Chacun sait que si l'on décidait de s'en tenir au seuil de détection, quasiment aucune coexistence ne serait possible. Il faut le dire, tout simplement parce que c'est la réalité. Quatrième question : faut-il pour autant rejeter définitivement toute perspective d'utilisation des OGM ? Sur ce point, je vo...

c'est qu'en l'état actuel de la science et au regard de ce qu'est aujourd'hui notre agriculture, nous n'avons pas besoin d'OGM, et nous n'avons pas besoin d'OGM commerciaux. Je tiens à souligner, et je conclurai par là, madame la présidente, qu'il est indispensable de maintenir la recherche publique, de lui donner les moyens de continuer.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, on le constate encore aujourd'hui notamment à travers les interventions de M. Mamère et de M. Cochet, que j'ai écoutés avec attention , le débat sur les OGM voit s'affronter des positions opposées, passionnées. Et j'observe que, la plupart du temps, elles relèvent plus du débat idéologique qu'elles ne sont fondées sur des éléments scientifiques et techniques. C'est d'ailleurs précisément ce qui suscite aussi des inquiétudes dans l'opinion. On joue souvent sur des peurs. On oublie les vrais dossiers et les vrais enjeux. Ces enjeux, je voudrais les ra...

Ils veulent savoir ce qu'il y aura dans celle de leurs enfants. Ils souhaitent aussi, et surtout, savoir si les OGM auront une incidence sur leur santé, si les problèmes de dissémination sont effectivement avérés, et finalement quelles conséquences cela aura sur la biodiversité. C'est cela, l'enjeu qui est posé au travers de ce débat, et dont nous devons nous saisir. Je trouve insultants, je vous le dis, les propos, qu'ils soient tenus par des parlementaires ou par toute autre personne, qui tendraient à affir...

Je vous remercie, madame la présidente, de m'autoriser à continuer. Ce que veulent savoir les Français, donc, c'est s'il y a des risques. C'est pour cette raison que le débat sur les OGM, et vous avez eu raison de le rappeler, n'est pas exclusivement un débat scientifique. C'est aussi un débat de société. C'est pourquoi le Président de la République, on peut au moins le lui reconnaître à cette tribune, a eu raison de souhaiter que ce débat soit traité dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs puissent s'exprimer librement j'insiste sur ...

...e science pour éclairer le débat. Bien sûr, il faut appliquer le principe de précaution, mais avec discernement pour ne pas entraver la politique de recherche que nous devons conduire afin de rester dans le peloton des grandes nations et avoir un avenir économique. Le projet de loi est donc bienvenu car il ouvre enfin un débat très attendu. La nécessité de faire évoluer notre législation sur les OGM tient d'abord à nos engagements européens, car la France est poursuivie pour défaut de transposition. Je me réjouis que nous nous saisissions de ce sujet, que les circonstances électorales ne nous ont pas permis d'aborder plus tôt. Pour avoir présidé une commission d'enquête sur la vache folle, je mesure combien le droit d'alerte national et l'expertise conduite par des autorités scientifiques in...

Le sujet est beaucoup plus large. Nous ne pourrons pas justifier durablement une législation qui interdirait à nos agriculteurs de cultiver des plants génétiquement modifiés tandis qu'on laisserait entrer des importations contenant des OGM. Ce serait une hypocrisie intenable et nos agriculteurs ne la supporteraient pas. Nous devons donc travailler à une politique des OGM cohérente et transparente, la conduire à l'échelle européenne pour la mettre ensuite en débat dans le cadre de l'OMC. Il est temps de dire clairement aux Français dans quelle direction nous choisissons d'aller. S'agissant des seuils, il faut s'assurer que la loi s...

Une interdiction globale des OGM ne me semble pas réaliste. On ne peut pas, comme certains tentent de le faire, balayer d'un revers de main leur intérêt dans le domaine pharmaceutique, où ils présentent un fort potentiel en termes d'innovation, de vaccination ou de thérapie génique.

...ance des scientifiques sera garantie. Pour ma part, je n'étais pas favorable à une structure qui mêle scientifiques et politiques, car nous avons vu, lors d'affaires récentes, que la communication politique dans des domaines scientifiques est souvent source de confusion plutôt que de transparence. Sur ce point, nous avons bien avancé. La transparence sur la localisation des parcelles de cultures OGM est un sujet qui nous a tous interpellés, en raison notamment des agressions qui ont été commises. Moi-même, je suis un fervent partisan de la transparence, sans laquelle il n'y a pas de confiance et donc pas de progrès. Par ailleurs, les OGM n'ont pas seulement une dimension agricole. Dans le domaine des biotechnologies, ils apporteront certainement des réponses à des enjeux tels que le rendeme...

Il n'y a pas besoin d'OGM !

