Interventions sur "chien"

... question de l'organisation de la filière : je pense aux éleveurs et à tous les acteurs. L'objet de la mission sera de proposer des réponses. Pour revenir au texte du Gouvernement, je dirai un mot de la mesure phare de la politique de prévention : l'évaluation comportementale. Nous franchissons un pas important en mettant en avant l'idée que l'évaluation comportementale sera obligatoire pour les chiens de première et de deuxième catégorie, mais, mes chers collègues, nous devons être conscients que les morsures ne sont pas seulement le fait de ces chiens-là.

L'enjeu posé est celui des chiens « mordeurs », c'est-à-dire potentiellement tous les chiens. Le fait que tout chien « mordeur » doive faire l'objet d'une évaluation comportementale est un élément de prévention essentiel. J'insiste d'ores et déjà, madame la ministre, sur l'importance des décrets d'application, notamment pour ce qui concerne les modalités de l'évaluation. Je crois en effet très important de pouvoir déterminer, gr...

Toutes les morsures seront inscrites dans un fichier central canin, qui permettra de savoir si un chien a déjà mordu. Je voudrais d'ores et déjà, avant la discussion des articles, faire un commentaire sur le critère du poids. Nos collègues sénateurs ont institué un seuil de trente kilos. Nous ne partageons pas leur analyse, d'ailleurs tous les professionnels que nous avons entendus ont pointé cette difficulté : pourquoi trente kilos, dès lors que le danger existe, selon le type de morsure, dès qui...

J'aimerais pour ma part que nous parvenions dans notre pays à mettre en place une information systématique destinée à toute personne qui achète un chien, afin de la responsabiliser et de lui apporter quelques conseils en matière de comportement et d'éducation. Il faut également informer le grand public, dans un pays où une famille sur trois est propriétaire d'un chien. Il y a donc là, mes chers collègues, un enjeu de sécurité publique. L'école à laquelle, je le sais bien, on demande déjà beaucoup ne pourrait-elle pas sensibiliser les enfants...

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le chien, plus encore que le cheval, est l'ami de l'homme, et dans notre pays un foyer sur quatre en possède un. Ami de l'homme, oui, mais dans certains cas, cet ami peut être dangereux, comme l'attestent quelques événements dramatiques, même si 60 % des propriétaires de chiens les considèrent comme des membres de la famille, et les trois quarts pensent que la présence d'un chien favorise le développement...

...lent les travaux de notre commission, qui se sont déroulés dans un climat de consensus. Je remercie tous les commissaires, tant de la majorité que de l'opposition, dont le seul souci fut d'enrichir ce texte. Nous avons fait quelques propositions. Il s'agit en premier lieu de responsabiliser les maîtres et les membres de la famille. Ce n'est pas chose facile ! Dans la campagne périgourdine, où le chien occupe une place essentielle dans la vie des fermes et des villages, qu'il s'agisse de chiens de berger, de garde, de compagnie, de chercheurs de truffes ou de complices du chasseur, on dit : « À bon maître, bon chien ! » Il faut faire en sorte et ce texte va y contribuer que ceux qui possèdent des chiens soient de bons maîtres. Le chien n'est jamais responsable lorsque certains événements d...

Je m'interroge sur cette catégorisation. Je sais bien que ce texte très attendu devait être examiné rapidement, mais je souhaite que nous puissions réfléchir à tous les problèmes que je viens d'évoquer, en particulier les importations, les élevages clandestins, les combats de chiens dans les cités

et tout ce qui concerne les chiens et la façon dont ils sont traités. C'est pourquoi j'ai demandé à M. Raison et M. Herth de cosigner un amendement tendant à supprimer l'article 1er A qui crée un observatoire du comportement canin. Une telle mesure ne suffit pas. Je propose que notre assemblée crée une mission d'information sur l'ensemble de la filière canine.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les accidents dramatiques de ces derniers mois nous ont montré que les chiens dangereux constituent toujours un problème de sécurité publique. Il est donc nécessaire de faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention des animaux potentiellement dangereux. Face aux blessures extrêmement graves infligées par des chiens mordeurs, qui ont provoqué plusieurs décès, le législateur ne peut que souscrire à la démarche d'ensemble du texte qui nous est présenté a...

L'une de mes expressions favorites est de dire qu'il y a plus souvent de mauvais maîtres que de mauvais chiens. Éduquer un chien de garde ou de défense requiert certaines aptitudes : un animal de sept ou huit mois ne peut pas être confié à n'importe quel maître. Ayant moi-même été cynophile, je peux vous assurer qu'aucun professionnel sérieux ne recommanderait de commencer par l'éducation d'un rottweiler ou d'un pitbull, mais plutôt par un chien plus docile et plus malléable comme le berger allemand, le...

