Interventions sur "dialogue"

...s collègues du Sénat n'appelle pas d'objection de fond de notre part. Sans délai, les parties au conflit pourront prendre l'initiative de recourir à la médiation, en vue d'éviter le durcissement des positions et l'enlisement de la grève. Il reste que cette petite disposition prend place dans un texte dont l'économie générale et nombre de dispositions sont totalement étrangères au développement du dialogue social et peuvent même constituer de nouvelles sources de conflictualité. Tel est le cas de la consultation des salariés organisée au bout de huit jours sous la responsabilité de l'employeur, que nous rejetons fermement. Le Gouvernement n'invente rien. J'ai le souvenir d'un patronat de l'automobile parmi les plus retors celui de Peugeot-Talbot-Citroën qui, dans les années 70 et 80, pratiquai...

... phrase « Les versements effectués par les entreprises aux salariés, visant à compenser directement ou indirectement la retenue du traitement ou du salaire prévue au premier alinéa, sont réputés sans cause », est particulièrement inique. Il s'agit de bien enfoncer le clou, si vous me permettez l'expression. En outre, cette rédaction, partie intégrante d'un texte qui prétend vouloir promouvoir la dialogue social, ferme définitivement la porte à des dispositions qui peuvent être décidées dans le cadre de négociations de fin de conflit, afin de favoriser la reprise du travail dans de bonnes conditions. Ce n'est pas la moindre contradiction de ce texte. Elle en dit long sur l'hostilité qui anime une très large partie des bancs de l'UMP à l'égard des grévistes. (Exclamations sur les bancs du groupe de...

un moyen efficace de sortir des conflits par le haut. Les partenaires sociaux ne manqueront pas d'analyser cette négation de leur champ d'intervention comme une forme de défiance. On ne peut pas souhaiter faire une plus large place au dialogue social et à la médiation, à tout niveau, en particulier au sein des entreprises, et nier en même temps l'existence d'accords de fin de conflit, notamment lorsqu'ils prévoient des compensations. Vous l'aurez compris, nous nous opposons résolument à l'esprit et à la lettre de l'article 9. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de le supprimer.

...n grève, suivant le mot d'ordre d'une organisation syndicale. Le jugement rendu sur les motivations de la grève, c'est-à-dire sur la substitution d'une prime à une autre, leur a donné raison. Par voie de conséquence, ils ont été rétablis dans leur droit et leur salaire leur a été payé. Le Gouvernement tâche benoîtement de faire voter une disposition extrêmement grave, qui n'a rien à voir avec le dialogue social elle lui est même radicalement opposée , au mépris d'une jurisprudence extrêmement importante.

Cet amendement a pour objectif d'intégrer des éléments d'appréciation relatifs à la qualité du dialogue social au sein des entreprises dans le rapport d'évaluation. Il s'agit en fait de contraindre les directions d'entreprises à un véritable dialogue social. Pourquoi cette contrainte est-elle nécessaire ? Vous n'êtes pas sans savoir que l'obligation de négocier sur les motifs du conflit est déjà prévue par l'article L. 521-3 du code du travail, qui précise que « pendant la durée du préavis de grè...

pour demander au Gouvernement un rapport sur les progrès du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que terrestres.

Le présent projet de loi permettra d'améliorer la continuité des transports terrestres réguliers de voyageurs. Notre majorité souhaite clairement atteindre le même objectif pour les autres modes de transports publics de voyageurs, mais nos débats et les travaux de la commission spéciale ont montré que, pour cela, il est essentiel que soit remplie une première condition : l'amélioration du dialogue social. Nous ne voulons pas manquer cette étape, dont nous souhaitons accélérer le succès. C'est pourquoi, par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d'adresser au Parlement, avant le 1er juin 2008, un état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que terrestres et de son impact sur l'amélioration de la continuité du service public. Le ch...

Le sous-amendement n° 185 tend à avancer la date de remise du rapport sur l'état des lieux du dialogue social dans les transports publics autres que terrestres du 1er juin 2008 au 1er mars 2008, c'est-à-dire six mois après l'adoption de la présente loi.

...t exprimé, tant en commission que dans l'hémicycle, leur volonté d'étendre le champ d'application de la présente loi aux transports maritimes au nom du principe de la continuité territoriale. Cependant, comme vous l'avez souligné hier, monsieur le rapporteur, une telle extension n'a pour l'instant donné lieu à aucune concertation. Or les députés de la majorité et le Gouvernement, très attachés au dialogue social (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), ont conscience qu'elle ne pourra se faire qu'après une concertation avec les autorités organisatrices, les pouvoirs publics, les entreprises de transports et les salariés. Monsieur le ministre, votre sens de l'écoute (Rires et exclamations sur les bancs...

