Interventions sur "anciens combattants"

En cette période difficile, nous pourrions demander la revalorisation de la rente mutualiste, et nous le ferons. Mais, très honnêtement, si l'on doit faire un choix, cela ne doit pas constituer une priorité, car le pouvoir d'achat de nos anciens combattants empêchant malheureusement nombre d'entre eux de cotiser au plafond de 125 points d'indice, nombreux sont ceux qui ne pourraient pas cotiser du tout à 130 points. S'il faut faire un effort, recentrons-nous donc sur l'allocation différentielle et sur la revalorisation de la retraite du combattant.

...s doute d'accord, monsieur le secrétaire d'État. Ne vous laissez pas entraîner dans un memorial day qui ferait peut-être passer à la trappe le 11 novembre et, à coup sûr, le 8 mai, auquel nous sommes tous attachés, car il marque la capitulation nazie et le rétablissement de la République ! Pour toutes ces raisons, nous sommes partisans, vous le savez, d'une date symbolique et historique pour les anciens combattants d'Algérie :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement présente un budget des anciens combattants et des victimes de guerre avec des crédits en baisse de 3 %, soit 106 millions d'euros de moins. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement présente un budget ne contenant aucun des crédits nécessaires à la concrétisation des engagements écrits pris par le Président de la République durant sa campagne électorale pour satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants. Et au ...

Monsieur Vanneste, je me retiens de dire ce que je pense ! Certes, les anciens combattants ne font pas partie de ces banquiers à qui M. Sarkozy alloue sans sourciller 35 milliards d'euros alors que les caisses de l'État sont censées être vides. Ils ne font pas partie, ces hommes et femmes, de ces privilégiés de la fortune vers qui pleuvent les cadeaux fiscaux gouvernementaux. Alors nous sommes résolus à réclamer que cesse l'injustice et nous rappelons solennellement la dette qu'a la n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, dans un contexte autre que celui que nous connaissons aujourd'hui, je n'aurais pas hésité à souligner que ce projet de budget pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, m...

Pour la plupart des parlementaires présents ce soir, ce petit rappel éveillera quelques souvenirs il n'est qu'à voir les échanges qui ont lieu en ce moment même entre socialistes et communistes. N'ayons pas peur de reconnaître que les différentes majorités ont usé, voire abusé, de ces artifices pour gagner du temps. C'est cela que les organisations d'anciens combattants n'ont jamais admis, tout comme nous d'ailleurs. Il faut bien admettre que le monde ancien combattant, malgré ses organisations, n'a pas été considéré à sa juste place comme un acteur responsable et, pour le bon fonctionnement de notre vie sociale et de notre vie démocratique, comme un acteur indispensable. Ce fut une erreur que de diviser et d'opposer entre elles les générations du feu ou encore...

Oui, réglez vos problèmes à l'extérieur ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Chaque année, le nombre des anciens combattants diminue et le souvenir direct des conflits devient de moins en moins fort mais cela n'entame en rien notre volonté, à chaque budget, de corriger les erreurs ou les insuffisances d'hier. Aujourd'hui, même si le contexte budgétaire que nous connaissons est difficile, nul n'a le droit de remettre en cause le principe du droit à réparation, sans parler des cérémonies commémoratives. La nation a contr...

...en effet resté inchangé entre 1978 et 2006. Le montant de la retraite s'élève aujourd'hui à 526,89 euros, le point d'indice étant fixé à 13,51 euros depuis le 1er juillet 2008. Révisé selon le rapport constant, il n'évolue jamais que de manière très modeste. Rappelons que l'objectif des 48 points d'indice permettrait de la revaloriser au-delà des 650 euros par an et correspondrait donc, pour les anciens combattants les plus modestes, à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale.

En ce quatre-vingt-dixième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, avouons qu'une date de commémoration doit avoir du sens pour les anciens combattants. C'est une évidence que certains, hélas ! ont oubliée, mais toute date doit trouver sa place dans la mémoire collective de notre peuple. À défaut, c'est l'oubli et l'indifférence qui s'imposent inévitablement. Enfin, je voudrais revenir quelques instants sur la demande de reconnaissance qui doit être accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi lors de la Seconde guerre mondiale....

Monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants », je tiens tout d'abord à vous dire combien je suis fier d'appartenir à une majorité qui a tant fait pour le monde des anciens combattants ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En effet, alors que la retraite du combattant est restée bloquée à l'indice 33 entre 1978 et 2005, elle a connu trois augmentations successives, pour atteindre l'indice 39 en 2008. Rien pe...

