Interventions sur "SNCF"

À la SNCF, le résultat de l'année 2006 était déjà le meilleur depuis quinze ans avec une moyenne de 0,8 jour de grève par agent. Mme Idrac, lors de son audition par la commission spéciale, il y a quelques jours, a déclaré que ce taux était tombé au niveau extraordinairement faible, historiquement,

...u Gouvernement, amendé par le Sénat, est conforme à ces exigences. Lors de nos travaux en commission spéciale, un débat a surgi autour du délai fixé au 1er janvier 2008, jugé trop court par les uns, suffisant pour les autres. Après avoir entendu les différents partenaires, il me semble que trois situations se dessinent. Les grandes entreprises publiques ne paraissent pas gênées par ce délai : la SNCF et la RATP déclarent même être largement prêtes à se conformer au texte. Les grands opérateurs privés ont, pour leur part, une organisation qui leur permet de connaître avec précision les priorités de leur service. Quant aux petites entreprises, leurs représentants nous ont indiqué que la qualité du dialogue social au sein de leurs organisations permettrait sans doute de respecter le délai impart...

Vous le savez parfaitement : à la SNCF, en 2006, sur 6 043 incidents ayant entraîné une perturbation du trafic, 140 seulement proviennent des mouvements sociaux, soit moins de 3 % du total. Il est vraiment extraordinaire que vous vous intéressiez, en priorité, à ces 3 % d'incidents en ignorant les 97 % autres, dus pour l'essentiel à la vétusté des lignes, au défaut de maintenance du matériel ou au manque de personnel.

Faut-il rappeler ici les 16 000 postes supprimés à la SNCF depuis 2002 ? Faut-il rappeler ici les conclusions de l'audit indépendant sur l'état du réseau ferré national français, publié le 7 septembre 2005 ?

même si, depuis, des accords cadres ont été signés à la RATP et à la SNCF. Devant la commission spéciale, Mme Idrac, présidente de la SNCF et M. Mongin, président de la RATP, se sont réjouis que ce débat soit porté devant la nation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...es durant, des revendications incontournables. Les enquêtes menées par les services de l'État permettent de connaître la vérité. Ainsi, selon une étude publiée en juillet 2007, la DARES qui ne peut guère être taxée de suivisme gauchiste a procédé à un suivi annuel des grèves dans les entreprises de plus de dix salariés du secteur marchand, y compris les grandes entreprises publiques, dont la SNCF et la RATP. Sur les 10 300 entreprises du panel, moins de 3 % ont connu une grève en 2005. C'est la réalité et vous auriez tort de ne pas en tenir compte. Pour tenter de vous faire entendre raison, nous ne manquerons pas de vous rappeler souvent dans le débat un arrêt fort instructif de la Cour de cassation pris en décembre 2006 à propos d'une affaire concernant Air France. Je ne vous le lirai p...

a introduit une rupture entre les conceptions de M. Bussereau et celles de M. Perben. Ce dernier, favorable à la négociation, pensait que les accords en cours à la RATP, à la SNCF ou dans d'autres entreprises favoriseraient une diminution des situations conflictuelles et finiraient par instaurer une qualité de service pouvant convenir aux usagers, y compris en cas de grève. Cette démarche est cassée dans le texte. Les dissensions que nous avons perçues au sein de l'UMP, aussi bien pendant le travail en commission que dans la presse, montrent combien cette rupture peine à p...

...ions et à l'usage régulier des transports nous laissent dubitatifs quant à la pertinence de la priorité ainsi retenue, mais aussi quant aux moyens mis en oeuvre. Que nous disent, en effet, les syndicats, les entreprises de transport, les associations d'usagers, bref la plupart des partenaires de ce secteur ? En premier lieu, que la conflictualité ne cesse de baisser. Mme Idrac, présidente de la SNCF, nous a déclaré que dans son entreprise le nombre de jours de grève était passée de 0,7 par agent et par an en 2006 à 0,13 pour les premiers mois de 2007. M. Mongin, président de la RATP, nous a donné des chiffres très semblables. Les organisations syndicales nous ont confirmé cette évolution. Vous m'objecterez, monsieur le ministre, qu'il s'agit là de grandes entreprises qui ont su mettre en pl...

