Interventions sur "chien"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le regard que je porte sur la question qui nous occupe est celui d'un citoyen et d'un élu rural, pas d'un propriétaire de chien, comme le sont un tiers des familles françaises. Mais ce regard n'est pas pour autant indifférent : non seulement je mesure, chez les nombreux propriétaires d'animaux de mon entourage, l'attachement profond que les maîtres portent à leur bête, mais je participe chaque année à ce qu'il faut bien appeler la livraison, par un centre spécialisé, de chiens guides pour aveugles et malvoyants, et c'est ...

...iche. Mais des chiots nés du croisement entre un boxer et un labrador ne sont pas potentiellement dangereux du fait même de ce croisement. Ce qui fait la différence, c'est la stabilité de l'environnement et, bien sûr, le travail de l'éleveur, sur lequel je reviendrai. Il est temps d'aborder le problème dans sa globalité et de s'attaquer à ses causes plutôt qu'à ses seuls effets. L'acquisition de chiens dangereux est souvent le fait de populations socialement fragilisées, qui entretiennent parfois des relations conflictuelles avec le voisinage et manifestent ainsi un réflexe de protection. Bien entendu, je me garderai bien de toute généralité. Mais il arrive que ces personnes, souvent empêtrées dans une situation sociale complexe, laissent leur animal sans surveillance, parfois en présence d'en...

...r aux causes, le Gouvernement préfère surfer sur l'émotion et légiférer dans la précipitation, au coup par coup. Agissant de manière spectaculaire, vous cherchez, madame la ministre, à renforcer la répression davantage que la prévention et l'éducation. Or le passage au Sénat n'a fait qu'aggraver cet aspect répressif : l'introduction d'un article 8 bis pénalise de manière démesurée le détenteur de chiens dangereux ayant commis des actes de morsure. La loi de 1999 prévoyait pourtant déjà des peines de prison ferme. Quant aux mesures les plus préventives établies en 1999, elles n'ont pas été appliquées. Au sujet de la protection, de la moralisation du commerce ou du transport d'animaux, les décrets d'application n'ont jamais vu le jour.

Ces questions sont pourtant décisives : le commerce clandestin des chiens dangereux porte aujourd'hui sur 100 000 chiots illégalement importés chaque année. Mais rien n'est fait, ou si peu, pour traiter ce problème. En dehors du dispositif de formation des détenteurs, qui vise de manière un peu illusoire à « corriger » les maîtres alors que les problèmes sociaux dont je parlais sont loin de l'être ! , le projet de loi laisse de côté l'enjeu majeur que constitue la...

mais, dans une société, la liberté s'arrête où commence celle du voisin. Il est clair que les gouvernements successifs se sont voilé la face. Éleveur est un métier. À ce titre, il doit faire preuve de compétences, donc de professionnalisme. Il est grand temps que le législateur réglemente l'élevage de chiens. Je le répète : je considère que l'immense majorité des problèmes de comportement des chiens vient des conditions d'élevage.

...les principales dispositions du présent projet de loi pour en souligner l'intérêt, mais aussi pour en montrer les limites, si des moyens ne sont pas dégagés pour en permettre l'application. Il est regrettable, s'agissant des moyens, mais c'est une observation classique, que nos amendements à ce sujet se soient heurtés à l'inique article 40. Le projet de loi prévoit la formation des détenteurs de chiens dangereux, formation sanctionnée par une attestation d'aptitude. L'idée est bonne, mais il faut bien réfléchir à toutes les conséquences de cette disposition. Les détenteurs de chiens dangereux de première et deuxième catégories sont très nombreux, plus nombreux sans doute que nous ne l'imaginions, mes chers collègues. Le chiffre est encore plus important si l'on ajoute les chiens mordeurs. Or, ...

Ainsi, un habitant de ma circonscription, chère madame Gaillard, a eu en sa possession un chien atteint d'un syndrome d'hyperactivité et d'hypersensibilité. Son vétérinaire n'y avait vu que du feu.

Il a dû consulter un comportementaliste pour que le diagnostic soit établi et qu'une thérapie soit mise en place, à savoir une modification totale des règles en vigueur au sein du foyer pour atténuer, autant que faire se peut, le report affectif du chien sur son maître. Le chien avait, en effet, été séparé, dès les premières semaines, de sa mère, qui n'avait donc pu faire son travail de socialisation. Il reste que même les éducateurs canins et les comportementalistes ne connaissent pas forcément chaque race avec ses spécificités. L'idéal serait donc d'encadrer ces professions

Par ailleurs, ces chiens sont souvent détenus par une population fragile. Or le coût de cette formation sera supporté par les détenteurs de chiens eux-mêmes, ce qui pourrait être extrêmement dissuasif, d'autant que ces mêmes détenteurs doivent également supporter le coût de la consultation chez le vétérinaire pour l'évaluation comportementale. Le risque est alors grand que les propriétaires de chiens passent dans la cla...

