Interventions sur "usager"

...ique à une préoccupation concrète des Français : un service réduit mais prévisible en matière de transports terrestres réguliers de voyageurs. Je rappellerai seulement d'un mot certains points d'amélioration apportés au projet par l'Assemblée nationale à l'initiative de la commission spéciale, qu'il s'agisse de l'harmonisation juridique, de la promotion du dialogue social, de la consultation des usagers, de l'inclusion des plans de travaux dans la liste des perturbations prévisibles, de la prise en compte des besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, des impératifs de sécurité dans les entreprises, de la gratuité de l'information donnée aux usagers en cas de perturbation du trafic, de la prise en charge du remboursement des titres de transport aux usagers, ou encore des investissem...

La cible, c'est l'usager !

..et bien souvent aussi l'intérêt général, ses conditions de vie et de travail, en utilisant les moyens que la Constitution et les lois lui ont attribués, notamment le droit de grève. Tous les alinéas du projet de loi ont vocation à stigmatiser les grévistes, à dresser les catégories sociales les unes contre les autres : les usagers contre les grévistes, les grévistes contre les non-grévistes, et ainsi de suite. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...mbreux 2 % du total des dysfonctionnements , mais de vos choix politiques de libéralisation et de sous-investissement. Nous avons aussi fait la démonstration que l'obligation de négocier, ou renégocier, un accord-cadre organisant partout une procédure de prévention des conflits était irréalisable dans les délais fixés, et dans des conditions acceptables en termes de qualité de service due aux usagers. C'est non pas le service minimum qui est en passe de devenir réalité, mais tout bonnement la remise en cause immédiate du droit de grève pour les salariés du secteur public, servant de cobayes aux coups qui ne manqueront pas d'être portés au droit du travail. Les articles 5 et 6 sont particulièrement éclairants, qu'il s'agisse de la déclaration individuelle d'intention de grève ou de la consult...

Depuis vingt ans, la société française a beaucoup évolué, et les usagers sont devenus, de plus en plus, des clients : ils attendent des services publics de transports une qualité comparable à celle que proposeraient des entreprises privées, entre lesquelles ils pourraient choisir. Or les sentiments de dépendance et d'incertitude face à des incidents ou à une mauvaise information renforcent les critiques, tandis que les mouvements de grève, dont les motifs sont souven...

...ité d'adaptation à l'environnement, se développent : la RATP en est un exemple intéressant, bien qu'isolé. Cela démontre à quel point l'intervention du législateur était nécessaire pour conforter les progrès acquis, en rendant obligatoire la mise en place de procédures de prévention des conflits et, en cas de grève, en préservant les intérêts fondamentaux des voyageurs. Chacun en profitera : les usagers verront conforté leur attachement à la notion de service public ; le personnel sera fier d'être reconnu comme exerçant une activité d'intérêt général ; les dirigeants développeront leur entreprise dans l'intérêt des voyageurs et le respect du personnel et de ses représentants ; et les organisations syndicales pourront mieux maîtriser les débordements catégoriels locaux. Monsieur le ministre, mo...

Votre ambition de ministre et notre ambition de législateur, c'est de favoriser dans notre pays le dialogue social et la voie contractuelle, qui sont une chance pour les syndicats, s'ils veulent retrouver audience, crédibilité et donc représentativité. Notre volonté, c'est de protéger les plus faibles, ces « usagers-clients-citoyens » qui n'ont pas toujours une voiture mais qui ont un droit au service minimum, à l'information préalable et gratuite, au travail et à la libre circulation : en résumé, un droit au respect !

...le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous avions abordé ce texte avec inquiétude. Après nos travaux, nous l'observons avec effroi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le projet de loi sort aggravé de nos discussions : c'est pourquoi les risques qu'il contient méritent d'être expliqués clairement aux Français. On avait demandé aux usagers s'ils souhaitaient plus de transports publics et un service mieux assuré. On se demande encore comment 20 % d'entre eux ont pu répondre non ! On leur promettait un texte qui devait assurer un service minimum en cas de conflit, notamment aux heures de pointe, trois heures le matin et trois heures le soir, voire le mercredi midi ou les jours d'examens nationaux. Les transports scolaires seraient é...