De surcroît, année après année, ce pourcentage baisse. La présidente de la SNCF nous a par exemple confirmé d'autres l'ont rappelé avant moi que nous n'en étions plus qu'à 0,13 jour de grève en moyenne par salarié et par an sur l'ensemble du réseau ferré national,...

...il ne s'agit pas de 1 000 créations nettes d'emplois que ces annonces sont dépourvues de liens avec la discussion que nous avons aujourd'hui ? En réalité, vous connaissez l'impact du mauvais état du réseau sur les usagers et les élus, et vous éprouvez, ponctuellement au moins le temps de la discussion devant le Parlement , la nécessité politique de donner le change. Faut-il rappeler que la SNCF est endettée à hauteur de 40 milliards d'euros, avec des frais financiers de l'ordre de 300 millions d'euros par an, que, pour RFF, ces mêmes frais financiers s'élèvent à 1 300 millions d'euros par an ? Cette situation freine évidemment les investissements nécessaires à la maintenance du réseau. Or, on sait que l'absence de maintenance entraîne des risques de défaillances graves au niveau de la s...

...te : en région PACA, depuis le début 2007, sur 540 TER normalement prévus chaque jour, moins de 500 circulent en moyenne quotidiennement. La même situation est constatée en Aquitaine où la ligne Bayonne Saint-Pierre-de-Port a dû être fermée pendant près de quinze jours, en raison non de grèves mais de la chute des caténaires ! En Midi-Pyrénées, le tableau de bord TER fourni par la direction SNCF au comité d'entreprise indique que 10 % des trains ont accusé un retard en 2006, et, que le montant des pénalités versées au conseil régional pour service non rendu s'est élevé à 659 865 euros. Les causes de suppressions de TER sont, par ordre décroissant : le défaut de matériel roulant locomotives, rames , les avaries, l'absence d'agents de conduite et de contrôleurs. Dans la région de Chambé...

pourra nous répondre. Je voudrais aussi rappeler que ce projet de loi ne se substitue aucunement au dialogue social ; bien au contraire, il s'en inspire et il l'encourage. Nous avons la SNCF, la RATP, et les vertus de ce projet de loi, c'est de donner une base légale à leurs bonnes pratiques et de les étendre sur tout le territoire français. Si vous voulez aller beaucoup plus loin qu'aujourd'hui, c'est donc possible. Il encourage le dialogue social parce que l'obligation de négocier, qui est au coeur du texte, devrait provoquer un véritable changement dans la culture des partenaires ...

Depuis, une trentaine d'autorités organisatrices les ont rejoints. Enfin, dans le cadre du renouvellement de leurs conventions avec la SNCF, plusieurs régions ont intégré des clauses conseillées par le guide. Cette voie contractuelle, respectueuse de la libre administration des collectivités territoriales donc de notre Constitution présente l'immense avantage de s'adapter à des contextes qui sont bien évidemment différents d'une agglomération à une autre et varient selon qu'il s'agit de services régionaux, départementaux ou urba...

Personne n'est dupe. Tout le monde le sait, y compris, certains de vos amis. Le problème des transports dans ce pays est celui de l'incapacité d'une entreprise comme la SNCF et d'autres encore de garantir non seulement les heures de départ, mais surtout les heures d'arrivée. Quand on prend un train aujourd'hui, on ne sait plus, à un quart d'heure près, sur un trajet donné, Le Havre-Paris par exemple, si on mettra deux heures, deux heures et quart ou deux heures et demie. Voilà la réalité ! Et ces dysfonctionnements n'ont rien à voir avec les grèves et les conflit...

