Interventions sur "syndicale"

Lorsqu'il existe un tel écart entre la demande et ce qui paraît raisonnable, il faut que cela se sache. Il n'est pas inutile que la commission spéciale, l'Assemblée et l'opinion sachent ce qui fait parfois achopper des discussions et quel est l'ordre de grandeur des demandes en termes de représentation syndicale. Les syndicats ont certes besoin de moyens ; mais la revendication de cent permanents exprimée par la CGT paraissait tout à fait surréaliste. Il nous a été indiqué, et c'est plausible, que c'était une des causes de l'absence de succès de la discussion sur l'alarme sociale.

Je ne sais pas, et je ne veux pas faire ce que je vous reproche, quelle était la position des organisations syndicales, puisque personne ne leur a demandé de réagir à ce texte.

Je m'élève à mon tour contre la position de M. Brottes et je remercie M. le ministre d'avoir parlé de manière aussi nette. L'amendement est loin d'être neutre, malgré la présentation benoîte et habile qui en a été faite. Je sais gré au ministre d'avoir éclairci le débat. Certains veulent à tout prix défendre le droit des organisations syndicales à perturber le service public (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) ; d'autres veulent s'en tenir à une règle stricte et mettre le service des usagers en compétition. Les positions sont claires, désormais, et je m'en félicite.

...UTP, et cela nous avait été dit également par les syndicats lorsque nous les avions reçus tous ensemble auparavant, il a été indiqué que l'UTP et le MEDEF ne voulaient pas d'un accord et n'en veulent sans doute toujours pas. Cela n'a d'ailleurs été démenti ni par l'UTP ni par le MEDEF. Et ils ont utilisé cet argument des demandes trop importantes qui auraient été formulées par des organisations syndicales. Pour ma part, je crois que, dans une négociation, il y a toujours des points relativement éloignés mais que lorsque l'on a envie d'arriver à un résultat, on cherche les points de convergence.

L'amendement concerne un des objectifs affichés du texte : la continuité du service public. En effet, les organisations syndicales ne cessent de nous alerter sur les conséquences des suppressions de postes, dans les régions, à l'intérieur de la SNCF. L'entreprise n'en poursuit pas moins sa politique de réduction des coûts, ce qui entraîne une dégradation de la qualité du service public ferroviaire, en dépit des efforts d'investissement réalisés par les conseils régionaux. Vous constaterez que je ne parle pas uniquement de ...

Avis défavorable. Cette question est une véritable préoccupation. Mme Idrac, entendue par la commission spéciale, a donné des éléments sur ce sujet. Elle s'est félicitée que les organisations syndicales aient rendu hommage à la qualité du dialogue social au sein de la SNCF, et c'est effectivement là que la concertation se déroule. Faisons confiance à Mme Idrac. Depuis plusieurs années, la machine semble fonctionner on reparlera des investissements , je ne vois donc pas pourquoi on reviendrait là-dessus aujourd'hui.

De façon à réduire en permanence, et cela a été dit tout à l'heure également par plusieurs de nos collègues, la marge de manoeuvre des salariés et de leurs organisations syndicales.

La lecture de cet amendement suffit à en montrer le caractère corporatiste. La décision de supprimer des postes devrait être soumise à l'avis conforme des organisations syndicales ? (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...ens ! Permettez-moi de citer le rapport du Sénat : « Michel Cornil, président de l'UTP, a rappelé que son organisation rassemblait les entreprises de transport, au nombre desquels Transdev, Keolis et Veolia, ainsi que la RATP et la SNCF. Il a indiqué que l'UTP avait participé activement aux travaux de la commission Mandelkern, en 2004, et qu'elle avait ensuite engagé avec plusieurs organisations syndicales une négociation qui n'a pas abouti, sur la question de la continuité du service public. » C'est bien là-dessus que la discussion a achoppé : sur la question de la continuité du service public et sur rien d'autre. En l'absence des intéressés, puisque les discussions ont été sectorisées, en lieu et place d'une table ronde réunissant patrons et organisations syndicales, c'est sur cette question de...

J'ai simplement jugé utile, afin d'éclairer notre assemblée au moment de l'examen de cet amendement relatif aux conditions de mise en oeuvre du droit syndical et d'exercice des fonctions syndicales, de rappeler ce que certaines des parties que nous avons auditionnées nous ont indiqué. M. Gazeau a précisé, au nom de l'UTP page 136 du rapport , que « le projet d'accord soumis aux organisations syndicales en 2005 comportait un titre Ier sur l' alarme sociale qui reprenait presque entièrement le texte voté par certains syndicats à la RATP ; le titre II portait sur les bonnes pratiques en m...

... dont les salariés abuseraient mettrait en péril le service public. La réalité est foncièrement différente. Dans les transports, la conflictualité est en baisse : elle atteint une moyenne annuelle par salarié dérisoire. Les salariés n'abusent donc pas de ce droit. En revanche, force est de constater que le droit de grève est déjà menacé par diverses stratégies d'intimidation et de répression syndicale qui sévissent dans de nombreuses entreprises, publiques hélas ! et privées. La presse n'a pas manqué de rapporter plusieurs « incidents et le mot est faible lorsqu'il s'agit de suicides , des cas de harcèlement, de blocage de carrière, de licenciement, de mises à l'écart, qui frappent les salariés ayant la mauvaise idée de se syndiquer. L'exercice du droit de grève et du droit syndical es...

Tout à l'heure, vous avez eu tort de ne pas aller avec nous à la rencontre des organisations syndicales qui manifestaient à quelques encablures de l'Assemblée. Elles nous ont remis un document qui donne un aperçu des conséquences du projet de loi que nous examinons sur les atteintes au droit de grève. Sur la ligne de tramway T3, des militants de la CGT ont distribué aux voyageurs un tract contestant les affirmations de la direction selon lesquelles la vitesse des rames circulant sur la ligne était...

