Interventions sur "chien"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un texte visant à compléter et à renforcer les dispositifs législatifs existants, en réponse aux accidents graves impliquant des chiens survenus depuis l'été dernier et dont les médias se sont abondamment fait l'écho. Avant d'aborder le contenu de votre projet de loi, madame la ministre, je veux dénoncer la pratique gouvernementale qui n'est certes pas récente consistant à présenter une loi en réaction à un drame ou un fait d'actualité. Nous savons tous que la législation d'émotion est vouée à l'échec, parce qu'elle ne pren...

...la mort de petits enfants ou des séquelles physiques ou psychologiques à vie, pour que la société, à travers cette initiative, reprenne et complète la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, modifiée déjà par celle de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Je voudrais en préambule préciser qu'il ne faut surtout pas faire, ni donner l'impression de faire, une loi anti-chien.

Comme cela a déjà été dit, le chien est sans aucun doute le meilleur ami de l'homme. Il n'y a pas de mauvais chiens : il n'y a que de mauvais maîtres, depuis la conception de l'animal jusqu'à son éducation et la gestion de sa vie quotidienne. Avoir un animal, et particulièrement un chien, c'est prendre une grande responsabilité. Or peu de propriétaires d'animaux en ont conscience. Par l'éducation et le dressage, on peut obtenir le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 8 millions de chiens dans les foyers français, notre pays se situe au premier rang des pays d'Europe en termes de population canine. Et nul ne peut contester que l'immense majorité de ces chiens n'est pas concernée par ce projet de loi puisqu'ils ne sont ni ne seront jamais des « chiens dangereux ». C'est pourquoi, avant toute chose, il convient de rappeler que le chien est probablement l'animal le mieux inséré dan...

L'aggravation des sanctions, surtout pénales, constitue probablement une fausse bonne réponse. C'est d'ailleurs celle qui est attendue quand on légifère sous l'emprise de l'émotion. En revanche, les députés radicaux de gauche ne peuvent qu'approuver les mesures, pour certaines introduites par le Sénat, instituant pour tous les détenteurs de chiens dangereux l'obligation de suivre une formation chez un spécialiste agréé pour mieux apprendre à vivre avec ce type d'animal. C'est aussi une question de civisme. Celui qui fait le choix d'acquérir un chien, a fortiori classé dangereux, doit avoir conscience des contraintes que cela engendre pour sa famille et pour lui-même, de même qu'il doit faire l'apprentissage des règles que cela implique, t...

... de consultations, vous nous proposez, madame la ministre, un texte pragmatique, réaliste, qui s'empare d'un problème difficile à résoudre. Un de ces problèmes considéré comme mineur par d'aucuns, alors qu'il ne l'est pas, considéré comme simple par d'autres n'est-ce pas, monsieur Demilly ? alors qu'il ne l'est pas davantage. L'enjeu est clair. Il s'agit, dans un pays comptant 10 millions de chiens, répartis en plusieurs centaines de races et leurs croisements, et vivant avec nos enfants dans l'intimité de nos familles, de prendre des dispositions préventives pour que ne se produisent pas des accidents graves risquant d'atteindre l'intégrité physique, voire la vie, de nos concitoyens les plus jeunes ou les plus faibles. Comment le faire sans stigmatiser telle ou telle race, car le critère...

Il conviendra ultérieurement, pour que ce texte soit parfaitement opérant, de veiller à ce que des décrets d'application précisent les conditions dans lesquelles l'évaluation comportementale devra être conduite et par qui, la manière dont les formateurs préposés à la formation des maîtres seront eux-mêmes formés, ainsi que les conditions selon lesquelles les ventes et cessions de chiens seront encadrées identification des animaux, consignes d'élevage et éducation transmises aux futurs maîtres. Pardonnez-moi d'attirer votre attention sur ces derniers points mais, comme vous le savez, madame le ministre, même s'il ne mord pas, le diable est dans les détails... (Sourires.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, prenons garde à la psychose et à la stigmatisation qui tendraient à faire croire que ce sont les rottweilers, les dogues de Bordeaux ou les bergers des Pyrénées qui sont les plus dangereux des chiens. Les chihuahuas, les caniches ou les labradors ne sont pas moins susceptibles mordre. La loi de 1999, qui avait pour objectif de juguler le phénomène dit des « molosses », a rempli l'essentiel de sa mission puisque les chiens visés, essentiellement ceux de la catégorie 1, sont retournés dans la confidentialité ; elle a posé ainsi un premier cadre d'action. La loi de 2007, relative à la prévent...

...venir sur la discussion générale ni contourner la procédure, je souhaiterais faire quelques remarques préliminaires qui iront peut-être au-delà de cet article. Je voudrais appuyer ce qu'ont dit certains de mes collègues sur les campagnes d'information et apporter quelques compléments. Parmi les chiffres que l'on cite, il en est un qui m'a beaucoup marqué : 20 % des accidents domestiques liés aux chiens proviennent de ce que les vétérinaires et les comportementalistes appellent des « agressions hiérarchiques », c'est-à-dire des situations où des enfants, prenant la place du chien, se rendent involontairement « coupables » entre guillemets d'une maltraitance ou d'une agression envers l'animal. Nombre de mes collègues ont évoqué la nécessité d'organiser des campagnes d'information denses pour...

