Interventions sur "logement"

Je mets aux voix les crédits de la mission « Ville et logement ». (Les crédits de la mission « Ville et logement » sont adoptés.)

...ritiquons aujourd'hui, c'est que vous allez réduire la capacité d'emploi. Vous allez peut-être la bloquer pour ceux qui se trouvent au-dessus des seuils, vous allez empêcher la mise en oeuvre, déjà difficile, des stratégies élaborées par les maires. Tout cela dans un souci d'équilibre budgétaire que personne ne conteste. J'ai toutefois rappelé que les allégements fiscaux de la mission « Ville et logement » étaient augmentés de 16 %. Contentez-vous de 15 % et laissez l'activité économique se développer dans les ZFU grâce au 1 % restant. La semaine dernière, nous avons reçu des représentants de l'association Assez le feu, née après les mouvements dans les banlieues. « Qu'avez-vous fait de vos promesses ? » nous ont-ils demandé ? « Qu'a fait l'État, après les violences urbaines ? Quelle action a-t-...

J'ai été sensible au rappel de l'engagement de l'État à s'assurer que les 12 milliards votés au cours de la précédente mandature seront honorés. Certes, ce n'est peut-être pas l'État qui interviendra directement de manière sonnante et trébuchante. Nous aurons un débat dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement. Il faudra alors faire le pont entre les différentes conventions, passées et à venir. Nous avons eu un débat en commission élargie, au cours duquel j'ai fait dépendre mon avis de ce que dirait le ministre du budget. Je suis donc moins inquiet maintenant, ce qui ne m'empêche pas de rester vigilant sur les points que vous avez indiqués. L'important est que tous ces budgets puissent être financés,...

L'objet de cet amendement est de permettre au Parlement de ne pas se trouver privé d'informations sur les crédits affectés à partir du 1 % logement à l'ANAH et à l'ANRU. Nous demandons donc que le Gouvernement lui remette chaque année, en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur le financement de l'ANRU et de l'ANAH par le 1 % logement.

Je vois bien que notre collègue essaie ici d'aplanir les difficultés, mais son amendement ne supprimera pas le problème de fond que j'ai soulevé, à savoir que les crédits de la mission « Ville et logement » vont être adoptés bien qu'ils comportent des éléments faux et insincères. Le rapporteur tente de réintroduire l'Assemblée dans le débat et le suivi des actions de l'ANAH et de l'ANRU. Tout le monde a bien compris en effet qu'à partir du moment où les financements ne figurent plus dans le budget, nous ne serons plus en situation de vérifier ce qui se passe. C'est d'autant plus inacceptable que,...

... ne permettront pas d'atteindre les objectifs des programmes. Vous nous proposez de dessaisir l'Assemblée nationale de ses prérogatives en matière de rénovation urbaine, vous passez le bébé à quelqu'un d'autre, vous nous promettez l'information pour demain, mais aujourd'hui vous nous cachez la vérité ! Nous ne pouvons donc pas accepter cet amendement, qui modifie fondamentalement la politique du logement social et de la rénovation urbaine dans notre pays. (L'amendement n° 334 rectifié est adopté.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement.

...rés à la lutte contre la transmission du VIH et des IST. Notre deuxième insatisfaction concerne le retard pris par les appartements de coordination thérapeutique il est vrai que cela ne concerne pas directement le budget de l'État, mais plutôt celui de l'assurance maladie. Ces appartements sont destinés à l'accueil provisoire de malades mais la durée de cet accueil tend à s'allonger, car les logements sociaux, qui sont souvent la seule solution de sortie pour des malades en situation précaire et porteurs de lourdes pathologies, manquent. Or, en 2007, les places n'ont couvert que 10 % des besoins : 896 places étaient disponibles alors que 7 000 demandes ont été recensées. Bien que le ministère ait reconnu le retard pris, le décalage entre la circulaire annonçant la création et le financement ...

... la finalité : plus de transparence et de lisibilité, mais ce n'est pas dans le projet de budget que j'ai à rapporter que je peux aller plus avant pour décrire ce que serait cette transparence ou cette éventuelle efficacité dans la mesure où je ne dispose pas du texte de l'article, qui mérite selon moi d'être examiné attentivement. L'autre programme concerne les conditions de vie et, d'abord, le logement. À cet égard, on peut noter plusieurs évolutions par rapport à l'année dernière. La première, c'est la volonté du Gouvernement de recentrer la défiscalisation locative vers le logement social. Je ne peux pour ma part que m'en féliciter. C'était l'une des suggestions que je m'étais permis de faire l'année dernière en tant que rapporteur spécial, qui a été reprise par un grand nombre de mes collèg...

