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Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Documents législatifs
Projet de loi N° 101 (186 amendements)
Rapport N° 107 de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 30 juillet 2007 à 21h30
Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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