Interventions sur "outre-mer"

...cultés sont là et pas uniquement en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Les choix qui ont été faits il y a quelque temps, notamment dans la loi TEPA, vous laissent peu de marges de manoeuvre, monsieur le secrétaire d'État, et nous devons, à l'échelle planétaire et dans chaque pays, répondre aux mutations climatiques, qui s'imposent à nous, en recourant à des solutions techniques fiables. L'outre-mer n'est inconscient ni de l'ampleur de la crise, ni des efforts à partager avec vous. Nous ne voulons être ni mendiants, ni boucs émissaires, ni stigmatisés. Or, et je partage sur ce point les propos de M. Frogier, nous avons parfois le sentiment d'être encore les danseuses de la France, ceux qui demandent tout et ne donnent rien. Monsieur le secrétaire d'État, je reconnais que votre texte a des a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ia ora maeva, bonjour et bienvenue ! La présentation du projet de loi de finances 2009, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du budget de l'outre-mer a marqué le point de départ d'une campagne sans précédent de désinformation et d'attaques contre l'outre-mer. « Excès manifestes, système injuste et inéquitable, paradis fiscaux, fraude sociale sous les cocotiers, effets d'aubaine, nécessaire moralisation », voici un florilège des expressions employées dans les discours de certains que j'espère simplement victimes de désinformation pour qual...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, voici venu le débat qu'aucun parlementaire d'outre-mer ne voudrait manquer et qui suscite également un grand intérêt chez nos concitoyens ultramarins. Le budget qui est soumis aujourd'hui à notre approbation est néanmoins particulier à plus d'un titre. Tout d'abord, c'est, semble-t-il, le budget qui permettra la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, dite LODEOM, dont l'examen devant le Parlement a souvent été annon...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, notre pays affronte une période difficile, une crise de société qui nous contraint à des réformes courageuses mais aussi déstabilisantes, une crise économique et financière dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences. Les régions ultramarines et les départements d'outre-mer vivent avec vous ces moments difficiles, et nous les subissons encore plus durement à La Réunion, à Mayotte, aux Antilles, dans le Pacifique ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Mais nous gardons toujours cette même confiance absolue dans notre appartenance à la France, notre pays, un pays d'excellence, de conquêtes et de solidarités. Nous ne vous tendons pas la main pour quémander, mais en gage de no...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le 21 juillet 2003, ici même, à l'Assemblée nationale, était adoptée par la majorité UMP la loi de programme pour l'outre-mer, communément appelée « loi Girardin », censée être la bible du développement socio-économique de l'outre-mer pendant 15 ans, avec un objectif affirmé : l'emploi durable. Or nous assistons depuis plusieurs mois et les crédits de l'outre-mer dans ce projet de loi de finances en attestent à un véritable détricotage de cette loi et d'autres dispositifs visant le développement économique, social ...

Ce budget permet-il d'inscrire nos collectivités d'outre-mer dans la mise en oeuvre d'un développement équilibré et durable ? Je ne peux bien évidemment pas répondre à ces deux questions pour l'ensemble de l'outre-mer, mais je voudrais vous donner ici mon sentiment pour ce qui concerne la Polynésie française. Depuis votre nomination, monsieur le secrétaire d'État, vous avez effectué trois séjours en Polynésie. Vous y avez rencontré les populations, les r...

...je ne partage pas toujours leurs analyses, car j'ai trouvé leurs rapports fournis et intéressants à lire. Je suis heureuse que vous soyez là, madame la ministre, parce que c'est à vous que je voulais adresser la première partie de mon propos. L'année dernière, peut-être vous rappelez-vous, j'avais dit, à l'occasion de mon premier budget, que je ne comprenais pas le rôle du secrétaire d'État à l'outre-mer. Aujourd'hui, je voudrais revenir sur ce sujet, en évoquant la réorganisation administrative des structures en charge de l'outre-mer. En juillet 2008, a été créée au sein de votre ministère une délégation générale à l'outre-mer qui remplace le secrétariat d'État à l'outre-mer, ce qui me fait dire que vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, un délégué général à l'outre-mer. Prochainement se ti...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais relever les bonnes orientations du projet de loi de finances pour l'outre-mer ainsi que du projet de loi en préparation pour le développement économique de l'outre-mer, et exprimer quelques interrogations. La politique mise en oeuvre aujourd'hui pour l'outre-mer est favorable, en particulier dans des domaines essentiels qui ont été évoqués ce soir. Je m'arrêterai sur quelques exemples. D'abord sur le logement dont il vient d'être question. C'est un enjeu considérable pou...

...aordinaire pour l'investisseur. La réalité est plus complexe et subtile que cela. Oui, l'aide à l'investissement productif est légitime ! Oui, l'aide au logement par la réduction d'impôt est légitime ! Et je ne doute pas que, dans les semaines qui viennent, nous trouverons une bonne solution qui permette à la fois de résoudre les abus et d'encourager une politique d'investissement au profit de l'outre-mer. Je remercie le Gouvernement pour sa bonne compréhension de ces enjeux.