...iter. Par ailleurs, le projet de budget obéit dorénavant à une construction triennale, élaborée de manière à préserver l'autorisation annuelle du Parlement et à dessiner des perspectives enfin compatibles avec l'exigence d'une vision à moyen terme, indispensable au développement de nos régions. Cette démarche est rassurante à bien des égards ; je songe en particulier à l'effort que requièrent le logement social et la réhabilitation de l'habitat ancien. Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèveront donc, en 2009, à près de deux milliards d'euros en autorisations d'engagement, ce qui représente une progression de 12,8 % par rapport à 2008, et à un peu plus d'un milliard en crédits de paiement, soit 9 % de plus que l'année dernière. Sur la période triennale, la hausse atteindra 17 %. Comparé...

...de l'intérieur, je regrette une fois encore la méthode : nous votons le budget avant d'avoir le projet de loi d'orientation le calendrier parlementaire semble ne pas avoir permis d'éviter ce type de contradiction. Pour autant, cela ne m'empêche pas de saluer les engagements pris par avance par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le renforcement de l'intervention de l'État au profit du logement social et des infrastructures publiques. Nos collectivités d'outre-mer ont accumulé un très grand retard en ces domaines et l'effort, notamment en matière de résorption de l'insalubrité de l'habitat, est plus que nécessaire. De plus, alors que nous parlons de performance, d'efficience et d'utilisation optimale des ressources de l'État, je salue l'effort de profonde restructuration entrepris par ...

...Calédoniens. Cette contribution de l'État permet ensuite de subventionner la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces Nord, Sud et îles Loyauté ainsi que les trente-trois communes. Aucune de ces collectivités ne pourrait avoir le budget dont elle dispose, engager le volume d'investissements que l'on connaît, sans cette contribution de l'État. Routes, assainissement, écoles, terrains de sport, logements sociaux sont autant de réalisations dans le grand Nouméa, en brousse ou dans les îles qui sont rendus possibles grâce à l'État. Enfin, l'État contribue indiscutablement au développement économique de la Nouvelle-Calédonie, principalement par la défiscalisation. Les deux usines métallurgiques du Nord et du Sud, les trois Airbus d'Aircalin, les ATR 42 d'Aircal, les fermes aquacoles, le récent hôt...

...d'être plus autonomes. Mes amis indépendantistes pensaient qu'on allait nous donner l'autonomie ! Eh non ! Cela signifiait qu'il fallait faire sans la solidarité nationale. Bref, il faut que votre budget soit réel, et non symbolique. Vous avez réformé le ministère sans nous associer, remplaçant deux directions centrales au profit d'une délégation générale à l'outre-mer. Résultat : les experts du logement, que nous avons auditionnés hier dans le cadre du projet de loi de Mme Boutin, nous disent qu'ils n'ont pas d'interlocuteur chez M. Jégo. Ne croyez pas que je m'en réjouisse. Évidemment, il reste la technostructure de Bercy, mais compte tenu de la complexité de la fiscalité, seuls quelques happy few peuvent s'y retrouver. Il y a donc des choses à revoir. Pour finir, je souhaite me faire le porte...

...ame aucun traitement de faveur ; seulement la régularité des versements. C'est que les préjudices financiers sont loin d'être négligeables et brident l'élan des collectivités. Je veux croire que ce n'est pas le but recherché. En revanche, faut-il agir à l'identique envers les chefs d'entreprise et les bailleurs sociaux ? Malgré les versements déjà effectués, l'État demeure débiteur en matière de logement à hauteur de plus de 17 millions en 2007. Cependant, le secteur du BTP ne tardera pas à perdre 300 entreprises et 2 000 emplois directs, alors que les logements intermédiaires et sociaux sont en nombre bien insuffisant. Certes, la nouvelle loi de programme prévoit de réorienter la défiscalisation pour réduire certains effets pervers sur le foncier, que j'ai longtemps été le seul à dénoncer et...

