Interventions sur "OGM"

Je veux bien poursuivre, mais dans la tranquillité. Il est surprenant que ce projet de loi ne nomme pas une seule fois les OGM par leur vrai nom : des plantes à pesticides. C'est d'autant plus surprenant que le Président de la République lui-même, lors du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre 2007, déclarait que les organismes génétiquement modifiés possèdent bel et bien des caractéristiques de toxicité semblables à celles des pesticides. Savez-vous que 71 % des OGM sont des plantes prévues pour supporter des traite...

...n effet que d'autres grandes rivières françaises soient polluées par le pyralène de Monsanto. La pêche y est interdite, bien entendu, et il sera difficile de draguer le Rhône ! Monsanto a également produit le terrible agent orange je n'évoquerai pas le souvenir de ce qui s'est passé il y a une trentaine d'années ainsi que les dioxines et le Round-up. Et aujourd'hui, elle produit à la fois des OGM et les produits nécessaires à leur emploi. En effet, cette entreprise a vu comment l'exploitation agricole d'OGM lui permettait d'augmenter la vente de certains pesticides par la commercialisation de plantes OGM résistantes à ces herbicides particuliers.

La vérité, c'est que le chiffre d'affaires de Monsanto, qui produit 90 % des OGM dans le monde, était de 8 milliards de dollars en 2007, dont 1 milliard de bénéfices. En dix-huit mois, le cours de l'action du semencier américain a triplé. Selon ses propres prévisions, Monsanto pourrait doubler ses bénéfices à l'horizon 2012 grâce à son soja et à son maïs résistants aux herbicides et aux pesticides. Ces enjeux financiers considérables nous ont conduits à proposer un amendemen...

Avec la généralisation des OGM, la nature sera irrémédiablement bouleversée. En voulant soumettre le vivant à ses volontés, l'être humain en réduit les richesses et se prive de la variété de ses ressources. La nature sera standardisée, telle une marchandise manufacturée. La tomate parfaite peut être multipliée à l'infini, comme une boîte de conserve. Elle ne sera plus un bien commun, mais une licence légale. En manipulant ains...

Pas d'OGM !

...e coexistence dont la majorité de nos concitoyens ne veut pas, principe de précaution bafoué en dépit de son inscription dans la Constitution, enfin principe de responsabilité d'ordre uniquement économique, alors que nous savons fort bien qu'en matière de santé publique et de protection de l'environnement nous n'avons, là encore, que des doutes. Vous nous demandez si, oui ou non, nous voulons des OGM : moi, je vous répondrai que nous ne voulons pas de plantes génétiquement modifiées cultivées à des fins uniquement mercantiles sans qu'il ait été auparavant procédé à une expertise des risques digne de ce nom.

...ce, qui a toujours été pratiquée dans le monde agricole ; la responsabilité c'est l'agriculteur qui est responsable de plein droit mais les compagnies d'assurance attendent l'adoption d'un texte de loi avant de faire des propositions ; la transparence, enfin, qui est prévue et confirmée dans le texte : elle est totale. Elle peut du reste représenter un danger pour la sécurité des agriculteurs d'OGM, qui sont susceptibles d'être désignés à l'attention des groupes anti-OGM et soumis de ce fait à une pression sociale. J'ajouterai que l'Auvergne, à cet égard, n'a pas été épargnée, d'autant qu'elle possède, avec Limagrain, un groupe coopératif qui est en pointe dans les recherches sur les biotechnologies. Or ce groupe a beaucoup souffert, sans doute plus que d'autres, des délits de fauchage, si ...

et qu'il convient d'appréhender le domaine des OGM sous d'autres angles. Les OGM ne sont pas bien reçus dans l'opinion publique : nous le savons. Puisse ce débat au sein de notre assemblée, après celui du Sénat, établir avec l'opinion une communication, que je souhaite plurielle, comme elle l'est ce soir, sur un sujet controversé. Nous avons à sortir du face-à-face qui oppose les sciences de la vie à la société. Il est temps de l'éclairer en écar...