...ssurer, dans le respect d'une démarche scientifique rigoureuse, un contrôle strict des plantes génétiquement modifiées diffusées au sein des pays membres. Mes chers collègues, n'oublions pas que cela fait plus de vingt ans que quatre cents laboratoires en Europe six cents dans le monde ont multiplié les recherches, sans jamais avoir pu démontrer la nocivité sanitaire ou environnementale d'un OGM autorisé à être mis en culture. Entre 1993 et 2000, plus de 31 000 études scientifiques ont été publiées sur le sujet. Les plantes génétiquement modifiées sont aujourd'hui les végétaux les plus surveillés et les plus contrôlés qui soient. Certains seront peut-être déçus, mais il est temps de dire qu'il n'existe aucun complot derrière la recherche sur les PGM, mais seulement de grands espoirs pou...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais revenir sur le cas, déjà évoqué, de Christian et Julien Veillât, agriculteurs dans les Deux-Sèvres, dont une parcelle de maïs biologique a été contaminée par des OGM. Je crois utile de préciser que cette parcelle de maïs biologique était située à plus de vingt-cinq kilomètres de la culture d'OGM la plus proche. Cet été, lorsque nous avons appris la mise en culture de ces OGM, nous avons alerté le préfet et les ministres sur les risques de contamination pour les AOC et cette culture biologique. On connaissait le risque, et pourtant la contamination s'est produ...

Nous contestons ce choix au nom des principes. Nous le contestons tout autant au regard d'un choix stratégique et économique. Nous ne croyons pas que l'avenir de l'agriculture française soit de courir après les États-unis, le Canada, l'Argentine ou le Brésil, qui, à eux quatre, concentrent 86 % des surfaces cultivées d'OGM dans le monde. De la même façon que la France a fait valoir son exception culturelle, nous voulons dire haut et fort qu'existe une autre voie possible pour l'agriculture française : celle de la compétitivité par la qualité, la richesse de nos terroirs, et la valeur ajoutée de nos produits. Nous voterons donc contre ce projet de loi, mais je voudrais faire brièvement deux remarques pour conclure...

...la directive européenne pour justifier leurs choix. En vérité, la directive laisse de grandes marges de manoeuvre. Je pense notamment à l'article 4, qui permet de prendre « toutes les mesures appropriées » pour « éviter les effets négatifs » sur la santé, l'environnement, à l'article 26 bis, qui précise que les États « peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits »,

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet destiné à transcrire enfin la directive européenne de 2001 sur la diffusion des OGM dans l'environnement. Il était temps ! Le Sénat s'était déjà penché sur le sujet en 2006, notamment grâce à l'action déterminée et courageuse des faucheurs volontaires, que l'on peut considérer comme de véritables lanceurs d'alerte (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

...ut à l'instar de ce qui se passe dans plusieurs pays européens. Le Grenelle de l'environnement a permis de changer la donne tant sur la méthode que sur le fond, et a donné lieu à trois avancées essentielles : la dissémination des transgènes a été reconnue, de même que le principe de responsabilité constitutif du développement soutenable et que le droit fondamental de consommer et de produire sans OGM. M. le ministre d'État l'a, du reste, lui-même rappelé à l'ouverture des débats au Sénat : « D'évidence, ce débat parlementaire est essentiel parce qu'il marque le premier passage de relais du Grenelle de l'environnement à la représentation nationale, des acteurs de la société civile aux élus. » Hélas, ce projet de loi, manifestement rédigé sous la pression des lobbies productivistes et des seme...

...'on s'explique un jour sur la contradiction qui existe entre un Parlement qui s'apprête à voter une loi faisant la part belle à de grands groupes internationaux, qui vont cartelliser l'agriculture mondiale, la mettre en coupe réglée (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et des citoyens qui, enquête après enquête, s'opposent à près de 83 %, à la présence d'OGM. Ils n'en veulent ni dans les champs ni dans leur assiette ! Il faudra bien un jour que l'on résolve la contradiction entre notre parlement, qui fonctionne en mode « hors-sol », pour parler comme les paysans,

Les gouvernements successifs ont toujours reculé face à cette échéance, réduisant le débat à l'opposition médiatique entre pro-OGM et anti-OGM, au lieu de laisser la place à une discussion raisonnée fondée sur une analyse scientifique sérieuse.

Un débat aussi sensible sur un sujet aussi profond et complexe exige vigilance, transparence et respect. Après le Grenelle de l'environnement, c'est le devoir des politiques d'y veiller. Nous risquons sinon de nous heurter aux situations de blocage que nous connaissons déjà. Sortir de l'hypocrisie, c'est d'abord cesser de penser que les OGM renvoient à un enjeu franco-français. Il s'agit au contraire d'un enjeu européen, si ce n'est mondial. L'Europe a pour principe fondamental la liberté de circulation des personnes et des biens, donc des produits agricoles. Or la France n'est pas une île : elle produit et se développe dans un environnement concurrentiel international. Les États-unis, le Brésil, la Chine et certains de nos voisins ...