Interventions sur "outre-mer"

...1 de la Constitution pour permettre une meilleure adaptation du droit aux spécificités des collectivités ultramarines. Le régime électoral de la Polynésie française a, quant à lui, été de nouveau réformé par la loi organique du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique. J'aborde maintenant les conditions du respect de l'État de droit outre-mer. Cet impératif constitue un défi particulier pour les collectivités ultramarines, compte tenu des contraintes qui pèsent sur elles : éloignement de la métropole, dispersion des territoires sur la surface du globe, mais aussi pression de l'immigration irrégulière en provenance d'États voisins et explosion du trafic de stupéfiants. L'immigration clandestine a atteint, dans certaines collec...

... en témoignent les succès des opérations Harpie, dans la lignée des opérations Anaconda, qui ont été obtenus grâce à des renforts militaires supplémentaires. Compte tenu des dommages considérables que l'orpaillage provoque sur l'environnement guyanais, cette activité illicite doit être plus que jamais vigoureusement combattue, et je sais que le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer prévoit un durcissement de l'arsenal répressif. Enfin, s'agissant de la situation des établissements pénitentiaires, j'ai, là encore, un sujet de satisfaction. En effet, même si une surpopulation carcérale y est encore trop souvent constatée, et déplorée, je tiens à saluer la livraison, attendue depuis si longtemps, du nouveau centre de détention de Domenjod, à Saint-Denis de la Réunion. Je te...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » constitue, chaque année, l'occasion de nous pencher sur l'évolution ces lointains territoires et des conditions de vie de nos concitoyens qui y résident, pour lesquels les notions de solidarité nationale et de continuité territoriale doivent prendre un sens particulièrement renforcé. Trop souvent, ce débat se focalise sur les seuls handicaps entravant structurellement le développement de nos dé...

De même, je veux évoquer la fracture numérique qui peut exister avec certains territoires d'outre-mer. C'est un thème d'actualité, notamment en Nouvelle-Calédonie, collectivité dont le Gouvernement a récemment voté un voeu pour que soit développée la TNT. Considérant l'étroitesse de l'offre télévisuelle locale, l'environnement très majoritairement anglophone de cette île, la TNT est nécessaire en Nouvelle-Calédonie et son installation procède indéniablement de l'impératif de continuité territoria...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget de l'outre-mer pour 2009 que nous examinons aujourd'hui n'est que le reflet partiel de l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer. Les crédits du secrétariat d'État à l'outre-mer s'élèvent en effet à moins de 225 milliards de francs Pacifique, soit seulement 11 % des 2000 milliards de francs CFP que l'État consacrera l'année prochaine à l'ensemble des collectivités ultramarines. Pour la Nouvelle-Calédo...

J'insiste sur ce point car on ne peut bouleverser aussi rapidement ce qui a prévalu durant plusieurs décennies. Pour que ces réformes soient acceptées par les populations, pour qu'elles réussissent, il faut impérativement plus de concertation, plus de pédagogie, plus de progressivité. C'est à ce prix que nous réussirons la réforme de la France d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...mmes-nous en cela plus frères que nous ne le pensons. Il ne m'est pas facile de vous dire, après moult concertations, quelque quatre-vingt réunions avec des organisations professionnelles disiez-vous hier soir et une ou deux avec les parlementaires, que votre budget est virtuel et qu'il doit être amélioré. Nous étions prêts à le voter et c'est le secrétaire national du parti socialiste à l'outre-mer qui vous parle , comme nous l'avions fait du temps de M. Baroin, lequel avait su séduire au-delà de ses rangs, bien que disposant de moyens inférieurs aux vôtres. Vous avez votre style, et nous ne pouvons, pour paraphraser Valéry Giscard d'Estaing, le jeter à la rivière. Non content d'avoir battu le record des kilomètres parcourus dans l'outre-mer, vous détenez celui des manifestations et des m...

Avant toute chose, sachez, monsieur le président, que M. Vaxès, absent aujourd'hui, m'a chargé de vous faire savoir qu'il aurait voté contre le budget de l'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, collègues de l'Assemblée, bordé d'un côté par la crise financière, ce budget déborde largement, de l'autre, sur le nouveau projet de loi pour le développement de l'outre-mer. Passé le temps de la surprise, des anathèmes et des caricatures, la devise « spéculer plus pour gagner plus » s'avère une bombe à retardement, dont l'éclatement, bien que toujours retardé, ét...

Je tiens d'emblée à remercier du fond du coeur le président de l'Assemblée nationale de présider lui-même cette séance : il témoigne ainsi de son attachement à l'outre-mer. Comme chaque année à l'occasion de l'examen de ce budget, les parlementaires de l'outre-mer de toutes tendances se retrouvent ici avec un objectif commun : défendre les intérêts ultramarins. C'est, de plus, la seule occasion de dire tout haut ce que nous pensons tout bas.