...re.) Vous nous avez rappelé les bienfaits du Grenelle de l'environnement, auxquels nous croyons tous sincèrement. Mais vous paraissez oublier que, depuis, un grand nombre des préconisations ou des engagements de ce Grenelle ont été perdus en route ! Je pense notamment à une de ses plus importantes prescriptions qu'a rappelée Yves Cochet : le fait d'avoir le droit de produire et de consommer sans OGM ! Par un escamotage de vocabulaire qui est devenu une équivoque, voire un travestissement politique, aujourd'hui, on veut nous imposer les OGM puisque le projet de loi prévoit la culture avec ou sans OGM. Monsieur le ministre d'État, vous êtes suffisamment renseigné sur ce qui se passe dans le monde et en Europe pour savoir qu'il n'y a pas de coexistence possible entre des cultures OGM et des cul...

...une dépêche datée d'aujourd'hui, dix-huit heures cinquante-deux : deux agriculteurs des Deux-Sèvres viennent de porter plainte devant le tribunal administratif de Poitiers contre l'État pour dénoncer la contamination de leur champ biologique par du maïs transgénique, alors que leur parcelle se trouve à vingt-cinq kilomètres vous avez bien entendu : vingt-cinq kilomètres d'une parcelle de maïs OGM. Avant la récolte, une étude a montré un seuil de moins de 0,9 % de maïs Monsanto 810 ! Lorsque vous nous expliquez que des seuils scientifiques ont été introduits, nous savons bien qu'il s'agit non seulement d'une caricature, mais encore d'une imposture : 0,9 %, c'est un accord politicien au Parlement européen qui relève de l'étiquetage et qui n'a aucune valeur scientifique !

La teneur des débats montre que la question des OGM reste très sensible ; elle divise non seulement notre assemblée mais aussi notre pays. Elle a même déjà entraîné des violences dont le département du Lot-et-Garonne a été le théâtre. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le Nouveau Centre pense que, dans un débat aussi sensible, il faut d'abord mettre de la démocratie.

Vous ne pèserez rien dans un monde où, en 2007, monsieur Cochet, 114 millions d'hectares d'OGM sont cultivés, avec une progression annuelle de 12 %. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous n'aurez donc aucun poids si vous ne défendez pas une position européenne, autrement dit si vous ne transposez pas les directives de 1998 et de 2001. Or voilà dix ans que la France fuit ce débat. Nous ...

...tre collègue Proriol, parlementaire expérimenté s'il en est, qui a confondu les réflexions d'un rapport avec des articles de loi. Or les deux ne sont pas du tout de même nature et l'on ne peut donc en aucun cas les mettre en parallèle. Sans a priori, parlons simplement de la liberté que prétend donner le texte tel qu'il nous a été transmis par le Sénat, la liberté de faire coexister les cultures OGM et les autres dans l'environnement naturel, à savoir dans le sol et dans l'air. Lorsqu'une loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues, cette loi est inapplicable. Devient-elle pour autant une loi scélérate ? L'histoire ne nous donne pas toujours la réponse, mais devons-nous seulement en prendre le risque ? Lorsqu'une loi fixe un principe dont la seu...

...dence incontestée, notamment dans le domaine qui nous occupe, celui des libertés publiques. Sauf que lorsque nous touchons à la fois à la santé publique et à l'irréversibilité, il ne s'agit plus seulement de tolérance, mais de responsabilité historique. Notre vote sera historique et à ceux qui, comme M. Dionis du Séjour, soutiennent qu'une bonne partie du monde a déjà fait le sacrifice du « sans-OGM », je réponds que les mots « maquisards », « Tibétains », « communards » n'ont pas été inventés pour les chiens. Leur courage nous rappelle qu'il est parfois nécessaire d'entrer en résistance contre l'ordre établi. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Et l'histoire a souvent démontré que des causes justes avaient raison de mobiliser l'énergie de...

