Interventions sur "fonctionnaire"

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que le projet remportait l'adhésion de 85 % des fonctionnaires : c'est presque 100 % peut-être 15 % des agents n'y sont-ils pas favorables. En effet, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique améliorera considérablement le déroulement des carrières et offrira de nouveaux droits aux agents, notamment à ceux de la fonction publique de l'État. Le projet de loi comporte trois grands volets. Le premier v...

En outre, un problème se posait pour la fonction publique territoriale je l'ai évoqué. Aussi ai-je proposé un amendement, adopté par la commission, qui rappelle que ce sont d'abord les centres de gestion qui mettent à disposition des fonctionnaires lorsqu'une collectivité territoriale a un besoin ponctuel de recrutement, laissant ainsi la collectivité prendre son temps pour recruter un agent compétent sur le poste manquant, et non pas dans la précipitation comme c'est souvent malheureusement le cas. Le recours à l'intérim devrait donc rester très rare. En commission, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. En premier lieu, la co...

L'article 22 traite de deux problèmes différents : le compte épargne-temps et la monétisation de ce compte. Le compte épargne-temps est une disposition dont on peut admettre l'utilité pour certains fonctionnaires qui cumulent leur temps relevant de la réduction du temps de travail. En revanche, le Gouvernement a eu recours à la monétisation pour les fonctionnaires d'État, la réduction du temps de travail étant difficile à appliquer quand il n'y a pas suffisamment de fonctionnaires et qu'on ne veut pas en recruter. La transposition de cette disposition aux collectivités territoriales incite certains exé...

...isant à renforcer les pouvoirs du Parlement, déclarations qu'il a répétées pendant plusieurs jours mais qui ne se vérifient pas dans la modification de la Constitution. S'il les écoutait, le Gouvernement devrait au moins faire en sorte que le Parlement puisse délibérer ! À propos du Gouvernement, M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, M. Hervé Hervé Novelli, a déclaré qu'un fonctionnaire pourrait bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Je m'attendais à ce qu'un amendement en ce sens soit déposé, mais cela n'a pas été le cas. Monsieur le ministre, avez-vous des projets dans ce domaine ? Nous aimerions le savoir.

Je découvre cet amendement en séance, et je n'ai donc naturellement pas pu demander toutes les explications nécessaires. J'en suis navré, mais je suis donc obligé de faire en séance publique un travail de commission, et de poser une question précise. Je voudrais savoir si cet amendement s'applique aux fonctionnaires, aux ouvriers de l'État, du ministère de la défense, qui assurent actuellement la cuisine du personnel de la Présidence de la République. Cette cuisine est en effet, tout naturellement, gérée par le ministère de la défense, avec des personnels de ce ministère qui sont d'ailleurs, si mes renseignements sont exacts, en procès devant la juridiction administrative pour divers problèmes de statut. ...