Interventions sur "SNCF"

quand nous parlons de dysfonctionnements, je vais juste citer quelques chiffres émanant d'entreprises de transport nationales. En 2006, selon les données de la SNCF, le nombre de jours de grève par agent s'élevait à 0,79.

...aux et d'enseignement ; la liberté du travail ; la liberté du commerce et de l'industrie. L'ambition de la majorité est claire : tenter de faire croire par cette insertion, dès l'article 1er, de principes fondamentaux, que le droit de grève les mettrait en péril. Or, vous le savez, la réalité est tout autre ! Le nombre de jours de grève dans les transports est aujourd'hui en baisse constante. La SNCF connaît une baisse du nombre de préavis de grève, lesquels sont passés en dix ans d'environ 1 200 à 700.

...é inférieur à 0,8. Ces chiffres sont par ailleurs très dépendants des grèves nationales motivées par des sujets extérieurs à l'entreprise, tels que excusez du peu ! la réforme des retraites en 2003 ou l'instauration du contrat première embauche en 2005, dont on sait ce qu'il est devenu. Précisons que ces données n'émanent pas de dangereux syndicalistes mais de Mme Idrac elle-même, PDG de la SNCF, qui a d'ailleurs précisé que la baisse s'est encore accélérée en 2007, avec 0,13 jour par agent. Quant à la RATP, la conflictualité y a baissé également, la moyenne annuelle de jours de grève par agent 0,4 étant largement inférieure à la moyenne nationale de la profession. Le volume des préavis de grève déposés en 2006 173 est le plus bas depuis 1990, comme nous l'a fait savoir M. Mongi...

La direction régionale de la SNCF a d'ailleurs reconnu que le cas n'était pas unique. Autre exemple que je connais bien : en Haute-Normandie, le taux de régularité a oscillé de 84 à 86 % au cours des premiers mois de 2007, contre 74,8 % en décembre 2006 voilà des chiffres précis ! C'est déjà mieux, mais cela reste en deçà de l'objectif de 87,5 % fixé par la SNCF. Néanmoins, cette amélioration cache une partie de la réalité vé...

La modernisation des rames affectées aux liaisons entre Paris, Caen et Cherbourg a entraîné une réduction du nombre de places assises en raison de l'aménagement d'espaces pour les personnes à mobilité réduite, donc une diminution significative de la capacité des trains, la SNCF ne disposant pas de voitures supplémentaires. Quant aux liaisons entre Paris et Granville, elles subissent d'éternelles pannes d'automoteurs. Pourtant, la région de Basse-Normandie a investi 90 millions d'euros pour l'achat de rames (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)...

...c le continent, préserve l'unité de la collectivité nationale et nous rend tous égaux. En 1975, il a d'ailleurs été décidé que l'autoroute du Soleil, comme on l'appelait alors, se prolongerait jusqu'à la Corse par voie maritime, de la même façon que toutes les régions de France sont reliées par le train. Il a d'ailleurs été question, à l'époque, de calculer le prix kilométrique à la manière de la SNCF. Ce que vous considérez comme transport maritime était donc déjà défini, en 1975, comme le prolongement d'une route terrestre ! La Corse connaît depuis vingt-cinq ans une situation qui porte préjudice, non aux salariés d'une entreprise, mais à l'ensemble des usagers, à une économie. Je comprends que l'on défende le droit de grève, et je l'ai fait moi-même. Je comprends que l'on veuille défendre ...

Ces conventions fixent déjà, heureusement, des pénalités, notamment pour la SNCF. Si, demain, cette loi est appliquée, la SNCF pourra dire : « Je n'ai plus à verser de pénalités. »

...llent à Paris demandent avec force le rétablissement de la circulation des trains de nuit pour leur permettre de rentrer le vendredi soir et de rejoindre Paris le dimanche soir. De même, les entreprises les plus éloignées des grands marchés réclament depuis longtemps que les trains de marchandises de nuit circulent de nouveau. Lorsque nous avons discuté des contrats, nous en avons fait part à la SNCF. Elle nous a répondu que, compte tenu de la faiblesse des crédits accordés par l'État pour le renouvellement des matériels, la mise aux normes, et concernant la Bretagne, les lignes à grande vitesse, elle s'était malheureusement trouvée dans l'obligation d'alléger ses frais de fonctionnement : il lui était donc impossible de faire travailler son personnel à partir de vingt et une heures. De ce fa...