...ent, il ne s'agit nullement d'un temps destiné à lui permettre de réduire au maximum le préjudice d'une grève... Or la superposition des préavis vise à faire gagner du temps et non à nouer un vrai dialogue. Au lieu d'inciter, par voie contractuelle, au dialogue au niveau de la branche et sans même avoir dressé le bilan des grèves, de leurs causes, et le bilan des accords signés à la RATP et à la SNCF pour améliorer la concertation, vous imposez autoritairement aux 15 000 entreprises de transport de notre pays une obligation de résultat avec la création d'un dispositif de prévention des conflits obligation enserrée dans un délai irréaliste de quatre mois, qui obère les chances de réussite de la négociation d'un accord-cadre et rend probable la fixation unilatérale des règles d'organisation e...

...rnement ! C'est un mensonge, car les grèves ne représentent que 2 % des perturbations du service de transport ferroviaire de voyageurs. Vous n'ignorez certainement pas que le nombre de jours de grève n'a cessé de décroître ces dernières années, et que les organisations syndicales représentatives des salariés des transports n'ont cessé d'oeuvrer à une meilleure prévention des conflits. Ainsi, à la SNCF, on ne compte plus aujourd'hui que 0,4 jour de grève par agent et par an, contre 0,8 dans le secteur privé des transports ; à la RATP, ce chiffre est de 0,13, le plus bas niveau depuis 1990. Ces éléments attestent votre mauvaise foi et lèvent le voile sur vos motivations strictement idéologiques. Vous appuyant sur des sondages effectués à des fins douteuses, vous profitez de l'occasion pour disc...

Or cette situation ne satisfait personne : les grèves du printemps 2003 ont coûté 250 millions d'euros à la SNCF ; 71 à 80 % des usagers sont favorables à l'instauration d'un service minimum, et cette opinion transcende les clivages politiques ; l'État est également perdant, tant en termes d'image des institutions républicaines que de sécurité, dans un contexte international marqué par le risque terroriste. Les syndicats sont également mécontents, car leurs revendications aboutissent rarement à l'issue des...

...uels principaux problèmes essaierais-je de surmonter ? Ce ne sont certainement pas ceux que vous prétendez résoudre avec ce projet de loi. L'un de ces problèmes est celui causé par le sous-investissement chronique dans du matériel fiable, la sous-traitance des activités de maintenance, le recours croissant à l'intérim et les suppressions de postes. Pour cela, on peut comparer les chiffres : à la SNCF, endettée de 40 milliards d'euros en 2006, les mouvements sociaux du type grèves ont entraîné 140 retards. C'est sans commune mesure avec les 6 043 incidents causés par les défaillances de matériels ou autres événements. Donc, au lieu de vous attaquer à ce qui est le plus important, vous vous intéressez à ce qui l'est le moins ! Un autre problème est l'abandon des petites gares : dans le départe...

...a discussion n'aboutissait pas dans les transports publics au terme du délai fixé, un texte de loi serait voté. Un premier rendez-vous pris en novembre 2004 a permis à Gilles de Robien de faire état, devant la commission des affaires économiques, d'un premier progrès, je tiens à le signaler, avec l'accord du 28 octobre 2004 sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits à la SNCF, accord historique, car approuvé par sept des neuf organisations syndicales représentant 80 % du personnel. En juin 2005, il y a eu une nouvelle évolution avec l'avenant, liant la RATP et la SNCF au STIF, sur le service garanti en Ile-de-France, qui prévoyait que la RATP s'engageait à assurer, les jours de grève, 50 % du trafic et la SNCF 33 % sous peine de pénalités financières. Nous avons contr...

Vous souteniez tout à l'heure, monsieur Vidalies, qu'il y avait un très faible pourcentage de grévistes chaque année. Je voudrais, en tant qu'ancien président de la commission des affaires économiques, me placer sur le terrain économique. Il est bien beau de citer des pourcentages, mais parlons plutôt des coûts des grèves. En tant qu'administrateur de la SNCF, je me crois fondé à citer des chiffres. Les grèves organisées à la SNCF ont coûté à la collectivité publique 247 millions d'euros en 2003, 40 millions d'euros en 2004, 102 millions d'euros en 2005 et 70 millions d'euros en 2006. Ces grèves, prennent, de plus, je répète le mot employé avec raison par M. Paternotte, en otage des dizaines de milliers de salariés (Exclamations sur les bancs du group...