Interventions sur "dialogue"

Reste que le dialogue social que vous invoquez pour faire passer votre texte se fera sous la menace d'un décret supplétif dans les domaines concernés aujourd'hui, et sous la menace d'un projet esquissé dans le rapport commandé pour mars 2008 tiens, pourquoi le mois de mars ? serait-on alors en période électorale ? ,

car il tourne le dos au dialogue social et sonne, de ce point de vue, comme une trahison de la parole donnée. Souvenez-vous, qui a dit : « Comme vous, je pense que le dialogue social fonctionne mal, qu'il est conflictuel et qu'il a besoin d'un nouveau souffle. Pour ce faire, il faut rendre les syndicats plus représentatifs, et que la loi ne prenne plus trop de place par rapport à la négociation sociale » ? C'est M. Nicolas Sarko...

Mais quelles sont les mesures que sa majorité va voter aujourd'hui ? J'en cite une première : « Le rapport du Gouvernement proposera avant le 1er mars 2008 les mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité dans les autres modes de transports publics de voyageurs. » Mais où est passé l'engagement de privilégier le dialogue social sur l'élargissement de l'application de cette loi ?

Voici un autre exemple, tiré du texte que vous vous apprêtez à voter : « Un décret en Conseil d'État fixe les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable dans les entreprises de transport à la date du 1er janvier 2008. » C'est demain ! Et où est passé l'engagement de faire passer le dialogue social avant de tout imposer par décret ? Je vous livre un troisième exemple : « Les procédures de prévention des conflits prévues dans les accords déjà signés à la RATP et à la SNCF ne pourront finalement être valables que si elles sont mises en conformité avec ce texte, par voie d'avenant imposé, avant le 1er janvier 2008. » Mais où est donc passé l'engagement de respecter ce qui a été obtenu ...

Nous voterons contre ce texte car il porte atteinte à deux droits fondamentaux, à commencer par la liberté individuelle d'exprimer son mécontentement en faisant grève lorsque toutes les autres voies de négociation et de dialogue ont échoué. Ce texte va en effet sanctionner les grévistes qui ne se seraient pas déclarés quarante-huit heures avant le déclenchement du mouvement, encourant une sanction arbitraire qui peut aller jusqu'au licenciement, nous l'avons démontré la nuit dernière. De plus, il organise le fichage des grévistes, et, enfin il favorise toutes sortes de mesures d'intimidation à l'initiative de l'employeur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, ce texte est à la fois une illusion et une provocation ; il est en grande partie inapplicable ; surtout, il éteint tout espoir d'un dialogue social constructif. Il va fragiliser les entreprises de transport, notamment les plus petites,

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).

...f de prévisibilité du service applicable et le plan d'information qui sont du ressort de l'entreprise ? On nous a répondu qu'il les approuverait, mais si ces accords n'existent pas, mais si ce plan n'est pas suffisant, que fera le préfet ? Se substituera-t-il aussi à l'entreprise et aux partenaires sociaux ? Annoncez-vous la nationalisation des transports terrestres de voyageurs ou croyez-vous au dialogue social ? Souhaitez-vous lui laisser le temps nécessaire ? Faites-vous confiance aux collectivités territoriales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...un droit constitutionnel et individuel. En revanche, le préavis de grève est le fait des organisations syndicales. Le II de l'article 5 prévoit même une menace de sanction en cas de non-déclaration. Nous voyons là, évidemment, une atteinte extrêmement grave au droit individuel de grève. Ce type de disposition aura pour première conséquence de renforcer les tensions dans l'entreprise et non pas le dialogue social, dont vous vous repaisssez.

Tout cela ne présidera pas à l'amélioration du dialogue au sein de l'entreprise. On pourrait dire, sans vouloir être pédant, qu'il va y avoir en outre un effet systémique. L'anticipation, 48 heures à l'avance, du nombre de grévistes allongera la liste.

L'article 5 est emblématique de l'ensemble du texte puisqu'il en reflète la structure et en révèle la logique profonde. Le titre Ier vise à encadrer le dialogue social, jusqu'à le rendre inefficace. Quant au titre II, il tend à limiter le droit de grève. En effet, cet article commence par l'appel à la négociation d'un accord de prévisibilité en cas de perturbations prévisibles du trafic et se conclut par la sanction financière ou disciplinaire

...eur quarante huit heures à l'avance de son intention de participer à la grève. Si la recherche d'un accord collectif de prévisibilité semble une bonne chose, laisser seulement quelques semaines pour y parvenir et apporter des réponses à tous les cas possibles de perturbations semble trop court. C'est donc l'entreprise qui, de manière unilatérale, décidera seule. Nous voyons là votre conception du dialogue social. Pourtant, de nombreux progrès ont déjà été faits en la matière dans des entreprises de transport mais aussi dans des services publics. De manière générale, on observe que l'amélioration de la prévisibilité est progressive et proportionnelle à la qualité du dialogue social dans l'entreprise. Bref, vous allez instaurer un simulacre de négociation, qui risque de remettre en cause les bonne...