...dialogue privilégiant la voie conventionnelle par rapport à la voie légale. Aujourd'hui, vous nous proposez un texte durci par le Sénat comme vient de le rappeler M. de Charette qui rompt avec cette démarche républicaine et démocratique. Nous sommes en pleine contradiction. L'État est à la fois autorité organisatrice pour les TGV, l'aérien, le fluvial, le maritime et il a la tutelle de la SNCF et de la RATP. Or il prétend organiser les conditions du dialogue social et décider, de fait, des politiques territoriales en matière de transport, alors que chacun sait que les politiques de déplacement sont, pour l'essentiel, depuis de nombreuses années, dévolues aux collectivités territoriales : régions, départements, groupements de commune et communes. C'est pourquoi vous auriez dû, au minim...

...giature en utilisant les transports en commun. Ne les décourageons pas, encourageons-les à circuler librement et à désengorger des routes inadaptables à des afflux touristiques saisonniers qui, avec leurs pics, provoquent des blocages mais présentent aussi des risques pour la sécurité et pour l'environnement il faut penser au développement durable. Je pense aussi aux objectifs commerciaux de la SNCF, que l'on doit accompagner et encourager pour lui permettre de parvenir à l'équilibre financier. Elle a besoin d'assurer ces transports importants, parfois exceptionnels et non pas réguliers, dans le cadre des migrations touristiques. Je pense enfin à l'activité touristique, élément incontournable d'un secteur générateur d'emplois et d'activités économiques. Pour ces raisons, je vous propose, me...

...vice public. La commission n'a pas retenu cette formule et a entendu exclure du dispositif d'autres types de transports publics de voyageurs dans la mesure où aucune véritable concertation n'a été conduite à ce sujet. Notre politique, en effet, c'est concertation, puis réflexion et proposition. Le projet se fonde sur les bonnes pratiques existantes dans le secteur des transports, à la RATP, à la SNCF, et en Alsace pour le TER. Le président de la commission présentera un amendement prévoyant la présentation au Parlement par le Gouvernement, au 1er juin 2008, d'un rapport dressant un état des lieux du dialogue social dans les transports publics autres que terrestres. Refuser ces trois amendements, ce n'est aucunement méconnaître l'attachement profond que nous avons tous pour les insulaires, n...

Il faut également, pour ce qui concerne la Corse, pour laquelle la continuité territoriale est garantie depuis 1975, aborder, je le répète, le problème de l'alignement sur le prix kilométrique de la tonne SNCF. Si difficile que cela soit, il nous faut intégrer à ce texte le problème du fret. Je demande donc, monsieur le ministre, que le Gouvernement s'engage à assurer sans plus tarder l'ensemble des moyens nécessaires, car il y a trop longtemps que la Corse attend. Pour l'heure, au bénéfice de vos réponses, je suis prêt à retirer l'amendement n° 80. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l...

...ns syndicales. Les auditions auxquelles nous avons procédé et qui figurent dans le rapport de la commission spéciale ont montré, comme se le rappellent tous les parlementaires qui ont participé à ces auditions, que l'UTP attendait cette loi et la réclamait pour imposer une issue conforme à ses desiderata à un dialogue social qu'elle a toujours refusé. Si en effet ce qui a réussi à la RATP et à la SNCF était issu d'un dialogue social, pourquoi n'en a-t-il pas été ainsi avec l'UTP et les entreprises sur lesquelles elle a la mainmise ? C'est bien parce que cela recouvrait une volonté politique. Souvenez-vous que le MEDEF et l'UTP ont formulé l'exigence de venir ensemble devant la commission spéciale. N'est-ce pas curieux ? L'un aurait besoin du soutien de l'autre, et réciproquement ? Monsieur le ...

