Interventions sur "anciens combattants"

Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, il faut toujours se méfier des comparaisons de chiffres dépourvues d'explication. Ainsi, que le budget des anciens combattants passe de 3,7 à 3,6 milliards d'euros pourrait être assimilé à une baisse si l'on ne prenait pas en considération l'évolution de la population du monde combattant. En effet, si l'on étudie plus en détail ce projet de budget on le découvre pragmatique et innovant. Pragmatique car il met en concordance les moyens nécessaires avec le nombre des bénéficiaires. Il prend tout simplement en compte la ba...

...e et l'année 2009 devrait nous permettre d'avancer sur ce point. Pragmatique, ce budget l'est également par sa cohérence. Les crédits de communication et de valorisation du patrimoine culturel sont transférés, pour plus de lisibilité, du programme 167 au programme 212 « soutien à la politique de défense ». Courant septembre, je recevais à ma permanence de Dole, des associations jurassiennes d'anciens combattants. Je constate avec beaucoup d'intérêt que ce PLF pour 2009 reprend quatre de leurs six préoccupations en ce qu'il s'achemine progressivement vers les seuils qui permettent aux anciens combattants et à leurs ayants droit de vivre correctement et dans la dignité. L'enveloppe globale dédiée au programme 169 permettra, en tenant compte de la baisse tendancielle du nombre des ayants droit, une augmenta...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'associe à mon propos notre collègue picard Alain Gest. À la veille des commémorations du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous pour rendre hommage à toutes les associations d'anciens combattants qui, par leur travail de souvenir et de pédagogie, nous offrent de ne pas oublier la mémoire de celles et ceux qui ont combattu pour notre pays.

Je crois qu'il est du devoir d'un élu de les soutenir et c'est ce que nous faisons aujourd'hui en examinant la part de notre budget national consacré aux anciens combattants. En tant qu'élue d'un département, l'Aisne, profondément marqué par les conflits du XXe siècle,

je sais tout ce que nous devons aux anciens combattants.

en vue d'améliorer les conditions de vie des anciens combattants et de leur famille. J'ai noté avec une satisfaction particulière le maintien de l'effort pour l'activité des établissements publics comme l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, grâce à une augmentation de 1,67 million d'euros de leurs subventions de fonctionnement. L'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à...

Au-delà de la reconnaissance qui se manifeste à travers la part du budget national allouée aux anciens combattants, je crois que nous devons mener notre réflexion sur le message d'estime collectif que notre société doit apporter aux anciens combattants en leur offrant une vie digne.

...nts de leur indice de retraite pour le porter à l'indice 41 et ainsi se rapprocher de l'objectif à atteindre : l'indice 48. Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence.

...ement sur cette question pour les années à venir. Nous devons poursuivre nos encouragements tout au long de la législature pour soutenir une augmentation, année après année, du montant et du nombre de bénéficiaires de l'allocation. Je souhaite donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos intentions concernant l'effort supplémentaire que nous voulons consentir pour la dignité des anciens combattants et de leur famille. J'aimerais beaucoup ne plus avoir à intervenir ici, à quémander pour la juste reconnaissance de ceux qui ont préservé la paix dans notre pays, qui ont défendu notre liberté.

Tous ces anciens combattants sont nos grands-parents ou nos parents, alors profitons de leur existence pour les choyer. Bien sûr, je voterai votre budget, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Lorsque je retrouve les anciens combattants dans mes assemblées générales, j'éprouve une certaine honte à leur raconter nos débats sur des questions aussi misérables. Sans doute, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous rappeler à votre collègue du budget ce que je ne manquerai pas de faire moi-même par ailleurs que ce pays est ce qu'il est grâce à ceux qui ont risqué leur vie, pendant que nous n'avons pas risqué grand-chose. Alors...

