Interventions sur "SNCF"

C'est à craindre, en effet ! Le premier volet du texte relève pourtant d'une intention louable, l'incitation au dialogue social. Il est vrai que, sur tous les bancs, nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif, encore que, comme le soulignent un grand nombre d'intervenants du monde des transports, la voie contractuelle qui a prévalu tant à la RATP qu'à la SNCF semble avoir porté ses fruits et pourrait sans doute être assez aisément généralisée, sans recours à la loi, au fil du renouvellement des conventions entre autorités organisatrices et entreprises. Néanmoins, et c'est bien là que les choses se compliquent, dès l'article 2, vous mettez en demeure les entreprises et les organisations syndicales d'aboutir avant le 1er janvier 2008 à la signature d'u...

...information des usagers. Monsieur le ministre, cela n'est ni très sérieux, ni très crédible, ni non plus très respectueux des autorités organisatrices et des opérateurs de transport, surtout s'agissant d'un texte qui prône le dialogue, fût-il social. Tous les acteurs du transport public vous l'ont dit lors des auditions, la date du 1er janvier 2008 n'est pas envisageable, sauf peut-être pour la SNCF et la RATP, car les situations sont terriblement diverses. Prenons le cas des départements et des transports scolaires ou interurbains dans le monde rural. Si, ailleurs, les conflits sociaux sont à l'origine de seulement un peu plus de 2 % des perturbations, ils sont ici tout simplement inexistants. Et lorsque l'on compte environ 40 à 50 autorités organisatrices, une cinquantaine d'entreprises e...

...ociaux dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs. Le Gouvernement jette un premier rideau de fumée en prétendant que la loi donnerait aux usagers des garanties de service lors des conflits. C'est faux ! Le projet de loi se contente de généraliser et d'institutionnaliser les bonnes pratiques de l'alarme sociale contractualisées notamment à la RATP ou à la SNCF. Depuis plusieurs années, ces pratiques donnent de très bons résultats, notamment les clauses négociées dans les contrats entre les transporteurs et les autorités organisatrices de transport, les AOT, passés notamment dans les régions. D'ailleurs, votre projet de loi se garde bien de mettre l'État au centre du jeu et se contente d'imposer aux AOT de fixer les priorités en cas de conflit : la loi...

Chacun sait que le manque d'investissements de RFF, de la RATP ou de la SNCF, les compressions de personnels et les économies de bout de chandelle sont les causes réelles de 97 % des désordres. Plus d'équipes de remplacement, beaucoup moins de guichets ouverts, des matériels obsolètes, des réductions de service, voilà ce qui frappe tous les jours les usagers.