Interventions sur "cotisation"

Je me réjouis des propos que vient de tenir Mme la ministre. Néanmoins, au-delà de l'amendement qui porte sur la question spécifique des groupements d'employeurs de jeunes en situation d'insertion, je souhaite interroger le Gouvernement sur les suites qu'il a données à l'exonération votée l'année dernière dans le cadre du PLFSS des cotisations ATMP de structures comme les chantiers d'insertion. Sur le principe, personne ne peut s'opposer à l'existence d'une contribution au titre des accidents du travail potentiels puisque, y compris pour les chantiers d'insertion qui emploient des personnes en situation de fragilité à la recherche d'un emploi, il est important que toutes les solutions à même d'éviter les accidents du travail soient m...

... un petit coup de pouce à ces structures et, au vu de la crise qui s'annonce, le moment ne paraît pas opportun de leur retirer un soutien que l'on vient à peine de leur donner et qui se justifie. Ces dernières années, les agences d'intérim et ces groupements d'employeurs avec parcours d'insertion puisaient dans le même vivier, celui des personnes sans qualification. Mais les règles de calcul des cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles, justement celles dont sont exonérés les groupements d'employeurs, ne sont pas les mêmes et défavorisent les groupements d'employeurs par rapport aux agences d'intérim. Cette exonération permet donc de rétablir un équilibre et de ne pas pénaliser les groupements d'employeurs. Si je plaide pour la simplification, je suis également attach...

Monsieur Tardy, personne ne méconnaît l'importance du service rendu par ces groupements d'employeurs. Seulement, l'an dernier, un peu plus d'un mois avant d'avoir mis en place cette nouvelle exonération, nous venions, ici même, lors de l'examen du PLFSS, d'affirmer l'intangibilité de la cotisation ATMP parce qu'elle revêt ce caractère assurantiel qui doit encourager la prévention. Mme Touraine, et elle a raison, vient de souligner que les entreprises d'insertion qui accompagnent un public bien plus difficile encore que les groupements d'employeurs, sont pour leur part soumises à des cotisations ATMP. Nous sommes donc incapables de respecter certains principes dans la durée, ce qui a pour...

...leinement l'UNOCAM à la négociation avec les professionnels de santé et, d'autre part, en demandant la signature de ladite UNOCAM dans des secteurs sensibles, coûteux, voire très coûteux pour les patients, comme l'optique et le dentaire, où la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie est inférieure à 50 %. La conséquence prévisible pour le patient est qu'en cas de signature les cotisations pour les complémentaires et les assurances augmenteront assez vite, avec un glissement progressif du public vers le privé, tandis que, si l'UNOCAM ne signait pas, le patient aurait à supporter des dépenses supplémentaires importantes, difficilement supportables. Ceux qui ne peuvent pas se payer une mutuelle se trouveraient, quant à eux, dans une situation tout à fait insupportable, puisqu'ils ne...

... que le thermalisme fait partie du paysage de nos territoires. Il assure 120 000 emplois directs et indirects et est un support très actif de nos stations climatiques, de montagne et thermales. Vous me répondrez que nous ne sommes pas ici pour faire de l'aménagement du territoire, mais toute aggravation d'un déséquilibre en matière d'emploi a des répercussions pour l'État, notamment en termes de cotisations sociales : tout est dans tout ! Il ne faut pas ajouter la crise à la crise ! Ces amendements, enfin, sont techniquement incohérents : on ne peut pas, au moment où la convention nationale thermale, voulue par l'UNCAM et validée par le ministère, se trouve reconduite jusqu'en 2012, changer subitement les règles du jeu ! Ce serait d'autant plus inadmissible que la profession, à la suite du rapport...

...our des emplois mal payés et dont les horaires sont tellement atypiques qu'on a du mal à les pourvoir, on ne peut pas ensuite refuser une disposition telle que celle qui est contenue dans l'article 18. Cela étant, il y a une solution préférable à cette prime de 200 euros : c'est l'augmentation des salaires. Elle aurait un double mérite, puisque, outre son caractère pérenne, elle donnerait lieu à cotisations sociales. Cela permettrait, aussi bien pour les retraites que pour l'assurance maladie, d'alimenter les comptes sociaux, qui en ont bien besoin. L'augmentation des salaires aiderait les salariés, qui ont à assumer des charges de transport bien supérieures à ce qui est acceptable.

...es rurales. En tant que directeur d'une société d'économie mixte située à quelques dizaines de kilomètres d'une agglomération, je sais à quelles difficultés se heurtent les salariés pour subvenir à leurs frais de transport. Dans la deuxième partie de l'article 18, le Gouvernement renvoie à une négociation d'accord d'entreprise le soin d'attribuer, éventuellement, la prime de 200 euros exonérée de cotisations sociales et de contribution fiscale. Cette disposition est insuffisante, car on voit bien comment les entreprises pourraient se soustraire à cette « obligation ». Ensuite, je voudrais conclure en évoquant l'emploi, sur lequel le Président de la République vient aussi de faire des annonces. La majorité et l'opposition se retrouvent en décalage, l'une par rapport à l'autre. La semaine prochaine...

Au problème du rapport entre salaire direct et indirect s'ajoute celui du financement des régimes sociaux. En plus des 23 milliards d'euros d'allégements de cotisations sociales, on compte une base salariale de 45 milliards qui n'est pas soumise aux cotisations sociales.

Or nous continuons à augmenter cette part, alors même que le déficit actuel s'élève à 9,5 milliards. Est-il cohérent d'augmenter sans cesse la proportion de la masse salariale qui ne paie pas de cotisations ?

...Je veux bien reconnaître que, dans un contexte particulier, le Premier ministre a dû prendre une décision. Mais je pense que nous devons réfléchir à l'évolution du salaire direct et veiller à ne pas créer de nouvelles inégalités entre salariés. C'est pourquoi je propose que, l'an prochain, nous remettions à plat les différentes aides à la personne déductions et crédits d'impôts, exonérations de cotisations sociales ou exonérations partielles, CESU , qui forment un fatras illisible pour les citoyens.

... ignorant la hausse de la facture énergétique des entreprises ne pourra que creuser davantage encore nos déficits actuels et à venir ! En sus de l'aide au transport entre domicile et travail, que ce projet de loi vise à généraliser, les entreprises sises dans les agglomérations de plus de dix mille habitants s'acquittent d'ores et déjà du versement transport. Cette contribution additionnelle aux cotisations de sécurité sociale est censée servir au financement des transports en commun dans lesdites agglomérations. Elle représente cinq milliards d'euros par an environ.