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

... monde combattant. À cet égard, je tiens à saluer les efforts qui ont été accomplis en faveur de cette augmentation, conformément aux engagements du Président de la République. Cependant, de profondes disparités existent encore, notamment en ce qui concerne le champ des bénéficiaires de ce complément de retraite. Se pose en particulier la question du bénéfice de ces rentes en faveur des veuves d'anciens combattants. En l'état actuel de la législation, leur bénéfice reste conditionné à une démarche administrative accomplie avant le décès du conjoint allocataire. Dès lors, les épouses d'anciens combattants qui ne se sont pas acquittées de cette formalité perdent automatiquement le droit au bénéfice de la rente et ce de manière définitive. Une grande partie des représentants associatifs souhaitent que la tot...

Monsieur le secrétaire d'État, la question que je veux vous poser concerne le régime fiscal applicable aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité. Le code général des impôts dispose que les intéressés bénéficient d'une demi-part au titre de l'impôt sur les revenus, mais il précise également que cet avantage fiscal ne peut se cumuler avec une quelconque majoration de quotient familial à laquelle les contribuables concernés po...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous interrogerai pour ma part sur l'Office national des anciens combattants. À cet instant du débat, je veux, à mon tour, souligner la déception que suscite ce budget qui, cette année encore, ne répond ni aux attentes du monde combattant ni aux demandes de notre groupe au regard de mesures qui sont pourtant indispensables, en particulier : la revalorisation de la retraite du combattant, la campagne double pour la troisième génération du feu, le relèvement du plafond de ...

...de toutes les tendances réunies dans cet hémicycle. C'est normal : elle s'inscrit dans une vérité historique. Monsieur le secrétaire d'État, les combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie ont fait le don suprême de leur jeunesse et de leur vie à la France. Nous leur devons justice comme nous devons le plus grand respect à la mémoire de ceux qui sont tombés. Quand un pays fait injure à ses anciens combattants, qu'il ne s'étonne pas que des voyous sifflent La Marseillaise dans ses stades ! Alors, une fois encore, nous vous le demandons solennellement, mais avec la force que nous inspire leur sacrifice : quand accorderez-vous à notre pays une histoire apaisée ? Quand reconnaîtrez-vous le 19 mars comme seule date officielle de commémoration de la guerre d'Algérie ? (Applaudissements sur les bancs des gr...

... les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Dès la fin de l'année 2001, le Gouvernement a été sollicité par de nombreuses associations afin que d'autres orphelins, dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. Le secrétariat d'État à la défense chargé des anciens combattants a donc mis en place, en 2002, une commission chargée de répondre à cette nouvelle demande. Présidée par l'ancien ministre Philippe Dechartre, elle a permis la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 sur les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour faits politiques. Une troisième catégorie de pupi...

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée par le Président de la République en 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 novembre dernier, de rationaliser l'administration au service des anciens combattants. Cette réorganisation conduira progressivement à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Quel impact concret aura la suppression de la DSPRS sur les nouvelles missions de l'ONAC ? Quels moyens matériels et financiers seront mis à sa disposition pour qu'il assume, en plus de son rôle actuel, les missions de la DSPRS ?

...ment privilégié de la transmission des valeurs. Quelles initiatives prendrez-vous pour que nous trouvions les voies du renouveau dans les cérémonies commémoratives, qui connaissent souvent une certaine désaffection et ne réunissent pas tous les âges ? Cette mémoire est le patrimoine de tous les Français, et pas simplement des organisateurs des cérémonies. Ne faut-il pas confier la délégation aux anciens combattants, comme je l'ai fait dans ma commune, à un élu de vingt ou trente ans, qui transmettra mieux que quiconque aux jeunes générations le sens de ces événements ? Sachons faire confiance aux jeunes ! Pour ce quatre-vingt-dixième anniversaire de la fin de la Première guerre mondiale, pour ce premier 11 novembre sans témoin de la guerre, quelles initiatives prendrez-vous afin de privilégier la dimension...

...aisons juridiques que je ne peux pas détailler ici. Vous avez donc, monsieur le secrétaire d'État, reçu une invitation explicite de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit au bénéfice de la campagne double. Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe. Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction administrative, soit accepté. Nous vous remercions par avance de votre répons...