Interventions sur "OGM"

...porteur en a bien conscience et s'est exprimé à ce sujet lors des débats précédents , alors même que l'article 6 bis la Convention d'Aarhus, « relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement », exige notamment des États membres qu'ils garantissent une participation précoce et effective des citoyens sur les OGM. L'Union européenne a approuvé cet article en 2006, obligeant les États membres à déposer leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation pour le 1er février 2008. En France, le mode de consultation qui est en place par voie électronique et dans un délai restreint n'est pas satisfaisant : ainsi, dans son jugement du 4 mai 2006, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ...

..., je veux répondre à votre question et à celle de Mme Batho. Vérification faite, nous nous plaçons là très strictement dans les définitions incluses à l'article 2 de la directive, qui précise, au 8, la définition de l'« évaluation des risques pour l'environnement » : « l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II ». Quand la Commission européenne parle de l'environnement, cela englobe à la fois notre environnement naturel et les questions de santé humaine. C'est ce que nous souhaitions préciser, tout à l'heure, en adoptant cet amendement.

... génétiquement modifiés sont étiquetés conformément à la réglementation communautaire. Les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont étiquetés de la même manière. » Le consommateur n'a actuellement aucun moyen de savoir si les oeufs, le lait ou la viande qu'il consomme sont issus d'animaux nourris avec des OGM, contrairement aux poulet de Loué sous label, par exemple, dont la nourriture est garantie sans OGM. En février 2007, il y a donc un peu plus d'un an, Greenpeace Europe a remis à M. Kyprianou, le commissaire européen à la santé et à la consommation, une pétition signée par un million d'Européens qui réclamaient cet étiquetage.

Je propose d'insérer après l'alinéa 23 de l'article 9, l'article suivant : « Les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à étiquetage. » Il s'agit d'informer le public de l'utilisation des OGM dans l'alimentation des animaux qu'il consomme. À l'heure où les consommateurs sont invités de toutes parts à inscrire leurs achats dans le cadre d'une démarche citoyenne et écoresponsable, il est important de les informer au mieux pour qu'ils conservent cette liberté de choix sur la qualité de leur alimentation ainsi que sur le système agricole qu'ils souhaitent obtenir.

Cet amendement se différencie des amendements précédents par son approche. J'ai voté ceux qui précédaient, mais je suis conscient que leur application immédiate représenterait un handicap pour les éleveurs pour lesquels il est quasiment impossible de trouver des aliments non OGM, notamment pour le soja, alors qu'ils connaissent des difficultés, notamment les éleveurs de race à viande, face à la fièvre catharale par exemple.

Une application immédiate de ces amendements pourrait avoir des effets négatifs sur leur élevage. Mon amendement n° 440 propose, à l'inverse, un étiquetage positif certifiant que l'animal a été nourri sans aliments OGM. Cette nuance assez significative permettrait de renforcer la transparence, sans pour autant mettre en difficulté les éleveurs.

Elle permettrait d'accompagner la démarche des filières de qualité qui choisissent de produire sans utiliser d'OGM. J'attire l'attention du rapporteur et de la secrétaire d'État sur cet aspect, car je crois que nous irions dans le bon sens en adoptant cet amendement.

Avis défavorable. Cet article n'a en fait aucun rapport avec la clause de sauvegarde, qui ne concerne que les OGM ayant fait l'objet d'une autorisation de mise en marché.

...érablement le champ d'application du principe de précaution. Cette restriction a été maintenue dans la Charte de l'environnement, que nous avons malgré tout votée au Congrès de Versailles. Ainsi, même si la Charte de l'environnement et le principe de précaution inscrit dans la Constitution sont correctement appliqués, nous ne sommes pas à l'abri de controverses scientifiques alors qu'en matière d'OGM, les conséquences seront irréversibles, c'est certain. Une fois qu'il y aura eu dissémination, on ne pourra plus revenir en arrière. C'est pourquoi le principe de précaution doit s'appliquer et la recherche continuer. C'est ce que nous ne cessons de demander. Voilà pourquoi je soutiens l'amendement de Mme Filippetti, qui est une spécialiste.

...Il est évident que ces questions, qui sont pourtant majeures comme l'a dit André Chassaigne, ont été délaissées en France. Je ne parle pas seulement de la génomique végétale. La toxicologie, l'épidémiologie, l'entomologie et l'une de ses branches, l'apidologie traversent assurément une crise. Il faut soutenir toutes les techniques qui permettent d'améliorer la traçabilité et la détection des OGM. Il y a, en France, des spécialistes en la matière. Il convient également d'étudier la toxicité à long terme et de poursuivre la recherche en écotoxicologie, d'intensifier les recherches sur la précision de l'insertion afin d'éviter les « canons à gènes », d'examiner l'activation des gènes dormants près des lieux d'insertion. Ce sont des sujets majeurs. Par ailleurs, la coopération doit être ren...