L'amendement concerne un des objectifs affichés du texte : la continuité du service public. En effet, les organisations syndicales ne cessent de nous alerter sur les conséquences des suppressions de postes, dans les régions, à l'intérieur de la SNCF. L'entreprise n'en poursuit pas moins sa politique de réduction des coûts, ce qui entraîne une dégradation de la qualité du service public ferroviaire, en dépit des efforts d'investissement réalisés par les conseils régionaux. Vous constaterez que je ne parle pas uniquement de la Normandie : on pourrait citer, les unes après les autres, toutes les régions de France, puisque toutes sont concernée...

Avis défavorable. Cette question est une véritable préoccupation. Mme Idrac, entendue par la commission spéciale, a donné des éléments sur ce sujet. Elle s'est félicitée que les organisations syndicales aient rendu hommage à la qualité du dialogue social au sein de la SNCF, et c'est effectivement là que la concertation se déroule. Faisons confiance à Mme Idrac. Depuis plusieurs années, la machine semble fonctionner on reparlera des investissements , je ne vois donc pas pourquoi on reviendrait là-dessus aujourd'hui.

Cet amendement propose la mise en place d'une structure permettant de confronter les exigences liées au contrat passé entre une AOT et l'entreprise de transport. On constate en effet aujourd'hui que la SNCF réduit ses effectifs, année après année, ce qui, partout, met les régions en difficulté. Plusieurs d'entre elles ont dû batailler pour sauvegarder les moyens de faire rouler les TER compte tenu de la priorité donnée par la SNCF à un certain nombre de grandes lignes. Lorsque les régions sont ainsi amenées à mettre le holà aux choix de la SNCF et à exiger que les TER soient sauvegardés, une sorte d...

...es régionales révélatrices de ce manque de moyens dont pâtit en particulier le service public ferroviaire. Ce problème est loin d'être une analyse personnelle, je vous renvoie ainsi au rapport de l'école polytechnique de Lausanne qui a dressé un constat inquiétant du piètre état de certaines lignes dites secondaires et décrit le besoin de rénovation et d'entretien de nombreux ouvrages d'art de la SNCF. Depuis 2002, vous avez, sans faillir, favorisé le transport routier

à laquelle il faut ajouter la fin de la dotation destinée à la gestion de la dette de RFF, sans oublier la suppression de crédits pour le service annexe d'amortissement ! Élu d'une région portuaire, je vous rappellerai aussi votre décision d'autoriser la circulation des camions de 44 tonnes qui transportent 29 tonnes de charge utile, soit, pour chaque véhicule, un wagon en moins pour la SNCF. Voilà l'effet de votre dernier budget. Cette politique pèse lourdement sur les capacités d'investissement de la SNCF et de RFF, pour lesquelles le poids de la dette et des intérêts constitue une dépense annuelle très forte, qui réduit d'autant les investissements stratégiques pour les rails, les ouvrages d'art et les machines. Je rappelle ce que j'ai déjà dit au cours de la question préalable ...

...treprises seraient particulièrement utiles au sein des entreprises de transport, quand on sait les conditions de travail qui y règnent. L'intérim y a progressé de 15 % en 2006 après 9 % les deux années précédentes et le temps partiel y atteint 33,6 %. Quant à la sous-traitance, elle enregistre en 2006 une croissance de 56 % dans les transports urbains et routiers de voyageurs et de 8,5 % à la SNCF. Par ailleurs, l'obligation de conclure des accords de prévention des conflits avant le 1er janvier 2008 nous paraît franchement irréaliste compte tenu de la brièveté des délais. Les organisations syndicales auditionnées se sont même demandé si le Gouvernement et sa majorité avaient une quelconque idée de la réalité des négociations dans les branches et dans les entreprises ! Au vu de tous ces ...

...rapporteur et le ministre puisque notre objectif est de prévenir le conflit social, à travers le dialogue social. S'agissant de l'article 2 et de l'accord-cadre organisant la prévention des conflits et tendant à développer le dialogue social, votre projet a vocation, en l'état, à s'appliquer indistinctement dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : de 165 000 salariés comme à la SNCF, ou 45 000 pour la RATP, à quelques dizaines, voire quelques unités, pour les entreprises artisanales, qui interviennent en particulier pour le transport scolaire dans chacun de nos territoires ruraux. De ce fait, votre texte, qui affiche l'ambition de développer le dialogue social, ne manquera pas, en l'absence d'une présence syndicale dans bon nombre de ces entreprises, de déboucher sur des si...