... absent du débat, M. Bussereau, qui a traversé commission et hémicycle à l'image du TGV Est, aussi rapidement que lui et aussi insuffisamment cadencé ! C'est la fameuse technique de la patate chaude ! Que les AOT fassent donc fonctionner l'usine à gaz créée par ce texte inapplicable ! Vous leur concoctez un outil inadapté, qu'elles n'ont pas attendu pour travailler en bonne intelligence avec les usagers, les syndicats ou les entreprises. Exit le remboursement : les usagers pensent qu'on leur remboursera un titre de transport si le service est annulé. C'est faux ! Il aura lieu seulement si l'entreprise ne respecte pas le plan de service adapté. Elle minimisera pour échapper à cette obligation dont la complexité technique a été unanimement soulignée Mme Idrac a présenté cette hypothèse comme u...

soyons sérieux ! Même les usagers comprennent qu'il y a des incidents climatiques prévisibles, des travaux programmés, des accidents matériels ou humains, des pannes dues à l'obsolescence des matériels. Ces événements représentent d'ailleurs 97 % des dysfonctionnements. Les usagers réclament depuis des années une information rapide et efficace. M. Bussereau a-t-il besoin d'une loi, votée au coeur de l'été, pour exiger des entrep...

n'étaient en fait que le prétexte pour toucher, petit à petit, au droit de grève ; si elles n'étaient le prétexte pour déstabiliser peu à peu le dialogue social qui, en ces domaines tous l'ont reconnu a largement progressé ; si, enfin, elles n'étaient le prétexte pour monter les usagers contre les salariés de ces branches.

Et lorsqu'apparaîtront au grand jour ses travers, lorsque les usagers comprendront cette tromperie, il faudra que le Gouvernement et tous ceux qui, dans cet hémicycle, l'auront soutenue,

... accord collectif ne serait valable que s'il était signé par des syndicats majoritaires dans l'entreprise ou dans la branche concernée. » Qu'en est-il de cet autre engagement ? Du reste, c'est étrange, mais le groupe socialiste a formulé exactement la même proposition et le Gouvernement nommé par Nicolas Sarkozy s'y est opposé ; cherchez l'erreur ! Nous voterons contre ce texte car il berne les usagers des transports publics. D'abord, il tend à accréditer l'idée que c'est à cause des grèves qu'ils subissent des perturbations répétées et insupportables dans les transports publics, alors même que les perturbations pour fait de grève ne représentent que 3 % du total, et que ce pourcentage n'a de cesse de baisser.

Cependant, ce texte est pour elles un empilement insupportable de contraintes financières et un imbroglio de responsabilités juridiques, qui les oblige à assumer seules les conséquences d'une loi brutale, qui pose des principes flous, donne des droits virtuels aux usagers, impose des contraintes insoutenables aux entreprises de transport en particulier aux plus petites. Cela, sans apporter aucun moyen ni aucune latitude, le paroxysme étant atteint avec l'article qui donne à chaque préfet, à partir du 1er janvier prochain, le soin d'imposer, d'orchestrer une sorte de réquisition des collectivités locales et de leurs autorités organisatrices de transport.

L'amendement n° 32 propose que le plan de transport adapté et le plan d'information des usagers élaborés par l'entreprise soient rendus publics, tout comme les priorités de desserte et les niveaux de service mentionnés dans le I de l'article. Il s'agit de rendre le dispositif le plus transparent possible.

...ement n° 118 offrira au ministre l'occasion de faire le premier geste qu'il nous a promis, puisqu'il s'agit de supprimer l'alinéa 14 de l'article 4. En effet, nous souhaitons supprimer l'obligation faite à l'autorité organisatrice de tenir le préfet informé de la définition des dessertes prioritaires et des niveaux de service attendus, ainsi que des plans de transport adapté et d'information des usagers, qui revient d'une certaine manière à instaurer un contrôle de légalité a priori, contraire au principe de libre administration des collectivités locales. Je rappelle que les dessertes prioritaires doivent, une fois définies, être intégrées au périmètre de la convention, afin de s'imposer à l'exploitant. En d'autres termes, elles ne sont pas fixées au coup par coup, mais en amont, ce qui n'inte...

Monsieur le ministre, vous m'avez répondu lors de la discussion des amendements précédents qu'il n'y aurait pas d'avis du préfet sur les plans de transport et d'information des usagers. L'alinéa 15 de l'article 4 est en contradiction avec ce que vous dites puisque le préfet peut intervenir s'il juge qu'il y a « carence de l'autorité organisatrice ». Cette « carence » relève d'une interprétation et le préfet juge en opportunité. Pour éviter de maintenir le flou, nous souhaitons substituer aux termes « carence de l'autorité organisatrice », les termes « d'absence de définition p...

Et les usagers, qui les protège ?

Pensez aux usagers !

Sous couvert de répondre à une demande croissante et répétée des usagers de voir améliorer les transports en commun, vous prenez la responsabilité de faire reculer le droit des salariés en France. Monsieur le ministre, au lieu d'apporter des réponses efficaces pour résorber les dysfonctionnements réels du transport et lutter contre le réchauffement climatique (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) en investissant dans le rail, ou en ...