Le droit à produire de l'énergie issue du nucléaire ne donne pas le droit de ne pas envisager, comme nous l'avons fait, la réversibilité du mode de traitement des déchets nucléaires. Le droit d'instaurer, par décret, comme il nous est proposé, des distances de prévention ou de précaution entre des cultures OGM et des cultures sans OGM, participe franchement, Germinal Peiro l'a dit, du triste syndrome du fameux nuage de Tchernobyl, qui ne traversait pas les frontières. Vous n'avez pas le droit, une fois encore, de nous laisser croire cela. Convenons que le rôle de la loi n'est pas seulement de réguler l'usage des libertés mais aussi de les établir. Il apparaît clairement, dans ce texte, que plus la cul...

Considérant que la cause du sans OGM n'est peut-être pas totalement désespérée notre collègue Grosdidier est présent car votre majorité peut encore changer d'avis, je me suis dit qu'en utilisant le talent d'écriture de la première dame de France, j'arriverais peut être à ébranler vos convictions fragiles.

...a une seule vie qui passe « Mais tout le monde ne s'en souvient pas « J'en vois qui la plient, même qui la cassent « Et j'en vois qui ne la voient même pas « Il faudrait que tout le monde réclame auprès des autorités « Une loi contre toute notre indifférence « Que personne ne soit oublié. » Alors, chers collègues de la majorité, la leçon est claire : ne brisez pas nos rêves d'un monde sans OGM dans l'agroalimentaire, ne soyez pas indifférents au respect de la différence que votre loi va inéluctablement anéantir ! En effet, aujourd'hui, une très large majorité de nos concitoyens réclament, « auprès des autorités » que nous sommes, une protection pour que « personne ne soit oublié », y compris ceux qui refusent d'être contaminés de manière irréversible. Je voterai contre votre texte tel...

...te ans. Les avancées scientifiques en matière de biotechnologies sont aujourd'hui aussi radicales, aussi spécifiques qu'elles l'étaient hier en matière de nucléaire. C'est bien dans ce cadre exceptionnel que nous devons placer ce débat sur les organismes génétiquement modifiés : toutes les manipulations de l'ADN ne peuvent être anodines. Elles traduisent une puissance technique considérable. Les OGM ont logiquement la faculté de se transmettre de génération en génération : ce sont bien nos petits-enfants et les petits-enfants de ceux-ci qui devront assumer les décisions que les hommes prennent en ce moment, en France et ailleurs. Ils auront peut-être à se féliciter des progrès de l'agriculture que les OGM auront permis. Ils auront peut-être, aussi, à réparer la catastrophe que nous aurons fa...

De la même façon, le développement des OGM ouvre la porte du franchissement des barrières entre espèces. Il accélère de façon exponentielle l'évolution des espèces et de la vie sur terre. Face à cette réalité, comment pourrions-nous ne pas douter ? Comment pourrions-nous éviter que se lèvent de puissantes interrogations dans l'opinion et que s'expriment de fortes résistances parmi nos concitoyens les plus sensibilisés aux questions de l'...

...ns, que nous commentions ces découvertes « pour que l'homme ait une juste idée de son destin ». C'est dans cet esprit que je souhaiterais poser quatre questions fondamentales dans ce débat. En premier lieu, avec le projet de loi qui nous est soumis, la société aura-t-elle vraiment sa place ? Le projet permet-il à la parole citoyenne de s'exprimer, à la population de s'emparer de la question des OGM et de valider ou non leur utilisation ? Il semble que oui, d'après les propos qui sont tenus en particulier par les ministres. Mais le Haut conseil des biotechnologies, tel qu'il est proposé, permet-il véritablement à la parole citoyenne de s'exprimer convenablement ? À cet égard, nous avons déposé quelques amendements. Je regrette, monsieur le rapporteur, qu'ils aient été étudiés de façon quelq...