Il a évidemment des sujets plus difficiles. Je pense à la question de l'exonération des charges sociales et à l'article 65 du projet de loi de finances qui, en l'état, ne me paraît pas acceptable. La politique d'exonération de charges sociales a donné des résultats substantiels pour l'emploi outre-mer. Il y a quelque temps de cela, avec le rapporteur général, qui était déjà Gilles Carrez, et le président du groupe UMP de l'époque, je m'étais rendu à La Réunion, à l'invitation de notre ami René-Paul Victoria, pour évaluer et constater l'efficacité de cette politique. Dois-je rappeler que, sur des secteurs comparables et sur la période du début des années 2000, lorsque l'emploi a augmenté de 4 ...

...e entreprise. Ces dispositions ont donc été améliorées. Alors qu'elles constituaient surtout un dispositif d'évasion fiscale et de spéculation financière, nous en avons fait un dispositif d'intervention dans l'économie, essentiellement auprès des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, qui constituent 80 % du tissu économique. Je voudrais d'ailleurs savoir si le maintien outre-mer du seuil Trichet, qui interdit le cumul de deux systèmes favorables dans le financement des entreprises, alors qu'il a été supprimé en France, continue à être justifié par de bonnes raisons et constitue un facteur favorable pour les économies d'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, votre budget ne représente que 12 % environ des interventions générales de l'État dans les outre-mer, qui se tr...

...st pas la seule possibilité de choix pour la jeunesse de Guyane. S'agissant de la santé, toutes les questions liées aux pathologies infectieuses dues à la déforestation, aux maladies entropiques parce que toute la population n'a pas accès à l'eau potable, aux affections lourdes qui sont liées à l'utilisation du mercure, notamment dans l'orpaillage clandestin, sont des questions particulières aux outre-mer, notamment à la Guyane. Le dispositif de santé publique fait actuellement l'objet d'une réforme hospitalière avec l'adoption des SROS et, là aussi, il faudrait prendre des mesures particulières pour l'outre-mer, mais nous ne percevons pas votre empreinte, madame la ministre. Il nous faudrait une dérogation non pas sur le niveau d'exigence, qui doit être maintenu, mais sur les aménagements nécessa...

...ment pour cette mission, le constat est plus clair que jamais : ce montant est largement insuffisant au regard des retards et besoins d'infrastructures notamment de nos territoires. Je ne suis pas là pour polémiquer sur les chiffres, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État. Je préfère vous rappeler ce que nous attendons véritablement de l'État. Malgré la campagne de stigmatisation d'un outre-mer prétendument profiteur et sur-aidé, qui n'a pas manqué de jouer en faveur des réformes que vous nous avez imposées et que vous continuez d'imposer à travers ce projet de loi de finances, laissez-moi vous affirmer et vous réaffirmer que l'outre-mer ne veut absolument pas d'un État guichet de banque. C'est d'un État partenaire que nous avons besoin. Chaque euro dépensé par l'État outre-mer doit êtr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je limiterai mon propos à trois observations sur les allégements de charges et les incitations fiscales en faveur de l'outre-mer. Ceux-ci, tout d'abord, ne sauraient en aucun cas être considérés comme des cadeaux à l'outre-mer, et moins encore, pour reprendre l'expression de MmeGabrielle Louis-Carabin, comme des privilèges. Ce sont au contraire des moyens indispensables au développement économique de ces collectivités. Si celles-ci ne peuvent s'en passer, c'est qu'elles connaissent structurellement des coûts de fonctionn...

...urber l'évolution économique ou la situation de l'emploi risque de compromettre la confiance. Or celle-ci est indispensable au développement, et notre action doit s'inscrire dans une perspective à moyen et à long terme. En matière fiscale et sociale, il importe de gagner en lisibilité. Comme vous, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que soit éclairée l'évolution de nos outre-mer. Dans ce domaine, je soutiens vos initiatives, et je voterai le budget que vous présentez, car je suis convaincu que l'outre-mer, aujourd'hui comme hier et demain comme aujourd'hui, est, pour la France, une priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis le début de cet après-midi, on pourrait croire que l'outre-mer a le blues ! Il s'interrogerait, il s'inquièterait : il a donc besoin d'être rassuré. Loin des yeux, loin du coeur dit l'expression populaire : Y aurait-il un malentendu entre la métropole et son outre-mer ? Depuis plusieurs semaines, la crise financière a suscité de nouvelles interrogations, de nouvelles préoccupations, et parfois de nouvelles sollicitations. Dans ce contexte international diff...

Cette position est souvent très injuste dans le contexte actuel. Quand la gauche était au gouvernement, elle parlait plus des institutions que de la vie des gens outre-mer. Elle a manqué bien des rendez-vous, et malheureusement ceux de la paix civile. À tous mes collègues d'outre-mer élus de la majorité présidentielle, je dirai que je peux comprendre leurs sentiments et, parfois, leurs états d'âme, mais ils doivent savoir que leur famille politique est toujours à leurs côtés quand ça va mal, qu'ils ne peuvent douter de notre solidarité, qu'ils ne peuvent mélanger ...

Ils sont tous des députés de la nation, ils savent que le Président de la République a besoin d'eux. Outre-mer, ils sont les hommes et les femmes du Président. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour vous encourager à défendre l'outre-mer, pour vous permettre de montrer que, là-bas aussi, tout est possible, parce que l'outre-mer a de nombreux amis, les élus de métropole et, tout particulièrement, ceux de la banlieue, où un grand nombre de vos frères, mesdames, messieurs de l'outre-mer, vi...

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.