Je suis également favorable à la suppression de l'article 1er A. Je considère que le Gouvernement a déjà mis la charrue avant les boeufs en rédigeant cette loi avant de disposer de toutes les informations indispensables pour être vraiment efficace. Je profite de l'occasion pour formuler deux remarques. D'abord, je voudrais que l'on cesse de répéter que les chiens sont hyperdangereux. Quand mon collègue prend l'exemple du jeune homme mort avec son scooter pour parler de formation ou d'information, je ne crois pas que ce soit opportun. Je ne sais pas si d'autres collègues le ressentent comme moi, mais je crois plutôt que s'intéresser à la formation, à l'information, c'est dire qu'un chien est un être vivant, un être sensible, qui a besoin de soins on ne ...

Nous comprenons l'objectif, qui est d'aider le maire qui se retrouve seul, notamment en milieu rural, pour capturer un chien dangereux. Pour autant, il nous paraît extrêmement difficile de prévoir l'intervention systématique des forces de gendarmerie. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 2 car, dans quelques minutes, nous allons examiner un amendement, n° 83 troisième rectification, qui a pour objet de créer le permis de détention de chien et qui reprend l'ensemble des éléments de cet article. Le malheur veut qu'on évoque la suppression de l'article avant même d'avoir examiné l'amendement n° 83 troisième rectification, lequel a reçu un avis favorable de la commission.

L'amendement n° 83 troisième rectification a pour objet d'instaurer un permis de détention de chien dangereux dans le but de simplifier, de rendre plus lisibles et plus efficaces les dispositifs qui sont mis en oeuvre dans cette loi. J'associe à cet amendement mon collègue Patrick Beaudouin, avec lequel j'ai travaillé sur ce sujet et qui avait également déposé une proposition de loi qui allait dans le même sens. Ce permis permettra de recenser sur un même document les prescriptions qui sont im...

La commission est favorable à l'amendement 83 troisième rectification. Le sous-amendement que je propose a pour but de rectifier une erreur matérielle et de rédiger ainsi l'alinéa 9 de l'amendement: « 3° L'identification du propriétaire du chien et de ce dernier en application de l'article L.212-12-1 » du code rural.

Je ne vois pas comment nous, législateurs, pourrions obliger les propriétaires de ce type de chien à une visite par an. Seul l'homme de l'art peut apprécier la périodicité selon laquelle doit être examiné un chien. Tous les chiens d'une catégorie considérée dangereuse ne sont pas dangereux, et certains chiens de la deuxième catégorie sont très bien élevés par des maîtres responsables. Imposer à ces derniers la délivrance d'un permis me semble excessif. C'est pourquoi je ne voterai pas l'amende...

Cet amendement présente un avantage collatéral : en compliquant les choses pour les détenteurs de ce type de chien, on peut espérer qu'il diminuera le nombre de personnes souhaitant en posséder.

Je voterai cet amendement. J'avais moi-même déposé une proposition de loi visant à créer un permis canin, qui avait été signée par une centaine de députés. Il faut séparer le bon grain de l'ivraie. Le permis permettra de responsabiliser les propriétaires de chiens. En outre, une visite régulière est fort opportune, ne serait-ce que pour effectuer un vaccin contre la rage. Enfin, cet amendement facilitera les contrôles effectués par nos forces de police. Je pense en particulier aux forces de proximité que sont les polices municipales, qui font un travail extraordinaire sur le terrain et qui pourront ainsi plus facilement identifier et remettre dans le droi...

J'apporte mon appui à l'amendement n° 8 rectifié. Mais je pense que, au lieu de rester au milieu du gué, il faut aller au bout de la logique qui préside à la création d'un fichier centralisé, avec traitement automatique des données. En effet, si les morsures de chiens sont avant tout des agressions vis-à-vis des personnes, ce qui justifie le texte que nous examinons, elles peuvent également favoriser la transmission de maladies. Il me semble important, dans un esprit de défense et de protection civile de nos concitoyens, que nous disposions d'un ensemble plus vaste de données, d'autant plus que la France est aujourd'hui confrontée à la grippe aviaire, la fièv...

Ces deux amendements n'ont plus d'objet, depuis que Mme la rapporteure a déposé l'amendement n° 8 rectifié. Celui-ci atteint parfaitement l'objectif que je visais, c'est-à-dire la mise en place d'un fichier centralisé pour les chiens de la première et de la deuxième catégorie, recensant les différentes morsures. On pourra ainsi rassembler de manière exhaustive des données aujourd'hui dispersées, ce qui ne permet pas une vision pertinente, globale et cohérente du problème. Je remarque au surplus que l'objet de l'amendement n° 8 rectifié est encore plus large que celui des amendements nos 80 rectifié et 81 rectifié, que je re...

Malgré tout le respect que je dois à M. Herth, comme à tous mes collègues ici présents, j'appelle son attention sur les dérives auxquelles pourrait donner lieu l'adoption du sous-amendement n° 111 rectifié, qui va transformer le projet de loi en usine à gaz. Nous avons commencé par considérer que les chiens mordaient systématiquement, et voilà que nous rendons tous les animaux responsables de tous les maux ! Nous connaissons le danger qu'ils représentent et nous vivons avec eux depuis longtemps. Comment vous y prendrez-vous, monsieur Herth, pour connaître les propriétaires successifs de chats ? Ces animaux sont nomades. Ils vivent en liberté, même dans les villes. Et il ne saurait en être autrement...