...x-huit, voire à vingt jours. Personne n'avait vu le texte sous cet angle jusqu'à aujourd'hui. Peut-être cette précision est-elle justifiée à vos yeux par certains aspects de la vie de l'entreprise ; reste qu'elle me semble d'autant plus délicate que, du fait de l'urgence déclarée sur ce texte, nous ne le reverrons plus ici avant la CMP. Nous avons là un vrai problème par rapport aux organisations syndicales. Si cet amendement est adopté, tout le monde s'apercevra demain que les règles de calcul seront modifiées. J'avoue ne pas en être absolument sûr, mais il me semble bien qu'aujourd'hui la computation ne se fait pas ainsi : le délai est de cinq jours, y compris les jours fériés. Une telle précision changerait considérablement le calcul des délais et les allongerait, dans certains cas, de deux ou q...

...ement, la négociation a lieu après la fixation des niveaux de rémunération de l'entreprise, y compris la négociation annuelle qui porte sur les salaires, le temps de travail et les conditions de travail. Si l'on veut nourrir le dialogue social et prévenir le conflit social, il pourrait être utile d'organiser une concertation entre les autorités organisatrices, les entreprises et les organisations syndicales représentatives des salariés avant toute conclusion ou révision d'un contrat de transport, afin que soient bien pris en compte les conditions de travail, le niveau d'emploi et les conditions sociales des salariés. Tel est l'objet de cet amendement. Le rapport de la commission spéciale révèle combien la présence syndicale dans les entreprises et le rôle joué par les délégués syndicaux est un fac...

...on préalable organisée avant le dépôt d'un préavis de grève et censée limiter les risques de grève. Plusieurs remarques s'imposent au sujet de ces dispositions. En ce qui concerne les délais, la procédure de prévention des conflits par la négociation prévoit deux périodes de préavis successives ayant en réalité le même objet. La première période concerne les motifs pour lesquels une organisation syndicale envisage de déposer un préavis. La seconde concerne le délai de préavis de cinq jours avant le déclenchement de la grève un délai déjà prévu par l'article L.521-3 du code du travail. Vous avez reconnu, lors des auditions de la commission spéciale, que l'obligation de négociation pendant la période de préavis n'était pas respectée. Dès lors, en quoi la procédure bureaucratique que vous introdui...

...démarche du législateur en la matière a consisté jusqu'à présent à tenter de concilier deux principes constitutionnels : le droit de grève d'une part, la continuité des services publics d'autre part. La législation actuelle constitue donc un compromis, dont témoignent les dispositions spécifiques de la loi de 1963 relatives au préavis de grève dans les entreprises de transport : les organisations syndicales qui déposent un préavis doivent respecter un délai de cinq jours avant le début de la grève, ce délai devant être mis à profit pour la négociation Au prétexte d'un renforcement du dialogue social, vous voulez aujourd'hui imposer une phase de négociation préalable au dépôt du préavis de grève, ce qui va avoir pour conséquence de faire passer le délai actuel de cinq jours à seize ou dix-sept jour...

Nous avons, tout à l'heure, rencontré longuement les organisations syndicales unies dans leur lutte contre cette grave atteinte au droit syndical et au droit de grève. À cette occasion, nous avons eu l'occasion de vérifier que le président Mariton, contrairement à ce qu'il a affirmé, ne les avait pas rencontrées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tous les délégués nous ont dit regretter de ne pas vous avoir rencontré, monsieu...

...ment, sous sa responsabilité. Et vous ne pouvez pas vous en tirer en laissant planer l'incertitude lorsque nous posons des questions sur des situations qui nous paraissent de nature à aboutir à d'énormes difficultés ! Vous auriez très bien pu imaginer un dispositif qui, même si nous n'en sommes pas d'accord, reste propre aux conflits internes à l'entreprise. Que feront en effet les organisations syndicales et les chefs d'entreprise en cas de revendications interprofessionnelles ? Celles-ci ne sont pas une invention de l'opposition ! Dès lors, que se passera-t-il concrètement sur le terrain ? La question est d'autant plus importante que le non-respect des dispositions du texte est passible de sanctions, notamment pour les salariés. N'allons-nous pas nous trouver là dans une conflictualité inimagina...

...ger d'avis dans les quarante-huit heures précédant le dépôt du préavis, vous prenez le risque de créer des situations inextricables et une ambiance délétère entre collègues au sein des entreprises. En fait, vous agissez comme des pompiers pyromanes ce que vous finirez évidemment par regretter. Au prétexte de vouloir préserver les droits des usagers, vous allez créer, en niant la représentation syndicale, un climat insupportable dans toutes les entreprises de transport. Au-delà du préjudice causé au droit de grève, ce texte va peser lourdement sur la qualité des rapports sociaux. L'article 2 est l'un des plus liberticides de votre projet dans la mesure où il va priver les usagers de la liberté de bénéficier d'un service public des transports de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe s...

Sous couvert de favoriser le dialogue social, cet article tend en fait à faire obstacle à l'exercice du droit de grève. En effet, la procédure dite de prévention des conflits par la négociation instaure deux périodes de préavis successifs ayant en réalité le même objet : la première concerne les motifs pour lesquels une organisation syndicale envisage de déposer un préavis, la seconde, c'est le délai de cinq jours avant le déclenchement de la grève, prévu à l'article L. 521-3 du code du travail. À notre sens, au lieu d'ajouter un préavis au préavis, il serait plus opportun de veiller à l'application de la législation existante, et notamment à la loi du 19 octobre 1982 aux termes de laquelle les parties sont tenues de négocier pendant...