Vous l'avez d'ailleurs très bien souligné, madame Gaillard. De plus, même si les détenteurs de chiens étaient en mesure d'assumer ce coût, la formation n'est pas une solution miracle au problème des chiens dangereux. Inculquer les règles de la psychologie canine et des bonnes attitudes à adopter ne saurait être une garantie absolue. Lorsqu'on apprend à conduire, on progresse jusqu'à l'obtention du permis, mais une forme de régression suit bien souvent. Enfin, l'article 1er du projet de loi donn...

Je proposerai d'imposer une formation aux détenteurs très repérables de chiens divaguant de façon réitérée sur la voie publique ou sur des propriétés voisines. C'est en effet un véritable problème dans ce pays dont il faut prendre conscience. Tel est l'objet d'un amendement que je défendrai. S'agissant de la formation des agents de sécurité, là encore, l'intention est louable, car il s'avère que même les vigiles peuvent mal maîtriser leurs chiens,

De plus, une question importante n'est pas abordée. Certains agents de sécurité rentrent souvent chez eux le soir avec leur chien, faute de disposer d'un lieu de garde en dehors des heures de travail. La question des moyens est là aussi posée ainsi que des conditions de travail de ces personnels de sécurité.

...ident de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, mon intervention risque quelque peu de détonner, ce dont je vous prierai de bien vouloir m'excuser. Toutefois, en entendant certains propos, je me demande si nous vivons sur la même planète. Ces derniers mois cela a été rappelé ont été marqués par de trop nombreux drames ayant entraîné le décès de personnes attaquées par des chiens dangereux. Ainsi, le 19 août dernier, une gamine de dix-huit mois était tuée par un american staffordshire terrier, chien de combat issu du croisement d'un bouledogue et d'un terrier. Un an auparavant, en juin 2006, un drame identique s'était produit avec un chien de la même race. Peu de temps avant, un garçon de huit ans avait été égorgé par un bullmastiff. Si je rappelle ces faits et je le d...

ce n'est pas pour que l'on légifère dans l'émotion, mais pour que l'on puisse le faire dans la réalité. Madame la ministre, mes chers collègues, ce ne sont que quelques exemples parmi tant d'autres, tout autant dramatiques. Depuis 1989, trente personnes ont été tuées par des chiens. Certes, cela a été souligné, le législateur n'est pas resté insensible au danger que fait courir à la population, et notamment aux enfants, la prolifération de ces chiens dangereux. L'apparition du « phénomène pitbull », au début des années quatre-vingt-dix et la présence « concentrée » de cet animal dans les quartiers sensibles, a en effet conduit le législateur, dans un premier temps c'éta...

En 2001 et 2007, deux autres lois ont été votées par le Parlement afin de normaliser la détention, le contrôle de l'utilisation, la limitation du nombre de chiens potentiellement dangereux et les règles de sécurité applicables à la circulation des animaux. On le voit bien à travers toute cette évolution, la législation est, au fil du temps, de plus en plus stricte à l'égard des chiens dangereux, et c'est tant mieux ! Il faut parfois faire preuve de fermeté et de pragmatisme, même si c'est au risque de déplaire à certains. En effet, à force de vouloir fair...

Ce n'est pas le chien qui est dangereux, mais son propriétaire !

En tout cas, ces gens m'intéressent plus que les propriétaires. Mon propos peut choquer, mais on est là pour dire ce qu'on pense et sur un tel sujet, la langue de bois ne me paraît pas être une bonne idée. D'ailleurs, et cela a été souligné, 79 % des Français interrogés estiment que les chiens dangereux constituent « une menace importante pour la sécurité ».

S'il est exact que les dispositions des différentes lois que j'ai mentionnées ont permis de diminuer le nombre de chiens dangereux de première ou de deuxième catégorie, il n'en reste pas moins vrai que les accidents graves de ces derniers mois, notamment, ont tragiquement démontré les insuffisances de la législation actuelle. Aussi, madame la ministre, je vous sais gré de vous être emparée de ce dossier éminemment important aux yeux de nos concitoyens. Le problème de votre texte, c'est qu'il manque de simplicité....

Madame la ministre, la place de certains chiens tueurs potentiels n'est pas sur un divan de psychologue ou de psychanalyste canin, mais à la fourrière ! Prenons comme second exemple la déclaration d'aptitude. Qui va en définir les modalités ? Confrontés à un problème simple, vous développez un arsenal de solutions bien complexes ! Que tout cela est compliqué !

... peu mordant (Sourires), mais, vous le savez comme moi, un tel sujet mérite une réaction rapide, claire et volontariste des pouvoirs publics ! Je suis maire d'une ville confrontée à ce genre de problèmes, et je peux vous assurer que nos compatriotes attendent autre chose que des missions d'information, des observatoires ou des analyses comportementales, qui n'empêchent pas les accidents liés aux chiens très dangereux, en particulier des drames qui touchent les enfants. La sécurité immédiate de nos concitoyens doit prévaloir sur toute autre considération. À ce jour, la loi interdit l'acquisition, la cession, l'importation ou l'introduction sur le territoire français des chiens de première catégorie, considérés comme les plus dangereux. Elle rend obligatoire la stérilisation de ceux qui vivent ...