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L'amendement n° 356 est retiré. La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour soutenir l'amendement n° 1414 rectifié.
L'amendement n° 1414 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1078.
L'amendement n° 1291 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?
L'amendement n° 1286 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 1067.
L'amendement n° 1202 est retiré. J'en viens donc à l'amendement n° 1068. La parole est à M. Michel Piron, pour le soutenir.
L'amendement n° 761 est retiré. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1072.
L'amendement n° 762 est retiré. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 578.
L'amendement n° 866 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 1042. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le soutenir.
L'amendement n° 583 est retiré. Je mets aux voix l'article 26, modifié par les amendements adoptés. (L'article 26, ainsi modifié, est adopté.)
L'amendement n° 1475 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 1476. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 1476 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 1483. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 1483 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 809. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
...u groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous pouvez venir y acheter votre poisson, je vous y accueillerai volontiers, si vous le souhaitez. Nous voulons maîtriser l'appel d'air que vous craignez, monsieur Gaubert. C'est le but des mesures que nous proposons. Je souhaiterais, si vous êtes d'accord avec l'architecture de ce dispositif global, que les amendements qu'il rend caducs soient retirés sous la condition, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez l'engagement de déposer un texte dans les six mois. (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces réserves faites, je vous demande à tous d'aller dans ce sens d'une manière consensuelle, animés que nous sommes par le service du seul intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'...
L'amendement n° 1302 est retiré. Monsieur Folliot vous pouvez maintenant soutenir l'amendement n° 1351.