Au terme de l'examen de ce texte, il convient de rétablir certaines vérités. Les députés de la majorité viennent d'ailleurs de faire preuve de courage et d'audace en rompant avec l'hypocrisie de ce débat. Il nous faut prendre acte de la volonté d'en finir avec tout dialogue social (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) dont témoignent leurs provocations permanentes, qu'il s'agisse des atteintes au droit de grève ou de la date butoir du 1er janvier 2008 pour la négociation des accords de prévisibilité. J'ajoute que, à l'évidence, aucun service minimum ne pourra être garanti par ce texte. Aussi cet amendement vise-t-il à rédige...

...la nuit du 4 août dans des conditions de travail qui resteront dans les annales de la mauvaise façon de légiférer. Du reste, d'autres textes nous ont été soumis dans les mêmes conditions au cours de cette session extraordinaire : il s'agissait de faire vite pour essayer que personne ne s'aperçoive de rien. Du coup, il a fallu bricoler. Nous sommes pour la paix sociale. Mais celle-ci suppose un dialogue social de qualité. Ce dernier n'est malheureusement pas au rendez-vous dans ce texte de toutes les illusions et de toutes les provocations. En effet, contrairement à ce qui avait été promis, il ne garantit aucunement un service minimum puisque c'est en fonction du nombre de grévistes et de non-grévistes disponibles dans l'entreprise cela ne s'exprimera pas cependant site par site que pourra ê...

...inutiles puisque de nombreux dispositifs existent déjà dans la loi ou les accords-cadres. Nous avons démontré que l'organisation que vous mettez en place sera inefficace et qu'elle porte en elle les germes d'un affaiblissement grave du service public. Nous avons également démontré que ce texte risque fort, contrairement à l'objectif affiché, de détériorer profondément et durablement la qualité du dialogue social dans le secteur des transports. Si nous n'avons pas réussi à faire évoluer vos positions, c'est qu'au fond, le dialogue social, tout comme la continuité du service public, vous importe peu. Le peu de cas que vous avez fait des propositions des organisations syndicales unanimes dans ce débat et de nos amendements destinés à améliorer la qualité du dialogue social constitue, s'il le fall...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107). Nous allons aborder l'examen des articles. Auparavant, je suis saisi de plusieurs demandes de rappel au règlement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).

...suspension de séance d'une demi-heure. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, chers collègues de la majorité, vous n'êtes pas sans savoir que les sept fédérations syndicales de cheminots sont aux portes de l'Assemblée nationale. Elles souhaitent toutes être entendues par les groupes parlementaires, du moins ceux qui acceptent de les recevoir et de dialoguer, ce qui n'a pas été le cas pour certains d'entre eux depuis des mois, voire des années. Cette suspension de séance permettrait au groupe de la Gauche démocrate et républicaine et à d'autres groupes mes collègues socialistes le souhaitent probablement eux aussi de rencontrer les organisations syndicales et de faire avec elles un premier point sur nos débats. La discussion générale et la prés...

Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je sollicite également une suspension de séance d'une demi-heure pour que nous puissions rencontrer une délégation des organisations syndicales. Elles manifestent devant l'Assemblée et souhaiteraient être reçues par tous les groupes. Libre à ceux qui ne voudraient pas engager ce dialogue de ne pas le faire, mais il nous semble naturel de répondre à cette invitation. Ce qui se passe n'est ni neutre ni dérisoire : aujourd'hui, c'est l'ensemble des organisations syndicales de salariés, ce qui est rare, qui se sont rassemblées non seulement ici même, mais devant quatre-vingts préfectures, pour manifester leur inquiétude et protester contre le texte dont nous débattons. (Exclamations ...

rapporteur de la commission spéciale. Cet amendement a été repoussé par la commission. Il prouve en effet que subsistent quelques malentendus sur la rédaction de cet article 2. Il n'est pas exact de dire que le dialogue social n'a pas toute sa place dans le projet. Comme vous venez de le dire, le projet de loi confie à la négociation collective d'entreprise ou de branche le soin de définir les conditions de la nouvelle négociation préalable. Il faut donc se garder d'instruire un faux procès. D'autre part, il est vrai que le projet affiche un objectif d'efficacité : une signature doit être obtenue au plus tard l...

rapporteur. Il ne faut donc pas se méprendre : dans toutes les hypothèses, priorité est donnée au dialogue social. J'ajoute que cet amendement comporte des dispositions dérogatoires au droit commun de la négociation collective en ce qui concerne les conditions de majorité et la question de la hiérarchie des normes. Or, ce n'est bien sûr pas le but du présent texte que d'ouvrir de tels débats, qui font par ailleurs l'objet de concertations avec les partenaires sociaux. Je suis persuadé que nous aurons...

Nous voulons parler du dialogue social, et non pas entendre M. Mariton !

Vous avez peur du dialogue social !