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... l'est car l'évolution des pensions continue d'être attachée à « l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat, tel qu'il est défini par l'INSEE ». Injuste, il l'est aussi puisque ce mécanisme ne tient pas compte du retard accumulé par la valeur du point PMI depuis un peu plus de vingt ans. Or cette valeur conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants. Injuste il l'est encore car l'indice INSEE retenu, en apparence calé sur le traitement des fonctionnaires, n'a que peu à voir avec leur rémunération réelle faute de prendre en compte les primes. L'an passé, votre prédécesseur avait reconnu sans détour la nécessité d'aller vers l'intégration des primes dans le calcul de l'indice. Il nous disait alors : « Il est vrai que les primes ne sont pas i...
Monsieur le secrétaire d'État, il y a une certaine indécence à opposer des contraintes financières ou le contexte budgétaire à des dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation que la nation doit à ses anciens combattants.
Cela devrait être une priorité. D'ailleurs, il suffirait de maintenir le budget au même niveau que l'année précédente pour satisfaire la plupart des légitimes revendications des anciens combattants. La revalorisation de la retraite du combattant, en particulier, était déjà un objectif sous la précédente législature. Voilà que, désormais, il devrait être atteint, en théorie, pour la fin de la législature en cours. Avec les revalorisations opérées par votre prédécesseur et par vous-même aujourd'hui revalorisations qui ne sont même pas inscrites dans le projet de budget mais feront l'objet ...
Avant que je pose ma question, monsieur le secrétaire d'État, l'heure n'est pas trop tardive pour que nous rendions hommage, dans ce lieu symbolique de notre République, à tous ceux qui ont défendu notre pays et se sont battus pour nos idéaux universels, mais aussi aux associations d'anciens combattants qui perpétuent le souvenir et entretiennent la mémoire. Nous les remercions pour leur présence, ce soir dans les tribunes, et sur le terrain, dans nos circonscriptions. Monsieur le secrétaire d'État, au titre de notre responsabilité à leur égard, je veux vous interpeller sur leurs justes revendications concernant la retraite du combattant et la rente mutualiste. Après une première augmentation ...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir me confirmer le soutien que vous apportez à une politique qui, en raison de nos responsabilités envers nos anciens combattants, s'impose, même dans le cadre d'un budget contraint. Par ailleurs, pour ce qui concerne la rente mutualiste, après trois relèvements successifs par les lois de finances pour 2002, 2003 et 2006, l'indice a été porté à 125 points, par la loi de finances pour 2007. Or les associations d'anciens combattants souhaitent maintenant le relèvement progressif du plafond majorable à 130 points d'indice, en...
Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où nous discutons du budget des anciens combattants, et alors que des avancées significatives ont été réalisées depuis quelques années, je souhaite insister auprès de vous sur l'attribution de la carte du combattant. Á ce jour, cette carte est attribuée à nos concitoyens ayant servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à laquelle la majorité des massacres de militaires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin. ...
Non, mais je tiens à en profiter pour saluer les anciens combattants qui sont présents dans les tribunes, malgré l'heure tardive mais je n'oublie pas ceux qui sont absents, car je veux évoquer la décristallisation. Il a fallu que le cinéma s'y intéresse, pour que l'on se penche enfin sur la situation de ceux qui ont servi dans l'armée d'Afrique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
...Cette décristallisation tardive ne concerne malheureusement pas l'attribution des pensions civiles et militaires de retraites. Nous vous demandons donc aujourd'hui une décristallisation complète, ainsi que l'automatisation de la liquidation, afin qu'il n'y ait plus de discrimination en raison de la nationalité. Nous voulons également que soient améliorées les conditions de vie et d'accueil de ces anciens combattants en France et que soit prévu un dispositif spécifique pour ceux qui sont devenus étrangers. Leur état de santé, leur méconnaissance de la langue française et leur isolement nécessitent en effet un accompagnement médico-social particulier. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes, de par vos fonctions, en charge de la mémoire. Il ne faudrait pas que le devoir de mémoire efface le légitime devoir d...