Interventions sur "anciens combattants"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198). Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État aux anciens combattants, mes chers collègues, la revalorisation de leur retraite est un point qui tient particulièrement à coeur aux anciens combattants. Comme cela a été rappelé hier, votre prédécesseur s'était engagé à ce que l'on atteigne les 48 points d'indice d'ici à la fin de la législature. Deux points supplémentaires ont été accordés l'année dernière, avec application au 1er juillet 2008. Avec Jean-Christophe ...

Avec l'indice de la retraite, nous abordons la question du pouvoir d'achat des anciens combattants, et nous avons peut-être une petite différence d'appréciation sur la façon dont cet indice doit évoluer. Nous sommes dans un contexte de crise économique et sociale. La plupart des anciens combattants sont des retraités : ils n'avaient pas encore la possibilité de travailler jusqu'à soixante-dix ans ! Ceux qui étaient en Algérie ont entre soixante-six et soixante-seize ans. C'est le moment de fa...

...ons-nous sur l'amendement qui accorde deux points, mais c'est pour aider le Président de la République à tenir ses engagements que nous demandons trois points cette année afin que l'objectif soit atteint en fin de législature. Nous ne sommes pas certains que tel soit le cas avec l'amendement de M. Rochebloine. Mieux vaut tenir que courir. Voilà pourquoi nous réclamons une mesure attendue par les anciens combattants : trois points dès cette année. Après, vous pourrez revenir à votre rythme de deux points par an et achever de satisfaire une juste revendication. Je ne vous parle même pas du pouvoir d'achat. En est-il besoin ? Simplement les anciens combattants ont du mal à comprendre qu'on chicane sur trois petits points alors que les milliards valsent partout ailleurs. Vous avez pu voir ce matin dans les son...

C'est une attente forte du monde des anciens combattants que nous respections le tableau de marche annoncé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle, un signe de reconnaissance aussi. Nous l'avons déjà affirmé l'année dernière lors de la présentation du budget de 2008. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous avez entendus ; vous nous le confirmerez dans quelques instants. Comme le disait M. Desallangre, ce n'es...

Relever l'indice de deux points au 1er juillet, c'est un geste de responsabilité. Et le monde des anciens combattants connaît tout aussi bien que nous la situation des finances publiques. C'est aussi l'accomplissement d'une promesse du Président de la République. Le budget du secrétariat d'État aux anciens combattants permet de la tenir. Cela ne préjuge en rien de l'avenir, cela nous permet simplement de suivre le tableau de marche tel qu'il a été fixé par le Président Nicolas Sarkozy.

...gi dès le budget de 1998 pour réviser les conditions d'attribution, monsieur Rochebloine, il n'y aurait pratiquement plus aujourd'hui de cartes d'ancien combattant. La génération de 14-18 a malheureusement disparu, celle de 39-45 s'amenuise rapidement et, si le problème se pose aujourd'hui, c'est parce que nous avons changé ces conditions d'attribution. Nous avons ainsi permis à un grand nombre d'anciens combattants d'Algérie de bénéficier de cette carte et donc de la retraite. C'est simplement un problème de clarté. Je vous ai dit hier de ne pas vous laisser « mékachériser », monsieur le secrétaire d'État, mais c'est ce que vous êtes en train de faire. Avec cette nouvelle habitude que vous contractez, l'exercice budgétaire ne commencera plus désormais au 1er janvier, mais au 1er juillet. Votre collègue Ma...

...ts du 1er janvier 2008 qui seront perçus au 1er janvier 2009 ont été votés lors du précédent budget, et l'augmentation que nous voterons aujourd'hui, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2009, sera perçue au 1er janvier 2010. Cela signifie c'est une vérité mathématique qu'il vous manquera en fin de législature trois points pour tenir l'engagement du Président de la République. En outre, les anciens combattants ne bénéficieront pas de deux points sur l'année, mais seulement d'un point, soit 13,51 euros au lieu du double.

Monsieur le secrétaire d'État, nous constatons que vous ne voulez pas faire d'efforts, alors que, par ailleurs, le Gouvernement ne se ménage pas pour indemniser M. Tapie ou faire voter le bouclier fiscal. Comparée aux 15 milliards que vous avez dépensés en cadeaux fiscaux, une augmentation de trois points pour les anciens combattants ne coûterait que 57 millions, soit 13 millions de plus qu'une augmentation de deux points. Il est vraiment mesquin de mégoter sur une dizaine de millions d'euros quand vous dépensez quinze milliards pour les plus riches de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

... que les primes complètent significativement les traitements de la fonction publique. Sur les traitements eux-mêmes, en dehors des primes, on constate une perte de 6 % ces cinq dernières années. Il ne s'agit pas d'une action à proprement parler sociale, puisque c'est avant tout, je l'ai dit, une action de reconnaissance et de réparation. Il n'en demeure pas moins que la revalorisation aidera les anciens combattants les plus modestes, comme ceux qui sont partis à vingt ans en Algérie, ont commencé à travailler très jeunes et ont eu des carrières pénibles. C'est quelque chose qui leur permettra de satisfaire au mieux les besoins de la vie quotidienne, pour que leur dignité soit assurée.