Le 90e anniversaire de la fin d'une abominable tuerie, monsieur le rapporteur, n'obscurcira pas mon jugement : je ne veux pas confondre les terribles sacrifices et le respect qu'ils nous imposent avec l'exercice bien prosaïque et terre à terre que vous nous imposez. Le meilleur hommage à rendre aux anciens combattants, c'est tout simplement de leur faire justice. Mais les années passent, les ministres changent et les budgets des anciens combattants poursuivent, année après année, leur lente régression. Depuis 2002 et à périmètre constant, le budget a perdu 14 % jusqu'en 2007, ce qui représente 25 % en euros constants. Cette baisse s'est poursuivie en 2008. Dans cette triste continuité, on nous propose d'amput...

...ement deux personnes avaient pu en bénéficier. Aujourd'hui, vous refusez de porter cette allocation au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 817 ou 887 euros. Nous notons toutefois avec une certaine satisfaction que nos interventions incessantes, depuis la décision Diop du Conseil d'État, mais également avant, pour certains d'entre nous, ont obligé le Gouvernement à rétablir la justice à l'égard des anciens combattants qui avaient défendu la France en 1914 puis en 1939 mais qui avaient vu leur pensions gelées en 1959, au seul motif que la décolonisation en avait fait des étrangers.

...crétaire d'État, mais estimez-vous juste qu'une personne perde la quasi-totalité de sa pension de retraite parce qu'elle a changé de nationalité en raison des évolutions géopolitiques ? Pour la campagne double, tergiverserez-vous autant que pour la décristallisation ? Le débat ne date pas d'hier et il a pour objet de rétablir l'égalité de traitement entre les générations du feu et d'octroyer aux anciens combattants d'AFN les mêmes droits qu'à leurs aînés. Un rapport avait été commandé par M. Mekachera puis il a été oublié. Le Conseil d'État s'est ensuite prononcé en appui du rapport de M. Gal sur l'extension du bénéfice de la campagne double : cette demande était juridiquement fondée pour les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre ». Depuis 2006, vous gagnez du temps par la création de co...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont en baisse de 3,95 %. En revanche, la dotation par pensionné augmente de 2,5 %. Ce constat permet une nouvelle fois au budget des anciens combattants d'aller dans la bonne direction. En effet, dans le cadre actuel nécessairement rigoureux et économe, il permet une avancée dont il s'agit d'évaluer le rythme. Est-ce celui du pas rapide du chasseur alpin ? Est-...

du seuil de pauvreté français, soit 880 euros par mois. Mais, cette année, la déception du monde combattant est surtout palpable à propos de deux revendications qu'il juge prioritaires, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant et l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord. En ce qui concerne le premier point, j'apporte tout mon soutien aux quelques amendements tendant à faire passer l'indice de la retraite du combattant de 39 à 41.

...la retraite soit progressivement augmentée afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant. Le problème de la reconnaissance de ce qu'on appelle « la campagne double » de ceux qui ont combattu en Afrique du Nord n'est toujours pas réglé, alors que le bénéfice de la campagne double octroyée aux combattants des conflits précédents devait être étendu aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires ou assimilés. Un rapport avait été commandé sur le sujet par M. Mekachera, alors secrétaire d'État aux anciens combattants : il n'a jamais été publié. Le Conseil d'État ayant ensuite rendu un avis favorable sur l'extension du bénéfice de la campagne double, une commission de concertation devait être mise en place ; nous attendons toujours ses conclusions. J'ai, co...

Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Je souhaite, avec l'ensemble des associations, que l'Office national des anciens combattants, ses établissements et ses services départementaux reçoivent les moyens nécessaires assurés par un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2009-2013. En effet, le monde combattant nous impose deux objectifs : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire ...

Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix puisqu'ils savent et font savoir ce qu'est le prix de la guerre, et ce sont les meilleurs pédagogues de la citoyenneté puisqu'ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner. Il y a un domaine dans lequel un grand pas, ...

Il nous faut, mes chers collègues, adresser un message fort aux anciens combattants en contribuant à leur assurer une meilleure vie. En 2007, les pensions de feu ont été décristallisées et, désormais, ceux qui ont combattu pour la France, quelle que soit leur nationalité, perçoivent une prestation d'un montant égal.

Néanmoins, les veuves devraient faire l'objet d'un même traitement, quelle que soit leur situation géographique, qu'elles vivent sur notre sol ou non. En ce qui concerne les demandes des associations d'anciens combattants pour l'attribution de la campagne double, il semble que la négociation interministérielle se poursuive et il serait souhaitable, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous apportiez des précisions à ce sujet. Par souci de simplification et de proximité, l'ONAC deviendra, d'ici à l'horizon 2011, le seul référent sur le territoire pour les anciens combattants. Les dossiers seront traités grâce à...