...vernement l'avait d'ailleurs reconnu, avant de revenir en arrière, elle vise à limiter les grèves interprofessionnelles. Pour ce qui est des grèves émotionnelles, on ne sait plus trop où on est même si quelques éléments nous ont été communiqués. Contrairement à ce qui est toujours affirmé, votre stratégie n'est ni la mise en place d'un service garanti ni celle d'un développement de la culture du dialogue social. Elle consiste à briser la capacité de résistance des salariés

...Vous nous expliquez que tout cela n'est pas grave et qu'il suffit de demander aux salariés de se déclarer gréviste quarante-huit heures à l'avance afin de prévoir les moyens à mettre en place pour assurer la continuité dans le service public. Mais, monsieur le ministre, ce faisant, vous commettez une grave erreur. Vous prétendez que les cinq jours de préavis ne sont pas suffisants pour engager le dialogue social et faire en sorte d'éviter la grève. La loi prévoit pourtant qu'il est obligatoire d'engager la négociation dans ces cinq jours de préavis. Malheureusement, ce n'est pas souvent le cas. Il faudrait imposer que les négociations s'engagent réellement durant les jours de préavis. Qui plus est, en obligeant les salariés à indiquer quarante-huit heures à l'avance s'ils feront grève ou non, vou...

...ire, mais vous voulez remettre en cause le droit de grève. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est pour cette raison qu'il vous faudra affronter la décision du Conseil constitutionnel. Car le droit de grève est inscrit dans la Constitution et toute atteinte contre lui sera sanctionnée ! Vous prenez là un gros risque et vous ne faites rien pour que le dialogue social s'engage dans la sérénité. Soyez conscient de tout cela, monsieur le ministre : vous saurez faire preuve de sagesse et de raison, et vous supprimerez l'article 5, qui est un article liberticide et scélérat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais de la manière dont votre texte est rédigé, notamment sur la question de ces fameuses quarante-huit heures de préavis, vous allez aboutir au contraire de ce que vous vouliez faire. Pourquoi voulez-vous qu'un salarié qui doute de l'issue positive du dialogue qui s'est instauré dans son entreprise renonce à déposer un préavis de grève ? Votre dispositif va inciter la totalité des salariés à se déclarer grévistes. Dans ces conditions, même si certains travaillent finalement, aucun plan n'aura pu être mis en place de manière prévisionnelle, puisqu'on aura annoncé 100 % de grévistes... Aujourd'hui, un chef d'entreprise qui fait bien son travail et ils...

Cet amendement fait partie de ceux destinés à insister sur l'importance à donner au dialogue social. En matière de prévention des conflits, le projet de loi prévoit que, même si un décret est publié, dans le cas où un accord collectif serait conclu, même postérieurement, ce sera ce dernier qui prévaudra. Cette précision n'a pas été apportée dans le texte concernant les accords d'entreprise sur la prévisibilité du service. Certes, en l'absence d'accord au 1er janvier 2008, c'est l'employe...

...ront rejoint la grève en cours de route ? Imaginez la difficulté ! Je souhaite bien du plaisir à ceux qui auront à trouver le moyen d'établir les listes électorales afin de garantir un vote au-dessus de tout soupçon. C'est un exercice qui ne manquera pas d'entraîner de nombreuses contestations devant les tribunaux. Surtout, chacun sait bien que cette consultation ne permettra pas de renforcer le dialogue social.

...non, il faudrait attendre que les derniers grévistes recensés soient en grève depuis huit jours pour organiser un référendum. Une suspension de séance serait presque nécessaire afin de rédiger un amendement permettant d'éviter d'être en contradiction avec ce qui a été voté précédemment. Le dispositif n'étant pas applicable en l'état, il ne peut s'agir alors que vous prétendez ne vouloir que le dialogue social que d'une tentative de déstabilisation des organisations syndicales. Toutes ont d'ailleurs la même interprétation du référendum, à savoir que celui-ci a vocation à les mettre en difficulté au sein des entreprises. Elles ont en effet l'habitude de réunir des assemblées générales de grévistes,...

La procédure de médiation constitue une avancée et participe, à l'évidence, au développement du dialogue social.