Monsieur le secrétaire d'État, l'exposé sommaire de votre amendement indique à juste titre que l'indice était de 33 points en 1978. Je me bats depuis vingt ans pour donner ce droit à réparation aux anciens combattants, et le respect des engagements est quelque chose d'important. Je vois qu'en 2006, deux points d'augmentation ont été votés ; en 2007, deux points ; en 2008, deux points ; en 2009, deux points à nouveau. N'oublions pas que nous, les politiques, sommes assez décriés parce que les engagements pris sont rarement respectés. Il est certain que nous aimerions tous aller plus loin dans l'augmentation de...

À notre sens, la reconnaissance du monde combattant n'est pas l'ennemie du pouvoir d'achat, et vice-versa. Les deux vont de pair. Car évoquer les anciens combattants, c'est évoquer un droit à réparation morale, mais aussi matérielle. Dans les associations qui les réunissent, nombre d'activités relèvent d'ailleurs de l'accompagnement social et juridique. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne cherchons pas à jouer les « monsieur Plus » dans ce débat sur la revalorisation de la retraite du combattant, mais nous pensons que le moment est venu de donner un coup ...

Nous rencontrons tous les grandes fédérations d'anciens combattants, et les responsables nous disent : « Pourvu que l'engagement des deux points soit respecté. »

et que tous n'en ont pas les moyens. Au passage, je précise que les revendications du monde ancien combattant ne portent pas en priorité sur la rente mutualiste. Mais je pense que l'on peut tout de même améliorer le dispositif. Il est vrai que les crédits de la sous-action 31 « Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre » sont en hausse de 15,5 millions d'euros, en raison de l'entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires. Mais, pour respecter les engagements, je propose d'augmenter de un point le plafond donnant lieu à majoration par l'État, portant ainsi l'indice de référence de 125 à 126.

Je ne m'étendrai pas sur l'amendement de M. Rochebloine. J'hésite entre les qualificatifs : ridicule ou farfelu ? Proposer une augmentation d'un point d'indice, c'est se moquer du monde quand on sait tout le retard accumulé dans le domaine de la rente mutualiste. Je m'élève aussi contre les affirmations selon lesquelles ce seraient les anciens combattants aisés presque riches, même si l'on n'ose pas le dire qui profiteraient de cet avantage. Croyez-vous que j'en rencontre tous les jours, dans ma circonscription, qui viennent de retirer de l'argent des hedge funds ou des comptes à terme pour spéculer sur la rente mutualiste ? (Sourires.) Ne sombrons pas dans le ridicule : on sait très bien qu'elle concerne des gens modestes, qui y mettent le pe...

...eur façon la priorité du Gouvernement, qui consiste, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, à focaliser ses efforts sur la retraite du combattant. Comme l'a dit M. Rochebloine, chaque année, depuis 2006, il y a eu deux points d'augmentation de la retraite du combattant. Cela n'avait jamais été fait auparavant. C'est la marque de l'effort de l'État, de notre pays, en direction des anciens combattants. Il faut saluer cet effort. Et puis, monsieur Néri, vous l'avez dit vous-même hier, la rente mutualiste, ce n'est pas une priorité, et vous étiez même opposé au relèvement du plafond.

Si vous êtes ici pour dire des sottises, mon cher collègue, vous feriez mieux de sortir, que l'on reste entre gens sérieux ! Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, je propose un sous-amendement fixant la revalorisation à deux points. Ce serait une manière de rendre justice aux anciens combattants en dépassant toute polémique stérile.

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu. Après un long cheminement un peu heurté, commencé en 2000, il s'agit de faire enfin reconnaître l'égalité entre les victimes d'actes de barbarie. L'excellente mesure adoptée le 13 juillet 2000 ayant montré ses insuffisances, le secrétariat d'État aux anciens combattants nomma une commission en 2002. Présidée par M. Dechartre, elle proposa un second décret, publié en 2004, qui s'adressait aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Ce décret marquait un progrès, mais oubliait une troisième catégorie de victimes, souvent déboutée dans le cadre des décrets...