Je me souviens avoir assisté, dans un centre cynophile, à une séance de dressage : les maîtres aiguisaient les colliers étrangleurs pour que leurs chiens marchent à leurs côtés, s'aidant parfois d'une baguette pour qu'ils restent à la hauteur de leur genou gauche. Inutile de vous dire que cela générait une certaine agressivité ! L'évaluation comportementale à laquelle vous proposez de soumettre les chiens de garde ou de défense permettra de déceler chez ces animaux les signes d'une dangerosité latente. Mme la rapporteure nous suggère de revenir ...

N'oublions pas que le chien est le meilleur ami de l'homme. Avec environ neuf millions de chiens, soit un peu moins de 30 % des foyers, la France possède la population canine la plus importante d'Europe. De ce point de vue, vous avez raison, madame la rapporteure, de lever le doute que ces dispositions faisaient peser sur une part conséquente de cette population.

...t souvent précédées d'incidents bénins. À cet égard, l'obligation faite aux professionnels de santé de faire état des morsures qui leur ont été signalées permettra de prévenir des accidents plus graves, qui surviennent principalement, rappelons-le, sur des sujets fragiles, comme les enfants ou les personnes âgées. Parallèlement, le texte renforce les sanctions pénales contre les propriétaires de chiens non assurés et dont le comportement de l'animal a conduit à l'incapacité de travail de la victime ou à son décès : si nous voulons prévenir les accidents, nous devons aussi rappeler aux maîtres leurs responsabilités et sanctionner sévèrement les propriétaires de chiens agressifs. Ces sanctions sont à rapprocher de celles applicables en matière de délits routiers. Pour autant, nous devons admett...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'examen de ce texte concernant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, écrit dans l'urgence, m'amène à souligner de façon préliminaire quelques points qui m'apparaissent importants dans le contexte actuel. D'abord, le temps médiatique et le temps législatif ne sont pas les mêmes et il est insupportable de les confondre, car, dès lors, aucun texte ne peut apporter de solutions pérennes aux problèmes qu'il est censé vouloir régler. Vous nous avez dit, mad...

...xte n'est pas le seul concerné ! De même, il est important de ne pas confondre action et réaction, voire hyper-réaction. La réaction à un événement, aussi dramatique soit-il, ne peut pas, ne doit pas être érigée en procédure législative, car les solutions apportées ne sont ni viables ni pérennes. On l'a déjà constaté en 1999, au moment où le phénomène « pitbull » a provoqué la catégorisation des chiens, au prétexte que leurs propriétaires les utilisaient comme des armes par destination. Cette loi, vous l'avez dit, madame la ministre, a diminué le nombre de chiens de première catégorie, mais seulement ceux qui étaient recensés. Car je suis certaine qu'il y a, aujourd'hui, beaucoup de chiens de première catégorie qui ne sont pas recensés. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union ...

Le fait de ne pas s'être intéressé aux maîtres avant de s'intéresser aux chiens donne parfois lieu à des événements tels ceux que nous avons connus il y a peu. On a même déresponsabilisé des maîtres, notamment ceux de gros chiens hors catégories, comme les bergers allemands, qui ont cru que leur chien était bien éduqué.

À légiférer dans l'émotion, on peut commettre l'irréparable, ce qui aurait pu se produire avec cette loi si le Sénat n'avait pas supprimé les articles 5 et 7, qui organisait l'abattage systématique des chiens en fonction de leur race et de leur date de naissance. Je suis très heureuse, madame la ministre, que ces dispositions aient été supprimées par nos collègues sénateurs, faute de quoi c'eût été le signe d'une société qui perd ses repères. Il n'empêche : avec ce texte, qui survient après des accidents dramatiques, c'est-à-dire dans l'émotion et la réaction, accidents que, bien entendu, nous déplo...

Sur les trente-quatre accidents mortels survenus depuis 1989, 50 %, soit dix-sept, ont été provoqués par des chiens hors catégories, et neuf par des chiens catégorisés.

C'est pourquoi, monsieur le président de la commission, j'approuve votre suggestion que l'on supprime les catégories de chiens. Avant-hier, dans mon département, les gendarmes ont tiré sur un gros chien, de deuxième catégorie. Les gens ont peur, et ils approuvent ce type de comportement. Quand ils se promènent en ville et qu'ils croisent sur le trottoir un gros chien, même muselé, ils font un détour. C'est intolérable, et j'espère que ce texte sera l'occasion pour nos concitoyens de considérer que tous les chiens qui ne...

De même, la plupart des gens vivent en bonne harmonie avec leurs animaux. Pour conclure, je voudrais juste rappeler que depuis des millénaires, le chien est le meilleur et le plus fidèle compagnon des hommes. Il suffit de songer aux chiens sauveteurs ; aux chiens de chasse ; aux chiens démineurs qui contribuent à préserver la vie des hommes ; aux chiens de laboratoire qui permettent d'améliorer leur santé ; aux chiens d'aveugles, aux chiens tenant compagnie à des personnes seules, en déshérence ou âgées ; aux chiens thérapeutes, qui aident certai...