Permettez-moi de citer la présentation du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009 : « Le programme Conditions de vie outre-mer rassemble de nombreuses interventions dont l'objectif central est de favoriser le développement socio-économique des territoires d'outre-mer et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la population ultramarine. Il vise plus particulièrement à faciliter l'accès au logement, à renforcer l'aménagement et le désenclavement des territoires ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'il me soit permis de remercier nos collègues rapporteurs qui, dans un contexte de crise financière internationale, ont su, avec beaucoup de pertinence et d'intérêt, relever les points notables du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009, que nous savons doublement contraint. Contraint, d'abord, par toutes les réformes engagées et la volonté du Gouvernement de rationaliser les dépenses et de limiter les niches fiscales. Contraint, ensuite, par la mise en oeuvre anticipée de la loi-programme pour l'outre-mer, qui n'a pas encore été examinée par le Parlement. Alors que l'environnement budgétaire est captif, malgré une...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire, c'est que la discussion du budget de l'outre-mer pour 2009 arrive dans un contexte bien particulier. Ai-je besoin d'évoquer la crise générale qui affecte la France et le monde ? Je préfère rappeler que s'ajoute à cette crise hors normes une crise spécifique de l'outre-mer. Celle-là est due en grande partie à l'attitude du Gouvernement. Ainsi, l'outre-mer sera une des rares régions où, loin d'accompagner la crise pour la tempérer, on va au contr...

Dans ce contexte confus, vous souhaitez que la défiscalisation finance, au moins en partie, le logement social. Nulle part sur le territoire national, ce droit fondamental n'est sorti de la compétence de l'État. Il est vrai que les lois importantes votées au cours de ces dernières années pour résoudre la crise du logement ont très peu concerné les départements d'outre-mer, et que la dernière en date, actuellement en cours d'examen, ne nous concerne pas non plus. D'un côté, on sanctuarise les budgets, de l'autre, on s'en remet aux lois du marché. Il est facile d'imaginer ce qui se passera dans deux ou trois ans. Le logement social sera oublié : on ne retiendra que la moralisation des niches fiscales. Enfin, n'est-il pas choquant qu'au moment où l'intervention de l'...

...isation déstabilisée, le logement social toujours en panne, des coupes budgétaires successives dans la fonction publique : à vrai dire, aucun secteur n'est épargné et tout est réuni pour une nouvelle aggravation de la situation de l'emploi dans les prochains mois. Rarement un budget a été étudié dans un tel contexte. La raison en réside sans doute dans votre conception même du développement de l'outre-mer. Parler, en effet, de développement endogène, terme que votre ministre de tutelle elle-même, si l'on en croit ses propos en commission, n'est pas prête à utiliser, c'est plus que douteux, c'est renvoyer à une époque que l'on croyait dépassée. Les inventeurs de ce développement endogène ont-ils vraiment fait les comptes ? N'ont-ils pas oublié le domaine maritime que la France possède grâce à l'out...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer d'emblée quelques observations générales sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2009. Je tiens, en premier lieu, à saluer un certain nombre de bonnes mesures de ce projet de loi de finances. Je pense, par exemple, au soutien renouvelé au service militaire adapté dans nos départements et collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un dispositif particulièrement intéressant et utile pour aider nos jeunes à se trouver un avenir. Je pense aussi à tout ce qui va dans le sens d...

Monsieur le président, je vous remercie de votre présence, qui témoigne de votre intérêt pour l'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est vrai que les députés d'outre-mer ont des états d'âme. Ils sont inquiets. Vous le savez. À l'occasion de récents débats, nous avons exprimé nos craintes, dit nos interrogations, fait souvent partager notre amertume à cause de l'image donnée de nos collectivités et de la manière dont elles sont considérées et traitées. Mais, paradoxalem...

Ces mesures relatives à l'ITR et à la défiscalisation sont au coeur de nos inquiétudes et de nos amertumes. Trop souvent, nous avons le sentiment que les collectivités d'outre-mer sont injustement montrées du doigt, et même parfois désignées à la vindicte générale, comme si elles incarnaient le gaspillage des fonds publics. Comprenez notre sentiment d'injustice à force d'être régulièrement dénoncés comme l'une des sources des maux des finances publiques ! Comprenez notre refus de voir des dispositifs qui contribuent à notre dynamisme et à notre équilibre économique être t...

Les parlementaires d'outre-mer ressentent d'autant plus durement ces sentiments mêlés, lorsque, par solidarité, mais avec enthousiasme, ils assument, dans leurs collectivités, la politique initiée par le Président de la République. La façon dont nous sommes parfois traités en retour provoque, vous devez le comprendre, l'incompréhension. Toutefois, pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, nous avons le sentiment d'avoir été...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit, j'en conviens, dans le contexte international difficile d'une crise financière doublée d'une crise économique. Toutefois, la crise financière ne saurait être tenue pour responsable de tous les maux dont souffrent nos économies, et particulièrement celles des DOM. L'absence d'anticipation de votre gouvernement et sa politique inadaptée, parce que...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion et le vote du budget de l'État sont des actes politiques majeurs, qui sont à la base des politiques menées en France, que ce soit sur le territoire hexagonal ou dans les régions ultramarines. Le budget dédié à l'outre-mer revêt, quant à lui, une importance toute particulière pour les députés que nous sommes, car il offre à chacun d'entre nous l'occasion de s'exprimer sur des sujets qui concernent la collectivité qu'il représente, au nom de la légitimité et de la confiance que lui ont accordées ses compatriotes ultramarins. Le budget de l'outre-mer pour 2009 semble intéressant à plus d'un titre. En hausse de 9 % p...