Interventions sur "logement"

Je ne suis pas un spécialiste des locations de logements meublés, mais c'est une raison supplémentaire pour intervenir dans ce débat sur les dispositions fiscales dérogatoires qu'évoquait le rapporteur général. Car nous avons là un cas concret intéressant. Le rapporteur général et le ministre ont parlé de logements répondant à l'intérêt général et, à ce titre, le rapporteur général a mentionné le logement des personnes âgées et des étudiants. Il m'a ...

Je n'ai, pour ma part, rien contre les résidences de tourisme classées. Il me semble cependant que, dans le cas qui nous occupe, il y a une différence de nature entre, d'une part, les logements pour personnes âgées et pour étudiants et, d'autre part, les résidences de tourisme, lesquelles participent sans doute, au même titre que d'autres types de logement, d'une activité économique louable, sans pour autant concourir aux mêmes objectifs d'intérêt général. Or votre raisonnement inclut pourtant ces différentes catégories dans un même ensemble. J'ai demandé en commission des finances, s...

...e l'a en effet rappelé le rapporteur, les besoins sont énormes en matière de résidences pour personnes âgées et pour étudiants. L'allongement de l'espérance de vie et les problèmes de dépendance qu'il entraîne constituent un véritable défi pour notre pays qui manque de structures d'accueil. Cet amendement contribuera à résoudre une part du problème, comme il contribuera à résoudre la question du logement étudiant.

Je ne veux pas jouer les rabat-joie mais, puisque je participe habituellement aux grands débats sur le logement, je tiens à rappeler à mes collègues que la réalité du logement étudiant en meublé ne représente pas grand-chose et que l'accueil des personnes âgées dépendantes en meublé est encore plus négligeable. J'admets que l'on invoque la défense du logement étudiant, mais il aurait fallu le faire la semaine dernière, lors de la discussion sur le budget de base du logement et sur le financement des PLUS,...

...emple 5 000 euros pour les emplois familiaux, 10 000 euros pour les SOFICA, 10 000 euros pour l'investissement dans les PME, ce qu'on appelle le dispositif Madelin, sommes qu'il est possible d'additionner et de plafonner, par exemple à 25 000 ou 30 000 euros, mais que nous avions également des dépenses fiscales qui fonctionnent en réduction d'assiette, par exemple l'investissement locatif dans le logement : le Borloo ou le Robien. Il fallait transformer ces réductions d'assiette en réductions d'impôt pour pouvoir les ajouter aux autres et, pour pouvoir les transformer, il fallait calculer un taux moyen d'imposition. Le contribuable devait calculer lui-même ce taux moyen à l'avance. C'était totalement inintelligible et le Conseil constitutionnel a annulé la disposition. Ce soir, nous avons transfo...

...hapeau « impôt sur le revenu » des avantages qui peuvent être consentis dans le cadre de l'impôt sur les sociétés. Tout cela est logique. Nous reprenons donc le dispositif de 2005. Mais nous sommes très créatifs en matière de dépenses fiscales. Depuis 2005, nous en avons créé de nouvelles. Il est proposé, parmi celles-ci, d'inclure le crédit d'impôt pour les intérêts au titre de l'acquisition du logement, qui était l'une des mesures phares de la loi TEPA, une mesure particulièrement adaptée, je le dis au passage, à cette période de crise immobilière. Un texte récent a également prévu une réduction d'impôt pour les travaux réalisés sur des objets classés. À partir de là, quelles sont les modalités ? Elles consistent à combiner une valeur absolue, en l'occurrence 25 000 euros, et un pourcentage d...

...rnic 45 millions d'euros de crédits de paiement en 2009. En outre, nous soutenons votre volonté de ne pas remplacer cette année un agent public sur deux partant à la retraite et de mettre en oeuvre la Révision générale des politiques publiques, laquelle permettra une plus grande rationalisation de la dépense 7 milliards d'euros d'économies sur trois ans , notamment dans des secteurs-clés du logement, de la diplomatie ou de la défense. Ce n'est cependant qu'une étape : il faudra aller plus loin pour parvenir à l'assainissement de nos finances publiques. Enfin, nous sommes également favorables à une plus grande individualisation des rémunérations, et saluons votre effort pour favoriser la mobilité des agents publics. Mais, là encore, il faudra aller plus loin, notamment pour faire en sorte qu...

...de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se résumer à un budget « RSA-handicap-femmes ». Il n'y a désormais plus aucune unité de la lutte contre l'exclusion puisque ce budget ne concerne que « l'action en faveur des familles vulnérables ». L'action « en faveur des plus vulnérables » qui ne constituent pas une famille est donc, quant à elle, renvoyée à la mission « Ville et logement ». Cette division revient finalement à scinder la lutte contre la pauvreté selon qu'elle vise ceux qui sont en situation de reprendre un emploi ou ceux qui sont les plus éloignées de l'emploi. En commission élargie, Martin Hirsch nous a confirmé que les objectifs du Gouvernement concernant la réduction de la pauvreté restent valables malgré la crise économique. Mais comment est-il possible d'avo...

... la réalisation des diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public, puis, pour la définition des plans de mise en accessibilité de ces bâtiments. Cette mise en accessibilité doit être opérée, et les communes ont bien l'intention d'assumer leur responsabilité sur ce point, dans la logique de la loi de 2005, qui a prévu de développer, sur dix ans, l'accessibilité des voiries, des logements, des transports et des établissements recevant du public. Le coût de cette mise en accessibilité des établissements recevant du public est toutefois considérable puisqu'il est estimé à 15,5 milliards d'euros, soit, en moyenne, 70 000 euros pour les communes de moins de 5 000 habitants, et 4 millions d'euros pour celles de plus de 5 000 habitants. Si nous souhaitons garantir, dans les délais, l'...