...ermettez-moi de citer la présentation du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009 : « Le programme Conditions de vie outre-mer rassemble de nombreuses interventions dont l'objectif central est de favoriser le développement socio-économique des territoires d'outre-mer et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la population ultramarine. Il vise plus particulièrement à faciliter l'accès au logement, à renforcer l'aménagement et le désenclavement des territoires ». En clair, monsieur le secrétaire d'État, nous avons tous le même objectif : bâtir un projet de développement durable pour les territoires d'outre-mer et y aider les populations les plus défavorisées à sortir de la précarité. Pourtant, la réalité, sur le terrain, est bien différente. La grande majorité de nos concitoyens continuen...

...iné préalablement en conseil d'administration, nécessite une mise à niveau à hauteur de 31 millions d'euros, au lieu des 23 millions inscrits dans le budget pour 2009. En matière d'infrastructures de désenclavement, les travaux de l'aérodrome de Vele, à Futuna, que vous allez inaugurer, monsieur le secrétaire d'État, ont un goût amer d'inachevé, puisqu'une partie des riverains concernés par le relogement n'ont pas été indemnisés à la hauteur de leurs attentes. Par ailleurs, s'il faut se réjouir de la présence d'un deuxième Twin Otter sur le territoire, il n'en demeure pas moins urgent de se pencher, dès à présent, sur la desserte maritime inter-îles, qui désenclaverait définitivement l'île de Futuna. Enfin, en matière de continuité territoriale, la collectivité des îles Wallis et Futuna souhait...

Dans ce contexte confus, vous souhaitez que la défiscalisation finance, au moins en partie, le logement social. Nulle part sur le territoire national, ce droit fondamental n'est sorti de la compétence de l'État. Il est vrai que les lois importantes votées au cours de ces dernières années pour résoudre la crise du logement ont très peu concerné les départements d'outre-mer, et que la dernière en date, actuellement en cours d'examen, ne nous concerne pas non plus. D'un côté, on sanctuarise les budget...

...l devient urgent, si l'on veut cesser d'avoir à déplorer la diminution du nombre de constructions, de renouer avec la réalité des coûts. La programmation que vous envisagez jusqu'en 2011 est insuffisante. Il suffit, pour s'en convaincre, de la comparer au cumul des contrats d'objectifs fonciers que vous avez signés avec les vingt-quatre communes de la Réunion. La défiscalisation déstabilisée, le logement social toujours en panne, des coupes budgétaires successives dans la fonction publique : à vrai dire, aucun secteur n'est épargné et tout est réuni pour une nouvelle aggravation de la situation de l'emploi dans les prochains mois. Rarement un budget a été étudié dans un tel contexte. La raison en réside sans doute dans votre conception même du développement de l'outre-mer. Parler, en effet, de d...

... la continuité territoriale, et que nous soutenons. Je veux également formuler ici une remarque concernant les dossiers chauds, qui ont largement nourri les polémiques ces dernières semaines. Je ne reviens pas sur l'ITR, réforme déjà votée dans le PLFSS, d'ailleurs sans les voix de nos collègues UMP de la Réunion. Concernant la défiscalisation, j'approuve l'orientation donnée prioritairement au logement social mais je ne peux que déplorer qu'elle ne s'applique pas totalement à Mayotte. Globalement, je regrette l'ambition insuffisante de votre gouvernement en direction de l'outre-mer. Si les crédits de paiement augmentent en valeur absolue de 1,72 à 1,88 milliard d'euros, cette hausse, comme l'a relevé le rapporteur spécial Jérôme Cahuzac, est en grande partie fictive, ou du moins sans effet con...

... que saluer votre décision d'étendre je vous cite « entièrement et sans délai à l'outre-mer les mesures d'urgence prises par le gouvernement pour lutter contre les effets de la crise financière ». Nous nous réjouissons aussi de votre volonté de présenter une stratégie globale de croissance pour l'outre-mer , laquelle reposera sur le développement économique, la formation professionnelle, le logement et le désenclavement de nos territoires. Nous nous félicitons enfin de la hausse inscrite dans le projet de budget de la mission « Outre-mer » pour 2009. Il augmente nettement plus vite que la moyenne des dépenses budgétaires de l'État et c'est incontestablement, pour nous, un signe particulier, un signe positif, un signe fort. Mais cette satisfaction sincère est, je dois l'avouer, sérieusement...