Nous reprenons l'amendement n° 7. Cet amendement est important, car il vise à interdire les productions d'OGM dans les aires géographiques de production des AOC.

Afin d'assurer une totale transparence et une parfaite traçabilité entre les filières, notamment entre les filières OGM et non-OGM, dont il a beaucoup été question, il paraît indispensable que les semences qui contiennent des organismes génétiquement modifiés pour prendre le problème des végétaux dès l'origine soient clairement identifiées. Tel est le sens de l'amendement n° 249, dont je vous rappelle qu'il va dans le sens de l'article 21 de la directive européenne. Pour faire droit à l'obligation qu'elle nous...

Cet amendement vise à interdire la délivrance d'un label rouge à tout produit ayant bénéficié, à quelque niveau de sa production que ce soit, de l'apport d'OGM. Les consommateurs sont en effet très attachés aux productions sous signe de qualité, et il est évident, que l'on soit d'accord ou non avec cette affirmation, que, pour eux, elles impliquent l'absence d'OGM. Afin de préserver les filières de qualité, nous proposons donc de proscrire la délivrance du label rouge pour tout produit qui aurait bénéficié d'OGM, au stade de sa production ou de sa fabri...

...mendement a le même objet que le précédent, mais il porte cette fois-ci sur les appellations d'origine contrôlées. Le consommateur est prêt à payer plus cher pour un produit sous signe de qualité, qu'il s'agisse du label rouge ou d'une AOC, à condition qu'il puisse avoir confiance dans ce produit. Nous proposons donc de compléter l'article L. 641-5 du code rural de façon à interdire la présence d'OGM dans le processus de production et de fabrication de ces produits. J'insiste sur le fait que les productions sous label, notamment les AOC, sont liées entre elles. En effet, le consommateur a confiance dans un produit qu'il paie plus cher. Une suspicion sur une seule AOC, et c'est toute la filière de production qu'il risque de rejeter. Compte tenu du travail qu'exige la production sous label ou ...

...s animaux, dont nous avons discuté en commission. Sur ce point également, un argument s'oppose à l'adoption de cet amendement. Car, si l'on veut aller plus loin en matière d'étiquetage des produits animaux cela relève du code du commerce pour l'information positive du consommateur, comme disent certains de nos collègues, il faudra que le Haut conseil des biotechnologies se prononce sur chaque OGM et, d'autre part, que le Conseil national de la consommation nous fasse part des résultats des travaux qu'il a engagés et de l'attente des consommateurs dans le domaine de l'étiquetage de ces produits. Pour ces deux raisons, la commission a repoussé l'amendement.

C'est un débat très important, que nous avons déjà abordé. Sérieusement, peut-on, dans notre pays, envisager que des cultures sous AOC, sous label ou sous indication géographique protégée aient la possibilité d'utiliser des OGM ? Ce n'est pas concevable ! Accepterons-nous, par exemple, de produire du foie gras du Périgord avec du maïs OGM,

Il ne faut pas tout mélanger : vous ne pourrez faire croire aux consommateurs français et européens que les productions de qualité, qu'il s'agisse du label, de l'IGP ou de l'AOC, utilisent des OGM : faites donc des enquêtes d'opinion auprès de vos administrés, et vous verrez ce qu'ils en pensent !

Je leur ai demandé ! Beaucoup sont favorables aux OGM !

Madame la secrétaire d'État, nous ne pouvons être d'accord avec vous sur le fond, car, si la directive 200118 est difficile à appliquer, son article 26 bis permet à chaque État d'éviter la présence d'OGM dans d'autres productions. Vous pourriez très bien invoquer cet article pour refuser la présence d'OGM dans certains secteurs.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons voté l'amendement n° 252, à l'alinéa 2 de l'article 1er, qui interdit de produire des OGM sans tenir compte des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux, mais aussi des productions sans OGM. Nous disposons donc de l'arsenal juridique nécessaire pour dire non et affirmer notre volonté de préserver non seulement des espaces cela figure à l'article 1er mais aussi des productions, parce que les intérêts économiques de notre pays sont en jeu. Il n'y a pas que l'agriculture des gran...