...lles vulnérables » vise principalement à assurer aux familles monoparentales en situation de précarité un revenu minimum. L'allocation parent isolé API représente ainsi près de 72 % des crédits du programme. Ceux-ci s'élèvent à 838 millions d'euros en 2009, auxquels il convient d'ajouter les actions de la branche famille de la sécurité sociale : prestations familiales, aides personnalisées au logement, financement des modes de garde. Au 31 décembre 2007, on dénombrait 218 500 allocataires ; les femmes, jeunes, avec un seul enfant de moins de trois ans à charge représentent 70 % des bénéficiaires. En juin 2009, cette prestation sera intégrée dans le revenu de solidarité active, puisque toutes les personnes qui ont aujourd'hui droit à l'API auront droit à un RSA majoré pour tenir compte de leur...

...» suscite des interrogations car, si elle obéit à une logique, celle-ci ne nous apparaît pas clairement. Ainsi, le programme « Protection maladie des publics défavorisés », qui comprend la CMU, et le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », qui inclut le CHRS et l'hébergement d'urgence, sont transférés respectivement vers les missions « Santé » et « Ville et logement ». Ne reste donc plus, dans le programme « Lutte contre la pauvreté », que le RSA, et cela nous inquiète. En effet, la nouvelle architecture des politiques tournées vers la pauvreté laisse à penser que la seule question posée par celle-ci est l'emploi. Or, même si celui-ci est l'objectif de toute politique concernant les personnes fragilisées en situation d'exclusion, reconnaissons que le retour...

Il s'agit d'un amendement présenté à la commission par le rapporteur général. Il propose de lisser dans le temps les baisses de population subies par les communes membres de SAN. Selon l'ancien système de recensement, dans un syndicat d'agglomération nouvelle, un logement valait six habitants, contre quatre dans une commune normale. Les communes membres de SAN ont, du coup, capitalisé sur dix ans une sorte de population fictive qui a plus ou moins compensé leur activisme en matière de construction. Le passage au recensement rénové ramènera brutalement ces communes dans le droit commun. Notre amendement permet donc aux communes ayant perdu beaucoup d'habitants dan...

Nous pourrions nous réjouir de cette démonstration que le Gouvernement n'est pas autiste. Pour autant, nous n'oublions pas que derrière cet accord se profile la volonté du Gouvernement de remettre en cause fondamentalement la DSU, y compris à partir des critères qui conduisent à réduire la DSU. Ainsi, dans ma ville, qui compte 58 000 habitants et près de 40 % de logements sociaux, il était prévu une diminution de 1 million d'euros de DSU. Comment pouvez-vous croire que, dans deux ans, nous accepterons de ne plus toucher que 50 %, voire plus du tout, de DSU ? Parce que c'est cela que vous allez voter. J'ai rencontré quelques parlementaires dans les réunions des maires. Je ne suis pas sûr qu'ils aient aujourd'hui la même conviction que celle qu'ils exprimaient voi...

Je suis cependant d'accord avec cette mise en alerte parce que c'est la DSU qui est attaquée. Nous reparlerons de l'ANRU tout à l'heure, lorsque nous examinerons le budget de la ville et du logement. Nous évoquerons ces 850 millions qui disparaissent. À un moment donné, il faudra bien faire le compte de tout ce qui, dans le budget, remet en cause les politiques sociales de l'État. Vous verrez !

Nous en venons à l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Madame la présidente, mes chers collègues, dans quelques semaines nous débattrons du projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». La formule est belle mais nous aurions pu espérer que la loi de finances pour 2009 tienne compte de cette apparente détermination. Nous aurions attendu que le Gouvernement donne un signe fort à la nation, qu'il montre sa volonté de s'attaquer à une crise du logement qui s'aggrave au fil des ans et perturbe gravement la vie de millions de nos concitoyens, au point...

Dans un contexte de ralentissement de l'activité, il est nécessaire de développer des politiques d'accompagnement fortes là où se concentrent les difficultés d'ordre économique ou sociale. Cela est vrai dans le domaine du logement comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En ce qui concerne cette dernière, les difficultés économiques et la hausse prévisible du chômage doivent inciter le gouvernement à intensifier la mise en oeuvre du plan « Espoir banlieues » dans ses différentes modalités, et à soutenir les acteurs locaux, villes et associations, qui interviennent dans les quartiers. Plus que ja...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté, élaboré avant la crise financière de septembre 2008 qui a accéléré la crise immobilière, va s'appliquer dans un environnement extérieur particulièrement dégradé. Les constructions neuves qui avaient atteint le nombre de quelque 430 000 logements en France métropolitaine, en 2007, devraient connaître une chute assez brutale en 2008 avec 360 000 logements neufs construits. Cette chute s'accélérera en 2009 puisque les prévisions font état de 300 000 à 320 000 constructions neuves projetées. Quant à la promotion privée, on devrait passer, entre 2007 et 2008, de 127 000 à 75 000 logements vendus. Sur la même période, le nombre de ventes de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les effets négatifs de la crise bancaire et financière générée par celle des subprimes se font sentir sur les marchés de l'immobilier et de la construction, le Gouvernement fait le choix inacceptable d'un désengagement de l'État en matière de logement. Pour endiguer la crise, il intervient ; en revanche, il se retire de la politique publique en faveur du logement, comme en témoigne une baisse des crédits sans précédent. « Mon premier budget véritable sera celui de 2009. » C'est en ces termes que, l'an dernier, la ministre avait pris ses distances avec le budget pour 2008, déjà en régression. Or son budget pour 2009 est bien pire, puisqu'il co...

J'appelle maintenant les crédits de la mission « Ville et logement », inscrits à l'état B.